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PLF 2027 : Le CNRD veut accélérer l’examen des équilibres budgétaires

La commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts (CNRD) prévoit de tenir des séances quotidiennes pour approfondir l’examen du projet de loi de finances 2027. Réunie vendredi, elle a notamment abordé les hypothèses de croissance, les prix de l’énergie, le taux de change et les besoins de financement de l’État.

Selon un communiqué rapporté par l’a’agence TAP le 10 octobre, les travaux porteront également sur le rapport du ministère des Finances relatif à l’exécution du budget de l’État au premier semestre 2026. L’objectif est d’examiner les orientations du prochain budget et de préparer des propositions et des amendements tenant compte des priorités nationales et des ressources disponibles.

Croissance, déficit et dette au cœur des discussions

Les membres de la commission ont discuté des hypothèses économiques susceptibles d’influencer les équilibres financiers de l’État, notamment la croissance, les prix du pétrole et de l’énergie ainsi que l’évolution du taux de change.

Les débats ont également porté sur les besoins de financement, le déficit budgétaire et l’endettement public. Les membres ont soulevé la question de la capacité de l’État à honorer ses engagements tout en mobilisant les ressources nécessaires à l’investissement.

Aucun nouvel objectif chiffré de croissance, de déficit ou d’endettement n’a toutefois été annoncé dans le compte rendu de cette réunion. Les échanges s’inscrivent dans la phase d’examen du projet de loi de finances, avant la formulation éventuelle de propositions d’amendement.

Les dépenses publiques et le patrimoine de l’État examinés

La commission a également insisté sur l’évaluation de l’exécution des budgets précédents et le suivi de l’avancement des projets publics. Ces travaux doivent permettre d’identifier les difficultés qui entravent leur réalisation et d’améliorer l’utilisation des deniers publics.

La rationalisation des dépenses et une meilleure exploitation des ressources ont aussi été évoquées. Les membres ont notamment souligné le potentiel de valorisation du patrimoine immobilier de l’État pour mobiliser des ressources supplémentaires et soutenir l’investissement public.

La commission entend enfin renforcer la coordination avec les autres commissions et associer les différentes parties prenantes à l’élaboration de propositions jugées réalistes, dans l’objectif d’améliorer la gestion des finances publiques et de favoriser un développement régional équitable.

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Budget 2027 : Les députés passent les finances publiques au crible avant le grand débat

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé mercredi l’examen des orientations générales du Budget 2027, tout en passant en revue l’exécution du Budget 2026 au premier semestre. À quelques jours de l’ouverture du débat budgétaire, les députés veulent obtenir des précisions sur plusieurs engagements et équilibres financiers de l’État.

Un double examen avant le PLF 2027

La Commission s’est penchée à la fois sur les grandes orientations du prochain budget et sur le niveau d’exécution du Budget de l’État à fin juin 2026.

Cette double lecture doit permettre aux parlementaires de disposer d’une vision plus précise de la situation des finances publiques avant l’examen du projet de loi de finances 2027. Plusieurs questions ont ainsi été soulevées autour du financement de l’État, des engagements publics et de l’évolution des dépenses.

Le président de la Commission, Maher Ketari, a rappelé que le Budget 2027 est élaboré parallèlement au Plan de développement 2026-2030, avec un objectif de croissance de 4%, rapporte l’Agence TAP. Il a notamment insisté sur la nécessité de renforcer l’industrie, dont la contribution au PIB est passée, selon ses déclarations, de 26% au début des années 2000 à environ 15% actuellement.

Des engagements publics à clarifier

Parmi les sujets sur lesquels les députés demandent davantage d’informations figurent les facilités accordées par la Banque centrale de Tunisie au Trésor, pour un montant atteignant 11 milliards de dinars.

La Commission souhaite notamment connaître l’utilisation et l’affectation de ces ressources, ainsi que leurs conséquences sur les équilibres financiers et monétaires.

Les parlementaires demandent également des précisions sur les garanties accordées par l’État aux entreprises et établissements publics pour l’obtention de prêts. L’objectif est d’évaluer plus précisément les engagements susceptibles de peser sur les finances publiques.

Ces interrogations s’inscrivent dans l’examen de l’exécution budgétaire du premier semestre, avant que les choix du prochain exercice ne soient définitivement débattus.

Le pétrole parmi les points de vigilance

La Commission veut par ailleurs mesurer les effets de la hausse des prix du pétrole sur le Budget de l’État. L’évolution du marché énergétique constitue un élément susceptible de modifier les équilibres prévus pour 2026 et les hypothèses retenues pour 2027.

Sur les carburants, Maher Ketari a estimé que le maintien des prix actuels permettrait de préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

La Commission doit maintenant poursuivre l’examen des deux documents transmis par le ministère des Finances. Le ministre sera invité à participer aux réunions consacrées à ces textes avant le débat sur le projet de loi de finances.

Au-delà des orientations affichées pour 2027, les prochaines discussions devront donc aussi porter sur l’exécution réelle du budget en cours, le financement du Trésor, les engagements de l’État et l’impact de la facture énergétique. Autant de dossiers qui devraient structurer le débat parlementaire à venir. 

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Budget 2027 : Les recettes non fiscales au cœur du projet

Le projet de budget de l’État pour 2027 dessine déjà une orientation importante : augmenter la part des recettes non fiscales dans les ressources propres de l’État, tout en accélérant la réforme des entreprises publiques et l’exécution des investissements. À dix jours de l’échéance prévue pour la transmission du projet à l’Assemblée des représentants du peuple, le ministère des Finances précise ainsi les grandes lignes du prochain exercice budgétaire.

Un autre levier pour financer l’État

Selon un document du ministère des Finances obtenu par l’agence TAP, le projet de budget 2027 vise notamment à accroître la mobilisation des ressources propres et à renforcer les recettes non fiscales, avec l’objectif explicite d’augmenter leur part dans l’ensemble des ressources propres de l’État.

Cette orientation intervient alors que l’État cherche parallèlement à maîtriser son déficit budgétaire, à poursuivre la digitalisation du système fiscal et financier et à renforcer les mécanismes de contrôle et d’évaluation des performances. Le projet entend donc agir à la fois sur les ressources et sur l’efficacité de leur utilisation.

Le volet consacré aux entreprises et établissements publics est particulièrement révélateur. Le gouvernement prévoit leur valorisation, l’introduction de mécanismes destinés à assurer la continuité de leur activité et le renforcement de leur compétitivité. L’objectif affiché est également de leur permettre de retrouver un rôle économique et social plus important.

Cette orientation rejoint les priorités déjà affichées par le gouvernement autour de la réforme et de la restructuration des entreprises publiques.

Le pari de l’investissement public

Le deuxième axe fort concerne l’exécution des projets. Le gouvernement veut accélérer la réalisation des investissements publics afin d’en améliorer la rentabilité économique et sociale. Dans les régions, cela concerne notamment les zones industrielles, les réseaux d’eau et d’électricité ainsi que les infrastructures et services essentiels.

L’enjeu dépasse donc la seule consommation des crédits budgétaires : l’exécutif entend faire de l’accélération des projets un instrument pour améliorer le climat d’investissement, attirer de nouvelles activités et soutenir le développement régional.

Le budget 2027 doit ainsi constituer la deuxième année de mise en œuvre du plan de développement 2026-2030. Le gouvernement présente cette étape comme un passage du cadrage stratégique à l’accélération de l’exécution et à la concrétisation des réformes.

Une hypothèse extérieure encore favorable

Le scénario retenu repose par ailleurs sur une amélioration de l’environnement international. Le ministère des Finances table sur une croissance mondiale de 3,4% en 2027, contre 3% attendus en 2026, et sur une progression de la croissance dans la zone euro à 1,2%, contre 0,9%. L’inflation mondiale est supposée ralentir à 3,9%, tandis que le prix moyen du Brent serait compris entre 75 et 80 dollars le baril.

Ces hypothèses restent naturellement exposées aux incertitudes géopolitiques et aux fluctuations des marchés de l’énergie, précisément identifiées par le gouvernement comme des risques pour les perspectives économiques.

Le ministère des Finances poursuit désormais la finalisation du projet de loi de finances et du budget 2027. Selon le calendrier annoncé, le texte doit être soumis au Conseil des ministres avant sa transmission à l’ARP au plus tard le 15 octobre 2026.

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Budget 2027 : le Conseil des régions transmet son projet au ministère des Finances

Le Bureau du Conseil national des régions et des districts a approuvé, jeudi, le projet de budget de l’institution pour 2027 et décidé de le transmettre au ministère des Finances. Il a également appelé l’ensemble des commissions à reprendre leurs travaux, en prévision de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.

Réuni sous la présidence d’Imed Derbali, le Bureau a consacré ses travaux aux préparatifs de la nouvelle session parlementaire 2026-2027. Plusieurs axes inscrits au programme de formation de cette session ont également été examinés, selon un communiqué publié vendredi par le Conseil.

Les commissions appelées à reprendre leurs travaux

À l’issue de la réunion, le Bureau a décidé de transmettre à la Commission des services et du développement social une proposition relative à un projet de plan stratégique de restructuration du transport terrestre.

Les questions écrites déposées par les membres du Conseil seront, quant à elles, transmises aux ministères concernés.

À l’ouverture de la réunion, le président du Conseil, Imed Derbali, a souligné l’importance de la période actuelle, compte tenu, selon lui, des enjeux auxquels sont confrontées les institutions de l’État et des responsabilités qui leur incombent.

Il a appelé les membres du Conseil à poursuivre leur travail avec « responsabilité », en plaçant l’intérêt national au cœur de leur action. L’écoute des citoyens, la prise en compte de leurs préoccupations et la défense de leurs droits doivent, a-t-il insisté, rester au centre de l’action du Conseil.

L’intérêt national au cœur du discours

Imed Derbali a également souligné que « la victoire de la Tunisie » constitue une responsabilité collective. Il a appelé à préserver l’unité de l’État et de ses institutions, à défendre la souveraineté et les intérêts supérieurs du pays et à préserver sa stabilité.

Le Conseil national des régions et des districts entend ainsi poursuivre sa mission de représentation et de contrôle, en restant attentif aux préoccupations des citoyens et en contribuant, selon son président, à l’édification d’un État « juste et fort ».

Pour la prochaine étape, Imed Derbali a appelé à davantage de cohésion et à une mobilisation accrue autour des priorités nationales, alors que le Conseil se prépare à reprendre pleinement ses travaux et à participer à l’examen des échéances législatives à venir.

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Tunisie. Les paradoxes du projet de loi de finances 2027

À moins d’un mois du dépôt du projet de loi de finances 2027 au Parlement tunisien, Kaïs Saïed vient de fixer une première orientation : alléger la pression fiscale et faciliter la création d’entreprises, qu’il s’agisse d’initiatives privées ou de…

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