Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison dans deux affaires distinctes liées aux activités de l’IVD et au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Plusieurs autres prévenus, dont des anciens responsables publics, ont également été condamnés.

Cette décision intervient au lendemain de l’audience consacrée à ces deux dossiers, au cours de laquelle avaient comparu Sihem Ben Sedrine, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, ainsi que l’homme d’affaires Slim Chiboub. (Lire aussi : IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière).

Cinq ans de prison dans le dossier de l’IVD

Dans la première affaire, portant sur des irrégularités présumées ayant entouré la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a retenu le chef d’accusation d’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité afin de causer un préjudice à l’administration au profit d’un tiers.

Le tribunal a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun, tandis que Mabrouk Korchid, en état de fuite, a écopé de six ans de prison. Slim Chiboub, poursuivi pour complicité, a également été condamné à cinq ans de prison.

Les quatre condamnés devront en outre s’acquitter solidairement d’une amende et d’un remboursement de 1,776 milliard de dinars, correspondant au préjudice retenu par la justice.

Vingt années supplémentaires dans le dossier de la BFT

La seconde affaire concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les poursuites portaient notamment sur des faits d’abus de fonction, de violation des procédures administratives ainsi que, pour Sihem Ben Sedrine, sur des accusations de faux, d’usage de faux et de détention de documents falsifiés.

Dans ce dossier, la juridiction a prononcé cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, tandis que Mabrouk Korchid et Abdelmajid Boudène ont été condamnés à six ans de prison chacun.

Les prévenus ont également été condamnés à rembourser solidairement près de 16,985 millions de dinars, assortis d’une amende d’un montant équivalent.

Enfin, la juridiction a reconnu Sihem Ben Sedrine coupable des faits de falsification, de détention et d’usage de faux documents. Considérant ces infractions comme des crimes connexes au sens de l’article 55 du Code pénal, elle lui a infligé quinze années de prison, portant ainsi la peine totale prononcée dans ces deux dossiers à 25 ans d’emprisonnement.

Ce jugement a été rendu en première instance et demeure susceptible des voies de recours prévues par la législation tunisienne.

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La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 18 juin 2026 l’examen des dossiers visant Sihem Bensedrine.

Sihem Bensedrine a indiqué avoir comparu ce lundi 1er juin 2026 devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de deux dossiers judiciaires la concernant.

Une demande de report acceptée par le tribunal

Les affaires en question portent sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), incluant des accusations de falsification présumée du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que sur une décision arbitrale liée à l’homme d’affaires Slim Chiboub.

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Selon les éléments rapportés, les avocats de Sihem Bensedrine ont sollicité un report des audiences, estimant ne pas avoir eu accès à l’ensemble des pièces du dossier, lesquelles auraient été transmises à la Cour de cassation.

La juridiction a accepté la demande tout en précisant qu’il s’agirait du dernier report avant les plaidoiries et le prononcé du jugement.

La prochaine audience a finalement été fixée au 18 juin 2026.

Libérée mais interdite de voyage

L’ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité avait été arrêtée le 1er août 2024, à la suite d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction. Une ancienne fonctionnaire de l’Instance l’accuse d’avoir manipulé des éléments du rapport, notamment en lien avec le contentieux opposant la Tunisie à la Banque franco-tunisienne.

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• Sihem Ben Sedrine s’exprime sur sa détention et les affaires judiciaires en cours

Sihem Bensedrine a fait l’objet de plusieurs enquêtes devant le Pôle judiciaire économique et financier, portant sur sa gestion de l’Instance Vérité et Dignité. Initialement soumise à un contrôle judiciaire avec interdiction de voyager, elle avait été incarcérée à la suite d’une décision du juge d’instruction, qui avait ordonné la poursuite des investigations.

Dans le cadre de ces affaires, elle passé sept mois en détention avant d’être remise en liberté le 19 février 2025, à la suite de la dégradation de son état de santé. Elle restait toutefois poursuivie dans six affaires distinctes.

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