La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre  l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

Au total, 46 pourvois ont été examinés. La Cour a décidé de rejeter au fond 44 pourvois et de rejeter sur la forme les deux autres, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La Cour de cassation s’est penchée sur cette affaire après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.

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La Cour de cassation examinera, jeudi 3 septembre, l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’État I ».
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés impliqués dans cette affaire.
L’instruction dans cette affaire avait été ouverte en février 2023. Plus de 40 accusés, dont des politiques et hommes d’affaires, sont impliqués dans cette affaire.
Les peines prononcées en appel oscillent entre 5 à 45 ans de prison, certaines sont assorties de l’exécution immédiate, outre la confiscation des biens de certains accusés et leur soumission au contrôle administratif.

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