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Facturation électronique : Le Conseil de l’Ordre remet en cause son application aux médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins maintient ses réserves sur l’application de la facturation électronique à la profession médicale. Dans un communiqué publié le 2 octobre, il conteste surtout l’interprétation donnée par la note générale n°02/2026 à l’article 53 de la loi de finances 2026 et demande que le cadre légal soit adapté aux spécificités de l’exercice médical.

Un désaccord sur la portée de l’article 53

Le désaccord porte désormais clairement sur le fondement juridique de l’assujettissement des médecins.

L’article 53 de la loi de finances pour 2026 a élargi le champ de la facturation électronique aux « opérations de prestations de services ».

Dans sa note générale n°02/2026, l’administration fiscale précise que cette extension concerne les prestataires de services et indique explicitement qu’elle englobe les personnes exerçant dans le secteur des services, y compris les titulaires de professions non commerciales. Elle en déduit que les personnes relevant de la catégorie des bénéfices des professions non commerciales et tenues d’émettre des notes d’honoraires sont concernées par la facturation électronique.

L’Ordre des médecins conteste cette lecture. Il considère que la note générale a dépassé son rôle interprétatif en étendant le champ du texte aux professions non commerciales alors que celles-ci ne sont pas explicitement mentionnées dans l’article 53. Cette position constitue le principal nouvel argument avancé dans son communiqué d’octobre.

Les médecins invoquent leur régime particulier

Pour l’Ordre, la profession médicale relève d’un cadre juridique, déontologique et fiscal spécifique. L’exercice de la médecine repose notamment sur la note d’honoraires, qui constitue déjà une adaptation du régime de facturation aux particularités des professions non commerciales.

Le Conseil national réaffirme également ses préoccupations concernant le secret professionnel et la protection des données personnelles et médicales des patients. Il estime que toute évolution du système doit intégrer ces contraintes et garantir que la numérisation de la facturation ne compromette pas les obligations liées au secret médical.

Ces arguments ne sont toutefois pas nouveaux. Dès janvier, l’Ordre avait demandé le gel de l’application de la facturation électronique dans le secteur médical, notamment en raison des risques liés au secret médical et aux données de santé. En mars, il avait également défendu une mise en œuvre progressive et proposé notamment une note d’honoraires mensuelle récapitulative.

Une modification législative en préparation

Le nouvel élément avancé par l’Ordre est l’existence de discussions avec les autorités exécutives et législatives autour d’une modification du cadre légal. Selon le communiqué, ces échanges ont abouti à la présentation d’une proposition de modification du texte, dont l’achèvement reste attendu.

En attendant, l’Ordre affirme maintenir ses réserves sur l’application de la facturation électronique dans sa forme actuelle. Il réclame une mise en œuvre progressive, claire et conforme au cadre légal, avec des garanties techniques et juridiques adaptées à la profession médicale et aux droits des patients.

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Facturation électronique : les médecins réitèrent leurs réserves

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) de Tunisie a réaffirmé ses réserves quant à l’application de la facturation électronique au secteur médical dans sa forme actuelle.

Dans un communiqué publié vendredi, le CNOM souligne que l’exercice de la profession médicale est régi par un cadre juridique et déontologique spécifique qui exclut toute assimilation à une activité commerciale et impose une protection absolue du secret professionnel ainsi que des données personnelles et médicales des patients.

Le Conseil indique que la note commune n°02 de l’année 2026 qui explique les dispositions de l’article 53 de la loi n°17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026, relatives à l’extension du champ d’application de la facturation électronique cite les professions non commerciales sans les nommer expressément.

Le CNOM annonce avoir pris contact avec les autorités exécutives et législatives et avoir participé aux travaux portant sur la révision du cadre législatif. Ces démarches ont abouti à la présentation d’une proposition de modification du texte de loi, dont le Conseil attend encore la finalisation, selon le communiqué.

« L’activité médicale est exercée dans un secteur réglementé, soumis à plusieurs mécanismes de contrôle et au croisement des données. La facturation électronique ne peut être appliquée à la profession médicale sans tenir compte de ses spécificités, notamment la note d’honoraires, le secret professionnel et la protection des données personnelles et médicales des patients », lit-on de même source.

Le CNOM estime, par ailleurs, que la modernisation du système fiscal doit être progressive, claire et conforme à la législation en vigueur, sans porter atteinte aux spécificités de la profession médicale, au secret professionnel ni aux droits des patients.

 

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Facturation électronique : le dossier reste en discussion

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et membre de la Commission des finances et du budget, Mohamed Amine Ouerghi, a indiqué, mardi 29 septembre 2026, que le dossier de la facturation électronique fait toujours l’objet de discussions. Il a évoqué la possibilité de présenter une proposition en la matière si le gouvernement ne […]

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L’électronique à l’ère de l’IA

La preuve par le terrain 

Pendant longtemps, l’industrie électronique tunisienne a surtout raconté une histoire de production. Des composants entrent, des machines les transforment, des équipes assemblent, contrôlent puis exportent. Ce modèle a construit un socle industriel solide et installé la Tunisie dans les chaînes de valeur internationales. Mais le prochain chapitre pourrait être différent. 

Pour Makrem Ghribi, directeur général de Visteon Tunisie, et Mohamed Ben Ahmed, directeur général de STMicroelectronics Tunisie, le sujet n’est plus seulement de savoir si la Tunisie sait produire. La question est aujourd’hui celle de sa capacité à concevoir, développer, industrialiser et, surtout, à créer davantage de valeur autour de l’électronique. Cette évolution ne se joue pas dans un futur lointain. Elle est déjà visible dans les usines, dans les centres d’ingénierie et dans les projets liés à l’intelligence artificielle. Avec pour seul mot d’ordre: le Pacte pour la compétitivité des industries électroniques à l’horizon 2030.

L’électronique, pièce maîtresse de l’automobile

La voiture est accro à l’électronique. Électrification, aides à la conduite, logiciels embarqués: chaque évolution ajoute des puces et augmente leur puissance. Le marché suit cette trajectoire. Selon Yole Group, les semi-conducteurs automobiles pourraient atteindre 132 milliards de dollars en 2030, avec une croissance annuelle de 12% entre 2024 et 2030. La valeur des puces embarquées dans un véhicule passerait de 759 à 1 332 dollars, tandis que leur nombre grimperait de 824 à 1 158. En 2024, cinq groupes dominaient près de la moitié du marché mondial, avec Infineon en tête, devant NXP, STMicroelectronics, Texas Instruments et Renesas. L’électrification, les systèmes d’aide à la conduite et la montée en puissance des architectures électroniques alimentent cette course. Davantage de batteries, de capteurs, de caméras, de radars et de capacités de calcul entrent dans les véhicules. Cette transformation trouve écho déjà dans l’industrie tunisienne. Chez Visteon Tunisie, le tableau de bord n’est plus un simple support d’affichage. Il concentre écrans, électronique et fonctions logicielles, avec des exigences différentes selon les constructeurs et les modèles. «Les productions destinées notamment à Porsche, Mercedes-Benz ou Stellantis exigent ainsi des procédés industriels plus précis, davantage automatisés et fortement contrôlés», déclare Makrem Ghribi. Sur les lignes, robotisation, contrôle qualité et traçabilité sont désormais étroitement liés. Le «bonding», qui permet l’assemblage précis de l’écran, exige une maîtrise fine des paramètres de production pour éviter les défauts optiques. Le moulage sous pression du magnésium impose, lui, des contraintes particulières de sécurité et de précision. «On est passé de la consommation de technologie à sa maîtrise», résume-t-il. Le changement est là. Et d’ajouter: «À la production s’ajoutent désormais le logiciel embarqué, les systèmes électroniques, l’ingénierie et le développement de nouveaux produits. D’ici à 2030, l’IA physique va redessiner l’électronique: des systèmes plus intelligents, plus locaux et profondément intégrés à notre monde humain. Pour la Tunisie, l’enjeu est clair: ne pas seulement produire davantage, mais prendre une place plus importante dans la conception et le développement de ces technologies.

L’IA entre dans l’usine et élargit le terrain de jeu 

Et cette course à l’électronique transforme aussi les usines. Chez Visteon, l’intelligence artificielle est utilisée sur des cas ciblés. Le contrôle qualité en est un exemple. Les systèmes de vision industrielle comparent les images d’une pièce avec des références pour repérer les défauts. L’IA permet d’aller plus loin en croisant les images et les données de production pour détecter des anomalies plus difficiles à identifier. Selon Ghribi, certaines solutions basées sur l’IA pourraient également s’avérer moins coûteuses que les équipements classiques de vision industrielle. La maintenance constitue un autre terrain d’application prometteur: une ligne de production génère des données à chaque étape, et leur analyse permet de détecter plus tôt un dysfonctionnement, de retrouver les solutions déjà appliquées par le passé et de réduire le temps d’intervention. Au sein de l’usine, des travaux menés avec des étudiants portent également sur les mouvements des opérateurs, dans le but d’identifier les sources de fatigue et les déplacements inutiles, afin d’améliorer les conditions de travail et le «standard work». De surcroît, le sujet va toutefois plus loin que l’optimisation des usines. Ben Ahmed explique que l’IA fait apparaître de nouveaux besoins en électronique. Les robots mobiles autonomes utilisés pour déplacer des composants, les systèmes de vision ou l’automatisation des flux logistiques nécessitent des capteurs, des systèmes embarqués et des capacités de calcul. Les robots humanoïdes pourraient pousser cette logique encore plus loin. Leur développement mobilisera les mêmes briques technologiques, mais avec des exigences accrues en matière de perception, de calcul et de contrôle, explique-t-il. Pour la Tunisie, l’enjeu n’est pas de fabriquer demain un robot humanoïde complet. Il est d’identifier les composants et les fonctions électroniques qui peuvent être conçus, intégrés ou développés localement. L’IA change ainsi la nature de l’opportunité. Elle ne sert plus seulement à améliorer une ligne de production. Elle peut aussi créer de nouvelles niches pour les entreprises électroniques tunisiennes, à condition de se positionner sur les briques technologiques qui composent ces nouveaux systèmes.

Maîtriser la technologie pour monter en gamme

Cette montée en gamme ne repose pas uniquement sur les équipements. Elle se joue aussi dans la capacité des équipes à les utiliser, les adapter et surtout à améliorer les procédés. Pour Makrem Ghribi, diplômé de l’ENIM en 1994 et fort de 14 années d’expérience à l’étranger, la Tunisie dispose déjà d’un socle construit au fil des décennies. Les ingénieurs et techniciens formés notamment par l’ENIM, l’ENIT, l’INSAT et les ISET ont accompagné le développement de l’industrie électronique. Mais les besoins évoluent avec les technologies. «On est passé de la consommation de technologie à sa maîtrise», explique-t-il. La preuve: «Certaines améliorations développées en Tunisie ont pu être reprises au niveau international et devenir des références pour d’autres sites», confie Makrem Ghribi. Le même écho apparaît chez STMicroelectronics. Implanté en Tunisie depuis 2001, le groupe compte aujourd’hui environ 250 ingénieurs travaillant notamment dans la R&D dans le domaine des semi-conducteurs. Mohamed Ben Ahmed ajoute que la prochaine étape passe par davantage de conception, de design électronique, de R&D et de services d’ingénierie. Il décrit, au fil de ses propos, la diaspora comme un trésor caché pour la Tunisie qui «peut contribuer à connecter l’écosystème tunisien aux réseaux internationaux de l’innovation». L’enjeu est désormais de faire correspondre les compétences aux nouveaux besoins de l’industrie, notamment en R&D, en design électronique et en ingénierie. C’est à ce niveau que le Pacte pour la compétitivité des industries électroniques à l’horizon 2030 prend tout son sens pour les deux industriels. Pour Makrem Ghribi comme pour Mohamed Ben Ahmed, il doit transformer les atouts déjà présents en projets concrets. Le cluster Elentica peut jouer ce rôle de trait d’union entre industriels, PME, startups, universités et centres de recherche. «Seul, on va vite. Ensemble, on va plus loin», résume Mohamed Ben Ahmed. L’innovation ne fonctionne toutefois pas en vase clos. Les autres leviers du Pacte viennent la compléter. Cette organisation doit aussi permettre de mieux faire connaître le savoir-faire tunisien à l’international, précise Makrem Ghribi. «Il faut mieux promouvoir la Tunisie», estime-t-il, pour attirer des projets à plus forte valeur ajoutée. Le défi du Pacte est donc très concret. Il ne s’agit pas seulement d’afficher une ambition pour 2030, mais de créer les conditions pour que les PME puissent concevoir, tester, industrialiser et vendre de nouvelles solutions électroniques. Cela suppose des investissements, des infrastructures de recherche, des mécanismes d’incitation et des passerelles plus efficaces entre industrie et recherche. Le changement de modèle est déjà engagé dans les usines. Reste maintenant à donner à cet écosystème les moyens de transformer cette maîtrise technologique en projets, puis en nouvelles activités.

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Paiement mobile : La BCT durcit les règles et impose un audit cyber annuel

La Banque centrale de Tunisie a publié une nouvelle circulaire qui remplace le cadre réglementaire de 2018 applicable aux établissements de paiement. Gouvernance renforcée, audit annuel des systèmes informatiques, authentification renforcée et contrôle accru des partenaires : les opérateurs disposent de trois mois pour se mettre en conformité.

Huit ans après le précédent cadre réglementaire, la Banque centrale de Tunisie (BCT) revoit les règles applicables aux établissements de paiement. La circulaire n°2026-10, publiée le 25 septembre 2026 et signée par le gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, abroge et remplace la circulaire de 2018.

Un audit cyber obligatoire chaque année

Le nouveau texte intègre notamment les évolutions intervenues en matière de cybersécurité, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent. Il entrera en vigueur trois mois après sa publication.

L’une des principales nouveautés concerne la sécurité informatique. Chaque établissement de paiement devra désormais faire réaliser un audit annuel de ses systèmes informatiques par un cabinet indépendant certifié par l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCS).

Le rapport devra être transmis à la BCT. En cas d’attaque ou d’intrusion, l’établissement devra par ailleurs alerter sans délai la Banque centrale et l’ANCS.

L’ouverture de comptes à distance est également davantage encadrée. Elle devra notamment prévoir une authentification à deux facteurs au minimum et une vérification de la présence du client par reconnaissance faciale ou par un dispositif équivalent. La technologie utilisée devra faire l’objet d’un audit au moins tous les deux ans.

Les plafonds des comptes restent inchangés

Malgré ce durcissement réglementaire, les plafonds applicables aux comptes de paiement ne sont pas modifiés.

Le compte de niveau 1, réservé aux particuliers, reste plafonné à 1500 dinars. Le niveau 2, accessible aux particuliers et aux entreprises, conserve un plafond de 5000 dinars, avec un retrait en espèces limité à 3000 dinars par jour.

Le compte de niveau 3 reste plafonné à 20.000 dinars, tandis que les retraits en espèces sont limités à 10.000 dinars par jour.

Les transferts par remise d’espèces restent plafonnés à 3.000 dinars par opération. Les transferts reçus de l’étranger via une société de transfert d’argent demeurent, eux, limités à la contre-valeur de 20.000 dinars.

Un contrôle renforcé des établissements et de leurs partenaires

La nouvelle circulaire impose également à chaque établissement de paiement de mettre en place un comité d’audit et des risques chargé notamment de superviser le contrôle interne et d’évaluer le dispositif de gestion des risques.

Les nominations aux fonctions de direction ou de gouvernance devront être notifiées à la BCT dans un délai de sept jours ouvrables. La Banque centrale disposera ensuite d’un mois pour s’y opposer.

Le contrôle s’étend également aux agents et aux partenaires commerciaux ou techniques. Les partenariats restent soumis à l’autorisation préalable de la BCT, tandis que les systèmes informatiques des établissements et de leurs partenaires doivent être cloisonnés.

Les fonds des clients restent par ailleurs cantonnés dans un compte global distinct des fonds propres de l’établissement et ouvert auprès d’une banque dépositaire.

Trois mois pour se mettre en conformité

Pour les établissements de paiement, le nouveau cadre implique une mise à niveau rapide de la gouvernance, des systèmes informatiques et des procédures de conformité.

La circulaire prévoit également un reporting réglementaire élargi, couvrant notamment la gouvernance, le contrôle interne, la cybersécurité, les incidents opérationnels et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le délai est désormais fixé : les établissements disposent de trois mois après la publication de la circulaire pour adapter leurs dispositifs.

Pour les utilisateurs, les plafonds des comptes et des transferts restent inchangés. Le principal changement attendu concerne donc moins les montants utilisables que la sécurité et le contrôle des services de paiement mobile et numérique.

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(Vidéo) Tiwiza : l’énergie d’un rock amazigh engagé

Avec une énergie capable de retourner n’importe quelle scène, Tiwiza mélange traditions amazighes, blues et rock sans jamais perdre de vue la lutte. Depuis leur rencontre en 2009, les membres du groupe Tiwiza sillonnent les scènes avec leur musique faite…

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(Vidéo) Samifati & Transe Gnawa Express : l’effervescente fusion électro-gnawa

Quand la musique électro rencontre les traditions musicales gnawa. Le projet Transe Gnawa Express fusionne les genres dans une création visuelle et auditive hypnotique.   C’est à Essaouira que la magie a opéré. Sami Fatih et Axel Vanlerberghe y rencontrent…

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Too Fuse : l’Égypte entre Afrique et Méditerranée

Too Fuse, duo égyptien né de la rencontre de deux musiciens liés depuis plus de vingt ans, fait dialoguer musiques africaines, influences moyen-orientales, sonorités méditerranéennes et électronique. Entre Alexandrie et Le Caire, le groupe construit une musique instrumentale ouverte à…

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Swiver obtient l’homologation de l’ANCE: la facturation électronique devient enfin simple pour les entreprises tunisiennes

Alors que la Tunisie accélère sa transition vers la facturation électronique, Swiver franchit une étape décisive : la plateforme vient d’obtenir l’homologation officielle du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Agence nationale de certification électronique (ANCE).

Concrètement, cela signifie une chose simple : les entreprises qui utilisent Swiver peuvent désormais signer leurs factures électroniques en toute légalité, avec la garantie d’un cadre validé par l’État.

Pourquoi c’est important

Beaucoup d’entreprises tunisiennes se retrouvent aujourd’hui face à un choix inconfortable : adopter la facturation électronique rapidement, quitte à passer
par des systèmes de signature non homologués et s’exposer à des risques juridiques et pénaux bien réels ou perdre du temps à chercher une solution fiable.

Avec cette homologation, Swiver referme cette zone grise. Chaque document signé sur la plateforme a désormais une valeur probante pleinement reconnue, sans montage complexe ni prestataire tiers à gérer.

Une seule clé, tous vos usages

L’innovation la plus concrète de cette homologation, c’est l’interopérabilité. Les utilisateurs de Swiver peuvent signer leurs factures avec la même clé USB certifiée ANCE qu’ils utilisent déjà pour leurs démarches auprès d’organismes comme la CNSS.

Pour les dirigeants de TPE/PME et les professions libérales ; experts-comptables, avocats, médecins cela change concrètement le quotidien :

● Une seule clé pour toutes les démarches officielles, plus besoin de multiplier les outils
● Un processus natif et automatique : la signature s’intègre directement au flux de facturation, sans étape manuelle superflue
● Moins de friction opérationnelle, pour se concentrer sur son activité plutôt que sur la paperasse numérique

Une porte ouverte à l’international

Cette homologation ne s’arrête pas aux frontières des PME tunisiennes. Elle permet désormais à Swiver d’accompagner aussi les filiales de groupes multinationaux opérant en Tunisie, en leur offrant un cadre de signature électronique conforme aux exigences locales — un atout de taille pour les entreprises qui doivent concilier standards internationaux et réglementation tunisienne.

Passez à la facturation électronique en toute confiance

Que vous soyez une TPE, un cabinet indépendant ou une filiale d’un grand groupe, Swiver vous permet de facturer, signer et vous conformer à la réglementation tunisienne — sans complexité ajoutée.

Découvrez la facturation électronique et lancez-vous dès aujourd’hui :

Swiver est une plateforme tunisienne de gestion d’entreprise et de facturation électronique, utilisée par plus de 14 000 entreprises actives.

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(Vidéo) Imarhan : Evolution et transmission de la musique touarègue

Toujours faire évoluer leur musique, l’emmener dans des sonorités inattendues, mais sans jamais trahir son authenticité. Discussion avec le groupe Imarhan.   Des contrées du Sud de l’Algérie, de Tamanrasset exactement, Imarhan partage avec le monde la musique traditionnelle des…

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