L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière mardi 12 mai 2026. Elle débutera à dix heures du matin. L’ordre du jour inclut l’examen d’une proposition de loi relative à l’artiste et aux professions artistiques. Le texte porte le numéro 55/2023. L’ARP a publié cette information, aujourd’hui lundi 11 mai, dans un communiqué.

Cette proposition de loi vise à encadrer le statut juridique de l’artiste. Il prévoit plusieurs avancées majeures. Le texte instaure un système de protection sociale spécifique. Il crée une carte professionnelle de l’artiste. Il définit également le contrat artistique. Le projet aborde les droits d’auteur. Il fixe aussi les conditions d’exercice pour les artistes étrangers et les enfants.

Plus de 130 députés ont déposé ce texte le 9 décembre 2023. Cette proposition s’inscrit dans un processus participatif. Sachant que le ministère des Affaires culturelles avait lancé cette démarche entre 2014 et 2016. Syndicats, associations professionnelles et artistes ont contribué à son élaboration.

Après le 25 juillet, les députés l’ont ensuite relancé sous forme d’initiative législative. La commission parlementaire a adopté la proposition au début du mois d’avril 2026. La ministre des Affaires culturelles, Amina Srarfi, a été auditionnée à plusieurs reprises, notamment le 12 juillet 2024 et le 4 février 2025.

Un contenu structuré et un soutien international

Le texte comprend 45 articles répartis en cinq chapitres. L’UNESCO apporte son soutien technique au projet. L’organisation a accompagné la finalisation du texte. Elle a aussi aidé à organiser des consultations avec les professionnels du secteur.

Plusieurs sujets font débat malgré un large consensus. Ainsi, les critères d’obtention de la carte professionnelle inquiètent certains professionnels. Des critères trop larges pourraient inclure des amateurs. Des critères trop restrictifs pourraient exclure des artistes non diplômés.

Le secteur du cinéma ne bénéficie pas d’un traitement spécifique. Pourtant, il repose sur une œuvre collective. Il implique des métiers aux caractéristiques particulières.

Le texte n’aborde pas non plus les enjeux contemporains. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création reste absente. La numérisation du patrimoine musical n’est pas évoquée. Plusieurs voix ont plaidé pour la création d’un Ordre des artistes. Cette instance serait chargée des démarches administratives.

Selon des sources parlementaires, le texte devrait être soumis au vote en séance plénière prochainement. Une adoption mettrait fin à plusieurs décennies de vide juridique pour les artistes tunisiens. Elle sécuriserait leur situation professionnelle. Elle encouragerait l’investissement dans les industries créatives. Elle renforcerait également l’économie de la culture.

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La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a révélé mercredi qu’un nouveau projet de loi sur les structures sportives est en cours d’élaboration, marquant une nouvelle étape dans la réforme globale du système sportif tunisien. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser la gouvernance du sport, d’en renforcer la transparence et de stimuler l’investissement dans les infrastructures et les clubs.

Une réforme législative pour moderniser le cadre sportif

Présentant la Déclaration du gouvernement lors d’une plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée au budget de l’État et à la balance économique 2026, Sarra Zaafrani Zenzri a affirmé que cette réforme législative vise à adapter les structures sportives aux nouveaux enjeux économiques, éducatifs et sociétaux.

Le texte en préparation devrait permettre d’améliorer la gestion des clubs et fédérations, de favoriser la professionnalisation du sport tunisien et de promouvoir la participation des jeunes à travers un cadre plus souple et incitatif.

La cheffe du gouvernement a souligné que l’année 2026 verra la poursuite de la refonte du système sportif national selon une approche « participative et globale », axée sur la formation, l’encadrement et l’épanouissement des jeunes.

Elle a insisté sur la nécessité de faire du sport un levier de développement social et économique, capable de renforcer le rayonnement international de la Tunisie tout en offrant aux jeunes des perspectives de réussite et d’inclusion.

Infrastructures et programmes structurants

Zenzri a également confirmé que les travaux de reconstruction du stade olympique d’El Menzah débuteront en 2026, suite à la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Agence chinoise de coopération internationale pour le développement (CIDCA).

Parallèlement, le gouvernement poursuit ses efforts pour soutenir les fédérations sportives, élargir la pratique du sport à toutes les catégories sociales et renforcer l’éducation physique et le sport pour tous.

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