La Commission européenne a publié un rapport sur la simplification du règlement européen contre la déforestation (EUDR), accompagné de nouvelles mesures destinées à faciliter son application. Le texte intervient dans un contexte de fortes attentes des entreprises et des pays exportateurs, confrontés à un dispositif jugé complexe depuis son adoption.

Entré en vigueur en juin 2023, le règlement a déjà été révisé à deux reprises, fin 2024 puis fin 2025. Il vise à garantir que plusieurs produits mis sur le marché européen ne contribuent plus à la déforestation ni à la dégradation des forêts, en Europe comme dans le reste du monde. Le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc et le bétail font partie des principales matières concernées.

La Commission rappelle que la déforestation reste “l’un des principaux facteurs du changement climatique et de la perte de biodiversité”. L’objectif du texte est donc de réduire l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement liées à la consommation européenne.

Un calendrier ajusté…

Le premier changement concerne le calendrier d’application. Le règlement s’appliquera à partir du 30 décembre 2026 pour la majorité des entreprises. Il entrera en vigueur le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.

Bruxelles met surtout en avant un allègement majeur des coûts. La Commission estime que les mesures de simplification devraient réduire d’environ 75% les coûts annuels de conformité. Ces coûts passeraient ainsi de 8,1 milliards d’euros à environ 2 milliards d’euros.

La Commission précise que cette baisse s’explique par une simplification globale des obligations administratives et par une meilleure répartition des responsabilités entre les acteurs économiques.

Une liste de produits révisée!

Le champ d’application du règlement est également révisé. La Commission introduit certains produits transformés comme le café soluble ou des dérivés de l’huile de palme. À l’inverse, plusieurs produits sont exclus pour simplifier le dispositif. C’est le cas notamment du cuir, des pneus rechapés (pneus usés remis à neuf), des produits d’occasion, des échantillons ou encore de certains matériaux d’emballage et déchets. D’ailleurs, une consultation publique reste ouverte jusqu’au 1er juin 2026. 

La responsabilité se concentre sur le premier opérateur

Jusqu’à présent, chaque acteur de la chaîne pouvait être amené à vérifier l’origine des produits. La nouvelle version change cette logique.Désormais, la responsabilité principale revient au premier opérateur. Il s’agit de l’entreprise qui met le produit pour la première fois sur le marché européen, souvent l’importateur ou le producteur initial. C’est lui qui doit effectuer les vérifications nécessaires sur l’origine du produit. Les autres acteurs, comme les transformateurs ou les distributeurs, voient leurs obligations réduites. Ils n’ont plus à faire de nouvelles déclarations complètes. Ils doivent simplement conserver les informations reçues et les transmettre en cas de besoin.Ces acteurs ne sont pas obligés de refaire des contrôles systématiques. Ils peuvent considérer les informations comme valides, sauf s’ils disposent d’éléments qui montrent un risque ou un doute. 

Par ailleurs, la réforme prévoit aussi un traitement simplifié pour les micro et petits producteurs, notamment les agriculteurs et les forestiers. Ces acteurs doivent faire face à moins de formalités administratives. Ils n’ont plus à remplir plusieurs déclarations pour chaque livraison. Une seule déclaration simplifiée suffit. Les exigences liées à la localisation sont aussi assouplies. Au lieu de fournir des coordonnées GPS précises, ils peuvent utiliser des données plus simples comme une adresse ou des références cadastrales. “Les coopératives jouent également un rôle important. Elles peuvent centraliser les informations et effectuer les démarches administratives au nom de leurs membres”, lit-on dans le rapport.

Des outils numériques pour faciliter la conformité

La Commission prévoit aussi une modernisation du système d’information de l’EUDR. Une mise à jour est attendue d’ici juin 2026. 

Le système permettra notamment de regrouper certaines déclarations de manière volontaire. Il sera également renforcé sur le plan technique pour améliorer son fonctionnement. Bruxelles annonce par ailleurs la création d’une base de données centralisée regroupant les législations des pays producteurs. L’objectif est de faciliter les vérifications juridiques pour les entreprises, selon le rapport. Pour les pays classés à faible risque, le dispositif prévoit une approche simplifiée de la diligence raisonnable. Les opérateurs seront dispensés d’évaluations approfondies, sauf en cas d’alerte ou d’information contraire.

Un objectif environnemental “inchangé”

Malgré ces assouplissements, la Commission insiste sur le maintien des objectifs initiaux. Les entreprises devront toujours prouver que leurs produits ne contribuent ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts. Les obligations de traçabilité et de contrôle de l’origine des produits restent au cœur du dispositif. La Commission estime que, malgré la simplification, le règlement pourrait générer environ 7 milliards d’euros de bénéfices économiques par an. Il permettrait aussi d’éviter la destruction d’environ 208 000 hectares de forêts et l’émission de 49 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année.

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La Tunisie avance vers l’élaboration d’un référentiel national de financement de la biodiversité, un cadre destiné à mobiliser les ressources publiques et privées pour enrayer la dégradation accélérée de ses écosystèmes, sous l’effet conjugué du changement climatique, de la surexploitation des ressources naturelles et des pressions exercées par les activités agricoles et industrielles.

Pays à la biodiversité méditerranéenne et saharienne riche mais fragile, la Tunisie fait face à des menaces croissantes. La raréfaction de l’eau, la dégradation des sols agricoles, la désertification, la pollution industrielle et urbaine, ainsi que la surexploitation des ressources marines et forestières affectent durablement les équilibres naturels. Ces pressions pèsent également sur des secteurs clés de l’économie, en particulier l’agriculture, fortement dépendante des services écosystémiques, et accentuent la vulnérabilité du pays face aux chocs climatiques.

C’est dans ce contexte que le Fonds mondial pour la nature WWF-Afrique du Nord et le Conseil Bancaire et Financier (CBF) sont en train de mener des démarches pour finaliser ce référentiel visant à structurer et orienter les flux financiers en faveur de la biodiversité. L’objectif est d’intégrer la protection de la nature dans les politiques économiques et financières, en couvrant, pour la première version du référentiel, le secteur agricole et le secteur industriel, selon le WWF-Afrique du nord.

Le futur cadre doit permettre d’identifier les besoins de financement, de coordonner les interventions des différents acteurs et d’améliorer la traçabilité des ressources consacrées à la conservation et à la restauration des écosystèmes. Il ambitionne également de favoriser des investissements contribuant à des pratiques agricoles durables, à la réduction des pollutions industrielles, à la réhabilitation des sites dégradés et à une gestion plus rationnelle des ressources naturelles.

Il y’a lieu de rappeler que la Tunisie s’est inscrit dans la dynamique du programme international BIODEV2030, porté par le Fonds mondial pour la nature (WWF), dans l’objectif d’engager les secteurs économiques dans la réduction de leurs impacts sur la biodiversité.

Des engagements volontaires avec plusieurs secteurs considérés comme prioritaires ont été signés dans ce cadre. Ces engagements portent notamment sur l’intégration du critère biodiversité dans les chaînes de valeur, l’amélioration des pratiques sectorielles et la mobilisation de financements à impact positif pour la nature.

Le secteur bancaire figure parmi les premiers à s’être engagé, à travers le Conseil Bancaire et Financier (CBF), qui regroupe les établissements financiers du pays.

Pour les promoteurs du projet, le référentiel national de financement de la biodiversité constitue un levier stratégique pour atténuer les risques écologiques et économiques auxquels la Tunisie est confrontée. En orientant les investissements vers des modèles plus durables, il vise à renforcer la résilience des filières productives et à aligner les politiques nationales avec les engagements internationaux de la Tunisie en matière de biodiversité et de développement durable.

À terme, l’enjeu est de faire de la biodiversité non plus une contrainte, mais un pilier de la stabilité économique et sociale, dans un pays particulièrement exposé aux effets du changement climatique.

Le CBF et le WWF-Afrique du Nord avaient signé, en mai 2024, une convention cadre triennale marquant un engagement commun pour la préservation de la biodiversité et visant à intégrer des pratiques financières durables et réduire l’empreinte écologique des activités financières.

Il s’agit également d’un partenariat stratégique entre le CBF et WWF-Afrique du Nord pour la protection de l’environnement et le développement d’une finance engagée dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la nature.

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