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Tunisie | Vers une révision de la loi anti-stupéfiant

La toxicomanie est classée comme une maladie selon les approches médicales modernes et les accords internationaux pertinents, et les peines de prison à elles seules ne constituent pas une solution efficace pour réduire le phénomène, en particulier pour les consommateurs et les toxicomanes qui souhaitent être soignés.

C’est ce qu’ont souligné des représentants du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) et du Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (Spot), lors de leur audition par la Commission de la législation générale, jeudi 7 mai 2026. La session était consacrée à la discussion du projet de loi visant à modifier la loi n° 52 de 1992 du 18 mai 1992 relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants.

Les représentants du secteur pharmaceutique ont appelé à une nouvelle réduction des peines d’emprisonnement pour les consommateurs et une aggravation des sanctions pour les dealers en bandes organisées.

Le cadre juridique actuel ne protège pas les pharmaciens

Les pharmaciens ont également abordé le développement rapide des drogues de synthèse et la difficulté de détecter certaines d’entre elles par les tests traditionnels, tout en mettant en garde contre l’usage illicite de certaines drogues aux propriétés addictives et en plaidant pour un contrôle plus strict de leur distribution ainsi que pour la mise à jour des listes de stupéfiants et de substances toxiques afin de suivre l’évolution des modes de consommation.

Examinant le cadre juridique actuel, les présents ont souligné la nécessité de modifier la loi n° 54 de 1969 relative à la réglementation des substances toxiques, compte tenu de son inadéquation avec l’évolution du phénomène et des problèmes pratiques qu’elle engendre, d’autant qu’elle ne fait pas bénéficier les pharmaciens d’une protection juridique adéquate dans l’exercice de leur métier.

Les représentants du Cnop et du Spot ont, également, appelé à renforcer le système de prise en charge des addictions, à soutenir les centres spécialisés, à accroître leurs capacités et à impliquer les organisations de la société civile, tout en intégrant les dimensions psychologiques et sociales au processus de traitement.

Ils ont souligné le champ d’action limité des centres existants, spécialisés dans le traitement de la dépendance aux drogues de synthèse, excluant les drogues dures, et ont insisté sur les limites actuelles du système de santé face à l’ampleur et à la complexité croissantes du phénomène.

Tout en plaidant pour le renforcement des programmes de prévention au sein des établissements scolaires, les pharmaciens ont insisté sur la nécessité de distinguer consommateurs et trafiquants, d’adopter une approche progressive et de réévaluer l’efficacité des peines d’emprisonnement pour les consommateurs.

La réforme législative devrait reposer selon eux sur un diagnostic réaliste et précis du phénomène et s’appuyer sur des expériences comparatives ayant fait leurs preuves dans d’autres pays.

Les pharmaciens pour un contrôle plus strict de la délivrance des ordonnances

Les représentants des ordres professionnels de pharmaciens ont formulé plusieurs observations concernant différents aspects du projet de loi, insistant sur la nécessité de les revoir, notamment le dépistage obligatoire, qu’ils jugent attentatoire à la vie privée et qui empêche de détecter la consommation de certains types de drogues. Ils ont suggéré de prévoir la possibilité de recourir volontairement à un traitement à plusieurs reprises, compte tenu du faible taux de guérison de la toxicomanie.

Concernant la prolifération de certains stupéfiants, les présents ont confirmé que certains sont d’origine inconnue, tandis que d’autres sont délivrés sur présentation d’un certificat médical, expliquant que certaines personnes ont recours à la fraude en se procurant ces médicaments dans différentes pharmacies grâce à de multiples ordonnances obtenues auprès de médecins privés et d’hôpitaux publics. Pour faire face à ces abus, il convient de numériser la délivrance des médicaments dans les pharmacies publiques et privées, ont insisté les pharmaciens, en appelant à un contrôle plus strict des ventes de médicaments via les réseaux sociaux et en mettant en garde contre la diffusion de drogues dangereuses par ces canaux.

Les législateurs pour une approche plus dissuasive

Lors du débat, plusieurs parlementaires ont expliqué que le maintien des peines d’emprisonnement pour les consommateurs de drogue et l’alourdissement des sanctions visent à dissuader et à réduire la propagation du phénomène au sein des établissements scolaires et des quartiers résidentiels. Ils ont souligné la gravité de la consommation de drogue chez les enfants, les jeunes et les étudiants, ainsi que la présence croissante de réseaux de trafic à proximité des établissements scolaires et des zones résidentielles, ce qui menace désormais la sécurité sociale et la stabilité familiale. Selon eux, cela exige une approche dissuasive plus rigoureuse, fondée sur des peines plus sévères pour les trafiquants et le démantèlement des réseaux criminels à l’origine de la diffusion de ces substances. Ils ont insisté sur le fait que la clémence envers les consommateurs de drogue pourrait contribuer à élargir le cercle de la dépendance et à aggraver le phénomène sur les plans social et sécuritaire.

À l’inverse, plusieurs parlementaires ont plaidé pour une approche thérapeutique axée sur la santé, considérant le consommateur comme une victime ou un patient ayant besoin de soutien et de soins plutôt que de sanction.

Des députés ont également demandé la création de centres régionaux spécialisés dans le traitement des addictions et offrant un soutien psychologique et social aux personnes dépendantes, dotés d’un personnel médical et paramédical qualifié.

Ils ont par ailleurs exhorté les organisations professionnelles de pharmaciens à soutenir les programmes de prévention et de sensibilisation au sein des établissements scolaires, des centres de jeunesse et des infrastructures sportives et culturelles.

L’importance pour les différentes institutions étatiques de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre ce phénomène a également été soulignée, notamment par la coordination des efforts entre les secteurs de la sécurité, de la santé, de l’éducation, du social et de la culture, et par l’adoption d’une approche globale visant à réduire la consommation de drogues et à prévenir ses dangers.

À l’issue de la session, il a été rappelé que la lutte contre le phénomène de la drogue ne se limite pas à une approche purement juridique et judiciaire, mais requiert une approche globale s’inscrivant dans une vision réformiste axée sur la prévention, le traitement, la dissuasion et la sanction, en s’appuyant sur diverses approches et expériences comparatives.

I. B.

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Affaire de trafic de drogues : Non-lieu en faveur de Slim Chiboub

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prononcer un non-lieu en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans une affaire de trafic de drogues. Dans la même procédure, l’un de ses proches a en revanche été condamné à dix ans de prison. Cette décision intervient dans un contexte judiciaire toujours chargé pour l’ancien gendre de Ben Ali.

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a tranché dans l’affaire dite de trafic de drogues impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub. La juridiction a décidé de prononcer un non-lieu en sa faveur, mettant ainsi fin aux poursuites engagées contre lui dans ce dossier précis.

Cette décision marque un tournant dans une affaire qui avait suscité une attention particulière en raison du profil de l’intéressé et de la nature grave des accusations initiales.

Une lourde condamnation pour un proche

Si Slim Chiboub a bénéficié d’un non-lieu, la Chambre criminelle n’a en revanche pas blanchi l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire. L’un de ses proches a été reconnu coupable et condamné à dix ans de prison.

Cette peine lourde confirme que le tribunal a retenu l’existence de faits pénalement établis dans le cadre de ce dossier, tout en estimant que les éléments réunis ne permettaient pas d’engager la responsabilité pénale directe de Slim Chiboub.

Les éléments du dossier montrent que l’instruction a distingué entre les différents niveaux d’implication des personnes poursuivies. Le non-lieu prononcé en faveur de Slim Chiboub signifie, sur le plan juridique, l’absence de charges suffisantes pour justifier son renvoi devant une juridiction de jugement dans cette affaire précise.

La condamnation prononcée contre son proche confirme, en revanche, que le réseau ou les faits poursuivis ont bien été considérés comme établis par la justice.

Une situation judiciaire toujours sensible

Il convient de rappeler que Slim Chiboub, gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali, reste sous le coup d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire encore pendante devant la justice.

Autrement dit, le non-lieu prononcé dans ce dossier de trafic de drogues ne met pas fin à l’ensemble de ses démêlés judiciaires, plusieurs procédures distinctes restant en cours ou en attente de jugement.

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Démantèlement d’un réseau de trafic de drogues : 20 interpellations dont trois dealers

La police judiciaire de Menzel Temime est parvenue à démanteler un réseau de trafic de drogues dirigé par trois individus, opérant à l’échelle nationale. L’opération a eu lieu au cours du week-end et s’inscrit dans une série de raids visant à démanteler les trafics illicites dans plusieurs régions.

Une enquête ciblée sur trois jours

Selon une source sécuritaire, les enquêteurs ont travaillé pendant trois jours à partir d’informations fournies par un individu lié au trafic. Ces investigations ont permis d’identifier les suspects et d’organiser une série de perquisitions simultanées.

Les opérations ont non seulement permis de démanteler le réseau de drogue principal, mais également de mettre au jour une autre cellule impliquée dans des vols.

Bilan de l’opération

Au total, 20 personnes ont été arrêtées, dont les trois principaux promoteurs du réseau, originaires de Menzel Temime et de Kelibia, mais opérant sur l’ensemble du territoire tunisien.

Les forces de l’ordre ont saisi d’importantes quantités de cocaïne, des comprimés d’ecstasy et des plaques de cannabis, soulignant l’ampleur du trafic démantelé.

La justice a ordonné la garde à vue des suspects et l’ouverture d’une enquête pour détention et trafic de stupéfiants. Les investigations se poursuivent afin d’identifier d’éventuels complices et de reconstituer l’ensemble des activités du réseau.

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Tunisie : Démantèlement d’un réseau international de drogue entre La Marsa et les Pays-Bas

La police judiciaire de Gorjani a réussi à démanteler un réseau international impliqué dans l’importation et la distribution de drogues entre la Tunisie et les Pays-Bas. L’opération a permis la saisie de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne, de milliers de comprimés d’ecstasy et la mise en garde à vue de quatre individus, dont un étranger.

Une surveillance ciblée des trafiquants

L’opération a été menée après une surveillance approfondie des membres du réseau, principalement actifs dans la région de La Marsa. Parmi eux figurait un trafiquant notoire, déjà condamné à 10 ans de prison dans un pays européen pour trafic de drogue et expulsé vers la Tunisie après avoir purgé six ans de sa peine.

Quatre individus placés en garde à vue

Sur la base d’informations précises, les forces de l’ordre ont effectué une perquisition au domicile de l’un des membres du réseau, où elles ont saisi 36 kg de cocaïne brute et 25.000 comprimés d’ecstasy. Une deuxième perquisition, cette fois au domicile du principal suspect, a conduit à la saisie de 25.000 dinars, de résidus de comprimés d’ecstasy et de trois véhicules de luxe.

À l’issue de l’opération, quatre personnes, dont un ressortissant étranger, ont été placées en garde à vue. L’enquête se poursuit pour identifier l’ensemble des complices et retracer l’ampleur du réseau international.

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Tunisie – Drogue cachée dans des bouteilles d’oxygène : un réseau international démantelé

La Garde nationale a déjoué un trafic inédit : de la cocaïne et des psychotropes dissimulés dans des bouteilles d’oxygène à bord d’ambulances étrangères.

La scène pourrait sembler tirée d’un polar. Des ambulances étrangères sillonnant discrètement le sud tunisien, des bouteilles d’oxygène hermétiquement scellées et, à l’intérieur, non pas de l’air vital, mais des comprimés psychotropes et de la cocaïne.

La Garde nationale vient de mettre fin à un trafic d’un genre inédit, révélant l’inventivité inquiétante des réseaux de narcotrafic transfrontaliers.

Une logistique médicale détournée

L’opération, menée par la brigade centrale de lutte contre les stupéfiants de Ben Arous en coordination avec l’unité frontalière terrestre de Médenine, a permis de saisir près de 92 000 comprimés de Pregabalin – un médicament détourné de son usage thérapeutique – et un kilogramme de cocaïne.

Le tout était dissimulé dans des bouteilles d’oxygène destinées à des ambulances de transport sanitaire international, un camouflage quasi indétectable sans inspection minutieuse.

Dix personnes ont été arrêtées, dont six ressortissants étrangers, confirmant l’ampleur internationale du réseau. Les parquets de Ben Arous et de Médenine ont ordonné leur mise en détention et l’ouverture d’une enquête conjointe.

Des frontières poreuses, des trafics inventifs

Ce coup de filet révèle la sophistication croissante des filières de contrebande qui exploitent la position du sud tunisien comme zone de passage entre l’Afrique du Nord et l’Europe.

Selon des sources sécuritaires, le matériel saisi provenait de l’étranger, laissant supposer un acheminement via les zones frontalières du sud tunisien, sans qu’un lien précis n’ait été confirmé.

Sous couvert d’activités humanitaires ou médicales, certains trafiquants utilisent des véhicules sanitaires et des itinéraires transfrontaliers pour contourner les contrôles douaniers.

Cette affaire illustre les limites de la coopération sécuritaire régionale face à des réseaux de plus en plus professionnels.

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