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Tunisie | A propos de l’octroi de concessions d’énergie renouvelable à des entreprises étrangères

La Tunisie doit réaliser sa transition énergétique mais elle n’a pas les capacités pour financer son plan visant à passer la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique de 4-5% aujourd’hui à 35% en 2030. Mais avant d’attribuer des concessions à des entreprises étrangères pour la mise en place de centrales solaires photovoltaïque ou autres infrastructures de production des énergies renouvelables, les autorités tunisiennes doivent faire attention à un certain nombre de points cruciaux. (Photo : Centrale solaire photovoltaïque à Metbasta, Kairouan).

Sami Jallouli *  

Je n’ai pas encore eu l’occasion d’examiner les projets de loi visant à renforcer le secteur des énergies renouvelables dans le pays, que la Chambre des représentants examinera aujourd’hui, jeudi 28 avril 2026.

Cependant, et par précaution, je recommande six points sur lesquels l’État tunisien devrait s’attacher et ne pas transiger :

1. Les concessions ne devraient être accordées qu’à la condition que les entreprises tunisiennes soient intégrées aux chaînes de valeur, notamment en matière de maintenance, d’installation, de logiciels et de fabrication de certains composants, afin de garantir la création de véritables emplois pour la jeunesse tunisienne.

2. L’investissement urgent dans la modernisation du réseau de transport d’électricité afin de gérer les fluctuations de la production et d’éviter les coupures techniques… L’investissement dans les réseaux intelligents et les batteries permettra à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) de maîtriser l’équilibre entre l’offre et la demande sans dépendre d’investisseurs privés…

3. Le lancement immédiat de projets de stockage d’énergie, notamment par le biais de batteries de grande capacité ou d’autres technologies, car la véritable souveraineté réside dans la maîtrise du stockage, et non seulement de la production…

4. La négociation vigoureuse pour garantir que les crédits carbone générés par ces projets restent sous le contrôle de l’État tunisien et ne soient jamais cédés, afin qu’ils puissent servir à soutenir la compétitivité de nos entreprises nationales. Il doit être stipulé que tous les certificats de réduction des émissions de carbone générés par le projet sont la propriété exclusive de l’État tunisien ou de la Steg, permettant ainsi à l’État de les vendre ou de les utiliser ultérieurement pour régler une partie de sa dette. Y renoncer constituerait une trahison des droits des générations futures.

5. Simplifier les procédures permettant aux citoyens, aux usines et aux petites entreprises de produire leur propre énergie, afin que la production d’énergie ne soit pas monopolisée par les grands investisseurs.

Je tiens également à souligner un point crucial, souvent négligé lors de la rédaction des contrats de concession :

6. Les contrats de concession internationaux sont généralement de longue durée (20 à 30 ans) et comportent souvent des clauses obligeant l’État à recourir à l’arbitrage international en cas de litige ou même si la législation nationale évolue de manière à affecter les bénéfices de l’investisseur.

Le danger réside dans le fait que toute modification de la législation fiscale ou environnementale pourrait être perçue par l’investisseur étranger comme une expropriation ou une réduction de ses bénéfices. Sur cette base, il pourrait intenter une action en justice contre l’État tunisien et réclamer des sommes supérieures au budget de projets entiers.

La juridiction tunisienne doit être préservée autant que possible, malgré la difficulté d’imposer cette condition au niveau international, ou à tout le moins, des clauses devraient être incluses garantissant le droit de l’État à réglementer sans que cela soit considéré comme une violation du contrat de concession.

Ces investissements étrangers sont généralement soumis à des accords bilatéraux de protection des investissements conclus entre l’État tunisien et les pays des investisseurs, ce qui exige une extrême prudence quant à la clause d’arbitrage international.

La jurisprudence en matière de litiges montre que les États obtiennent rarement gain de cause dans les procédures d’arbitrage contre des entreprises étrangères, car ces litiges se soldent souvent par l’imposition de dommages et intérêts considérables, se chiffrant en dizaines, voire en centaines de millions de dollars. J’insiste donc sur la nécessité d’une extrême prudence à ce niveau.

* Conseiller juridique.

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Médenine renforce son mix énergétique avec 4 nouvelles centrales solaires

Source: ministère de l’Industrie

Quatre centrales solaires photovoltaïques d’une capacité de 2 MW chacune ont été inaugurées à Médenine, dans le cadre du système de licences pour les projets d’énergie renouvelable, d’après un communiqué du ministère de l’Industrie. Le 4 avril, la cérémonie a été présidée par Wael Chouchane, secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, en présence des autorités locales et des responsables du secteur électrique.

Ces installations, d’un coût total de 16 millions de dinars, permettent non seulement de réduire les coûts de production de l’électricité d’environ 1,5 million de dinars par an, mais aussi de diminuer les importations de gaz naturel de 4,5 millions de dinars annuellement. À dire vrai, elles s’inscrivent dans la stratégie nationale visant à produire 35% de l’électricité à partir des énergies renouvelables d’ici 2030, et 50% d’ici 2035, contribuant ainsi à un modèle énergétique durable et résilient, conforme aux standards ESG.

Un autre projet énergétique en cours…

Dans le même temps, une station de transformation haute/moyenne tension est en cours de construction à Ben Guerdane, incluant :

  • une station 33/225 kV avec transformateurs de 80 MVA;

  • une ligne aérienne 225 kV reliant les centrales de Médenine et Abu Kammash à la Libye.

Le projet, qui a coûté 17 millions de dinars et avancé à 82%, vise à sécuriser l’approvisionnement électrique de la région, soutenant la croissance économique locale et l’attractivité pour les entreprises et investisseurs.

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Transition énergétique : 15,4 MD pour soutenir l’investissement durable

L’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et la Société tunisienne de garantie ont conclu un nouvel accord visant à relancer le fonds de garantie dédié aux projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Une initiative destinée à renforcer le financement de la transition énergétique et à stimuler l’investissement durable.

Un mécanisme financier relancé pour soutenir les entreprises

Une nouvelle convention de partenariat a été signée ce jeudi 18 décembre entre l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) et la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR), avec pour objectif de réactiver le Fonds de garantie de l’efficacité énergétique. L’accord a été paraphé par le directeur général de l’ANME, Nafaâ Baccari, et la présidente-directrice générale de la SOTUGAR, Amel Zaoui, en présence de cadres des deux institutions.

Ce dispositif vise à faciliter l’accès des entreprises aux financements bancaires pour des projets liés à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, en réduisant les risques supportés par les établissements de crédit.

Des ressources réorientées vers la transition énergétique

Créé dans le cadre d’un projet pilote d’efficacité énergétique, le fonds est géré par la SOTUGAR depuis 2004. Il garantit les prêts accordés aux industriels pour la réalisation de projets énergétiques via des sociétés de services énergétiques. Le mécanisme bénéficie d’un appui financier du Fonds pour l’environnement mondial, en collaboration avec la Banque mondiale.

Les ressources actuellement disponibles sont estimées à environ 15,4 millions de dinars. Selon les termes de la nouvelle convention, ces fonds seront réaffectés au financement de projets de transition énergétique à travers des crédits à moyen et long terme, avec un plafond d’engagement fixé afin d’assurer l’équilibre financier et la pérennité du dispositif.

Cette relance est présentée comme un levier stratégique pour encourager l’investissement productif, soutenir l’économie nationale et accélérer la transition vers un système énergétique plus durable et résilient.

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Tunisie : La plus grande station solaire entre en service !

La Tunisie a franchi une étape majeure dans sa transition énergétique avec l’entrée en production de la centrale solaire de Kairouan, premier grand projet d’énergie renouvelable de cette envergure dans le pays. La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a qualifié ce projet de stratégique, soulignant qu’il a été réalisé dans des délais record.

La cérémonie de lancement s’est déroulée mardi 16 décembre 2025 en présence de plusieurs ambassadeurs de pays africains accrédités en Tunisie, du directeur général de la société émiratie AMEA Power, du directeur général de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg), du gouverneur de Kairouan ainsi que de cadres centraux et régionaux.

Selon la ministre, ce projet marque une première expérience tunisienne à grande échelle dans le domaine de l’énergie solaire, tant sur le plan technologique que sur celui du transfert de savoir-faire. Il contribuera directement au renforcement de la sécurité énergétique nationale, à la réduction du déficit énergétique et à la limitation des dépenses en devises liées à l’importation du gaz.

Fatma Thabet Chiboub a également rappelé que la Steg demeure l’unique acheteur de l’électricité produite par la centrale, saluant l’engagement de l’investisseur ainsi que la confiance accordée à la Tunisie par les bailleurs de fonds internationaux ayant participé au financement du projet. Elle a présenté cette réalisation comme un modèle de partenariat réussi dans le secteur des énergies renouvelables.

Dimension humain

La dimension humaine du projet a été particulièrement mise en avant. Environ 850 cadres et 20 entreprises ont participé à sa réalisation. Bien qu’ils ne disposaient pas initialement d’une expérience dans ce type de projets, ils ont acquis des compétences avancées, permettant désormais à la Tunisie de disposer d’un savoir-faire local. Le projet a été mené avec des compétences tunisiennes à 100 %.

Sur le plan technique, les résultats dépassent les attentes. Les essais lancés depuis un mois n’ont révélé aucune défaillance, tandis que le rendement de la centrale a excédé les prévisions de plus de 20 % en termes de production, selon la ministre.

Pour sa part, le directeur général de la centrale solaire de Kairouan, Sahbi Ammar, a indiqué qu’il s’agit du plus grand projet solaire du pays, avec une capacité de production dépassant 100 mégawatts injectés directement dans le réseau national. Une extension du projet est d’ores et déjà envisagée.

Implantée sur une superficie d’environ 200 hectares, la centrale compte près de 221 000 panneaux solaires. Elle produira annuellement une quantité d’électricité équivalente à la consommation d’environ 43 000 foyers tunisiens et permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone de près de 120 000 tonnes par an. Le coût global du projet est estimé à 260 millions de dinars.

Alléger la pression sur le réseau électrique national

Le directeur général de la Steg, Fayçal Trifa, a souligné que cette centrale contribuera à alléger la pression sur le réseau électrique national en fournissant plus de 100 mégawatts, soit l’équivalent de l’alimentation de plus de 40 000 abonnés. Il a également annoncé l’entrée en production prochaine de deux autres centrales solaires à Tozeur et Sidi Bouzid, d’une capacité de 50 mégawatts chacune, avant la fin de l’année administrative en cours.

Située dans la zone d’El Metbassta, relevant de la délégation de Sbikha dans le gouvernorat de Kairouan, la centrale solaire est le fruit d’un partenariat tuniso-émirati conduit par la société AMEA Power. Ce projet illustre la volonté de la Tunisie d’accélérer son virage vers les énergies renouvelables et de renforcer sa souveraineté énergétique.

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Hydrocarbures et énergies vertes : Le plan de relance du gouvernement

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a annoncé que l’État entend revitaliser le secteur des hydrocarbures en adoptant des législations favorables à l’investissement et en révisant le code des hydrocarbures. L’objectif : renforcer la souveraineté énergétique et combler le déficit croissant provoqué par la baisse de la production nationale.

Un secteur en recul et des réformes en préparation

Présentant le projet de budget de l’État et le budget économique 2026 devant une séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), Sarra Zaafrani Zenzri a indiqué que la production d’hydrocarbures a chuté de près de 30% entre 2021 et 2025.

Cette baisse s’explique par la diminution de la rentabilité de plusieurs champs pétroliers, notamment ceux d’El Borma et d’Achtrat, mais aussi par le désengagement des grandes compagnies internationales. Résultat : le taux d’indépendance énergétique du pays a reculé de 93% en 2010 à seulement 41% en 2024.

Pour inverser cette tendance, le gouvernement prévoit, dès 2026, de relancer les activités de recherche, d’exploration et de développement des gisements. Des mesures seront prises pour « rétablir la confiance des investisseurs », notamment par la simplification et l’accélération des procédures d’autorisation et la mise en avant des sites les plus rentables.

Cap sur les énergies renouvelables

Parallèlement, l’exécutif compte intensifier les efforts de transition énergétique, avec l’ambition de produire 35 % de l’électricité nationale à partir des énergies renouvelables.

Selon la cheffe du gouvernement, plusieurs projets solaires, totalisant 800 mégawatts, ont été attribués au premier semestre 2025. Parmi eux figurent une centrale photovoltaïque de 100 MW à Matbasta (Kairouan), ainsi que deux stations de 50 MW à Sidi Bouzid et Tozeur, dont trois entreront en service d’ici la fin de l’année.

De nouvelles licences ont également été octroyées pour quatre unités solaires supplémentaires, tandis que deux centrales électriques à cycle combiné sont opérationnelles à Sfax. Ces initiatives s’ajoutent aux projets menés dans le cadre de la production sous licence et de l’autoproduction.

La cheffe du gouvernement a souligné que les énergies renouvelables représentent aujourd’hui un pôle d’attraction majeur pour les investisseurs. Entre janvier et septembre 2025, les investissements déclarés dans ce domaine ont atteint environ 1,66 milliard de dinars, soit 28% du total national.

Elle a rappelé que ces résultats s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition énergétique, appuyée par des partenariats solides avec des opérateurs expérimentés et un cadre juridique modernisé, incluant le système de concession.

Une vision à long terme

Sarra Zaafrani Zenzri a également évoqué deux projets structurants. L’interconnexion électrique Tunisie-Italie (ELMED), qui fera du pays un hub régional des énergies propres ; et le programme national de transition énergétique, doté d’un financement de 343 millions de dinars, destiné à développer davantage la production issue de ressources renouvelables.

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