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Circulaire de la BCT: 7 solutions pour une application efficace, selon la Conect

Selon un récent communiqué de la Conect, l’organisation patronale tunisienne insiste sur la nécessité d’accompagner la mise en œuvre de la circulaire n° 2026-04 de la Banque centrale de Tunisie (BCT) par un dialogue constructif avec les forces vives de l’économie.

La Conect rappelle que si la préservation des réserves de change reste un objectif partagé, il est indispensable de concilier cette rigueur avec la croissance, l’emploi et la compétitivité. Pour cela, l’organisation propose 7 recommandations clés destinées à ajuster le dispositif et éviter des conséquences indésirables:

  1. Dialogue structuré et concertation: réunir la BCT, les ministères concernés et organisations patronales pour évaluer ensemble l’impact de la mesure.

  2. Révision de la liste des produits: distinguer les biens de consommation finale des intrants industriels pour mieux cibler les restrictions.

  3. Exclusion des produits médicaux essentiels: retirer ceux dont la raréfaction représenterait un risque pour la santé publique.

  4. Simplification des procédures d’exemption: alléger le dispositif bureaucratique pour les industriels concernés.

  5. Approche graduée et incitative: soutenir la production locale et les exportations plutôt que d’imposer des blocages stricts.

  6. Cohérence institutionnelle: aligner les mesures sur la réforme du Code des changes et les engagements internationaux de la Tunisie.

  7. Transparence et communication: informer clairement sur la situation géopolitique et les marges de manœuvre réelles pour éviter les malentendus.

“Le dialogue avec les forces vives de l’économie n’est pas un luxe, c’est une condition de réussite”, insiste, au fil des propos, la confédération. 

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Nouvelle circulaire de la BCT: ce qu’en pense la Conect

Le 26 mars 2026, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire n° 2026-04, imposant aux importateurs de produits “non prioritaires” de financer intégralement leurs opérations sur fonds propres. Concrètement, cela signifie que pour importer ces produits, les entreprises doivent constituer des dépôts couvrant la totalité de la valeur de leurs importations, sans pouvoir recourir aux crédits, avances ou garanties habituellement accordés par les banques ou intermédiaires financiers agréés. Cette mesure est entrée en vigueur immédiatement et concerne tous les modes de règlement des importations. L’objectif officiel affiché est de préserver les réserves de change dans un contexte économique et géopolitique incertain.

Pour sa part, la Conect rappelle, dans un communiqué, que ce type de mesure n’est pas inédit, puisqu’un dispositif similaire avait déjà été introduit en 2017 et qualifié de restriction de change. Après avoir constaté que son impact sur les importations était limité, les autorités tunisiennes l’avaient abrogé en 2019. La réintroduction d’un mécanisme similaire dans un contexte institutionnel plus fragile appelle donc, selon la Conect, à un examen attentif des effets prévisibles.

La confédération souligne que l’obligation d’autofinancement intégral opère une sélection de fait entre les opérateurs économiques. Les grandes entreprises disposant de trésoreries suffisantes continueront leurs importations normalement, tandis que les PME et les commerçants de taille moyenne, qui constituent plus de 97% du tissu économique tunisien, risquent d’être exclus de facto. En outre, cette concentration du marché risque de limiter la concurrence, favorisant des positions de rente alors que les pouvoirs publics appellent à davantage de dynamisme et d’équité sur le marché.

De surcroît, la même source attire également l’attention sur les conséquences directes de cette mesure sur l’emploi et la qualité du travail. Les entreprises concernées, dans le commerce, la distribution, la logistique et les services, représentent le premier employeur privé du pays. Une réduction de leur activité se traduirait par des suppressions de postes et par une dégradation de la qualité de l’emploi, touchant en particulier les jeunes et les travailleurs en situation précaire.

Outre l’impact économique, la confédération met en garde contre des risques pour la santé publique. Certains produits figurant sur la liste des importations concernées, notamment des produits dermatologiques, sont administrés à des patients fragiles, y compris des personnes atteintes de cancer. Leur raréfaction ou leur renchérissement pourrait avoir des conséquences directes sur la santé des citoyens les plus vulnérables.

La chaîne logistique industrielle pourrait également être perturbée. Certains intrants utilisés par l’industrie (emballages, abrasifs, matériaux de construction, équipements sanitaires, tensioactifs pour les produits d’hygiène) transitent souvent par de petits importateurs-distributeurs qui seront les premiers affectés. La restriction de leurs activités risque de désorganiser la production nationale et de pénaliser les exportations.

Enfin, la Conect met en évidence les risques liés à l’expansion de l’économie informelle et aux goulots bureaucratiques. En raréfiant l’offre légale, la mesure pourrait favoriser le développement de circuits parallèles et de la contrebande, avec pour conséquence une perte de recettes fiscales et douanières. Par ailleurs, les obligations strictes imposées aux banques pour vérifier les codes NGP et les fiches techniques exigées des industriels pourraient créer des retards importants et alourdir la gestion administrative des importations.

La Conect ne remet pas en cause la nécessité de préserver les réserves de change. Ce qu’elle questionne, c’est la méthode. Pour la confédération, une mesure prise sans concertation ni anticipation suffisante risque de peser lourdement sur les PME, l’emploi, la santé publique, la production nationale et la dynamique concurrentielle du marché.

Dans ce même ordre d’idées, rappelons que, récemment, la Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants a refusé d’annuler cette mesure, estimant qu’un tel recul nuirait à la stabilité des lois et au processus de modernisation fiscale. Ils ont toutefois reconnu des difficultés techniques et organisationnelles, notamment pour les petites entreprises et les professions libérales, ainsi que des enjeux liés à la protection des données. Au lieu de supprimer la réforme, ils préconisent une mise en œuvre progressive, accompagnée de formation et de soutien aux acteurs concernés

 

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