Le cap symbolique des 100 jours de prison a été franchi jeudi 12 mars 2026 pour Ayachi Hammami et pour marquer cette date et intensifier la mobilisation, ses proches annoncent la création d’un Comité national de soutien.

Incarcéré à la prison de La Mornaguia, Ayachi Hammami est condamné dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », sous l’accusation d’appartenance à une organisation terroriste. Pour ses défenseurs et les organisations de la société civile, le dossier est vide et ils dénoncent, par ailleurs, une instrumentalisation de la justice visant à sanctionner ses prises de position publiques et son opposition au processus politique engagé depuis le 25 juillet 2021.

« L’engagement d’Ayachi Hammami ne date pas d’hier. Avocat infatigable des droits humains et de l’indépendance judiciaire, il a été de tous les combats démocratiques», rappelle le comité qui a pour objectif de renforcer la solidarité autour de Me Hammami, structurer les initiatives de solidarité à l’échelle nationale et internationale, renforcer la mobilisation médiatique et juridique et exiger la libération de l’avocat et de l’ensemble des détenus politiques en Tunisie.

Pour rappel Ayachi Hammami a été arrêté décembre 2025 en exécution du verdict prononcé à son encontre par la Cour d’appel de Tunis, le condamnant à 5 ans de prison et à deux ans de surveillance administrative.

Y. N.

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Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) exprime sa solidarité totale avec l’universitaire et militante des droits humains Saloua Ghrissa, directrice exécutive de l’Association pour la promotion du droit à la différence.

Arrêtée le 10 décembre 2024, Saloua Ghrissa est maintenue en détention depuis plus de 448 jours. Elle comparaît pour la première fois devant le tribunal de première instance de Bizerte le 5 mars 2026.

« Maintenir une militante des droits humains en prison pendant plus d’un an sans jugement est une injustice flagrante et une nouvelle illustration de la répression qui vise aujourd’hui les voix critiques, les associations et les défenseur·es des droits humains en Tunisie.», déplore le CRLDHT

La même source estime que ces poursuites « s’inscrivent dans une stratégie de criminalisation du travail associatif et de la solidarité, notamment envers les personnes les plus vulnérables et qu’elles participent à un climat d’intimidation visant à réduire au silence celles et ceux qui documentent les violations des droits et s’engagent pour les libertés fondamentales».

Le CRLDHT exige la libération immédiate de Saloua Ghrissa et la fin de l’instrumentalisation de la justice contre les acteur·ices de la société civile.

Communiqué

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La Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce mardi 3 mars 2026, la demande de libération de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.

L’avocate et présidente du PDL a comparu devant la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire dite de « bureau d’ordre » qui lui a valu la lourde condamnation à 12 ans de prison ferme en première instance.

Il a également été décidé de reporter l’examen de l’affaire au 13 mars courant, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Y. N.

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La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 26 février 2026, de rejeter la demande de libération de Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty.

Elle devra donc rester en détention, en attendant sa prochaine audience au 12 mars prochain, dans le cadre de l’affaire liée à la gestion financière de l’association qu’elle préside.

Pour rappel Saadia Mosbah a été arrêtée et placée en détention en mai 2024 pour blanchiment d’argent, accusation qu’elle rejette totalement tout en criant son innocence. Elle bénéficie par ailleurs d’un soutien au sein de la société civile et des appels ont été lancés pour la faire libérer.

Y. N.

Saadia Mosbah | L’élan de solidarité s’intensifie avant l’audience du 26 février

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La ministre de la Justice a décidé ce jeudi 27 novembre 2025 de la libération conditionnelle de l’avocate Sonia Dhamani, mettant ainsi fin à sa détention.

Une source informée a indiqué à l’Agence TAP, ce jeudi, qu’une décision de libération conditionnelle concernant la détenue Sonia Dahmani a été émise ce jour, 27 novembre 2025, par la ministre de la Justice, entraînant ainsi sa remise en liberté.

Incarcérée depuis le 11 mai 2024 Sonia Dahmani est poursuivie dans cinq affaires distinctes, dont trois ont déjà donné lieu à des condamnations et deux restent en cours d’instruction. Ces dossiers concernent principalement des déclarations médiatiques jugées critiques envers l’administration pénitentiaire et les institutions publiques.

• Première affaire (mai 2023) : des propos ironiques sur la situation du pays – « Hayla lebled » [le pays est formidable] – lui ont valu une condamnation à un an de prison, réduite à huit mois en appel. Peine purgée, mais un pourvoi en cassation reste en suspens.

• Affaire IFM : des déclarations controversées sur l’existence de cimetières séparés selon la couleur de peau lui ont valu deux ans de prison en première instance, ramenés à 18 mois en appel en janvier 2025.

• Affaire Carthage+ : poursuivie pour des propos similaires sur la ségrégation dans les bus, elle a été jugée le 16 juin 2025. Le verdict est en délibéré.

• Une plainte de la direction générale des prisons suite à des critiques formulées par Sonia Dahmani à l’antenne, dénonçant les conditions de détention en Tunisie. L’affaire est devant la justice.

• Un cinquième dossier oppose également Sonia Dahmani à la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.

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L’ancien député de la coalition Al-Karama, Rached Khiari, a quitté la prison ce samedi 22 novembre 2025, après avoir purgé l’intégralité de sa peine. Son avocat, Maître Samir Ben Amor, l’a annoncé hier dans un post Facebook. Cette sortie marque la fin d’une période judiciaire marquée par plusieurs condamnations pour des propos tenus sur les réseaux sociaux.

Un jugement en appel qui lui coûtait huit mois

La libération de Khiari intervient après l’exécution d’un verdict prononcé par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis. Cette juridiction l’avait condamné à huit mois de prison dans deux affaires distinctes, toutes deux liées à des accusations d’“atteinte à autrui” via les réseaux sociaux : six mois pour la première affaire, deux mois pour la deuxième.

Ce jugement en appel fait suite à des condamnations antérieures. En février 2025, le Tribunal de première instance de Tunis avait déjà infligé à Khiari un an de prison pour des propos jugés offensants publiés sur des plateformes de télécommunication.

Un passé judiciaire chargé

Les démêlés judiciaires de Rached Khiari ne s’arrêtent pas à cette affaire de réseaux sociaux. Depuis plusieurs années, il a été visé par diverses condamnations :

Il a déjà écopé de quatre mois de prison pour avoir diffusé des données personnelles d’une personne sans son accord. En décembre 2022, il a été condamné à trois mois de prison pour avoir critiqué l’armée, accusé d’avoir porté atteinte à l’institution militaire.

Par ailleurs, d’autres jugements plus lourds avaient été prononcés : par exemple, une peine de deux ans pour chèque sans provision, ainsi que d’autres condamnations pour diffamation.

Cette série de peines dessine le portrait d’une figure politique constamment en conflit avec la justice, notamment autour de sa parole publique et de ses critiques virulentes.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a refusé les demandes de mise en liberté présentées pour plusieurs accusés dans l’affaire dite du « dispositif secret » du mouvement Ennahdha, selon Mosaïque FM. L’examen du dossier a été reporté au mois de janvier prochain.

Plus d’une trentaine d’accusés concernés

Le dossier concerne plus d’une trentaine d’accusés, dont plusieurs figures dirigeantes du parti. Parmi les prévenus détenus cités figurent notamment Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh, Fathi Beldi, Kamel Bedoui ainsi que Atef Omrani, selon la même source. D’autres accusés sont poursuivis en état de liberté ou de fuite.

Au cours de l’audience, certains mis en cause ont refusé de comparaître devant la cour. C’était le cas de Rached Ghannouchi, qui continue de boycotter les audiences.

Les avocats de la défense ont présenté des demandes d’élargissement pour plusieurs prévenus, accompagnées de requêtes procédurales.

À l’issue des délibérations, la chambre criminelle a décidé de rejeter l’ensemble des demandes de libération et de reporter l’examen de l’affaire au mois de janvier.

Rappel des faits

L’affaire concerne l’existence supposée d’un appareil clandestin lié au mouvement Ennahdha, accusé par la partie civile d’avoir opéré en parallèle des institutions sécuritaires de l’État et d’avoir constitué un réseau d’influence interne. Plusieurs plaintes et procédures ont été engagées, donnant lieu à des enquêtes, des auditions, des mises en examen et des mandats de dépôt visant aussi bien des dirigeants politiques que d’anciens responsables sécuritaires.

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