A l’ARP, la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a écouté une députée proposant de limiter les loyers dans les zones touristiques.

Lors de la séance su mercredi 11 mars 2026, une parlementaire a proposé une initiative relative à l’organisation de l’exploitation des appartements et logements meublés.

Celle-ci a expliqué que la proposition de loi vise à lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés, notamment dans les zones touristiques, ainsi que contre l’absence de déclaration de ces locations aux autorités compétentes.

Cette situation entraîne à la fois une charge supplémentaire pour les citoyens et une perte de recettes fiscales importantes pour l’État. Elle a proposé de soumettre la location de logements et d’appartements meublés à un cahier des charges strict approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que d’obliger tout bailleur à conclure un contrat écrit et à tenir un registre numéroté et visé par l’administration fiscale, dans lequel seraient inscrites les recettes, les dépenses et les contrats conclus avec tous leurs détails.

Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné la nécessité de ne pas confondre l’hébergement dans des unités touristiques et hôtelières structurées, soumises à une réglementation spécifique, avec la location de logements et d’appartements appartenant à des particuliers, qui relève des règles de location prévues par le droit civil et échappe par nature à la compétence du ministère du Tourisme, sauf dans le cas où le logement est exploité de manière régulière à des fins d’hébergement touristique. Ils ont proposé, à cet égard, de revoir le contenu de cette initiative.

À l’issue de la séance, la commission a décidé d’organiser plusieurs auditions avec les différentes parties concernées afin d’améliorer les textes présentés et d’approfondir leur examen dans le cadre d’une coopération et d’une complémentarité entre les fonctions exécutive et législative.

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Des élus au parlement veulent instaurer un système national de tourisme social

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A l’ARP, un groupe de parlementaires ont proposé hier une initiative visant à instaurer un système national de tourisme social.

La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a tenu une séance aujourd’hui consacrée à l’audition des porteurs de plusieurs initiatives législatives. Parmi elles, une proposition de mise en place d’un système national de tourisme social.

Les concernés ont expliqué que la hausse des prix des appartements et des chambres d’hôtel dans les zones touristiques a contribué au recul des indicateurs du tourisme intérieur, devenu difficilement accessible pour les personnes à revenus faibles ou moyens. Ils estiment donc nécessaire d’intervenir pour obliger les établissements touristiques à assumer leur responsabilité sociale, notamment en consacrant une partie de leurs services à ces catégories.

30% de la capacité pour les catégories défavorisées

Lors du débat, les députés ont estimé que, malgré la dimension sociale et humaine évidente de la proposition de loi, son adoption se heurterait à plusieurs obstacles juridiques et pratiques. Ils ont notamment jugé irréaliste et excessif d’imposer aux établissements touristiques privés de réserver au moins 30 % de leur capacité d’hébergement et de services aux catégories défavorisées et à revenus limités.

Ils ont souligné que le tourisme social, en tant qu’expérience nouvelle dans le pays, devrait être introduit progressivement avec une évaluation régulière de ses résultats. Dans ce cadre, ils ont proposé que l’adhésion au programme de tourisme social soit volontaire, en contrepartie d’incitations financières et fiscales pour les établissements concernés.

En réponse aux interventions des députés, les représentants des initiateurs ont précisé que le taux de 30 % n’est qu’une proposition susceptible d’être révisée par la commission, tout comme les dispositions techniques du projet, qui devraient néanmoins comporter un minimum d’obligations pour garantir son application.

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Une nouvelle proposition de loi visant à réviser certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne a été déposée au Parlement le 1er mars 2026. Ce texte propose d’introduire plusieurs modifications concernant les conditions d’accès à la nationalité tunisienne, notamment par naturalisation, ainsi que les règles applicables aux enfants nés en Tunisie de parents apatrides ou inconnus.

Le projet prévoit d’abord de renforcer les conditions d’obtention de la nationalité par naturalisation. Selon la proposition, l’étranger souhaitant acquérir la nationalité tunisienne devra justifier d’une entrée légale sur le territoire et d’une résidence habituelle et continue en Tunisie pendant une période d’au moins 7 ans avant le dépôt de sa demande.

Le texte propose également de modifier certaines dispositions relatives aux enfants nés en Tunisie. Il prévoit notamment qu’un enfant né sur le territoire tunisien de parents apatrides pourrait obtenir la nationalité tunisienne si ses parents résident dans le pays depuis au moins 10 ans. Par ailleurs, un enfant trouvé en Tunisie serait présumé être né sur le territoire tunisien jusqu’à preuve du contraire.

La proposition de loi prévoit aussi l’abrogation et la révision de plusieurs articles du Code de la nationalité afin de les adapter à ces nouvelles dispositions.

Déposé au Parlement, le texte devra désormais être examiné par les commissions compétentes avant d’être éventuellement discuté et voté en séance plénière. S’il est adopté, il entraînera une modification du cadre juridique régissant l’accès à la nationalité tunisienne.

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Le président de la République a reçu au palais de Carthage les présidents des deux chambres du Parlement. Au cœur des échanges : la souveraineté nationale, la responsabilité institutionnelle et la mobilisation collective pour affronter les défis sociaux et économiques. Kaïs Saïed a insisté sur la nécessité d’un front uni pour traduire les attentes populaires en actes concrets.

Le chef de l’État, Kaïs Saïed, a accueilli au palais de Carthage le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, ainsi que le président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali.

Cette rencontre s’inscrit dans un contexte marqué par de fortes attentes sociales et économiques. Le président a réaffirmé l’orientation souverainiste de la Tunisie et son engagement à agir, avec les institutions législatives, pour relever les défis majeurs du pays.

Souveraineté et volonté populaire

Selon la présidence de la République, Kaïs Saïed a réitéré l’attachement de la Tunisie à ses choix nationaux et à la volonté exprimée par le peuple. Il a souligné que chaque institution est appelée à assumer pleinement son rôle, dans le respect de ses prérogatives, afin de faire face aux enjeux sociaux et économiques pressants.

Le chef de l’État a insisté sur la nécessité d’un engagement continu et coordonné, estimant que les défis actuels exigent une action sans relâche et une cohérence accrue entre les différentes instances du pouvoir.

Rôle central de la jeunesse

Kaïs Saïed a également mis en avant les ressources humaines et les compétences dont dispose la Tunisie. Il a exprimé sa conviction que le pays regorge de potentialités encore sous-exploitées et que la jeunesse tunisienne est en mesure de concrétiser ses aspirations, non seulement à travers des textes et des discours, mais surtout par des réalisations tangibles.

Le président a insisté sur la nécessité de transformer les espoirs en actions concrètes, portées par des citoyens engagés et déterminés à contribuer au redressement national.

Évoquant les attentes populaires, le chef de l’État a affirmé que leur concrétisation repose sur des patriotes plaçant l’intérêt supérieur de la nation et la dignité du peuple au-dessus de toute autre considération. Il a appelé à faire preuve d’altruisme et d’abnégation pour combattre l’injustice, le chômage et les formes d’exclusion qui minent la cohésion sociale.

Appel à l’unité et mise en garde politique

Ces priorités, a-t-il souligné, constituent le socle de toute action politique visant à restaurer la confiance et à répondre aux revendications profondes de la société tunisienne.

Dans ce contexte, Kaïs Saïed a exhorté les différentes forces nationales à resserrer les rangs et à avancer dans un même sens, conformément à la voie tracée par le peuple. Il a affirmé sa détermination à relever les défis à venir et à faire face aux courants qu’il qualifie de rétrogrades, accusés de vouloir freiner ou inverser le processus engagé.

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Le Parlement a adopté l’une des mesures les plus sensibles du projet de loi de finances 2026 : la revalorisation des salaires et des pensions pour les années 2026, 2027 et 2028. L’augmentation concernera les agents des secteurs public et privé ainsi que les retraités, conformément au chapitre 15 du texte. Les modalités d’application seront définies ultérieurement par décret.

En parallèle, les députés ont approuvé, malgré l’opposition de la ministre des Finances, un allègement progressif de la pression fiscale sur les pensions de retraite à travers l’adoption de l’article 56. L’objectif : améliorer le pouvoir d’achat d’une catégorie sociale déjà fragilisée.

Miskhat Salama Khaldi a exprimé de fortes réserves. Selon ses données, 56 % des retraités dont le revenu annuel imposable est inférieur à 5 000 dinars bénéficient déjà d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale solidaire. En outre, près de 70 % des retraités du secteur privé et environ 18 % du secteur public profitent d’allègements importants.

Soutenabilité des finances publiques

Pour la ministre, la modification adoptée risque de peser lourdement sur la soutenabilité des finances publiques jusqu’en 2028, puisque les ressources fiscales projetées sur le moyen terme en seraient affectées. Elle estime également que l’impact toucherait directement la trésorerie des caisses sociales, lesquelles devraient assurer des montants supplémentaires équivalents aux hausses de pensions induites par la baisse d’impôt.

Sur le plan de l’équité fiscale, la ministre souligne un risque de distorsion : plus la pension est élevée, plus la réduction d’impôt serait importante, ce qui irait à l’encontre des principes de justice sociale.

La Tunisie compte environ 1,278 million de retraités, dont 34,9 % issus du secteur public et 65,1 % du secteur privé. L’adoption simultanée de la hausse des pensions et de l’allègement fiscal redistribue les cartes, mais ouvre un débat délicat : comment concilier soutien au pouvoir d’achat et stabilité financière des caisses et du budget de l’État ?

Ce compromis politique, applaudi dans l’hémicycle, reste désormais à traduire dans les chiffres… et à financer.

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Le Parlement tunisien, réunissant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, a entamé ce mercredi une séance plénière conjointe consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi de finances et du projet de budget économique pour l’année 2026. La séance inaugurale s’est tenue en présence de la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.

Un débat budgétaire prolongé jusqu’au 23 novembre

Les travaux des deux chambres se poursuivront jusqu’au 23 novembre, et porteront sur les missions et budgets des différents ministères et établissements publics. Cette session marque une étape décisive dans la préparation de la première loi de finances adossée au Plan de développement 2026-2030, en cours de finalisation.

Dans son allocution d’ouverture, Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, a souligné la nécessité de faire du budget 2026 un instrument de justice sociale et de relance économique.

De son côté, Imed Derbali, président du Conseil national des régions et des districts, a mis en avant la dimension sociale et territoriale du projet budgétaire. Selon lui, le budget 2026 est le premier à intégrer les objectifs du Plan de développement 2026-2030, dans une logique de décentralisation et de réhabilitation des régions marginalisées.

Le gouvernement mise sur un équilibre entre équité et croissance

Dans sa déclaration officielle, la Cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzeri a précisé que le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans une approche participative et reflète les orientations stratégiques du Plan de développement 2026-2030.

Elle a insisté sur le fait que ce plan rompt avec les politiques antérieures qui, selon elle, « n’ont pas réalisé la justice et l’équité, pourtant fondements de la stabilité nationale ».

Le budget 2026 coïncidera avec la première année d’application du plan quinquennal, présenté comme un tournant majeur pour instaurer un équilibre durable entre justice sociale et croissance économique.

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L’Assemblée des représentants du peuple entamera ce mercredi 5 novembre l’examen du projet de budget de l’État pour l’exercice 2026. Ces discussions, qui s’annoncent denses et déterminantes, se tiendront en séance conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, la deuxième chambre du Parlement.

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, ouvrira les travaux par une déclaration officielle présentant les grandes orientations du budget 2026. Elle interviendra après les discours d’ouverture des présidents des deux chambres législatives.

Selon un communiqué du Parlement, la séance inaugurale donnera également lieu à la présentation des rapports élaborés par la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple, ainsi que par celle du Conseil national des régions et des districts.

Trois semaines de discussions intenses

Le calendrier budgétaire prévoit un examen détaillé des projets de budgets des différents ministères et missions spéciales jusqu’au 23 novembre.

Les débats porteront ensuite sur le projet de loi de finances 2026, dont l’adoption viendra clore le marathon parlementaire. Cette séquence annuelle constitue un moment clé du calendrier institutionnel tunisien, où s’affrontent visions économiques, priorités sociales et stratégies de redressement financier.

Un test politique et économique

Au-delà de la technique budgétaire, ces débats s’annoncent comme un test politique majeur pour le gouvernement. Dans un contexte marqué par des contraintes financières persistantes et une attente sociale élevée, l’exécutif devra convaincre les parlementaires de la cohérence et de la faisabilité de son plan budgétaire.

La présentation du projet 2026 devrait ainsi préciser les axes prioritaires de la politique économique, les réformes fiscales attendues et les mesures de rationalisation des dépenses publiques envisagées pour l’année à venir.

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