25-24

Amiante (asbeste)

Assujetti

25-29

Feldspath

Assujetti

27-01

Anthracite

Assujetti

27-04

Cokes et semi-cokes de houille (hors fabrication d’électrodes)

Assujetti

27-06

Goudrons minéraux

Assujetti

27-07

Benzol, xylol, naphtalène, phénols, huiles brutes de goudron de houille, solvants aromatiques

Assujetti

27-10

Huiles de pétrole et lubrifiants (n° 271019711 à 271019999)

Exonéré à la production

27-13

Coke de pétrole non calciné

Assujetti

27-15

Mastics bitumineux et mélanges bitumineux

Assujetti

28-04

Arsenic

Assujetti

28-05

Lithium ; mercure

Assujetti

28-06

Acide chlorosulfurique

Assujetti

28-11

Trioxyde de diarsenic (anhydride arsenieux)

Assujetti

28-16

Oxydes, hydroxydes et peroxydes de baryum

Assujetti

28-19

Hydroxydes et oxydes de chrome

Assujetti

28-20

Dioxyde de manganèse et autres oxydes de manganèse

Assujetti

28-21

Terres colorantes à base d’oxyde de fer naturel (≥ 70% Fe₂O₃)

Assujetti

28-22

Oxydes et hydroxydes de cobalt

Assujetti

28-24

Oxydes de plomb

Assujetti

28-25

Oxyde/hydroxyde de lithium ; oxydes/hydroxydes de vanadium ; oxyde/hydroxyde de mercure

Assujetti

28-27

Chlorure de mercure et autres chlorures

Assujetti

28-30

Sulfure de cadmium

Assujetti

28-33

Sulfates de nickel, baryum, cobalt, mercure et plomb

Assujetti

28-37

Cyanures, oxycyanures (sodium/potassium) ; ferricyanures et cyanures complexes

Assujetti

28-38

Thiocyanates

Assujetti

28-41

Chromates de zinc ou de plomb

Assujetti

28-44

Uranium appauvri (²³⁵U), thorium, éléments/isotopes radioactifs — fins non médicales

Assujetti

28-45

Isotopes (hors 28-44) et composés — fins non médicales

Assujetti

29-03

Dérivés halogénés des hydrocarbures

Assujetti

29-15

Acide propionique, sels et esters

Assujetti

29-16

Acide acrylique, méthacrylique, benzoïque et leurs sels/esters

Assujetti

32-06

Pigments à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures/ferricyanures)

Assujetti

34-03

Dégrippants et préparations lubrifiantes

Assujetti

36-06

Combustibles liquides et gaz liquéfié en récipients ≤ 300 cm³ (briquets/allumeurs)

Assujetti

37-01

Plaques et films photographiques sensibilisés non impressionnés

Assujetti

37-02

Pellicules photographiques en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Assujetti

37-07

Préparations chimiques pour usages photographiques

Assujetti

38-08

Insecticides

Assujetti

38-09

Agents d’apprêt/finissage pour industries papetières et cuir

Assujetti

38-10

Préparations pour décapage de métaux ; flux à souder

Assujetti

38-11

Préparations antidétonantes ; additifs lubrifiants ; inhibiteurs d’oxydation ; additifs anticorrosifs

Assujetti

38-17

Alkylbenzènes et alkylnaphtalènes mélangés (hors 27-07 et 29-02)

Assujetti

38-19

Liquides pour freins hydrauliques et transmissions hydrauliques (< 70% huiles de pétrole)

Exonéré à la production

38-24 (Ex)

Acides naphténiques, sels insolubles et esters

Assujetti

39-01

Polymères de l’éthylène, sous formes primaires

Assujetti

39-02

Polymères du propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

Assujetti

39-03

Polymères du styrène, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-04

Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-05

Polymères d’acétate de vinyle ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-06

Polymères acryliques, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-07

Polyacétals, polyéthers, résines époxydes ; polycarbonates, alkydes, polyesters, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-08

Polyamides, sous formes primaires

Assujetti

39-09

Résines aminiques, phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires

Exonéré à la production

39-10

Silicones, sous formes primaires

Assujetti

39-11

Résines de pétrole, coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, sous formes primaires

Assujetti

39-12

Cellulose et dérivés chimiques, sous formes primaires

Assujetti

39-14

Échangeurs d’ions à base de polymères 39-01 à 39-13, sous formes primaires

Assujetti

39-17

Tubes, tuyaux, flexibles et accessoires en matières plastiques

Exonéré à la production

39-18

Revêtements de sol, de murs et de plafonds en matières plastiques

Assujetti

39-19

Plaques, feuilles, pellicules autoadhésives en matières plastiques

Assujetti

39-20

Plaques, feuilles, pellicules non renforcées en polyéthylène, polypropylène et autres polymères

Exonéré à la production

39-21

Autres plaques, feuilles, pellicules en matières plastiques

Exonéré à la production

39-22

Baignoires, lavabos, douches, bidets, WC, réservoirs de chasse — en matières plastiques

Exonéré à la production

39-23

Caisses, sacs, sachets, cornets, bouteilles, flacons, bouchons et autres articles d’emballage en plastiques (hors sacs biodégradables à base de polymères naturels)

Exonéré à la production

39-24

Vaisselle, ustensiles de cuisine, articles ménagers, hygiène et toilette en matières plastiques

Exonéré à la production

39-25

Articles d’équipement du bâtiment en matières plastiques

Assujetti

39-26

Articles divers en matières plastiques : vêtements, accessoires, pièces techniques, ornements, poches médicales, tétines, formes à chaussures, fournitures de bureau, etc.

Exonéré à la production (certaines sous-positions)

40-11

Pneumatiques neufs en caoutchouc

Exonéré à la production

40-12

Pneumatiques rechapés/usagés ; bandages pleins ; bandes de roulement en caoutchouc

Assujetti

44-10

Panneaux de particules de bois, OSB et similaires

Exonéré à la production

44-11

Panneaux de fibres de bois

Exonéré à la production

54-01 (Ex)

Fils à coudre en filaments synthétiques (non préparés pour la vente au détail)

Exonéré à la production

54-07

Tissus obtenus de bandelettes ou formes similaires en polyéthylène ou polypropylène (largeur < 3 m et ≥ 3 m) ; autres tissus synthétiques similaires

Nouveau 2026 — exonéré

56-07 (Ex)

Ficelles, cordes en polyéthylène ou polypropylène torsadées (diamètre ≤ 44 mm)

Exonéré à la production

63-05

Emballages souples pour vracs et sacs d’emballage, tricotés ou tissés, en bandelettes de polyéthylène ou polypropylène ; autres emballages souples en textiles synthétiques

Nouveau 2026 — exonéré

73-21

Cuisinières, réchauds et fours en fonte/acier (gaz, combustible liquide ou solide)

Exonéré à la production

76-06

Panneaux composites en aluminium pur ou en alliage (formes carrées/rectangulaires)

Exonéré à la production

84-07

Moteurs à explosion (allumage par étincelle), toutes cylindrées

Assujetti

84-08

Moteurs diesel ou semi-diesel, toutes cylindrées

Assujetti

84-18

Réfrigérateurs ménagers à compression

Exonéré à la production

84-19

Chauffe-eau non électriques à gaz ou autre combustible (usage domestique et professionnel)

Assujetti

84-21 (Ex 84.21.23)

Appareils de filtration des huiles minérales pour moteurs

Assujetti

84-22

Lave-vaisselle ménagers

Assujetti

84-43

Copieurs numériques, imprimantes jet d’encre et laser, télécopieurs multifonctions

Assujetti

84-50

Machines à laver ménagères automatiques et non automatiques (diverses capacités)

Exonéré à la production (non automatiques)

85-06

Piles et batteries électriques (hors parties n° 850690)

Assujetti

85-07

Accumulateurs électriques y compris séparateurs (hors parties n° 850790)

Assujetti

85-11

Équipements électriques d’allumage/démarrage pour moteurs à combustion interne

Assujetti

85-16

Chauffe-eau électriques, radiateurs, sèche-cheveux, fers à repasser, micro-ondes, fours, plaques de cuisson

Assujetti

85-17

Appareils téléphoniques y compris mobiles ; autres appareils de transmission

Assujetti

85-28

Écrans cathodiques et autres moniteurs ; téléviseurs couleurs et monochromes

Assujetti

87-08 (Ex)

Boîtes de vitesses et pièces pour véhicules 87.01–87.05

Assujetti

90-18 (Ex)

Seringues en plastique à usage unique (< 50 ml et ≥ 50 ml)

Exonéré à la production

90-19 (Ex)

Baignoires/douches avec système de massage hydraulique (jacuzzi)

Assujetti

94-03

Meubles en matières plastiques

Exonéré à la production