La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire du décès de l’ancien député Jilani Daboussi.

C’est ce qu’affirme une source proche du dossier, citée dans la soirée de ce mardi 24 février 2026, par Mosaïque FM, en préciant que les  interrogatoires des accusés et les plaidoiries ont duré des heures ce jour.

A l’issue de cette audience, l’ancien ministre de la justice nahdhaoui, Noureddine Bhiri, a été condamné à quatre ans de prison,  Mondher Lounissi a écopé d’une peine identique.

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été prononcée à l’encontre d’un ancien procureur général retraité et d’un médecin ayant exercé à la prison civile de la Mornaguia, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Tunisie | Verdicts dans l’affaire Jilani Daboussi est apparu en premier sur Kapitalis.

Imed Deghi, ancien membre de la coalition islamiste Al Karama a été condamné à deux ans de prison ferme par la Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis.

Cette condamnation est tombée, hier mardi, visant Imed Dghij alors qu’un activiste de la société civile a écopé de 7 années, et ce, dans une même affaire liée à des publications sur les réseaux sociaux, selon une source citée par Mosaïque FM, ce mercredi 18 février 2026.

Ils ont été accusés notamment d’incitation au meurtre et à la haine, sachant que selon la même source, Imed Dghij a comparu en état de liberté dans cette affaire, alors que le 2e accusé était en état de détention.

Y. N.

L’article Peine de prison ferme pour Imed Dghij est apparu en premier sur Kapitalis.

L’homme d’affaires Chafik Jarraya a bénéficié, hier jeudi 12 février 2026, d’une réduction de peine en appel, dans le cadre d’une affaire de corruption.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel a décidé de réduire la peine de trois ans à deux ans de prison, assortie d’une amende de plus de deux millions de dinars.

Pour rappel, cette affaire concerne un bâtiment construit par Chafik Jarraya en violation de la réglementation en vigueur.

Y. N.

L’article Cour d’appel | Réduction de peine pour Chafik Jarraya est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Parti des Travailleurs a exprimé sa pleine solidarité avec l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab qui doit comparaître demain, jeudi 12 février 2026, devant la Cour d’appel de Tunis.

Dans son communiqué, le Parti des travailleurs a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de Me Souab, tout en dénonçant un caractère politique de cette affaire et en pointant du doigt des manquements lors du procès en première instance qui a abouti à une peine particulièrement lourde.

Lors du premier procès, Ahmed Souab a été condamné à cinq ans de prison ferme et trois ans de surveillance administrative, sachant que le déroulement de cette audience initiale a suscité de vives critiques car sa défense a affirmé que le procès n’a duré que sept minutes.

Le Parti des travailleurs a ainsi dénoncé « une absence totale des conditions minimales d’un procès équitable, ce qui avait conduit Ahmed Souab et ses avocats à boycotter l’audience, qualifiée de simulacre de justice ».

Y. N.

L’article Le Parti des Travailleurs solidaire avec Ahmed Souab est apparu en premier sur Kapitalis.

Abir Moussi a été entendu ce mercredi 11 février 2026 devant la Cour d’appel de Tunis et le verdict dans l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) est attendu la semaine prochaine.

La présidente du Parti destourien libre (PDL) a comparu devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans une nouvelle composition, après un jugement à 2 ans en première instance, réduit en appel à 13 mois avant une nouvelle décision de la Cour de cassation.

Celle-ci a décidé, en novembre dernier, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit examinée à nouveau par une autre formation de juges.

Le verdict en appel est donc attendu pour le 18 février pour Abir Moussi, avocate de son état qui est incarcérée depuis octobre 2023 et qui est poursuivie dans d’autres affaires..

Y. N.

L’article Abir Moussi | La Cour d’appel rendra son verdict la semaine prochaine est apparu en premier sur Kapitalis.

Le procès de l’ancien député Al-Karama et avocat Seifeddine Makhlouf, a été reporté par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Tunis.

L’audience de l’affaire liée aux événements de l’aéroport a ainsi été reportée au 24 mars prochain, sachant que Makhlouf a été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme.

Cette condamnation a été décidée avec exécution immédiate, les accusations portées contre lui étant liée à l’atteinte à la sûreté de l’État.

Y. N.

L’article Tunis | Report du procès de Seifeddine Makhlouf est apparu en premier sur Kapitalis.

À Tunis, le pôle pénal du Tribunal de première instance a prononcé une peine de neuf ans de prison ferme à l’encontre d’un individu impliqué dans un trafic de drogue ciblant des établissements scolaires. L’homme écoulait des stupéfiants dans plusieurs quartiers de la capitale, notamment El Mallassine, Hay Hlel et Sejoumi, moyennant des sommes d’argent […]

The post Tunis : un trafiquant condamné à 9 ans de prison pour trafic de drogue en milieu scolaire first appeared on Directinfo.

Le ministère de la Justice a appelé, mardi soir, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) à respecter les obligations prévues par le mémorandum d’entente signé le 10 juillet 2015, qui encadre les visites de prisons effectuées par ses délégations. Une mise au point destinée, selon le ministère, à garantir la poursuite de cette coopération.

Dans son communiqué, le ministère a démenti l’existence d’une décision implicite mettant fin au mémorandum, contrairement à ce qui a été avancé dans plusieurs déclarations de la Ligue et de certaines de ses sections régionales. Il a affirmé avoir constaté, à plusieurs reprises, des manquements de la LTDH aux engagements mentionnés dans les articles 8 et 9 du texte, notamment en matière de neutralité et de transparence.

Selon la même source, ces manquements se seraient traduits par la diffusion d’informations jugées inexactes concernant la situation de certains détenus, sans respecter les procédures prévues par la convention. Le ministère a insisté sur la nécessité de se conformer aux règles établies pour maintenir la crédibilité et le cadre de travail commun.

Protection des droits humains

Il a également réaffirmé son attachement à la protection des droits humains au sein des établissements pénitentiaires, ainsi qu’à l’application des standards internationaux en matière de transparence et de bonnes pratiques.

Pour sa part, la Ligue avait indiqué ces derniers jours que plusieurs de ses délégations avaient été empêchées de visiter des prisons à Gafsa, Mahdia, Belli, El Nadhour et Borj Roumi, évoquant un blocage de facto dans l’accès à ces structures.

Le différend entre les deux parties met en lumière la sensibilité du dossier carcéral en Tunisie et l’importance du rôle de la société civile dans le suivi des conditions de détention. Les prochains échanges devraient déterminer si le mémorandum de 2015 restera un cadre opérationnel ou nécessitera une révision.

Lire aussi : La Direction des prisons dément la dégradation de l’état de santé de prisonniers grévistes

L’article Ministère de la Justice – LTDH : Le torchon brûle autour des visites de prisons est apparu en premier sur webdo.

Le tribunal de première instance de Jendouba a rendu, lundi, un jugement très attendu dans une affaire qui oppose depuis plus d’un an le député Hatem Houaoui au délégué de la région. La chambre criminelle a condamné le parlementaire à trois ans de prison ferme, le reconnaissant coupable d’avoir attribué à un fonctionnaire public des faits « non avérés », dans l’intention de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de provoquer des actes d’agression contre lui, rapporte Mosaique FM.

Selon la décision affichée au hall du tribunal, les accusations retenues concernent la publication d’un enregistrement vidéo et de contenus en ligne jugés diffamatoires.

Le député est également condamné pour avoir imputé des actes illégaux à un agent public sans fournir de preuves, ainsi que pour usage abusif des réseaux de communication à des fins de nuisance. Le tout a été qualifié de « concours réel d’infractions » au sens de l’article 55 du Code pénal.

L’affaire remonte à 2023, avant l’élection du député à l’Assemblée des représentants du peuple. Le délégué de Jendouba avait alors déposé une plainte affirmant être la cible de publications diffamatoires diffusées par le futur député sur les réseaux sociaux. Après plusieurs auditions et expertises, le dossier a été renvoyé devant la chambre criminelle, qui a finalement tranché.

La défense du député devrait interjeter appel dans les prochains jours.

Lire aussi : Tunisie : Des députés dénoncent le projet de loi US sur la « restauration de la démocratie »

L’article Tunisie : Trois ans de prison contre un député est apparu en premier sur webdo.

La Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR) a démenti une nouvelle fois, ce mardi, les informations relayées sur les réseaux sociaux et dans certains médias au sujet de la détérioration de l’état de santé de plusieurs détenus prétendument en grève de la faim. Dans un communiqué, la DGPR a qualifié ces informations de « fausses nouvelles » et de « manipulations délibérées » diffusées par certaines parties.

L’Administration a annoncé avoir entamé des poursuites judiciaires contre toute personne ayant sciemment diffusé de fausses données à ce sujet, précisant qu’elle transmettra toutes les preuves documentées dont elle dispose aux autorités judiciaires compétentes.

La DGPR a également affirmé que la situation sanitaire de tous les détenus, y compris ceux déclarant observer une grève de la faim, fait l’objet d’un suivi médical régulier, conformément aux protocoles sanitaires en vigueur.

Elle a par ailleurs souligné que plusieurs détenus ayant affirmé être en grève n’ont en réalité pas cessé de s’alimenter, selon les constatations et témoignages du personnel pénitentiaire et des médecins des hôpitaux publics.

Certains auraient même refusé de se soumettre aux examens médicaux de routine, ce qui a permis de confirmer la fausseté de leurs déclarations.

L’article La Direction des prisons dément la dégradation de l’état de santé de prisonniers grévistes est apparu en premier sur webdo.

Le Comité général des prisons et de la rééducation a rejeté mercredi les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux selon lesquelles l’état de santé de certains détenus en grève de la faim se serait aggravé. Selon son porte-parole, Ramzi Kouki, les examens médicaux quotidiens confirment que la situation des prisonniers concernés demeure « stable ».

S’exprimant auprès de l’agence TAP, Ramzi Kouki a affirmé que les équipes médicales et paramédicales des établissements pénitentiaires assurent un suivi quotidien de tous les grévistes de la faim. Il a insisté sur le fait que le droit à la santé et aux soins est garanti à l’ensemble des détenus, conformément à la législation en vigueur.

Le Comité général des prisons et de la rééducation a par ailleurs engagé des poursuites judiciaires contre toute personne ayant diffusé délibérément des fausses informations sur la situation sanitaire en détention.

La LTDH pointe la responsabilité des autorités

Plus tôt dans la journée, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a publié un communiqué dans lequel elle tient les autorités exécutives et judiciaires pour « pleinement responsables » de la vie et de la sécurité de Jawhar Ben Mbarek, membre du Front de salut national, actuellement en grève de la faim.

La Ligue réclame la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques et demande qu’elles bénéficient d’un procès public et équitable. Elle insiste aussi sur la nécessité de garantir l’accès aux soins et le respect de la dignité humaine dans les lieux de détention.

Selon le Front de salut national, Jawhar Ben Mbarek et Sayed Ferjani, dirigeant du Mouvement Ennahda, ont entamé leur grève de la faim fin octobre pour protester contre leurs conditions de détention et réclamer leur libération.

Lire aussi

• Tunisie : Jaouhar Ben Mbarek entame une grève de la faim sauvage

L’article Le Comité général des prisons rejette les rumeurs sur la détérioration de la santé de certains prisonniers est apparu en premier sur webdo.

La justice tunisienne a rendu son verdict dans l’affaire dite des faux diplômes à Tunisair.
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi soir, Khaled Chelly, ancien PDG de la compagnie nationale, à trois ans de prison, et Nejmeddine Mzoughi, ex-secrétaire général du syndicat de Tunisair, à quatre ans de prison, rapporte Mosaique Fm.

Le 31 juillet 2025, le juge d’instruction du même tribunal avait émis des mandats de dépôt contre les deux hommes, placés depuis en détention.
Khaled Chelly avait été arrêté le 30 juillet 2024, dans le cadre d’une enquête déclenchée après l’interpellation de Nejmeddine Mzoughi au poste frontalier de Ras Jedir, alors qu’il tentait de fuir vers la Libye.
Mzoughi figurait sur la liste des personnes recherchées pour falsification de diplômes, proxénétisme et corruption.

Le Parquet de Tunis a également ouvert une enquête judiciaire visant huit autres personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire, centrée sur des recrutements frauduleux et l’usage de faux diplômes au sein de la compagnie publique.

Des soupçons anciens de corruption interne à Tunisair

Ce dossier s’inscrit dans une série d’affaires touchant la compagnie aérienne nationale, déjà secouée par plusieurs scandales de corruption administrative et financière.
En avril 2024, la justice avait émis des mandats de dépôt contre trois employés pour usage de faux diplômes dans des recrutements internes.

Lors d’une visite surprise à l’aéroport de Tunis-Carthage, le président Kaïs Saïed avait dénoncé publiquement des embauches illégales et des falsifications massives de diplômes, soulignant la nécessité de restaurer la transparence et la compétence au sein des entreprises publiques.

Les deux responsables sont accusés d’avoir abusé de leurs fonctions pour favoriser des recrutements frauduleux et obtenir des avantages indus, causant un préjudice à l’administration.

Lire aussi:

Saied : « Un avion Tunisair illégalement cédé se trouve actuellement en Floride »

L’article Affaire des faux diplômes à Tunisair : prison ferme pour l’ex-PDG Khaled Chelly et un syndicaliste est apparu en premier sur webdo.

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été incarcéré mardi matin à la prison de la Santé à Paris pour purger une peine de cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il devient le premier ancien chef d’État de la Ve République à être effectivement emprisonné.

Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, a quitté son domicile du 16ᵉ arrondissement de Paris en milieu de matinée, accompagné de son épouse Carla Bruni. Il a été conduit directement à la prison de la Santé, où il a été placé sous écrou vers 11 heures. Devant son immeuble, plusieurs dizaines de sympathisants s’étaient rassemblés pour lui témoigner leur soutien, tandis qu’un important dispositif de sécurité encadrait le départ du convoi.

La décision d’incarcérer immédiatement l’ancien président fait suite au jugement rendu le 25 septembre 2025, le condamnant à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Les juges ont estimé que sa campagne présidentielle de 2007 avait bénéficié de fonds occultes provenant du régime libyen de Mouammar Gueddafi. La cour a ordonné l’exécution immédiate de la peine, estimant que la gravité des faits ne permettait pas de surseoir à son application, malgré l’appel interjeté par la défense.

Nicolas Sarkozy, qui nie catégoriquement toute infraction, a publié peu avant son départ un message réaffirmant son innocence et dénonçant « une profonde injustice ». Ses avocats ont annoncé qu’ils déposeront une demande de mise en liberté provisoire dans les prochains jours.

Cette incarcération marque un tournant inédit dans l’histoire politique française. Jamais un ancien président de la République n’avait été conduit en prison à la suite d’une condamnation liée à l’exercice de ses fonctions. Plusieurs responsables politiques de droite ont exprimé leur solidarité avec l’ancien chef de l’État, dénonçant un « acharnement judiciaire », tandis que d’autres, à gauche, ont salué un moment « historique » pour l’indépendance de la justice.

L’affaire dite des « financements libyens » trouve son origine dans des enquêtes ouvertes en 2012, après la chute du régime de Kadhafi. Les investigations ont révélé l’existence présumée de transferts d’argent destinés à soutenir la campagne de 2007. Quatorze personnes ont été renvoyées devant la justice dans ce dossier, dont plusieurs anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

• Lire aussi : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison ferme, une première pour un ex-président français

L’article France : Nicolas Sarkozy derrière les barreaux est apparu en premier sur webdo.

Après près de dix années de détention au Liban, Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a obtenu une décision de libération conditionnelle. La justice libanaise a ordonné sa remise en liberté sous caution, assortie de plusieurs restrictions.

Selon des sources judiciaires libanaises, la libération est soumise au versement d’une caution estimée à 11 millions de dollars. Toutefois, cette décision ne signifie pas un retour immédiat à la liberté totale : Hannibal Kadhafi reste soumis à une interdiction de quitter le territoire libanais pendant deux mois, le temps que les procédures complémentaires soient finalisées.

Arrêté en décembre 2015 au Liban, Hannibal Kadhafi avait été détenu dans le cadre de l’enquête sur la disparition en 1978 de l’imam chiite Moussa Sadr, une affaire hautement sensible pour la communauté chiite libanaise. Bien qu’il n’ait jamais été inculpé directement dans cette affaire, il a été maintenu en détention préventive pendant des années, sans procès formel, suscitant de nombreuses critiques d’ONG et de juristes dénonçant une détention arbitraire.

Neuf ans de détention controversée

La décision libanaise intervient dans un contexte de pressions diplomatiques de la part des autorités libyennes, qui réclament depuis longtemps son rapatriement. Sa famille, notamment sa mère Safia Farkash, basée à Oman, affirme qu’Hannibal n’a aucun lien avec l’affaire Moussa Sadr, étant âgé de seulement trois ans au moment des faits.

Cette libération conditionnelle pourrait également ouvrir une nouvelle phase de négociations entre Beyrouth et Tripoli, alors que la question des disparus libyens et libanais reste une plaie ouverte.

L’article Liban : Hannibal Kadhafi libéré sous caution de 11 millions de dollars est apparu en premier sur webdo.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a condamné, jeudi 16 octobre, l’homme d’affaires Maher Chaâbane à deux ans de prison. Ce verdict intervient dans le cadre d’une affaire instruite par le Pôle judiciaire financier, portant sur la constitution de gains à l’étranger sans autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

L’homme d’affaires, actif dans les secteurs immobilier et des travaux publics, est déjà impliqué dans plusieurs procédures judiciaires pour blanchiment d’argent, corruption et non-rapatriement de devises. Certaines de ces affaires ont déjà conduit à des condamnations à la prison et à des amendes financières.

De multiples mandats de dépôt

Le 2 septembre 2025, un nouveau mandat de dépôt avait été émis à son encontre par le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier. Chaâbane avait alors été inculpé dans une nouvelle affaire de blanchiment d’argent et de corruption, impliquant notamment des crédits bancaires publics estimés à près de 240 millions de dinars octroyés dans des conditions jugées irrégulières.

Les chefs d’inculpation incluent le blanchiment d’argent en association de malfaiteurs, la corruption active et passive, l’octroi et réception d’avantages indus et l’exploitation abusive de facilités professionnelles et statutaires.

Maher Chaâbane avait déjà été condamné en décembre 2023 à deux ans de prison par la 6e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation. En détention depuis près de deux ans, il voit désormais son casier judiciaire s’alourdir d’une nouvelle peine ferme, alors que d’autres dossiers restent encore en instruction.

Lire aussi

• Tunisie : Nouveau mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Maher Chaâbane
• Tunisie : Mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Maher Chaâbane
• Tunisie : L’homme d’affaires Maher Chaabane reste en prison
• Affaire Maher Chaâbane : Arrestation de deux directeurs d’une banque publique
• L’homme d’affaires Maher Chaâbane condamné à deux ans de prison

L’article Tunisie : Maher Chaâbane condamné à deux ans de prison est apparu en premier sur webdo.