Rapide, économique et préservatrice des relations d’affaires, la médiation s’impose comme un outil de gestion des conflits encore sous-exploité en Tunisie, à cause de l’absence de cadre législatif dédié. Experts et praticiens plaident pour son intégration systématique dans les stratégies contentieuses des entreprises.

La médiation représente un mode alternatif de résolution des conflits reposant sur l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant, qui facilite le dialogue entre les parties sans imposer de solution. Zeineb Trabelsi Caid Essebsi, avocate, médiatrice et formatrice, précise que le médiateur garantit la confidentialité et aide les parties à trouver elles-mêmes une issue au litige. Contrairement à l’arbitrage où un juge privé tranche le différend avec un gagnant et un perdant, la médiation aboutit à une solution où les deux parties sont gagnantes, même si les bénéfices ne sont pas également répartis.

Animée par l’avocate et la médiatrice Samira Laouani, cette table ronde consacrée à la présentation du Règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale et aux atouts de la médiation dans le règlement des conflits commerciaux s’est tenue le 13 février 2026 au siège du Conseil bancaire et financier. Organisée par ICC Tunisia à l’initiative de sa Commission d’Arbitrage et ADR, cette demi-journée d’échanges et de réflexions a réuni des expertes du secteur privé et public pour explorer les perspectives de développement de cet outil en Tunisie.

Médiation et conciliation : une distinction nécessaire

Saida Chebili, présidente de l’Association tunisienne de médiation, souligne la confusion persistante entre médiation et conciliation. Le conciliateur propose une solution et vise la réconciliation des parties, tandis que le médiateur n’intervient pas dans le contenu de l’accord et se concentre sur le processus. Cette distinction conceptuelle demeure floue dans les textes juridiques tunisiens, où les deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable.

Aouatef Mzoughi, avocate, médiatrice et journaliste, insiste sur la dimension préventive et diagnostique du conflit. Selon elle, le conflit ne démarre pas au même moment pour les deux parties et ne se limite pas toujours à l’inexécution contractuelle. Des éléments relationnels comme des courriels non traités, des appels sans suite ou des réunions tendues alimentent les tensions. Le médiateur aide les parties à identifier ces dysfonctionnements et à transformer le conflit en opportunité d’amélioration des procédures internes et des relations commerciales.

Sur le plan international, Alya Ladjimi, conseillère ADR CCI Paris, présente les spécificités de la médiation institutionnelle proposée par la Chambre de commerce internationale. Les statistiques de la période 2021-2025 révèlent que la médiation CCI traite principalement des litiges de grande envergure dans les secteurs de la construction et de l’énergie. Le montant moyen des litiges s’élève à 75 millions de dollars, pour un coût de médiation de 33.600 dollars, soit 0,04 % du montant contesté. La procédure dure en moyenne moins de trois mois et affiche un taux de réussite supérieur à 50 pour cent lorsque les parties acceptent de rencontrer le médiateur.

La médiation CCI attire une clientèle majoritairement européenne et américaine, ces derniers étant particulièrement enclins à transiger en raison d’une culture de résolution amiable bien ancrée. Plusieurs États et entités publiques d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique ont également recours à cette procédure. Alya Ladjimi cite des cas emblématiques, dont un différend entre un investisseur et un État résolu après douze ans de procédure d’arbitrage suspendue, aboutissant à un accord intégré dans une sentence arbitrale, ainsi qu’un règlement portant sur plusieurs centaines de millions de dollars concernant la construction d’une centrale thermoélectrique.

Une flexibilité à tous les stades du conflit

La médiation peut intervenir à tous les stades du conflit. Certaines multinationales intègrent des clauses de médiation CCI dans leurs conditions générales de vente. D’autres parties optent pour la médiation en cours de procédure judiciaire ou arbitrale, voire après le rendu d’une sentence pour en faciliter l’exécution. Dans certains pays européens, le recours à la médiation est devenu obligatoire avant toute procédure contentieuse en matière commerciale. Le non-respect d’une clause de médiation expose les parties à des sanctions, notamment la suspension de l’arbitrage ou l’incompétence du tribunal arbitral.

Pour les entreprises, la médiation présente un double avantage stratégique. Elle permet non seulement de régler le litige, mais aussi de préserver la relation commerciale, élément crucial pour la pérennité des affaires. Aouatef Mzoughi rappelle que l’exécution forcée d’un contrat au terme d’un long procès peut se solder par la perte définitive d’un client ou d’un partenaire. La médiation, par sa souplesse, autorise des solutions innovantes adaptées aux intérêts réels des parties, là où le juge ou l’arbitre applique strictement le droit.

L’État tunisien face à la médiation

Amira Klai, directrice générale des conventions et contentieux internationaux d’investissement au ministère de l’Économie et de la Planification, explique que le choix du mode de règlement des différends résulte d’une négociation et dépend du partenaire, de l’enjeu et du type de contrat. La médiation figure désormais parmi les mécanismes retenus dans l’accord africain de libre-échange continental, bien que celui-ci ne soit pas encore entré en vigueur. Pour l’État, la médiation présente un attrait financier et temporel décisif. Résoudre les conflits rapidement et à moindre coût constitue une priorité dans un contexte budgétaire contraint. La réputation d’un environnement favorable à la résolution amiable des différends contribue également à l’attractivité du pays pour les investisseurs.

Un cadre juridique à construire

Sur le plan national, l’absence de loi spécifique sur la médiation ne constitue pas un obstacle juridique à sa pratique. Zeineb Trabelsi Caid Essebsi rappelle le principe selon lequel ce qui n’est pas interdit est permis. La médiation conventionnelle, c’est-à-dire décidée par les parties avant ou après la naissance du conflit, demeure parfaitement licite. Les entreprises peuvent insérer des clauses de médiation dans leurs contrats ou proposer ce mode de règlement une fois le différend déclaré. Toutefois, cette pratique nécessite un changement de mentalité chez les conseils juridiques et les chefs d’entreprise, qui doivent être sensibilisés aux bénéfices de la médiation.

Saida Chebili insiste sur l’urgence de définir clairement la médiation dans un texte législatif pour dissiper les confusions terminologiques et lever les réticences des acteurs économiques et judiciaires. Le législateur doit poser les bases d’un cadre rassurant, permettant à tous les secteurs de recourir sereinement à la médiation. En attendant, la médiation judiciaire, c’est-à-dire proposée par un magistrat en cours de procès, peine à se développer. Une expérience pilote menée au tribunal de Sousse s’est heurtée à la résistance des magistrats, peu enclins à appliquer un mécanisme non codifié.

Les intervenantes soulignent le coût caché des conflits pour les entreprises. Des études européennes montrent que les salariés consacrent en moyenne une semaine par mois à gérer des tensions internes, au détriment de leur productivité. Les conflits non résolus nuisent également à la réputation et à la compétitivité des organisations. Former les équipes juridiques et les dirigeants à la médiation, introduire des clauses types dans les contrats et élaborer une charte de gestion des différends figurent parmi les recommandations formulées pour favoriser l’adoption de cet outil.

Des outils à la disposition des entreprises

La Chambre de commerce internationale met à disposition plusieurs documents accessibles en ligne pour accompagner les entreprises. Outre le règlement de médiation proprement dit, qui compte seulement dix articles reflétant la souplesse voulue de la procédure, deux guides publiés en 2023 méritent l’attention. Le premier propose des outils pour faciliter le règlement amiable des litiges en cours d’arbitrage, avec des conseils destinés aux arbitres et aux parties. Le second, intitulé Effective Conflict Management, détaille l’ensemble des services et mécanismes offerts par la CCI, illustrés d’exemples concrets tout en préservant la confidentialité des dossiers.

L’information et la formation apparaissent comme les leviers prioritaires pour développer la culture de la médiation en Tunisie. Saida Chebili invite les entreprises à intégrer dès maintenant la médiation dans leur stratégie de gestion des risques, sans attendre une loi qui, selon les intervenantes, ne saurait tarder. Le modèle britannique, où la médiation s’est développée de manière pragmatique avant toute codification, illustre qu’une pratique peut précéder et nourrir le cadre législatif. L’expérimentation tunisienne, tant sur le plan local qu’international, pourrait ainsi aboutir à une loi sur mesure, adaptée aux besoins réels du tissu économique national.

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