Michket Slama Khaldi, la ministre des Finances, a présidé une réunion du Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP) autour de plusieurs projets d’avis interprétatif et de normes des comptes publics.

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Le ministère des Finances a publié le calendrier officiel de paiement des dettes fiscales et des pénalités administratives dues à l’État, conformément à la loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026.

Ce calendrier, fixé par un arrêté de la ministre des Finances publié au Journal officiel de la République tunisienne le 30 décembre 2025, vise à permettre aux contribuables, personnes morales et physiques, de régulariser leurs situations fiscales à travers des mécanismes de paiement échelonnés, adaptés au montant des dettes.

Personnes morales: un échéancier progressif selon le montant

Pour les entreprises et les institutions, le paiement de l’origine de la dette fiscale restante est organisé en fonction de tranches de montants.
Les dettes n’excédant pas 5 millions de dinars devront être réglées en un seul versement au plus tard le 30 juin 2026.
Celles comprises entre 5.000.001 et 10 millions de dinars seront payées en deux tranches trimestrielles, avec une échéance finale fixée au 30 septembre 2026.
Les montants allant de 10.000.001 à 50 millions de dinars seront étalés sur quatre tranches trimestrielles, entre le 30 juin 2026 et le 31 mars 2027.
Les dettes comprises entre 50.000.001 et 100 millions de dinars seront réglées en six tranches trimestrielles jusqu’au 30 septembre 2027.
Celles comprises entre 100.000.001 et 200 millions de dinars seront réparties sur huit tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2028.
Les montants allant de 200.000.001 à 500 millions de dinars seront payés sur douze tranches trimestrielles, s’étalant jusqu’au 31 mars 2029.
Les dettes comprises entre 500.000.001 et 1 milliard de dinars seront réglées en seize tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2030.
Enfin, les montants dépassant 1 milliard de dinars seront étalés sur vingt tranches trimestrielles, avec une échéance finale fixée au 31 mars 2031.

Personnes physiques: des délais étendus jusqu’en 2031

Le même arrêté fixe un calendrier spécifique pour les personnes physiques.

Les dettes ne dépassant pas 200.000 dinars devront être payées en un seul versement au plus tard le 30 juin 2026.
Celles comprises entre 200.001 et 1 million de dinars seront réglées en deux tranches trimestrielles, jusqu’au 30 septembre 2026.
Les montants entre 1.000.001 et 5 millions de dinars seront étalés sur quatre tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2027.
Les dettes allant de 5.000.001 à 20 millions de dinars seront réglées en six tranches trimestrielles, jusqu’au 30 septembre 2027.
Les montants compris entre 20.000.001 et 50 millions de dinars seront répartis sur huit tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2028.
Les dettes entre 50.000.001 et 100 millions de dinars seront payées en douze tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2029.
Celles comprises entre 100.000.001 et 200 millions de dinars seront étalées sur seize tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2030.
Les montants dépassant 200 millions de dinars seront réglés en vingt tranches trimestrielles, avec une échéance finale en mars 2031.

Pénalités administratives: paiement de 50 % du montant restant

Concernant les pénalités administratives, le calendrier porte sur le paiement de 50 % du montant restant à recouvrer.
Les pénalités n’excédant pas 100.000 dinars seront payées en un seul versement avant le 30 juin 2026.

Celles comprises entre 100.001 et 500.000 dinars seront réglées en deux tranches trimestrielles, jusqu’au 30 septembre 2026.

Les montants entre 500.001 et 1 million de dinars seront étalés sur quatre tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2027.
Les pénalités comprises entre 1.000.001 et 5 millions de dinars seront payées en six tranches trimestrielles, jusqu’au 30 septembre 2027.
Celles allant de 5.000.001 à 10 millions de dinars seront réparties sur huit tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2028.
Les montants compris entre 10.000.001 et 50 millions de dinars seront réglés en douze tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2029.
Les pénalités entre 50.000.001 et 100 millions de dinars seront étalées sur seize tranches trimestrielles, jusqu’au 31 mars 2030.
Enfin, les montants dépassant 100 millions de dinars seront payés en vingt tranches trimestrielles, avec une échéance finale fixée au 31 mars 2031.

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Les indicateurs monétaires et financiers publiés par la Banque centrale de Tunisie (BCT) le 26 décembre 2025 font état d’une amélioration notable de certains équilibres extérieurs, dans un contexte économique encore marqué par de fortes contraintes budgétaires et monétaires.

Selon les données officielles, les services de la dette extérieure cumulés ont reculé de 13,8 % entre 2024 et 2025, pour s’établir à 12 milliards de dinars à la date du 20 décembre, contre 14 milliards de dinars un an auparavant. Cette évolution traduit un allègement relatif de la pression exercée par le service de la dette sur les finances extérieures du pays, rapporte l’agence TAP.

Parallèlement, les principales sources de devises ont poursuivi leur dynamique haussière. Les revenus du travail cumulés ont progressé de 6 %, atteignant 8,4 milliards de dinars, tandis que les recettes touristiques ont augmenté de 6,3 % pour avoisiner 7,9 milliards de dinars sur la même période. Depuis le début de l’année et jusqu’au 20 décembre 2025, l’ensemble de ces recettes a permis de couvrir les services de la dette extérieure à hauteur de 135,9 %.

Cette capacité de couverture a contribué à la stabilisation des avoirs nets en devises, maintenus à un niveau de 25 milliards de dinars, correspondant à 108 jours d’importation. Un seuil jugé relativement confortable au regard des standards internationaux, même s’il demeure sensible aux chocs externes et aux fluctuations des marchés.

Contraction du volume global du refinancement bancaire

Sur le plan monétaire, la BCT relève également une contraction du volume global du refinancement bancaire, passé de 12,1 milliards de dinars fin décembre 2024 à 10,4 milliards de dinars à la même période de 2025. Cette baisse peut être interprétée comme le signe d’une amélioration de la liquidité bancaire ou d’un resserrement maîtrisé de l’intervention de la banque centrale.

En revanche, les échanges interbancaires ont enregistré une légère progression de 4 %, atteignant 3,7 milliards de dinars contre 3,5 milliards de dinars un an plus tôt, traduisant une activité relativement stable sur le marché monétaire.

Un autre indicateur attire l’attention : la forte hausse de la monnaie fiduciaire en circulation. Les billets et pièces ont augmenté de 19 % pour s’élever à 26,5 milliards de dinars. Cette évolution alimente les interrogations sur l’ampleur de l’économie informelle et sur la préférence persistante pour le cash, malgré les efforts engagés en matière de paiement électronique.

Dans l’ensemble, ces chiffres confirment une amélioration graduelle des équilibres financiers externes, portée par les recettes en devises, tout en mettant en lumière des défis structurels persistants, notamment en matière de circulation monétaire et de profondeur du marché financier.

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Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances 2026. À travers une série de dispositions techniques, le texte pose les bases juridiques d’une transformation profonde de la relation entre l’État, le contribuable et l’opérateur économique, en généralisant progressivement les procédures dématérialisées dans les domaines fiscal, douanier et de la fiscalité locale.

La Loi de finances 2026 consacre ainsi un tournant majeur, quoique discret, dans le fonctionnement de l’administration tunisienne. Le législateur instaure un cadre juridique destiné à rendre les procédures plus rapides, plus traçables et potentiellement plus efficaces, tout en adaptant les règles existantes aux usages numériques.

La facturation électronique comme pierre angulaire

Premier pilier de cette réforme : la facturation électronique. Le texte prévoit son instauration progressive pour les opérations réalisées entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Si les modalités pratiques, le calendrier de déploiement et le régime de sanctions sont renvoyés à des textes réglementaires [à vérifier], le principe est désormais acté.

L’objectif est double. D’une part, renforcer la traçabilité des transactions économiques afin de limiter les pratiques frauduleuses. D’autre part, améliorer le rendement fiscal en automatisant la collecte et l’exploitation des données, tout en réduisant les coûts de gestion pour l’administration et les entreprises.

Un cycle fiscal entièrement dématérialisé

Au-delà de la facturation, la digitalisation couvre l’ensemble du cycle fiscal. Déclarations, paiements, notifications, réclamations et recours pourront être effectués par voie électronique. Les notifications numériques acquièrent une valeur juridique pleine, les délais légaux pouvant désormais être calculés à partir de leur date d’émission.

Cette évolution modifie en profondeur les pratiques administratives. Elle impose une nouvelle discipline aux contribuables, tenus de suivre leurs obligations via les plateformes numériques, tout en engageant l’administration à garantir la fiabilité, la sécurité et l’accessibilité des systèmes mis en place.

Un contrôle fiscal modernisé

Le contrôle fiscal est également concerné. La Loi de finances 2026 autorise le recours partiel ou total aux moyens électroniques pour les opérations de vérification. Cette évolution vise à optimiser l’allocation des ressources de l’administration, à mieux cibler les contrôles et à réduire les délais de traitement, tout en maintenant les garanties procédurales prévues par la législation en vigueur.

Douanes et fiscalité locale à l’ère numérique

Sur le plan douanier, la réforme est tout aussi structurante. Déclarations en douane, paiements des droits et taxes, notifications des décisions, sanctions et recours pourront être traités par des plateformes numériques. Cette dématérialisation ambitionne de fluidifier les échanges, de réduire les délais de dédouanement et d’améliorer la transparence des opérations.

La fiscalité locale n’est pas en reste. La Loi de finances 2026 ouvre la voie à la digitalisation des procédures relatives aux taxes locales, de l’assiette au recouvrement, tout en rappelant le respect des droits et garanties des contribuables.

L’ensemble de ces réformes sera mis en œuvre de manière progressive, selon un calendrier fixé par décrets, en fonction de l’état d’avancement des systèmes d’information. Plus qu’une modernisation technique, la digitalisation inscrite dans la Loi de finances 2026 marque un changement de paradigme : une administration orientée vers la donnée, la traçabilité et l’efficacité.

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Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2026, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Conseil National des Régions et des Districts ont décidé de rejeter trois articles du texte proposé par le gouvernement. Ces décisions concernent des mesures fiscales et douanières jugées controversées.

Selon le rapport officiel publié par les commissions sur le site de l’ARP, les articles 20, 47 et 50 du PLF 2026 ont été rejetés. Ces articles portaient sur des dispositions fiscales et douanières importantes, mais qui n’ont pas trouvé l’assentiment des législateurs lors de l’examen plénier par les commissions.

L’article 20 : contribution sociale de solidarité

Le premier article rejeté, l’article 20, concernait la poursuite de l’application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité. Cette contribution, introduite par l’article 53 de la loi de finances 2018 (loi n°2017-66 du 18 décembre 2017), impose un taux de 1% sur les revenus des personnes physiques et des entreprises.

L’article visait à prolonger son application, mais les commissions ont jugé que la mesure nécessitait un réexamen avant d’être validée.

L’article 47 : droits de douane sur les panneaux solaires

Le deuxième article rejeté, l’article 47, portait sur la révision des droits de douane pour l’importation des panneaux solaires. Il prévoyait une réduction de 15% des tarifs douaniers sur ces produits, dans le but de soutenir le secteur des énergies renouvelables et de favoriser l’installation de panneaux solaires.

Toutefois, les commissions ont estimé que l’impact économique et budgétaire de cette réduction nécessitait des clarifications supplémentaires avant toute adoption.

L’article 50 : impôt sur la fortune

Enfin, le troisième article rejeté, l’article 50, prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Cette mesure concernait les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.

Les taux proposés étaient fixés à 0,5 % pour les biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars. Les commissions ont rejeté cet article en raison de ses implications fiscales et sociales, jugeant nécessaire un débat plus approfondi avant une éventuelle introduction dans la loi de finances.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et des Districts se préparent à examiner le Projet de loi de finances 2026, enrichi de sept articles supplémentaires adoptés par les commissions des finances et du budget.

L’examen du PLF 2026 par les commissions de l’ARP et du CNRD, ouvert le 11 novembre et conclu le 25 novembre, a abouti à l’adoption de sept nouvelles propositions d’articles, intégrées au texte initial du gouvernement. Ces mesures couvrent un large spectre de domaines, allant de la fiscalité à l’investissement culturel et au soutien agricole.

Avantage fiscal pour l’acquisition de véhicules

Le premier article prévoit l’octroi d’un avantage fiscal unique à vie pour l’importation ou l’achat sur le marché local d’une voiture neuve ou d’occasion de moins de huit ans. Cette mesure vise à soutenir les familles résidentes et à encourager la modernisation du parc automobile tunisien.

Allègement fiscal progressif pour les retraités

Le deuxième article concerne les pensions de retraite. Il propose un allègement progressif de la charge fiscale, en augmentant le pourcentage de déduction sur le montant brut imposable : de 25% actuellement à 30% en 2027, puis 35% en 2028 et 40% à partir de 2029. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des retraités et de réduire progressivement leur pression fiscale.

Recrutement des chômeurs diplômés

Le troisième article instaure un programme de recrutement direct des chômeurs de longue durée parmi les diplômés du supérieur. Des crédits budgétaires seront mobilisés dans le budget 2026 pour financer la première vague de recrutements, avec mise en œuvre officielle par décret publié au Journal officiel.

Exonérations pour les agriculteurs touchés par la sécheresse

Le quatrième article concerne le secteur agricole. Les agriculteurs affectés par la sécheresse et la pénurie d’eau bénéficieront d’une exonération de la redevance foncière et des pénalités de retard, sur présentation d’un certificat délivré par les commissariats régionaux au développement agricole. Cette mesure s’applique également aux agriculteurs souhaitant prolonger leurs contrats de location ou renouveler leurs contrats expirés.

Égalité fiscale pour la protection de l’environnement

Le cinquième article vise à appliquer sur un pied d’égalité la taxe pour la protection de l’environnement sur certains produits locaux et leurs équivalents importés, en ajoutant une série de produits à l’article 58 de la loi de finances de 2003.

Fonds d’appui au cinéma et à l’audiovisuel

Le sixième article propose la création d’un Fonds d’appui à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, destiné à encourager la production locale et à soutenir la filière culturelle en Tunisie.

Règlement et rééchelonnement des dettes agricoles

Le septième article prévoit des mesures de règlement et de rééchelonnement des dettes du secteur agricole. Les banques publiques et privées devront régler les dettes des agriculteurs classées en catégorie 2 et au-delà, avec rééchelonnement sur dix ans, année de grâce, suppression des pénalités et abandon de 50% des intérêts contractuels.

Les dettes des catégories 4 et 5 seront remboursées sur une période d’un an renouvelable une fois. La Banque centrale définira, dans un délai de 30 jours, les conditions et modalités d’application, avec des modèles types de contrats de règlement.

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L’Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi 18 novembre l’examen article par article du projet de loi de finances 2026, lors d’une séance conjointe réunissant sa Commission des finances et du budget et celle du Conseil national des régions et des districts.

Les discussions ont porté en priorité sur les dispositions consacrant le rôle social de l’État, notamment la lutte contre le chômage des diplômés.

Un début d’examen consacré au rôle social de l’État

Réunis au sein d’une double commission, les députés ont ouvert les débats sur le premier axe du projet de loi : la dimension sociale de l’action publique.

Ce volet, jugé prioritaire par plusieurs élus, traite de la création d’emplois, considérée comme « l’un des principaux défis de la période ». Les parlementaires ont souligné la nécessité d’un dispositif à la fois efficace, soutenable et en phase avec les réalités économiques des régions.

Les travaux ont rapidement mis en lumière les attentes fortes autour du budget 2026 : réduction du chômage, soutien à l’investissement productif et priorisation des dépenses à impact social.

L’article 13 au cœur des débats : encourager l’embauche des diplômés

L’une des premières dispositions examinées en détail fut l’article 13, qui vise l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé.

Les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure repose sur un mécanisme d’incitation directe.

L’État prendrait en charge la contribution patronale aux régimes de sécurité sociale, en échange, les entreprises privées s’engageraient à recruter des titulaires d’un diplôme universitaire, l’objectif final étant de réduire durablement le chômage des jeunes.

Un chantier budgétaire qui s’annonce dense

Au-delà de l’article 13, les députés ont souligné la nécessité d’un examen rigoureux du texte, axé sur l’équilibre entre impératifs sociaux et contraintes financières.

Les prochaines séances devraient aborder d’autres mécanismes de soutien à l’emploi, mais aussi les mesures fiscales, les dispositifs d’investissement et les prévisions macroéconomiques qui structureront le budget 2026.

Les deux commissions devront également évaluer l’impact réel des incitations prévues et vérifier leur capacité à relancer le marché du travail sans creuser les déficits.

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Le rapport conjoint des commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, présenté ce mercredi 12 novembre lors de la séance plénière consacrée à la mission du ministère des Finances, dresse un tableau contrasté mais globalement positif de la situation économique du pays à l’approche de 2026.

Malgré la persistance des tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, et les effets du changement climatique, la Tunisie est parvenue à maintenir une relative stabilité budgétaire. Selon le rapport, l’année 2024 a enregistré des indicateurs positifs, avec un respect intégral des engagements financiers internes et externes de l’État et un financement assuré principalement à travers les ressources propres du pays.

Ces ressources, estimées à 47 011,5 millions de dinars, ont connu une hausse de 8,7 % par rapport à 2023 (5,5 %). Cette progression repose essentiellement sur les recettes fiscales, qui représentent environ 89 % des revenus budgétaires, contribuant ainsi à limiter le déficit de l’État à 6,4 %, contre 7,6 % enregistrés l’année précédente.

En 2025, le gouvernement a poursuivi sa politique de consolidation des ressources propres, dans le cadre d’une stratégie de souveraineté économique. Les efforts du ministère des Finances ont permis, jusqu’au mois d’août 2025, une progression de 5,6 % des recettes globales du budget par rapport à la même période de 2024. Les recettes fiscales ont progressé de 6,4 %, tandis que les recettes non fiscales ont augmenté de 12,2 %.

Ces résultats traduisent une volonté politique claire : renforcer l’autonomie financière du pays et réduire la dépendance vis-à-vis de l’endettement extérieur, tout en s’inscrivant dans les orientations du plan de développement 2026-2030 actuellement en préparation. Ce plan vise à consolider la souveraineté nationale, à préserver l’indépendance des décisions économiques et à promouvoir une ouverture équilibrée sur le plan régional et international.

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Le projet de loi de finances pour l’année 2026, dans son axe consacré au soutien des entreprises et à la promotion de l’investissement pour un développement équitable, introduit une nouvelle mesure visant à stimuler l’activité économique dans les régions les moins développées, à travers la création d’une ligne de financement dédiée à l’investissement régional.

Selon l’article 24 du projet de loi, il sera créé une ligne de financement d’un montant de 15 millions de dinars, alimentée par le Fonds national de l’emploi, destinée à accorder des prêts à des conditions préférentielles pour financer des activités économiques dans divers secteurs, en fonction des indicateurs de développement régional.

Cette mesure couvrira la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, avec une priorité accordée aux régions les moins développées lors de l’octroi des crédits.

Gestion confiée à la BTS

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère des Finances, le ministère de l’Emploi et la BTS. Cette convention fixera les conditions et modalités de gestion du financement, y compris les critères d’éligibilité, les procédures d’octroi et les mécanismes de suivi.

Cette initiative s’inscrit dans la politique économique du gouvernement visant à renforcer la justice régionale et à encourager l’entrepreneuriat et l’emploi autonome, en orientant les ressources publiques vers les zones intérieures et défavorisées souffrant d’un déficit d’investissements et d’infrastructures.

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Les premières données du projet de loi de finances pour 2026 confirment une orientation sociale claire, visant la justice sociale, la protection des catégories vulnérables et le renforcement du pouvoir d’achat, tout en maintenant l’équilibre financier global de l’État, rapporte Mosaique fm..

Une augmentation générale des salaires et des retraites

Le projet prévoit une revalorisation des salaires et des pensions dans les secteurs public et privé sur la période 2026-2028, selon l’article 15 du texte, fixée par décret. Ces mesures visent à consolider le pouvoir d’achat des travailleurs et des retraités et à renforcer la cohésion sociale.

Emploi et plan de sauvetage social

Des dispositions exceptionnelles ciblent l’emploi des chômeurs de longue durée, avec des programmes de formation et d’intégration adaptés. Le projet inclut également un plan de sauvetage des caisses sociales, basé sur la diversification de leurs sources de financement et la création d’un fonds spécial pour stabiliser leur équilibre.

Le gouvernement prévoit également un soutien aux grandes entreprises publiques, telles que la Compagnie des Phosphates de Gafsa et Sucre Tunisie, afin d’assurer leur redressement et leur pérennité.

Nouvelles mesures fiscales et douanières

Pour renforcer la justice fiscale, le budget introduit un impôt sur la fortune. Des mesures douanières et fiscales exceptionnelles permettent par ailleurs la régularisation des biens saisis dans des conditions facilitées. Des aides spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de handicap et les petits agriculteurs.

Le projet de budget prévoit un soutien particulier au système de santé, notamment :

• Exonération de la TVA sur les achats locaux de réactifs, solutions, équipements et fournitures médicales destinés à la surveillance et au contrôle des médicaments,
• Attribution de ce même avantage fiscal sur présentation d’un certificat temporaire d’exonération délivré par les services fiscaux,
• Extension des exemptions douanières et fiscales aux équipements médicaux importés, y compris pour les structures sanitaires militaires.

L’article 17 stipule la suspension de la TVA et des droits de douane sur les équipements médicaux importés directement ou via le ministère de la Défense.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira jeudi 16 octobre 2025 pour examiner le projet, le transmettre à la commission des finances et fixer le calendrier des séances plénières consacrées à la discussion du budget et des missions ministérielles.

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Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les conditions et modalités des transferts en devises au titre des frais d’études et de stages académiques à l’étranger, publiée vendredi.

En effet, la BCT a établi de nouveaux plafonds :

• Le montant alloué aux frais d’installation passe de 4 000 à 6 000 dinars par année universitaire ou scolaire.
• Les frais de séjour sont désormais fixés à 4 000 dinars par mois, contre 3 000 dinars auparavant.
• Les stages académiques à l’étranger sont désormais éligibles aux transferts en devises pour frais d’études et de séjour, alors qu’ils nécessitaient auparavant des autorisations spéciales et n’étaient pas pris en charge par les circulaires précédentes.
• Les transferts peuvent être effectués non seulement par virements et chèques, mais également via des cartes de paiement internationales nominatives, spécialement dédiées aux allocations d’installation et de séjour.

Enfin, la circulaire instaure de nouvelles garanties. Les étudiants devront fournir un dossier simplifié, avec possibilité d’utiliser des documents provisoires en cas d’absence du certificat d’inscription, mais avec obligation de régulariser sous trois mois.

En cas de refus de visa ou d’abandon des études, les fonds transférés devront être récupérés dans un délai de 15 jours et rétrocédés en dinars dans les 60 jours.

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil du marché financier (CMF) a appelé les investisseurs à s’informer en amont de toute décision d’investissement et à faire preuve d’une vigilance accrue face à toute offre d’investissement attractive, en particulier lorsqu’elle promet des rendements anormalement élevés.

Dans un communiqué, le CMF, garant de l’intégrité du marché et ayant pour mission permanente de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, a recommandé aux investisseurs d’appliquer certaines règles de vigilance avant tout placement, rappelant à ce titre qu’aucun rendement élevé ne peut être obtenu sans un niveau de risque élevé. Les investisseurs doivent s’assurer de disposer d’un minimum d’informations sur les produits proposés, lire attentivement les conventions avant de les signer, en portant une attention particulière aux conditions tarifaires, et ne doivent engager leurs fonds que dans des placements qu’ils comprennent clairement.

Les investisseurs doivent, par ailleurs, s’interroger sur les modalités de valorisation du produit proposé, de sa revente et sur les délais qui y sont associés, ainsi qu’à prendre contact avec le professionnel au cours de l’investissement afin de vérifier que celui-ci correspond toujours à leurs objectifs et à leur profil.

Il est enfin conseillé aux investisseurs d’exiger la mise à disposition d’un accès internet sécurisé permettant de suivre au quotidien les opérations effectuées sur leur compte.

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les conditions et modalités des transferts en devises au titre des frais d’études et de stages académiques à l’étranger, publiée vendredi.

En effet, la BCT a établi de nouveaux plafonds :

• Le montant alloué aux frais d’installation passe de 4 000 à 6 000 dinars par année universitaire ou scolaire.
• Les frais de séjour sont désormais fixés à 4 000 dinars par mois, contre 3 000 dinars auparavant.
• Les stages académiques à l’étranger sont désormais éligibles aux transferts en devises pour frais d’études et de séjour, alors qu’ils nécessitaient auparavant des autorisations spéciales et n’étaient pas pris en charge par les circulaires précédentes.
• Les transferts peuvent être effectués non seulement par virements et chèques, mais également via des cartes de paiement internationales nominatives, spécialement dédiées aux allocations d’installation et de séjour.

Enfin, la circulaire instaure de nouvelles garanties. Les étudiants devront fournir un dossier simplifié, avec possibilité d’utiliser des documents provisoires en cas d’absence du certificat d’inscription, mais avec obligation de régulariser sous trois mois.

En cas de refus de visa ou d’abandon des études, les fonds transférés devront être récupérés dans un délai de 15 jours et rétrocédés en dinars dans les 60 jours.

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil du marché financier (CMF) a appelé les investisseurs à s’informer en amont de toute décision d’investissement et à faire preuve d’une vigilance accrue face à toute offre d’investissement attractive, en particulier lorsqu’elle promet des rendements anormalement élevés.

Dans un communiqué, le CMF, garant de l’intégrité du marché et ayant pour mission permanente de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, a recommandé aux investisseurs d’appliquer certaines règles de vigilance avant tout placement, rappelant à ce titre qu’aucun rendement élevé ne peut être obtenu sans un niveau de risque élevé. Les investisseurs doivent s’assurer de disposer d’un minimum d’informations sur les produits proposés, lire attentivement les conventions avant de les signer, en portant une attention particulière aux conditions tarifaires, et ne doivent engager leurs fonds que dans des placements qu’ils comprennent clairement.

Les investisseurs doivent, par ailleurs, s’interroger sur les modalités de valorisation du produit proposé, de sa revente et sur les délais qui y sont associés, ainsi qu’à prendre contact avec le professionnel au cours de l’investissement afin de vérifier que celui-ci correspond toujours à leurs objectifs et à leur profil.

Il est enfin conseillé aux investisseurs d’exiger la mise à disposition d’un accès internet sécurisé permettant de suivre au quotidien les opérations effectuées sur leur compte.

• La Banque traîne un passif lourd –notamment l’affaire BEN ROMDHANE– qui menace sa stabilité et son image
• La BH Bank prête moins et peine à jouer son rôle moteur dans le financement de l’économie.
• Une dépendance accrue à une épargne plus coûteuse traduisant la perte de confiance d’une partie de la clientèle
• La BH Bank pourra-t-elle restaurer la confiance sans une refonte profonde de sa gouvernance et de ses pratiques de gestion du risque ?

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Les comptes publiés par la BH Bank au 30 juin 2025 confirment une tendance préoccupante : la banque souffre d’une érosion marquée de sa rentabilité, d’une qualité d’actifs dégradée et d’un environnement réglementaire défavorable.

Une croissance d’actifs sans véritable dynamisme

Les actifs atteignent 15 022 MDT, en hausse modeste par rapport à 14 414 MDT en juin 2024. Mais derrière cette progression comptable se cache une réalité moins reluisante : les créances sur la clientèle reculent de 10 820 MDT à 10 292 MDT en un an. Autrement dit, la BH Bank prête moins et peine à jouer son rôle moteur dans le financement de l’économie.

Dépôts en hausse, mais fragiles

Les dépôts de la clientèle progressent à 9 461 MDT contre 9 274 MDT un an plus tôt. Cependant, cette évolution masque un déséquilibre inquiétant : les dépôts à vue – traditionnellement stables – se contractent fortement, remplacés par des dépôts à terme et bons rémunérés. Cette dépendance accrue à une épargne plus coûteuse traduit la perte de confiance d’une partie de la clientèle.

Le PNB chute, les marges sous pression

Le produit net bancaire tombe à 343 MDT au premier semestre 2025, contre 363 MDT un an auparavant. Les causes sont multiples :

• Une pression réglementaire liée à l’application de la loi 41/2024 plafonnant certains taux d’intérêt,
• Des gains financiers en forte baisse,
• Et surtout, une structure de revenus trop dépendante des marges d’intérêt.

La BH Bank montre ainsi ses limites en matière de diversification de ses revenus.

Résultat net en forte dégringolade

Le résultat net s’établit à 54 MDT, contre 78 MDT en juin 2024. Cette baisse de près de 30 % résulte en grande partie de la hausse des provisions pour créances douteuses, qui dépassent désormais 1,8 milliard de dinars.

Mais l’ombre la plus lourde reste l’affaire BEN ROMDHANE, révélée fin 2024, qui a fait perdre près de 450 MDT à la banque. Cette opération mal maîtrisée, toujours entourée d’incertitudes judiciaires et prudentielles, continue de peser sur la confiance des investisseurs et sur les perspectives de la BH Bank.

Une rentabilité compromise et un risque réputationnel majeur

Avec un résultat par action réduit à 1,14 dinar, la BH Bank voit sa rentabilité s’éroder dangereusement. L’institution fait face à un triple défi :

1. Maîtriser un portefeuille de créances fragilisé par une hausse inquiétante des contentieux,
2. Surmonter l’impact durable de l’affaire BEN ROMDHANE, qui entame sa crédibilité,
3. Et retrouver une capacité réelle de financement de l’économie dans un contexte de forte concurrence bancaire.

Conclusion :

Les chiffres au 30 juin 2025 envoient un signal d’alerte. Derrière une façade d’actifs en progression et de dépôts en hausse, la BH Bank accumule des faiblesses structurelles et traîne un passif lourd –notamment l’affaire BEN ROMDHANE– qui menace sa stabilité et son image. La question qui se pose désormais est claire : la BH Bank pourra-t-elle restaurer la confiance sans une refonte profonde de sa gouvernance et de ses pratiques de gestion du risque ?

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed à ouvrir une enquête sur les poursuites pénales visant des chefs d’entreprise en difficulté, tout en prenant en considération les suggestions des organisations professionnelles et des chefs d’entreprises.

La Fédération a appelé le chef de l’Etat à intervenir pour annuler les procès-verbaux relatifs aux infractions fiscales pénales, estimant que ces derniers ont été établis en violation de l’article 37 du Code pénal, lequel exige la preuve d’une intention de fraude, alors que de nombreuses sociétés n’ont pas réussi à honorer leurs engagements fiscaux, à cause des crises financières aiguës qu’elles traversent.

Et d’ajouter que même des sociétés en difficulté financière ayant adhéré à l’amnistie fiscale, continuent à faire objet d’un harcèlement persistant, alors que l’article 74 stipule clairement la suspension des poursuites.

Selon la FTAPME, certains procès-verbaux ont même été rédigés, en 2021, pendant la pandémie de COVID-19, à l’encontre d’entreprises menacées de faillite, contrairement aux directives appelant à soutenir les entreprises et à préserver les emplois.

Ces pratiques peuvent, a souligné la Fédération, « détruire les entreprises, étouffer l’esprit d’initiative et d’investissement et plonger le pays dans une crise économique et sociale ».

Dans le même contexte, elle a indiqué que les efforts des services de contrôle fiscal auraient dû se concentrer sur les contrebandiers et les fraudeurs fiscaux, qui se comptent par millions, afin de consacrer le principe d’égalité.

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – BTK Conseil vient d’annoncer que les souscriptions à l’emprunt obligataire subordonné « BTK LEASING SUBORDONNE 2025-1 », émis par Appel Public à l’Epargne pour un montant de 30 MD, ouvertes au public le 29 août 2025, ont été clôturées le même jour, pour un montant de 30 MD, sur le marché obligataire, prouvant sa position crédible et sa solidité financière.

L’opération a été un succès total et reflète la capacité de financement de la société, de manière à lui offrir des ressources supplémentaires pour soutenir ses activités stratégiques et son développement futur, ainsi que la confiance des investisseurs envers BTK Leasing.

• Programme de transport rural des écoliers « Fatma » – 2 septembre 2025
• Une nouvelle étape pour renforcer l’accès à l’éducation des enfants des zones rurales en Tunisie

Tunis, UNIVERSNEWS (Social) – La Société Tunisienne de Banque (STB) et l’Association Al Madanya viennent d’officialiser, mardi 2 septembre 2025, le renouvellement de leur partenariat pour le financement du programme de transport rural des écoliers « Fatma ». Cette convention porte sur une nouvelle période de trois années scolaires, avec pour objectif de soutenir le transport quotidien de 1500 élèves dans les zones rurales et défavorisées des gouvernorats de Nabeul, Tataouine, Kairouan, Kasserine, Bizerte, Béja, Mahdia et Le Kef.

Le programme « Fatma », une réponse concrète à un enjeu national majeur

Le programme vise à faciliter l’accès à l’école des enfants dont le domicile se trouve entre 3 et 13 kilomètres de l’établissement scolaire le plus proche, grâce à une organisation logistique utilisant les taxis ruraux. L’objectif est clair : faire du droit à l’enseignement un droit réel, accessible à tous, et réduire significativement l’abandon scolaire.

Depuis son lancement en 2011 par l’Association Al Madanya, le programme a permis de réduire le taux d’abandon dans les écoles desservies, tout en améliorant la réussite scolaire des élèves. Parmi les résultats notables figurent une progression de la moyenne générale des élèves de 3,8 points, un taux de présence de 98%, et un temps de loisir gagné d’environ 4 heures par jour.

Un engagement fort de la STB pour l’avenir éducatif de la Tunisie

Par ce renouvellement, la STB confirme son rôle d’acteur social engagé, en finançant le transport scolaire de 1500 élèves dans huit gouvernorats ciblés. La Banque entend ainsi contribuer concrètement à réduire les inégalités d’accès à l’éducation, levier essentiel pour le développement durable et la cohésion sociale du pays.

En complément du financement, la STB offre à Al Madanya une solution digitale de paiements des transporteurs. Cette technologie permettra d’assurer des transactions sécurisées, transparentes, sans frais supplémentaires, et une meilleure efficacité dans la gestion des paiements périodiques.

Un appel à renforcer la mobilisation des partenaires

La STB et l’Association Al Madanya lancent un appel à leurs partenaires, à adhérer à cette initiative pour élargir la couverture du transport scolaire. Ensemble, ils visent à répondre aux besoins de transport de près de 60 000 élèves à travers la Tunisie, afin d’assurer un accès élargi et équitable à l’éducation pour tous.

Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – À la date du 29 août 2025, l’encours des Bons du Trésor a atteint 30,15 milliards de dinars, contre 26,73 milliards de dinars un an auparavant, soit une hausse de 12,82 % (+3,43 milliards de dinars), selon les derniers chiffres publiés par la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Mais derrière cette progression globale se cache une transformation profonde de la structure de la dette publique.

Effondrement du court terme

Les Bons du Trésor à court terme (BTC), instrument historiquement utilisé pour couvrir rapidement les besoins de liquidité de l’État, se sont contractés de manière spectaculaire. Leur encours est passé de 10,53 milliards de dinars en août 2024 à seulement 2,95 milliards un an plus tard, soit une chute de 71,98 % (-7,58 milliards).

Explosion du long terme

À l’inverse, les Bons du Trésor Assimilables (BTA), à moyen et long terme, ont bondi de 67,94 %, atteignant 27,20 milliards de dinars contre 16,2 milliards un an plus tôt. L’État tunisien privilégie désormais l’allongement des maturités, traduisant une volonté de lisser son profil d’endettement et de réduire la pression immédiate sur la trésorerie publique.

Confiance et coût de financement

Les Bons du Trésor représentent une part essentielle de la dette publique tunisienne, constituant un baromètre de la confiance des investisseurs. En général, les BTC sont plus coûteux pour l’État en raison de leurs taux d’intérêt plus élevés. Le basculement vers les BTA pourrait ainsi refléter une double stratégie : sécuriser un financement plus stable et limiter les charges d’intérêt à court terme.

Un signal à décrypter

Si cette restructuration peut être interprétée comme une gestion plus prudente de la dette, elle révèle également les tensions persistantes sur les liquidités de l’État et son besoin de financement croissant. Avec plus de 30 milliards de dinars de Bons du Trésor en circulation, la Tunisie reste fortement dépendante de ce mécanisme pour couvrir ses déséquilibres budgétaires.