Après environ vingt mois de détention et une longue bataille judiciaire, cinq responsables de l’association « Tunisie, terre d’asile », ont quitté la prison à la suite d’une condamnation à deux ans avec sursis. L’affaire a connu de multiples rebondissements depuis les premières interpellations jusqu’au verdict final rendu hier soir.

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis fin à l’un des dossiers judiciaires les plus controversés de ces deux dernières années en ordonnant la remise en liberté de cinq responsables de l’association « Tunisie, terre d’asile », condamnés à deux ans de prison avec sursis après une longue période de détention préventive.

Chronologie d’un dossier sensible

L’affaire éclate dans un contexte de durcissement du discours officiel autour de la question migratoire et du rôle des ONG actives dans ce domaine. Une enquête est ouverte sur les activités de l’association « Tunisie, terre d’asile », branche locale d’une organisation internationale œuvrant dans l’accompagnement des migrants et des demandeurs d’asile.

Plusieurs responsables de l’association sont interpellés puis placés en détention provisoire. Les chefs d’accusation portent notamment sur la constitution d’une association de malfaiteurs, l’abus de fonction et l’obtention d’avantages indus.

L’affaire concerne l’ancienne présidente de l’association Sherifa Riahi ; l’actuel président, Yadh Bousselmi, en poste depuis 2023 ; Mohamed Ikbal Khaled, ancien maire de la ville de Sousse ; Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de Sousse ; et Mohamed Jouou.

Au fil des mois, l’instruction s’élargit et le dossier prend une dimension à la fois judiciaire et politique. Les prévenus restent en détention, tandis que leurs avocats dénoncent une lecture pénale d’activités qu’ils considèrent comme strictement humanitaires et conformes aux missions de l’association.

La durée de la détention préventive – qui finira par atteindre près de vingt mois – devient elle-même un sujet de controverse dans les milieux juridiques et associatifs.

Condamnation avec sursis et remise en liberté

Le procès s’ouvre devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis dans un climat de forte attention médiatique. La décision tombe finalement : les cinq responsables sont condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis. Cette peine, non assortie d’exécution ferme, entraîne leur libération immédiate après près de deux ans passés derrière les barreaux.

Le tribunal met ainsi un terme à la détention, tout en retenant la responsabilité pénale des accusés.

Un dossier clos, un débat loin d’être terminé

Tout au long de la procédure, l’affaire « Tunisie, terre d’asile » a dépassé le strict cadre judiciaire pour devenir un symbole du débat sur la place des organisations humanitaires en Tunisie, sur la gestion du dossier migratoire et sur les limites entre action associative et cadre légal.

Des organisations de défense des droits humains et plusieurs acteurs de la société civile ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une criminalisation du travail humanitaire, tandis que les autorités ont toujours affirmé qu’il s’agissait d’une affaire relevant exclusivement de la justice.

Si le verdict marque la fin judiciaire de cette séquence, il ne referme pas pour autant le débat de fond. La question du rôle des ONG, de leur encadrement légal et de leur relation avec l’État reste plus que jamais au cœur des tensions politiques et sociales.

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Accusés d’avoir facilité le séjour de migrants en situation irrégulière, des acteurs humanitaires et municipaux comparaissent devant la justice tunisienne.

La justice ouvre un procès très attendu visant d’anciens responsables de l’ONG Terre d’Asile et des élus municipaux de Sousse, poursuivis pour leur rôle dans l’aide humanitaire apportée à des migrants subsahariens. Au cœur de l’affaire, Sherifa Riahi, ex-directrice de Terre d’Asile Tunisie. La société civile et des ONG internationales réclament la libération des détenus.

Des acteurs humanitaires et municipaux devant la justice

Sherifa Riahi comparaît aux côtés de Yadh Bousselmi, directeur actuel de Terre d’Asile Tunisie, du directeur financier Mohamed Joo, ainsi que de l’ancien maire de Sousse Mohamed Ikbal Khaled et de son adjointe Imen Ouardani. Les faits reprochés s’inscrivent dans un partenariat conclu en 2022 entre la municipalité de Sousse et l’ONG.

Les prévenus sont poursuivis pour hébergement de personnes entrées illégalement sur le territoire, et pour facilitation de l’entrée, de la circulation ou du séjour irrégulier d’étrangers. Des accusations rejetées en bloc par la défense, qui affirme que les actions menées relevaient strictement de l’assistance humanitaire.

Pour Me Seiffallah Ben Meftah, avocat de Sherifa Riahi, « le dossier est vide sur le fond », a-t-il déclaré à rfi. Il affirme que «Terre d’Asile a déjà été blanchie dans cette affaire et juge incohérente la poursuite de ses salariés. Selon lui, l’issue judiciaire reste incertaine, même s’il se dit convaincu de l’innocence des accusés.

Un précédent récent alimente l’espoir des proches : deux cadres humanitaires travaillant sur la migration ont été libérés après deux ans de détention, décision perçue comme un signal positif.

Mobilisation de la société civile

Le procès intervient dans un contexte de mobilisation accrue de la société civile. Amnesty International qualifie la procédure de « procès fallacieux » et exige la libération de personnes détenues depuis un an et huit mois.

Selon l’ONG, les accusés sont poursuivis uniquement pour avoir fourni une aide et une protection vitales à des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en situation de grande vulnérabilité.

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