Le Conseil du Marché Financier (CMF) a réaffirmé sa volonté de renforcer de manière effective la transparence des sociétés relevant de sa compétence en matière d’information sur la durabilité. Cette orientation s’inscrit dans son plan stratégique et dans sa mission de protection des investisseurs, avec pour objectif de garantir l’accès à une information pertinente, fiable et utile à la prise de décision.
Le CMF souligne que cette exigence concerne en particulier les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter l’activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés faisant appel public à l’épargne.
Les facteurs ESG reconnus comme informations essentielles
Conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, le CMF rappelle que les facteurs ESG doivent être portés à la connaissance des investisseurs lorsqu’ils présentent un impact significatif. Cette approche s’aligne également sur les normes internationales IFRS S1, relatives aux obligations générales d’information financière liée à la durabilité, et IFRS S2, consacrée aux informations climatiques.
Dans ce cadre, le Conseil invite les sociétés concernées à intégrer, dans les notes annexes à leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées.
Risques, opportunités et continuité d’exploitation
Les informations attendues doivent couvrir les risques et opportunités ESG identifiés, ainsi que leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives d’avenir. Ces impacts peuvent résulter de l’activité propre de la société ou de celle des entités incluses dans son périmètre de consolidation.
Le CMF insiste sur la nécessité d’une présentation structurée permettant à l’investisseur d’apprécier la matérialité de ces facteurs dans l’analyse financière globale de l’entreprise.
Le MACF, un enjeu spécifique pour les exportateurs
Ces exigences prennent une importance particulière avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2026, du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce dispositif européen instaure une tarification du carbone sur les produits importés, équivalente à celle supportée par les producteurs établis dans l’Union européenne.
Le CMF estime que ce mécanisme est susceptible d’avoir des incidences sur les sociétés tunisiennes exportatrices vers l’UE, notamment en matière de coûts, de compétitivité et d’accès aux marchés.
Des informations détaillées exigées dès 2025
À ce titre, les sociétés opérant dans les secteurs concernés par le MACF sont appelées à fournir, dans les notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2025, des informations permettant d’évaluer ses conséquences. Celles-ci doivent porter sur l’identification et l’intégration des risques liés au MACF, les dispositifs internes de conformité, ainsi que l’évaluation des impacts actuels et attendus sur l’activité et les perspectives.
Le CMF invite enfin l’ensemble des sociétés concernées à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à se rapprocher de leurs commissaires aux comptes afin d’assurer la qualité et la conformité des informations publiées.
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