La Chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a prononcé plusieurs peines, allant de 5 ans de prison à la peine capitale, dans l’affaire de l’assassinat du député et homme politique Mohamed Brahmi, tué devant son domicile le 25 juillet 2013.

Selon une source judiciaire citée par l’agence de presse TAP, l’accusé Abderraouf Talbi a été condamné à la peine capitale et à trente ans de prison.

D’autres accusés ont écopé de lourdes peines de prison : 60 ans chacun pour Ezzeddine Abdellaoui et Ahmed Melki, dit «le Somalien», 50 ans pour Mohamed Aouadi, 45 ans pour Karim Kelâa, vingt ans chacun pour Amer Belazi et Mohamed Akkari, et dix ans pour Riadh Ouertani.

Un jugement par contumace a également été prononcé et confirmé contre Mustapha Khedher, un fugitif condamné à 5 ans de prison pour non-dénonciation. Toutes les personnes condamnées sont également soumises à une mesure de surveillance administrative de 5 ans après avoir purgé leur peine.

La même source a indiqué que le principal auteur présumé des faits, Boubaker Al-Hakim, est décédé, probablement en Syrie.

La décision d’appel s’inscrit dans un long processus judiciaire lié à la crise politique de 2013, exacerbée par les assassinats de figures de l’opposition et les manifestations qui ont suivi, lesquelles ont contribué à impulser le processus de médiation promu par le Quartet du dialogue national tunisien.

Sur le plan pénal, ce jugement confirme le rôle central de la peine de mort dans la lutte contre le terrorisme, dans un pays qui, selon Amnesty International, n’a procédé à aucune exécution depuis 1991, bien qu’il la maintienne dans son système juridique.

I. B.

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Y a-t-il de nouveaux éléments dans l’enquête sur les commanditaires de l’assassinat de Chokri Belaïd, figure emblématique de l’opposition tunisienne, abattu le 6 février 2013 ? La question d’actualité brûlante reste : treize ans après, où en est l’enquête ?

Quelles sont les révélations du comité de défense chargé de l’affaire ? Le pouvoir judiciaire doit s’y pencher sérieusement. La grande interrogation persiste : qui sont les vrais commanditaires ? Beaucoup de questions demeurent sans réponse. Aujourd’hui, assembler les pièces du puzzle s’avère impossible, treize ans après, sans identifier les commanditaires, planificateurs et financeurs de l’assassinat de Chokri Belaïd.

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) commémore cet anniversaire par un appel pressant à la vérité complète et à la reddition de comptes. Elle dénonce un processus judiciaire incomplet, fragmenté et entravé par des retards, malgré les condamnations d’exécutants directs.

L’ATFD critique une approche technique et partielle occultant la complexité du crime – planification, instructions, financement, protections politiques ou sécuritaires – et laissant sans réponse cinq questions cruciales sur les identités des planificateurs, instructeurs, financeurs, exécutants et facilitateurs. Elle met en garde contre une justice sélective qui nourrit l’impunité, la peur et la violence politique, fragilisant la démocratie, tout en réclamant la reconnaissance des droits des familles et la protection des enfants victimes.

L’association exprime sa solidarité avec la famille, notamment Basma Khalfaoui et ses filles, visées par des campagnes de dénigrement prolongeant la violence contre les femmes. En somme, elle martèle : pas de démocratie sans justice exhaustive, ni fidélité aux victimes sans poursuites impartiales, transformant cette commémoration en mobilisation pour une vérité restauratrice. L’ATFD souligne que l’affaire reste au point mort.

Il y a quelques mois, le 14 octobre 2025, la Cour d’appel a rendu ses jugements sur 23 accusés. Un non-lieu pour neuf d’entre eux a été prononcé; la peine de mort pour deux (avec 105 et 110 ans supplémentaires); la prison à vie pour quatre autres (peines additionnelles); des confirmations des verdicts initiaux pour plusieurs; la prison à vie pour deux (dont un avec 20 ans supp.); 37 ans pour un dernier.

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La justice poursuit l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur. La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience, répondant aux demandes de la défense et à l’absence de plusieurs accusés.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a statué sur le calendrier de l’affaire connue sous l’appellation de « chambre noire ». Lors de l’audience tenue mardi, la juridiction a décidé de reporter l’examen du dossier au 6 janvier. Cette décision intervient dans un contexte procédural marqué par des requêtes de la défense et des manquements dans la comparution des accusés.

Au cours de l’audience, les avocats des accusés ont sollicité un report afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leurs moyens de défense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexité du dossier et la nécessité d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments versés au débat judiciaire.

Des accusés absents lors de l’audience

Il est également apparu que plusieurs accusés renvoyés dans cette affaire n’avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pesé dans la décision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire.

À l’issue des délibérations, la cour a décidé de reporter l’audience au 6 janvier, accédant à la demande de la défense et visant à permettre la comparution de l’ensemble des accusés concernés par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle étape procédurale dans un dossier suivi de près, en raison de sa sensibilité institutionnelle et judiciaire.

Une affaire liée à la découverte de documents sensibles

L’affaire de la « chambre noire » trouve son origine dans la découverte, en 2013, d’un important lot de documents stockés dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur. Ces pièces ont été au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu’elles contiennent des éléments clés concernant des affaires sensibles.

Le dossier avait déjà connu une étape cruciale en mai dernier : la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans de prison, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux en fuite.

Les charges portaient sur la manipulation de pièces à conviction — appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires — ainsi que sur la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’État.

Pressions autour du dossier et implications historiques

L’affaire est étroitement liée aux enquêtes sur les assassinats des figures politiques Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, qui ont profondément marqué la scène politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insisté pour que les documents saisis dans la « chambre noire » soient intégralement examinés, estimant qu’ils pourraient contenir des éléments significatifs concernant ces affaires irrésolues.

La défense, de son côté, appelle à la levée du sceau imposé sur cette chambre et à la déclassification des documents, qu’elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle dénonce ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle au sein des institutions, susceptible d’avoir entravé la lumière sur des crimes politiques.

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 16 janvier 2026 l’examen du dossier dit de la “chambre noire” du ministère de l’Intérieur. Cette décision fait suite à une demande de la défense, qui souhaite disposer de plus de temps pour consulter l’ensemble du dossier. Les requêtes de mise en liberté formulées par les prévenus ont été rejetées.

Selon une source judiciaire, la juridiction d’appel a accédé à la demande des avocats de la défense, lesquels affirment ne pas avoir encore pu analyser toutes les pièces du dossier. Ce report vise à leur permettre de préparer leurs moyens avant la prochaine audience.

Parallèlement, la Cour a débouté les requêtes de mise en liberté déposées par les prévenus, confirmant leur maintien en détention.

Ce dossier sensible remonte à mai dernier, lorsque la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans d’emprisonnement. Trois d’entre eux, en fuite, faisaient l’objet d’un ordre d’exécution immédiate.

Les charges portent sur la manipulation de pièces à conviction : appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires, ainsi que la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’autorité.

Pressions persistantes des avocats des familles Belaïd et Brahmi

L’affaire reste fortement liée aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués en 2013.

Les avocats des deux figures politiques affirment que les documents saisis dans le bureau scellé du ministère mettent en cause Mustapha Khedher, présenté comme impliqué dans des activités à caractère liées au renseignement.

La défense réclame la levée du sceau sur la “chambre noire”, l’accès intégral à son contenu, ainsi que la déclassification de documents qu’elle juge essentiels pour faire avancer les dossiers Belaïd et Brahmi. Elle dénonce également ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle qu’elle estime impliquée dans les assassinats.

Une affaire héritée d’une découverte en 2013

L’instruction a débuté après la découverte d’un lot important de documents dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur.

En 2013 déjà, une perquisition au domicile de Mustapha Khedher avait conduit à la saisie de documents que la défense dit retrouver partiellement dans la “chambre noire”.

Cette affaire cristallise depuis des années les tensions entre défense, appareil judiciaire et institutions sécuritaires, autour d’accusations d’entrave, de dissimulation et de gestion opaque d’archives sensibles.

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