La Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement rappelle que l’amnistie fiscale en vigueur pour la taxe sur les immeubles bâtis arrive à son terme à la fin de l’année. Les contribuables concernés sont appelés à régulariser leur situation avant l’échéance afin de bénéficier des avantages prévus par cette mesure.

La date butoir pour profiter de l’amnistie fiscale relative à la taxe sur les immeubles bâtis est fixée au 31 décembre. L’annonce a été réitérée par la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement (DGCPR), relevant du ministère des Finances, à travers une communication officielle diffusée sur sa page Facebook.

Cette mesure s’adresse aux contribuables redevables d’arriérés au titre de cette taxe locale. Elle leur permet de s’acquitter des montants dus en bénéficiant, sous conditions, d’une suppression des pénalités et des intérêts de retard accumulés au fil des années.

Appel à une régularisation sans attendre

La DGCPR invite les citoyens concernés à engager les démarches nécessaires sans tarder auprès des recettes municipales compétentes. L’administration fiscale insiste sur l’importance d’anticiper les paiements afin d’éviter l’engorgement des services durant les derniers jours de l’année.

Selon les autorités, une régularisation précoce permet non seulement de faciliter le traitement des dossiers, mais aussi de garantir aux contribuables l’accès effectif aux avantages de l’amnistie, dans des conditions administratives fluides.

Une mesure incitative avant la clôture de l’année

Cette amnistie s’inscrit dans une série de dispositions visant à améliorer le taux de recouvrement des taxes locales tout en offrant aux contribuables une opportunité exceptionnelle d’assainir leur situation fiscale. Passé le délai fixé, les créances redeviendront soumises aux pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les services du ministère des Finances rappellent ainsi que la fin de l’année constitue une échéance décisive pour les personnes concernées souhaitant éviter des charges supplémentaires à l’avenir.

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Dix-neuf personnes ont trouvé la mort et seize autres ont été blessées à divers degrés de gravité dans l’effondrement de deux immeubles contigus de quatre étages, habités par huit familles, dans la nuit de, mardi à mercredi, au quartier Al Moustakbal au secteur Al-Massira à Fès (est de Rabat), selon un bilan provisoire des autorités […]

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Deux immeubles de quatre étages se sont effondrés dans un quartier de Fès dans la nuit de mardi à mercredi. Le bilan provisoire fait état de 19 morts et 16 blessés. Les secours poursuivent les recherches pour retrouver d’éventuels survivants sous les décombres.

Dans le quartier Al Moustakbal, situé dans la zone d’Al Massira à Fès, deux bâtiments contigus se sont effondrés brutalement, provoquant une scène de chaos au cœur de la ville.

Selon l’agence de presse marocaine MAP, les secouristes ont confirmé un bilan provisoire de 19 victimes, tandis que 16 autres personnes ont été extraites vivantes, certaines grièvement blessées. Les équipes de la Protection civile continuent de fouiller les amas de béton et de gravats dans l’espoir de localiser des survivants encore piégés.

Une zone densément bâtie

Les opérations de sauvetage, menées sous un important dispositif de sécurité, mobilisent pompiers, équipes médicales et volontaires du quartier, tous confrontés à la difficulté d’intervenir dans une zone densément bâtie.

Les autorités locales suivent de près l’évolution de la situation, alors que les causes exactes de l’effondrement n’ont pas encore été établies. Les habitants évoquent, de leur côté, l’état fragile de plusieurs constructions de la zone, mais aucune confirmation officielle n’a été apportée.

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Le ministère de l’Équipement et de l’Habitat a tiré la sonnette d’alarme : plus de 2000 bâtiments sont aujourd’hui considérés comme menaçant ruine dans plusieurs régions du pays. Un chiffre préoccupant, révélé mardi 11 novembre par Moncef Soudani, directeur de l’Amélioration de l’Habitat, lors d’une intervention sur la Radio nationale.

Tunis et Monastir, les plus exposées

Selon les données du ministère, la capitale concentre à elle seule plus de 1000 bâtiments fragilisés, suivie de Monastir (550), Bizerte (300), Nabeul (300), Jendouba (175) et Kairouan (100). Ces chiffres traduisent une dégradation structurelle ancienne, amplifiée par le manque d’entretien et la vétusté du bâti.

Des inspections de sécurité ont déjà été engagées pour évaluer la stabilité des immeubles et planifier les interventions prioritaires. “Rien qu’à Tunis, plus de 500 contrôles ont été effectués, et la majorité des bâtiments présentent un risque imminent et confirmé”, a précisé Soudani.

Démolitions à prévoir

Le responsable a souligné que certaines habitations, notamment celles appartenant à d’anciens propriétaires étrangers, ont atteint “la fin de leur durée de vie” et ne peuvent plus être réparées. Leur démolition est donc inévitable.

Sur le plan juridique, la loi tunisienne impose aux propriétaires d’assurer les réparations nécessaires. En cas de défaillance, la municipalité intervient aux frais du propriétaire, afin d’éviter tout danger pour les occupants et les riverains.

Vers un nouveau cadre légal en 2026

Pour mieux encadrer la gestion des bâtiments en péril, le ministère a soumis trois textes réglementaires à la présidence du gouvernement pour approbation. Ces textes prévoient un accord entre propriétaires et municipalités sur les responsabilités de réparation, un accord entre le ministère et les propriétaires pour le suivi des interventions, la création d’une commission chargée de la relocation des familles concernées et du suivi des situations à risque.

Le ministère espère voir ces textes validés dès 2026, afin d’accélérer la sécurisation du parc immobilier vieillissant et de prévenir de nouveaux drames.

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L’avenue Bourguiba à Tunis, regorge de pépites Art Déco qui, si elles étaient entretenues, retrouveraient éclat et splendeur.

Si les propriétaires ne prennent pas soin de leurs immeubles, il revient à la municipalité et ses instances de sauvegarde de veiller au grain.

Car restaurés dans les normes, ces édifices pourraient devenir un atout de taille au service du tourisme, dans un centre-ville quotidiennement traversé par des milliers de visiteurs.

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