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Blanchiment d’argent numérique : la Tunisie contre-attaque

29. Januar 2026 um 21:17

Le blanchiment d’argent numérique menace les économies des pays et soumet les autorités de contrôle et de lutte contre le crime financier transfrontalier à de grands défis, selon une étude intitulée « Blanchiment d’argent à travers l’espace numérique ».

Elaborée par l’universitaire Jabeur Ghenimi, cette étude donne d’abord une définition du blanchiment d’argent digital qui consiste en l' »utilisation des techniques et des instruments numériques développés pour dissimuler l’origine des fonds illicites en faisant croire qu’ils proviennent de sources légitimes ». Cette forme de blanchiment exploite la facilité avec laquelle sont effectuées anonymement les opérations de transfert internationaux.

Par conséquent, le blanchiment d’argent constitue un crime économique qui vise à « donner une légitimité aux fonds illicites afin de les posséder, les gérer, les préserver, les échanger, investir, transférer, déplacer et manipuler la valeur ».

Ces fonds peuvent provenir de plusieurs domaines, entre autre de la culture des plantes narcotiques, des bijoux, du terrorisme, de la fraude, de la prostitution, du trafic d’antiquités, de la corruption, des détournements de fonds publics et des crimes portants atteinte à la sécurité de l’Etat, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

Jabeur Ghenimi souligne que son enquête que les nouvelles technologies contribuent à la propagation des crimes liés au blanchiment d’argent. « Les innovations technologiques ont donné naissance à de nouveaux types de crimes financiers via les courriels, les réseaux sociaux et les plateformes numériques, permettant ainsi aux criminels d’escroquer les victimes, nonobstant leur emplacement géographique », fait-il savoir.

Conséquences multiples

Le blanchiment d’argent a des conséquences désastreuses, qu’elles soient économiques, sociales ou politiques. Il affaiblit l’économie en créant l’inflation. De même, il donne lieu à la corruption en matière d’investissement, et il détruit le tissu social, en favorisant la criminalité et la corruption.

Et ce n’est pas tout. Il menace également la stabilité politique, en finançant le terrorisme et en affaiblissant l’État de droit, ce qui nuit à la réputation du pays, réduit les investissements et creuse le fossé entre les classes sociales.

L’étude a révélé que ce phénomène se produit par plusieurs moyens, notamment les cryptomonnaies qui sont difficiles à suivre et à convertir.

Gare aux cryptomonnaies

La cryptomonnaie constitue un outil idéal pour les personnes qui font du blanchiment d’argent via des plateformes décentralisées, en plus des réseaux sociaux, qui exploitent la célébrité des influenceurs pour créer des magasins virtuels, afin d’introduire des fonds illégaux dans l’économie formelle, via des ventes et des achats fictifs.

Cela peut également se faire par le biais du commerce électronique et des banques numériques, en manipulant les valeurs des factures ou en utilisant des plateformes de transfert instantané qui permettent le transfert de fonds sans contrôle direct, ainsi que par le biais de jeux en ligne (utilisation de monnaies et d’éléments virtuels dans les jeux pour blanchir de l’argent).

Les outils et techniques utilisés pour le blanchiment d’argent numérique sont les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum…), les applications de communication codées (WhatsApp, Telegram), les plateformes de transfert d’argent instantané (Venmo, Zelle), les sociétés écran et les transferts transfrontaliers.

Comment lutte contre le blanchiment d’argent?

L’étude a souligné que la lutte contre ce phénomène fait face à un certain nombre de difficultés, dont la traçabilité, étant donné la nature décentralisée et confidentielle de nombreuses plateformes, la rapidité et la propagation (facilité de transfert transfrontalier de fonds rapidement), et l’évolution des méthodes, car la criminalité évolue constamment avec la technologie, ce qui nécessite une réponse législative et réglementaire développée.

Selon l’étude, la liste des outils pouvant être utilisés pour lutter contre ce phénomène comprend le développement des législations et des lois régissant l’économie numérique, la mise en place de systèmes de contrôle financier modernes et intégrés, la coordination des efforts dans le cadre de la coopération internationale de lutte contre la criminalité organisée, l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’analyse des données pour détecter les suspects.

Ainsi, toute loi adoptée dans le domaine des actifs cryptés doit être précise et proactive, au diapason de l’innovation et des évolutions technologiques, et permettant de renforcer les systèmes juridiques, en incitant à la sanction du blanchiment d’argent et des crimes qui le précèdent, tout en mettant en place des normes et des directives pour les législations de lutte contre le blanchiment d’argent en cryptomonnaies.

Selon l’auteur de l’étude, le système actuel repose sur l’harmonisation entre les législations locales et les normes internationales (telles que les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI)).

Parmi les lois les plus importantes régissant ce domaine en Tunisie, on peut citer : La loi organique n° 26 de l’année 2015(loi-cadre relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent), la loi organique n° 9 de l’année 2019 et le décret gouvernemental n° 419 de l’année 2019 fixant les procédures d’exécution des décisions des instances onusiennes compétentes portant sur la prévention du financement du terrorisme.

Il s’agit, également, des circulaires de la Banque centrale de Tunisie (BCT) dont la plus récente est la circulaire n° 2 de l’année 2026 fixant les obligations des bureaux de change en matière de vigilance et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Quid des autres acteurs de lutte contre le phénomène

La Tunisie dispose, également, d’institutions et de structures de contrôle, notamment la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) et les autorités de supervision sectorielles (la BCT, le Conseil du marché financier (CMF), l’Instance générale des assurances (CGA) et l’Autorité de contrôle de la microfinance). Sans oublier le Pôle judiciaire économique et financier, spécialisé dans la lutte contre la corruption financière, le blanchiment d’argent, et les crimes économiques complexes.

Grâce à ces réformes, la Tunisie a réussi à sortir de la liste noire du GAFI et de la liste de l’Union Européenne des pays à haut risque, un processus entamé depuis 2019 et couronné par la stabilité actuelle.

Le dernier rapport de l’Indice de Bâle (2025), publié par le Basel Institute on Governance, a classé la Tunisie parmi les pays africains les moins exposés aux risques de blanchiment d’argent.

Lire aussi: Basel AML Index

Par ailleurs, la cinquième Brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication relevant de la sous-direction des recherches de la direction des renseignements et des recherches de la Garde Nationale, a enquêté l’année dernière sur des dizaines d’affaires judiciaires contre des utilisateurs des réseaux sociaux « TikTok » et « Instagram ». Certains d’entre eux ont été placés en détention dans les prisons tunisiennes et les enquêtes se poursuivent concernant des crimes de blanchiment d’argent.

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Tunisie : révision de la loi sur le change pour harmoniser amnistie, code des changes et lutte contre le blanchiment

Webmanagercenter

walid

23. Dezember 2025 um 10:04

La proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change doit être amendée pour identifier les infractions de change qui peuvent être régularisées et définir avec précision les bénéficiaires, ont souligné lundi à Tunis, les représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Douane tunisienne, lors d’une journée d’étude dédiée à cette proposition de loi.

«La Banque centrale de Tunisie soutient la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change, présentée par l’Assemblée des représentants du peuple, étant donné qu’elle permettra d’améliorer l’intégration des ressources en devises dans le circuit économique organisé, d’impacter positivement la stabilité monétaire et de rétablir les grands équilibres financiers du pays», a indiqué la Directrice générale des opérations de change à la Banque centrale de Tunisie (BCT), Raoudha Boukadida.

«Toutefois, l’Institut d’émission appelle à réunir les conditions permettant de faire réussir cette proposition de loi. Il s’agit, ainsi, d’harmoniser cette proposition de loi avec le projet de code des changes qui sera soumis à la commission des Finances, outre le parachèvement du processus d’adhésion de la Tunisie à l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale”.

A cet égard, la Directrice générale a rappelé que le projet de code des changes vise à moderniser et à simplifier les opérations de change et à renforcer la confiance entre l’Etat et les citoyens. Il s’agit, également, de l’obligation de prendre en compte les exigences des structures internationales dans le domaine de lutte contre le blanchiment d’argent.

Ainsi, la législation relative à l’amnistie d’infractions de change ou ses textes d’application doivent contenir les quatre principes de base définis par le Groupe d’action financière (GAFI), pour garantir que cette législation ne soit pas exploitée à des fins de blanchiment d’argent .

Ces principes consistent en l’application effective des mesures de diligence raisonnable pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’interdiction de l’exemption de l’application de ces mesures, la coordination et la coopération au niveau local pendant toute la durée d’application de ces dispositions, et la coopération internationale permettant à la Tunisie d’échanger des informations avec les pays où se trouvent les fonds et les biens.

La Tunisie a connu une période d’amnistie de change en 2007, laquelle a permis au pays de récupérer près de 12 millions d’euros, durant douze mois, soit l’équivalent de 21,02 millions de dinars ( sur la base de 1euro= 1,7519 dinar, ce qui représente 0,05 % du Produit intérieur brut (PIB), a-t-elle rappelé

De son côté, le Colonel Anouar Sebii, Directeur des contentieux et des poursuites à la Direction générale des douanes au ministère des finances, a mis l’accent sur l’importance de cette proposition de régularisation des infractions de change, notamment avec l’accroissement des infractions de change à cause de la pluralité des textes juridiques et réglementaires, en lien avec la législation des changes.

Il a également appelé à adapter cette proposition avec la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, dans son article 92 et de faire bénéficier, de cette amnistie, les personnes sous le coup de poursuites judiciaires pour cause d’infractions de change, et de clarifier son domaine d’application.

De son côté, Maher Ketari, membre de la Commission des finances à l’ARP, a indiqué que cette proposition de loi prévoit toutes les garanties nécessaires pour que les personnes concernées par cette amnistie puissent adhérer à ce processus, et ce en arrêtant toutes les poursuites judiciaires à leur encontre, de la part de la douane, des recettes des finances et du ministère de la Justice.

Pour sa part, le Président de la commission de Finances, Abdel jalil El Heni a souligné que cette proposition de loi fera l’objet d’un examen plus approfondi pour prendre en compte les remarques de la Douane tunisienne et de la BCT, notamment en termes d’élargissement du champ d’application de cette amnistie de change (résident et non résident, personnes physiques et morales). Dans l’actuelle proposition de loi, les bénéficiaires de la régularisation des infractions de change sont seulement les personnes physiques résidentes.

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