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Une conférence débat sur le décret-loi 54 à Tunis

Journalistes, défenseurs des droits de l’Homme et autres experts en droit se sont réunis, jeudi 29 janvier. Et ce, lors d’une conférence portant sur « La liberté de la presse sous le décret 54 : défis et dangers pour le droit à l’information ».

Rien que ça! Ils ont affirmé que le décret 54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication « a créé un climat de peur parmi les journalistes et ouvert la voie à la désinformation, privant les citoyens de la vérité ».

Dans ce cadre, Zied Dabbar, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a déclaré : « Le décret 54 ne concerne pas uniquement les journalistes et le problème ne réside pas seulement dans les sanctions ou l’emprisonnement, mais aussi dans l’éradication d’une presse sérieuse, indépendante et responsable […] Il a créé un climat de crainte chez les journalistes, qui évitent désormais les sujets sérieux et délicats. »

Pour sa part, Khaoula Chebbah, coordinatrice de l’unité de monitoring au SNJT, dira que l’unité a suivi 28 dossiers depuis l’entrée en vigueur du décret 54. Sachant que la plupart des poursuites ont été engagées par les autorités officielles de l’État.

Le ministère public, a-t-elle ajouté, a engagé des poursuites contre des journalistes au sens des dispositions du décret-loi 54 à neuf reprises.

« Quant aux ministères, ministres et anciens ministres, ils ont porté plainte contre des journalistes à sept reprises. Tandis que les établissements publics ont déposé quatre plaintes en vertu de ce même décret-loi », a-t-elle indiqué. Tout en ajoutant que les personnes physiques ont déposé huit plaintes.

Dans son intervention à cette conférence organisée par le SNJT, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Reporters sans frontières et l’organisation AccessNow, elle a fait remarquer que cinq dossiers ont été jugés « rapidement », dont quatre ont abouti à des peines de prison. Elles concernent des journalistes et des professionnels des médias; à savoir : Mohamed Boughalleb, Sonia Dahmani, Mourad Zeghidi et Borhen Bessaies.

De son côté, le directeur du bureau Afrique du Nord de Reporters sans frontières, Oussama Bouajila, a assuré que « ce décret s’est révélé inefficace, car il n’a fait que créer un climat de peur et de terreur auprès des journalistes ». Et d’ajouter : « Il a ouvert la voie à la désinformation et à la propagation des rumeurs. Alors que seuls des médias sérieux et responsables sont capables de lutter contre les discours trompeurs ».

Quant au député Mohamed Ali, il a fait remarquer que « le décret-loi 54 a complètement dévié de son objectif initial, qui est de lutter contre la cybercriminalité, pour devenir un décret politique ». D’ailleurs, il ajoute que lors de la dernière législature « de fortes pressions ont été exercées pour empêcher le passage de l’amendement de ce décret-loi ».

A cet égard, notons qu’en février 2024, un groupe de députés a présenté une proposition de loi visant à amender et compléter le décret-loi n° 54 de 2022, en collaboration avec le SNJT.

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Condamnation à mort pour des publications Facebook : Vives réactions politiques et associatives

Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné à mort un travailleur journalier, Saber Chouchane, pour des écrits publiés sur sa page Facebook sur la base du code pénal et du décret-loi 54. Les formations politiques parlent d’un précédent grave et appellent à une enquête, tandis que la défense a fait appel de la décision.

Le Mouvement Tunisie en Avant et le Parti des Patriotes Démocrates Unifié (clan Mongi Rahoui) ont rejeté le verdict qu’ils qualifient de « dépourvu de tout fondement légal et moral ». Ils y voient un « précédent » dangereux et appellent à l’ouverture d’une enquête.

Création d’un comité de défense bénévole

L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats a dénoncé un « jugement inique » révélant « un recours disproportionné aux textes répressifs ». Elle a annoncé la création d’un comité de défense bénévole en soutien à l’accusé, rapporte l’agene TAP.

Selon Abdelkader Bensouissi, président de la section régionale de l’Ordre des Avocats, l’accusé a été condamné pour « diffusion de fausses informations visant un agent public, propos attentatoires au président de la République et atteinte à la forme de l’État ». Le jugement a été frappé d’appel.

Du côté des droits humains, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi, a fustigé une décision « totalement disproportionnée », rappelant que la page Facebook du prévenu ne comptait que très peu d’abonnés. Il a ajouté que le magistrat ayant prononcé la peine a été déchargé de ses fonctions après le jugement.

Les faits reprochés à l’accusé

Mercredi 1er octobre 2025, la chambre criminelle du tribunal de Nabeul a condamné Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, à la peine capitale. Selon l’avocat Samir Dilou, la condamnation repose sur trois chefs d’accusation :

  • « Diffusion de fausses nouvelles visant un fonctionnaire public » ;
  • « Outrage au président de la République » ;
  • « Atteinte volontaire à la forme de l’État ».

Le dossier avait d’abord été transmis au pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en l’absence de caractère terroriste. La défense a fait appel, ce qui suspend l’exécution de la peine et rend le jugement non définitif.

Cette affaire relance le débat sur l’usage du décret-loi 54 et des dispositions du code pénal, régulièrement critiqués. Elle met aussi en lumière la sévérité d’un verdict jugé sans précédent en Tunisie dans une affaire liée à des publications en ligne.

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