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Expiration de la convention CNAM–pharmaciens : L’Ordre met en garde contre le maintien du tiers payant

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie a averti les propriétaires de pharmacies privées contre la poursuite du régime du « tiers payant » en l’absence de tout cadre juridique, après l’expiration de la convention sectorielle liant la profession à la CNAM. L’Ordre brandit la menace de recours judiciaires, tandis que la crise s’enlise sur fond d’arriérés de paiement massifs.

La convention sectorielle liant la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) au Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) est arrivée à expiration le 31 décembre 2025. Depuis cette date, aucun cadre contractuel ne régit officiellement la relation entre la CNAM et les pharmacies privées.

C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) est sorti de sa réserve pour alerter la profession sur les risques juridiques liés à la poursuite de l’activité sous le régime du « tiers payant », en l’absence de toute base légale.

L’Ordre brandit la menace de poursuites

Dans un communiqué, le CNOPT a mis en garde les pharmaciens contre toute continuation de ce mécanisme et a affirmé se réserver le droit de « recourir à tous les moyens juridiques » pour défendre la loi et l’éthique de la profession.

Le Conseil estime que la situation actuelle place les pharmaciens dans une zone d’insécurité juridique, susceptible d’engager leur responsabilité professionnelle et financière.

Rappel du cadre légal

Pour étayer sa position, l’Ordre rappelle les dispositions de la loi n°71 de 2004 relative à l’instauration du régime d’assurance maladie. L’article 11 de ce texte stipule que les relations entre la CNAM et les prestataires de services de santé doivent être organisées dans le cadre d’une convention-cadre et de conventions sectorielles conclues avec leurs représentants.

En l’absence de ces conventions, le CNOPT considère que la poursuite du tiers payant ne repose sur aucune base juridique solide.

Malgré la fermeté de son avertissement, le Conseil réaffirme son attachement au régime d’assurance maladie en tant qu’acquis pour le citoyen tunisien. Il appelle l’ensemble des parties concernées à rechercher des solutions « efficaces et durables » à la crise actuelle.

Parmi les priorités évoquées figurent le règlement des créances accumulées au profit des pharmacies privées et l’ouverture d’un dialogue sérieux avec les représentants de la profession, dans une logique d’intérêt général et de continuité du service public de santé.

Le SPOT alerte sur l’asphyxie financière des pharmacies

La position de l’Ordre intervient après une décision prise par la CNAM, depuis le mois d’octobre dernier, de poursuivre l’application du régime du tiers payant de manière directe avec les pharmacies privées, dans le but affiché de garantir l’approvisionnement régulier des assurés sociaux en médicaments.

Cette décision, prise en dehors de tout cadre conventionnel renouvelé, est aujourd’hui au cœur du bras de fer entre les différentes parties.

De son côté, le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie avait officiellement annoncé, le 5 janvier, la fin de la convention le liant à la CNAM. Le SPOT avait justifié cette rupture par des retards de paiement dépassant les 185 jours.

Selon le syndicat, cette situation a déjà conduit à la fermeture de plusieurs pharmacies et à l’épuisement des capacités financières de nombreuses autres, menaçant l’équilibre de tout le secteur.

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Affaire de trafic de drogues : Non-lieu en faveur de Slim Chiboub

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prononcer un non-lieu en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans une affaire de trafic de drogues. Dans la même procédure, l’un de ses proches a en revanche été condamné à dix ans de prison. Cette décision intervient dans un contexte judiciaire toujours chargé pour l’ancien gendre de Ben Ali.

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a tranché dans l’affaire dite de trafic de drogues impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub. La juridiction a décidé de prononcer un non-lieu en sa faveur, mettant ainsi fin aux poursuites engagées contre lui dans ce dossier précis.

Cette décision marque un tournant dans une affaire qui avait suscité une attention particulière en raison du profil de l’intéressé et de la nature grave des accusations initiales.

Une lourde condamnation pour un proche

Si Slim Chiboub a bénéficié d’un non-lieu, la Chambre criminelle n’a en revanche pas blanchi l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire. L’un de ses proches a été reconnu coupable et condamné à dix ans de prison.

Cette peine lourde confirme que le tribunal a retenu l’existence de faits pénalement établis dans le cadre de ce dossier, tout en estimant que les éléments réunis ne permettaient pas d’engager la responsabilité pénale directe de Slim Chiboub.

Les éléments du dossier montrent que l’instruction a distingué entre les différents niveaux d’implication des personnes poursuivies. Le non-lieu prononcé en faveur de Slim Chiboub signifie, sur le plan juridique, l’absence de charges suffisantes pour justifier son renvoi devant une juridiction de jugement dans cette affaire précise.

La condamnation prononcée contre son proche confirme, en revanche, que le réseau ou les faits poursuivis ont bien été considérés comme établis par la justice.

Une situation judiciaire toujours sensible

Il convient de rappeler que Slim Chiboub, gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali, reste sous le coup d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire encore pendante devant la justice.

Autrement dit, le non-lieu prononcé dans ce dossier de trafic de drogues ne met pas fin à l’ensemble de ses démêlés judiciaires, plusieurs procédures distinctes restant en cours ou en attente de jugement.

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Attessia TV : Racisme en direct, ce qui s’est réellement passé  (en vidéo)

Les récents propos tenus par la chroniqueuse Imen Jelassi sur le plateau de l’émission Rendez‑vous 9, diffusée sur Attessia TV, ont déclenché une vague d’indignation nationale. En évoquant, dans le contexte d’un débat sur la migration irrégulière, la « nécessité d’empêcher les femmes africaines d’accoucher en Tunisie », elle n’a pas seulement franchi une ligne éthique, mais a ouvert une véritable crise de conscience pour le journalisme audiovisuel tunisien. Ces déclarations ont été unanimement qualifiées de racistes et contraires aux principes des droits humains.

L’émoi ne provient pas uniquement du choix discutable des mots ou d’une maladresse de formulation. La portée symbolique de ces propos dépasse le cadre d’un débat public et s’inscrit dans une logique de stigmatisation et d’exclusion — une dynamique que la société civile combat depuis longtemps dans une Tunisie confrontée à des enjeux migratoires complexes.

Plusieurs acteurs de la société civile, à l’instar du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), ont fermement condamné ces déclarations comme une incitation à la haine raciale et une violation manifeste des principes de dignité et d’égalité. Dans un communiqué, le FTDES a souligné que ce type de discours « représente un recul moral et intellectuel » et renouvelle la nécessité d’une société tunisienne libérée de toute forme de racisme et de discrimination.

Au‑delà du sens moral ou politique, il faut rappeler le cadre juridique tunisien. La loi organique n° 50 de 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des sanctions pénales pour toute incitation à la haine ou diffusion de propos racistes, notamment lorsqu’ils sont tenus par des personnes exposées médiatiquement. Autrement dit, ce n’est pas seulement une « erreur de ton », mais potentiellement un acte répréhensible dans un État de droit.

Le rôle joué par les médias eux‑mêmes

Ce qui rend cette affaire particulièrement inquiétante, c’est le rôle joué par les médias eux‑mêmes. Dans un paysage médiatique tunisien en profonde transformation, où la liberté d’expression oscille entre ouverture et concentration, où l’absence de régulation effective favorise parfois la diffusion de discours polarisants, cette polémique met en lumière un vide alarmant : la régulation des médias est aujourd’hui plus nécessaire que jamais.

Les médias ne sont pas des espaces neutres. Ils façonnent l’opinion publique, structurent les représentations sociales et influencent les politiques publiques. Lorsqu’une chaîne de télévision donne une plateforme à des propos qui peuvent légitimer l’exclusion et la discrimination, elle ne se contente plus d’informer : elle participe à la construction d’une grille de lecture du monde profondément biaisée, potentiellement dangereuse. Sans mécanismes clairs de responsabilité — qu’ils soient déontologiques, institutionnels ou juridiques —, ce type de dérive ne restera pas un incident isolé.

Il ne s’agit pas de censurer le débat, mais de garantir qu’il reste conforme aux principes fondamentaux de la dignité humaine et du respect mutuel. Les médias doivent être des espaces de débat éclairé, non des tribunes pour des idées qui sapent les valeurs mêmes qu’une démocratie se doit de protéger.

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