Der Nationale Rat der Regionen und Bezirke (CNRD) hat sich am Dienstag mit dem heiklen Thema des Medikamentenmangels in Tunesien befasst. Die Frage stand im Mehr
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Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi, 25 décembre courant, au palais de Carthage, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala et le président du Conseil national des régions et des districts (CNRD), Imed Derbali.
Cité dans un communiqué, le chef de l’État a réaffirmé l’attachement de la Tunisie à sa souveraineté et au choix de son peuple, soulignant l’engagement à œuvrer sans relâche, chacun dans le cadre de ses compétences, à relever les défis, notamment, d’ordre social et économique.
Le président Saïed a, en outre, réitéré sa ferme et profonde conviction que la Tunisie est un pays qui regorge d’innombrable potentialités et expertises, ajoutant que sa jeunesse est bien capable de réaliser ses espoirs et attentes non seulement dans les textes mais également dans la pratique.
Ces attentes et aspirations, a-t-il poursuivi, seront concrétisées par des patriotes libres soucieux de faire prévaloir l’intérêt de la patrie et la dignité de son peuple sur toute autre considération et qui sont disposés à faire preuve d’altruisme et d’abnégation pour lutter contre l’injustice, le chômage et l’exclusion.
Le président de la République a, dans ce contexte, appelé à la nécessité de resserrer les rangs et de s’aligner dans un seul front afin d’aller de l’avant sur la voie tracée par le peuple, promettant de relever les défis qui se posent et de barrer la route aux forces rétrogrades qui tentent inlassablement de faire remonter le temps en arrière.
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La loi de finances 2026 a été publiée au Journal officiel après son adoption par l’ARP et le CNRD et sa promulgation par le président de la République, malgré l’absence d’accord sur certains articles litigieux.
La loi de finances pour l’année 2026 est désormais entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le président de la République a promulgué le texte, une fois signé, à l’issue de son adoption par les deux chambres législatives. Cette publication marque l’achèvement du processus institutionnel du budget de l’État pour l’exercice 2026.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait approuvé, le 4 décembre, le projet de loi de finances ainsi que l’ensemble du budget de l’État pour 2026. Quelques jours plus tard, à l’aube du 7 décembre, le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a validé à son tour le texte dans son intégralité, permettant sa transmission à la présidence de la République.
Conformément à l’article 18 du décret-loi encadrant le fonctionnement de l’ARP, la loi a ensuite été officiellement remise au chef de l’État pour promulgation. Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a précisé que la version transmise correspond strictement à celle adoptée par les députés.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture, tenue le 10 décembre et réunissant les membres des deux conseils législatifs, Brahim Bouderbala est revenu sur les travaux de la commission paritaire chargée d’harmoniser les positions. Selon lui, malgré trois jours de réunions intensives, cette commission n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles faisant l’objet de divergences.
Faute de consensus, le projet de loi de finances a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation et à sa publication officielle au JORT.
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé une plénière commune pour finaliser le projet de loi de finances 2026, le jour même de la clôture du délai constitutionnel. Plusieurs articles clés restent en suspens après l’échec de la commission paritaire à trouver un compromis.
Au Palais du Bardo, les deux chambres ont ouvert mercredi leur plénière de clôture consacrée au projet de loi de finances 2026. Cette session intervient à l’ultime échéance constitutionnelle pour transmettre le texte final au président Kaïs Saïed pour adoption et publication.
Les débats s’annoncent déterminants après des semaines de divergences persistantes entre les deux instances.
La commission mixte, formée de cinq membres de chaque chambre, a terminé ses travaux mardi soir sans parvenir à un accord sur plusieurs articles sensibles.
Après avoir auditionné la ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, les désaccords sont restés fermes, notamment sur des dispositions introduites par l’ARP.
Parmi les points de discorde figurent l’article 82 relatif aux véhicules entreposés dans les dépôts municipaux, les articles 102 et 103 concernant le calcul du régime de retraite des députés, ainsi que l’article 110 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi.
D’autres articles portant sur la réduction des droits de douane à l’importation de panneaux solaires et sur une prime en faveur des personnes atteintes de dystrophie musculaire n’ont pas permis d’aboutir à un terrain d’entente.
Face à l’absence d’accord, le président de la commission paritaire, Dhafer Sghiri, a indiqué que la version adoptée par l’ARP le 4 décembre, comprenant désormais 110 articles, sera transmise telle quelle au président de la République.
Il a assuré que les représentants des deux chambres avaient tenté de converger, mais que « les membres du CNRD n’étaient pas dans cette disposition ».
L’ARP avait adopté le projet le 4 décembre avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, après l’ajout de 49 articles. Le CNRD l’a approuvé deux jours plus tard, mais après avoir rejeté ou amendé plusieurs articles validés par les députés.
La plénière commune de ce mercredi doit marquer la dernière étape avant la transmission officielle du texte à Carthage.
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) examinent la version amendée du projet de loi de finances (PLF) 2026, publiée sur le site de l’ARP. Le texte comprend 61 articles et fixe un budget marqué par un déficit de 11,015 milliards de dinars.
La nouvelle mouture du PLF 2026 prévoit des charges budgétaires de 63,575 milliards de dinars, contre 52,560 milliards de dinars de ressources budgétaires. Plus de 82% de ces ressources proviendraient des recettes fiscales, estimées à 47,773 milliards de dinars.
Selon les articles 3 et 4, 1,924 milliard de dinars seraient affectés aux comptes spéciaux du Trésor, tandis que les fonds de participation généreraient 53,104 millions de dinars.
Les crédits d’engagement pour les dépenses de l’État sont fixés à 66,8 milliards de dinars, un niveau qui confirme la pression croissante sur les finances publiques.
Côté trésorerie, le gouvernement prévoit 27 milliards de dinars pour l’exercice 2026. Cette enveloppe servira principalement à financer le déficit (11 milliards), rembourser la dette intérieure (7,932 milliards) et la dette extérieure (7,917 milliards).
Ces ressources proviendront majoritairement d’emprunts intérieurs (19 milliards) et extérieurs (6,8 milliards), confirmant une dépendance accrue à l’endettement.
Les articles 8 et 9 attribuent 1,585 milliard de dinars au fonctionnement des ministères et entreprises publiques, qui emploient 687 mille agents.
L’article 12 introduit une mesure exceptionnelle : l’autorisation donnée à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder 11 milliards de dinars de facilités de financement à la trésorerie de l’État, remboursables sans intérêts sur 15 ans, avec un grace period de trois ans.
La mesure accordée à la BCT, ainsi que la forte hausse du recours aux emprunts, devrait susciter des interventions critiques lors du débat général. Plusieurs élus s’attendent par ailleurs à des discussions serrées sur le niveau des charges, l’évolution de la masse salariale publique et l’ampleur du déficit.
Ce PLF 2026 intervient dans un contexte de tensions financières persistantes, marqué par une hausse continue des besoins de financement et une dépendance accrue aux emprunts intérieurs.
La version amendée publiée constitue l’un des textes budgétaires les plus scrutés depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif bicaméral.
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont ouvert, vendredi à Tunis, une session plénière conjointe consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026.
Les présidents Brahim Bouderbala et Imed Derbali ont dirigé les travaux en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi. Cette première phase est dédiée à la présentation des rapports des commissions et au débat général avant les votes successifs des deux chambres.
Dès l’ouverture, les commissions des finances de l’ARP et du CNRD ont présenté leurs rapports respectifs sur le PLF 2026. Ces documents détaillent les conclusions des réunions conjointes menées ces dernières semaines, au cours desquelles les membres ont examiné les articles du projet en présence des cadres du ministère des Finances et de représentants de divers départements et organisations nationales.
Les échanges préliminaires ont permis de revenir sur les principales orientations du PLF, ainsi que sur les remarques recueillies auprès des acteurs institutionnels consultés. La séance a ensuite basculé vers un débat général, offrant la parole aux élus des deux chambres pour interroger la ministre des Finances et exposer leurs positions avant l’étape du vote.
La deuxième partie de la plénière commune sera consacrée à l’adoption des dispositions du PLF 2026. Conformément au cadre juridique en vigueur – Constitution, loi organique n°15 de 2019 et décret n°1 de 2024 – les membres de l’ARP procéderont d’abord au vote des budgets des missions, des missions spéciales et des articles, puis à l’adoption du texte global du projet.
Une fois ce premier vote bouclé, la séance reprendra avec les membres du CNRD, qui voteront à leur tour sur le texte déjà approuvé par l’ARP, en reprenant le même schéma : validation des budgets, des articles, puis adoption de la loi dans son ensemble.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif régissant les relations entre l’ARP et le CNRD, l’examen de la loi de finances constitue l’un des moments institutionnels clés où la procédure bicamérale est pleinement mobilisée.
Le PLF 2026 est ainsi le premier projet majeur à suivre intégralement le mécanisme d’examen et de vote séquencé entre les deux chambres, tel que défini par le décret du 13 septembre 2024.
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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026.
La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels.
Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte.
Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés.
Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution.
En marge de la planification budgétaire, le Bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 135 questions aux ministres concernés.
Les discussions ont également porté sur le renouvellement des structures parlementaires avant la fin de l’année. Il a été décidé de retenir le 10 décembre comme date de référence pour le calcul des effectifs des blocs et du groupe des non-inscrits. Les candidatures pour siéger au Bureau et dans les commissions permanentes pourront être déposées du 11 au 16 décembre 2025.
Le processus d’adoption du budget 2026 se tient dans un cadre institutionnel renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle architecture bicamérale. La coordination entre les deux niveaux parlementaires – territorial et national – constitue un test de fonctionnement pour la mécanique législative.
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La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle du règlement intérieur et des questions juridiques du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont tenu, lundi, une séance d’audition conjointe avec le ministre de la Défense, Khaled Shili, consacrée à l’examen du projet de budget 2026 du département.
Selon Khaled Shili, le budget du ministère de la Défense pour 2026 enregistrera une hausse de 13% par rapport à celui de 2025. Cette progression s’inscrit dans le cadre de la stratégie décennale 2020-2030, qui vise à renforcer la capacité opérationnelle de l’armée nationale, à anticiper les menaces et à consolider sa participation aux activités civiles et militaires.
Selon l’agence TAP le ministre a précisé que cette vision à long terme repose sur un objectif clair : d’ici à 2030, l’armée tunisienne devra être en mesure de prévenir les risques et d’accomplir pleinement ses missions légales dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires croissants.
Les membres des deux commissions ont interrogé le ministre sur le service militaire, le rôle de l’armée dans les efforts de développement et les principaux axes du projet de budget. Les discussions ont porté sur la répartition des dépenses, les priorités stratégiques et les moyens d’améliorer la formation et les infrastructures militaires.
Khaled Shili a répondu aux différentes questions et promis d’intégrer les propositions et observations des parlementaires dans le rapport final relatif au budget du ministère de la Défense pour l’exercice 2026.
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