La justice tunisienne a confirmé en appel les condamnations visant d’anciens cadres sécuritaires dans le dossier de la « chambre noire ». Une affaire emblématique des zones d’ombre de l’appareil sécuritaire et des archives sensibles de l’État.

La Cour d’appel verrouille le verdict

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement rendu en première instance dans l’affaire dite de la « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. L’ensemble des accusés écope de peines de huit ans de prison, consacrant ainsi la position ferme de la justice dans ce dossier aux ramifications politiques et sécuritaires sensibles.

Cette décision intervient après l’audition, mardi 6 janvier 2026, des principaux accusés dans le cadre de la procédure d’appel. Les débats ont porté sur un dossier remontant à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé au sein du ministère.

D’anciens hauts cadres sécuritaires au cœur du dossier

Plusieurs anciens responsables du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, ont comparu devant la juridiction. Le dossier vise huit personnes : Atef Omrani, Boubaker Laabidi, Mohamed Friji, Kais Bessifi, Sami Waz, ainsi que trois accusés actuellement en fuite, Mustapha Khedher, Abdelaziz Daghssni et Ridha Barouni.

Parmi les condamnés figurent d’anciens cadres de premier plan, dont un ex-directeur de l’unité de lutte antiterroriste et un ancien responsable des services spécialisés, ce qui confère à l’affaire une portée institutionnelle et politique majeure.

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait déjà condamné les huit accusés à huit ans de prison chacun. La confirmation du verdict en appel vient clore, sur le plan judiciaire, un dossier qui a longtemps alimenté les controverses et les soupçons autour de la gestion de certains fichiers sensibles au sein du ministère.

Des documents sensibles au centre de l’enquête

L’affaire trouve son origine dans la découverte de nombreux documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur. La défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait rapidement réclamé la levée du secret sur ces pièces, estimant qu’elles pourraient contenir des éléments déterminants en lien avec les dossiers des deux assassinats politiques.

Le « Comité de défense des deux martyrs » avait, de son côté, présenté des documents mettant en cause Mustapha Khedher, affirmant qu’il entretenait des liens avec le mouvement Ennahdha et menait des activités à caractère renseignement.

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mardi 6 janvier 2026, dans l’affaire de la «chambre noire » au ministère de l’Intérieur.

La Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait été prononcé de première instance, condamnant les suspects à des peines de huit ans de prison ferme, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Rappelons qu’après de nombreuses alertes donnée par les avocats, le juge d’instruction chargé des affaires de l’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a constaté, en 2018, l’existence d’une pièce fermée et cadenassée au siège du ministère de l’Intérieur au centre-ville de Tunis, où des sacs contenant des documents et des clés USB qui seraient liés aux assassinats politiques avaient été découvert.

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis a entamé, ce mardi, l’examen du dossier de la dite « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. Les principaux accusés ont été entendus par la chambre criminelle dans le cadre de la procédure en appel. Ce dossier, qui remonte à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé du ministère, continue de susciter une forte attention judiciaire et politique.

Dans l’après-midi de ce mardi 6 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a procédé à l’audition de plusieurs prévenus poursuivis dans cette affaire. L’audience a débuté par l’interrogatoire d’anciens cadres du ministère de l’Intérieur, ainsi que de l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, figures centrales du dossier.

Les juges se sont attachés à revisiter les circonstances de la gestion et de la disparition présumée de documents sensibles, ainsi que le rôle attribué à chacun des accusés dans les faits reprochés.

De lourdes condamnations en première instance

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana avait rendu sob verdict. Cinq accusés détenus – Atef Omrani, Boubaker Abidi, Mohamed Kheriji, Kaïs Bessifi et Sami Ouaz – avaient été condamnés chacun à huit ans de prison ferme. La juridiction avait également prononcé des peines similaires à l’encontre d’autres personnes impliquées, avec exécution immédiate.

Ces décisions ont ouvert la voie à la procédure en appel, aujourd’hui en cours devant la juridiction de Tunis.

Des accusations liées à la manipulation de pièces judiciaires

Les poursuites portent sur des faits particulièrement graves : appropriation et soustraction de documents, destruction et falsification de pièces à conviction, ainsi que manipulation de dossiers de procédure pénale et d’archives officielles conservées dans des dépôts publics ou confiées à des agents de l’État.

Selon l’acte d’accusation, ces agissements auraient visé des documents sensibles liés à plusieurs affaires sécuritaires et judiciaires.

L’enquête a été déclenchée après la découverte d’un volume important de documents cachés dans un bureau fermé au sein du ministère de l’Intérieur. Le premier juge d’instruction du tribunal de première instance d’Ariana s’était alors saisi du dossier, ouvrant une procédure qui allait rapidement prendre une dimension nationale.

Cette découverte avait relancé le débat sur la gestion des archives sécuritaires et sur d’éventuelles tentatives de dissimulation ou d’altération de preuves dans des dossiers sensibles.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a une nouvelle fois repoussé l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha au 3 mars prochain.

L’audience du 5 janvier n’a pas permis d’aboutir à une décision, après la demande de la défense d’un délai supplémentaire et le refus de libération d’un accusé. Le dossier implique des dirigeants politiques et des cadres sécuritaires.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 5 janvier, de reporter au 3 mars prochain l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha, une affaire très médiatisée qui oppose des accusés – dont plusieurs figures politiques et hommes de sécurité – à la justice tunisienne.

Une affaire judiciaire complexe

Lors de cette audience, la défense avait sollicité un délai pour mieux préparer ses moyens, argument largement entendu par la juridiction compétente. Dans le même temps, la cour a rejeté la demande de mise en liberté présentée pour l’un des accusés actuellement détenus dans le cadre de cette procédure.

L’affaire dite de « l’appareil secret » implique une trentaine de prévenus, selon les éléments du dossier, parmi lesquels figurent Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh et Fathi Baldi, tous poursuivis en état de détention, ainsi que d’anciens cadres sécuritaires comparant libres ou en fuite.

L’audience du 5 janvier a vu la comparution de plusieurs accusés, tandis que d’autres, dont Ghannouchi, ont refusé de se présenter devant la juridiction, marquant une étape de plus dans une série d’audiences déjà marquées par des reports et des tensions procédurales importantes.

La défense obtient un nouveau délai

Les avocats de la défense ont plaidé pour le report, mettant en avant le caractère complexe du dossier et le besoin d’un temps supplémentaire pour préparer les arguments et les pièces à produire.

L’une des requêtes portait également sur la libération d’un ancien cadre sécuritaire détenu, mais elle a été rejetée par la chambre criminelle, qui a estimé que les conditions légales de cette libération n’étaient pas réunies à ce stade.

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La justice poursuit l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur. La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience, répondant aux demandes de la défense et à l’absence de plusieurs accusés.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a statué sur le calendrier de l’affaire connue sous l’appellation de « chambre noire ». Lors de l’audience tenue mardi, la juridiction a décidé de reporter l’examen du dossier au 6 janvier. Cette décision intervient dans un contexte procédural marqué par des requêtes de la défense et des manquements dans la comparution des accusés.

Au cours de l’audience, les avocats des accusés ont sollicité un report afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leurs moyens de défense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexité du dossier et la nécessité d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments versés au débat judiciaire.

Des accusés absents lors de l’audience

Il est également apparu que plusieurs accusés renvoyés dans cette affaire n’avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pesé dans la décision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire.

À l’issue des délibérations, la cour a décidé de reporter l’audience au 6 janvier, accédant à la demande de la défense et visant à permettre la comparution de l’ensemble des accusés concernés par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle étape procédurale dans un dossier suivi de près, en raison de sa sensibilité institutionnelle et judiciaire.

Une affaire liée à la découverte de documents sensibles

L’affaire de la « chambre noire » trouve son origine dans la découverte, en 2013, d’un important lot de documents stockés dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur. Ces pièces ont été au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu’elles contiennent des éléments clés concernant des affaires sensibles.

Le dossier avait déjà connu une étape cruciale en mai dernier : la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans de prison, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux en fuite.

Les charges portaient sur la manipulation de pièces à conviction — appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires — ainsi que sur la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’État.

Pressions autour du dossier et implications historiques

L’affaire est étroitement liée aux enquêtes sur les assassinats des figures politiques Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, qui ont profondément marqué la scène politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insisté pour que les documents saisis dans la « chambre noire » soient intégralement examinés, estimant qu’ils pourraient contenir des éléments significatifs concernant ces affaires irrésolues.

La défense, de son côté, appelle à la levée du sceau imposé sur cette chambre et à la déclassification des documents, qu’elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle dénonce ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle au sein des institutions, susceptible d’avoir entravé la lumière sur des crimes politiques.

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 16 janvier 2026 l’examen du dossier dit de la “chambre noire” du ministère de l’Intérieur. Cette décision fait suite à une demande de la défense, qui souhaite disposer de plus de temps pour consulter l’ensemble du dossier. Les requêtes de mise en liberté formulées par les prévenus ont été rejetées.

Selon une source judiciaire, la juridiction d’appel a accédé à la demande des avocats de la défense, lesquels affirment ne pas avoir encore pu analyser toutes les pièces du dossier. Ce report vise à leur permettre de préparer leurs moyens avant la prochaine audience.

Parallèlement, la Cour a débouté les requêtes de mise en liberté déposées par les prévenus, confirmant leur maintien en détention.

Ce dossier sensible remonte à mai dernier, lorsque la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans d’emprisonnement. Trois d’entre eux, en fuite, faisaient l’objet d’un ordre d’exécution immédiate.

Les charges portent sur la manipulation de pièces à conviction : appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires, ainsi que la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’autorité.

Pressions persistantes des avocats des familles Belaïd et Brahmi

L’affaire reste fortement liée aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués en 2013.

Les avocats des deux figures politiques affirment que les documents saisis dans le bureau scellé du ministère mettent en cause Mustapha Khedher, présenté comme impliqué dans des activités à caractère liées au renseignement.

La défense réclame la levée du sceau sur la “chambre noire”, l’accès intégral à son contenu, ainsi que la déclassification de documents qu’elle juge essentiels pour faire avancer les dossiers Belaïd et Brahmi. Elle dénonce également ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle qu’elle estime impliquée dans les assassinats.

Une affaire héritée d’une découverte en 2013

L’instruction a débuté après la découverte d’un lot important de documents dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur.

En 2013 déjà, une perquisition au domicile de Mustapha Khedher avait conduit à la saisie de documents que la défense dit retrouver partiellement dans la “chambre noire”.

Cette affaire cristallise depuis des années les tensions entre défense, appareil judiciaire et institutions sécuritaires, autour d’accusations d’entrave, de dissimulation et de gestion opaque d’archives sensibles.

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