La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prononcer un non-lieu en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans une affaire de trafic de drogues. Dans la même procédure, l’un de ses proches a en revanche été condamné à dix ans de prison. Cette décision intervient dans un contexte judiciaire toujours chargé pour l’ancien gendre de Ben Ali.

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a tranché dans l’affaire dite de trafic de drogues impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub. La juridiction a décidé de prononcer un non-lieu en sa faveur, mettant ainsi fin aux poursuites engagées contre lui dans ce dossier précis.

Cette décision marque un tournant dans une affaire qui avait suscité une attention particulière en raison du profil de l’intéressé et de la nature grave des accusations initiales.

Une lourde condamnation pour un proche

Si Slim Chiboub a bénéficié d’un non-lieu, la Chambre criminelle n’a en revanche pas blanchi l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire. L’un de ses proches a été reconnu coupable et condamné à dix ans de prison.

Cette peine lourde confirme que le tribunal a retenu l’existence de faits pénalement établis dans le cadre de ce dossier, tout en estimant que les éléments réunis ne permettaient pas d’engager la responsabilité pénale directe de Slim Chiboub.

Les éléments du dossier montrent que l’instruction a distingué entre les différents niveaux d’implication des personnes poursuivies. Le non-lieu prononcé en faveur de Slim Chiboub signifie, sur le plan juridique, l’absence de charges suffisantes pour justifier son renvoi devant une juridiction de jugement dans cette affaire précise.

La condamnation prononcée contre son proche confirme, en revanche, que le réseau ou les faits poursuivis ont bien été considérés comme établis par la justice.

Une situation judiciaire toujours sensible

Il convient de rappeler que Slim Chiboub, gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali, reste sous le coup d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire encore pendante devant la justice.

Autrement dit, le non-lieu prononcé dans ce dossier de trafic de drogues ne met pas fin à l’ensemble de ses démêlés judiciaires, plusieurs procédures distinctes restant en cours ou en attente de jugement.

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Le tribunal de Gabès a décidé de repousser une nouvelle fois l’examen en référé de la procédure visant à suspendre les activités polluantes du Groupe chimique tunisien. L’audience est désormais fixée au 22 janvier. Ce nouveau report, le cinquième, intervient dans un contexte de forte tension sociale marqué par des incidents sanitaires répétés et une exaspération croissante de la population.

Un cinquième report qui prolonge l’attente

L’affaire judiciaire visant l’arrêt des unités industrielles les plus polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT) continue de s’enliser. Le tribunal de Gabès a décidé de renvoyer l’examen du dossier en référé au 22 janvier, selon les déclarations de Mounir Adouni, président de l’Ordre régional des avocats, sur les ondes de Mosaique FM.

Il s’agit du cinquième report consécutif dans cette procédure introduite pour obtenir la suspension d’installations accusées de porter gravement atteinte à la santé publique et à l’environnement dans la région.

La juridiction a choisi d’élargir le champ de l’affaire en y intégrant le ministère de l’Environnement, l’Agence nationale de protection de l’environnement ainsi que le ministère de la Santé. Elle a également exigé la production de nouveaux documents et éléments techniques.

Une décision qui, si elle vise officiellement à compléter l’instruction du dossier, est perçue par de nombreux observateurs comme un facteur supplémentaire de ralentissement dans une affaire déjà marquée par une succession de renvois.

Une région sous pression sanitaire

Ce nouvel épisode judiciaire intervient alors que la population de Gabès fait face à une recrudescence d’incidents sanitaires attribués aux émanations industrielles du complexe chimique. Ces dernières semaines, plusieurs établissements scolaires ont été touchés par des cas de malaise, d’asphyxie et de troubles respiratoires, parfois accompagnés de maux de tête et de nausées, nécessitant des interventions médicales.

Pour les habitants, ces épisodes ne sont que la partie visible d’une crise environnementale chronique qui dure depuis des années.

À chaque audience, des citoyens, des militants associatifs et des avocats se mobilisent pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une lenteur excessive de la justice face à une situation jugée urgente. Lors de précédentes séances, des dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le tribunal pour réclamer des décisions concrètes et immédiates.

Au-delà de l’arrêt des unités incriminées, les revendications portent désormais sur le démantèlement des installations les plus polluantes et sur la reconnaissance du droit de la population à un environnement sain.

Pour de nombreux acteurs locaux, le dossier du GCT dépasse aujourd’hui le cadre d’un simple contentieux judiciaire. Il est devenu le symbole d’un bras de fer entre une région sinistrée sur le plan environnemental et un système accusé d’atermoiements, alors même que la pollution industrielle à Gabès est documentée depuis des décennies et que les solutions structurelles tardent à se concrétiser.

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Le procès de l’activiste politique Khayam Turki pour blanchiment d’argent et infractions financières a été reporté à février par la chambre criminelle spécialisée. Déjà condamné dans l’affaire de conspiration contre la sécurité intérieure de l’État, Turki reste au cœur de plusieurs dossiers judiciaires sensibles.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès de Khayam Turki au mois de février prochain.

La décision de renvoi a été confirmée, hier, par la chambre d’accusation spécialisée de la cour d’appel de Tunis, qui avait préalablement renvoyé l’activiste devant la juridiction spécialisée pour être jugé sur des faits de blanchiment d’argent et d’autres infractions financières.

Poursuivi pour blanchiment d’argent

Khayam Turki est poursuivi dans ce dossier pour blanchiment d’argent et diverses infractions financières, qui seraient liées à l’exploitation de ses activités sociales et professionnelles. Ces accusations s’ajoutent à son dossier déjà très lourd et posent de nouvelles questions sur la gestion de ses biens et ressources dans le cadre de ses engagements politiques et associatifs.

Selon des sources judiciaires, Turki bénéficie actuellement de la liberté dans cette affaire financière, mais son statut reste compliqué par les autres procédures en cours.

Khayam Turki est actuellement incarcéré pour l’affaire dite de conspiration contre la sécurité intérieure de l’État, un dossier majeur qui avait conduit à sa condamnation à 35 ans de prison avec confiscation de ses biens. Cette condamnation fait de lui une figure centrale dans les dossiers judiciaires et politiques sensibles du pays.

Le cumul des procédures – à la fois pour des infractions financières et des accusations liées à la sécurité de l’État – illustre l’ampleur des enquêtes dont il fait l’objet et le maintient au centre de débats.

Qui est Khayem Turki ?

Né en 1969 à Paris (56 ans en 2025), Khayem Turki est un homme politique, économiste et ancien chef d’entreprise tunisien.

Il rejoint le parti Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés) après la révolution de 2011, où il occupe plusieurs responsabilités, dont secrétaire général adjoint et conseiller politique. Après une période d’activité interne marquée par les élections post-révolution, il quitte le parti en 2015.

En mai 2015, il cofonde le think tank Al-Joussour, dédié à la réflexion sur les politiques publiques, le dialogue démocratique et la gouvernance.

Proche de plusieurs cercles d’experts et de négociations politiques, il est pressenti en 2020, à la suite des législatives et des consultations de Carthage, comme possible chef de gouvernement, sans être officiellement nommé.

Depuis février 2023, Khayem Turki est incarcéré dans le cadre d’un dossier qualifié par les autorités de « complot contre la sûreté de l’État », aux côtés d’autres figures publiques.

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La justice tunisienne a confirmé en appel les condamnations visant d’anciens cadres sécuritaires dans le dossier de la « chambre noire ». Une affaire emblématique des zones d’ombre de l’appareil sécuritaire et des archives sensibles de l’État.

La Cour d’appel verrouille le verdict

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement rendu en première instance dans l’affaire dite de la « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. L’ensemble des accusés écope de peines de huit ans de prison, consacrant ainsi la position ferme de la justice dans ce dossier aux ramifications politiques et sécuritaires sensibles.

Cette décision intervient après l’audition, mardi 6 janvier 2026, des principaux accusés dans le cadre de la procédure d’appel. Les débats ont porté sur un dossier remontant à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé au sein du ministère.

D’anciens hauts cadres sécuritaires au cœur du dossier

Plusieurs anciens responsables du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, ont comparu devant la juridiction. Le dossier vise huit personnes : Atef Omrani, Boubaker Laabidi, Mohamed Friji, Kais Bessifi, Sami Waz, ainsi que trois accusés actuellement en fuite, Mustapha Khedher, Abdelaziz Daghssni et Ridha Barouni.

Parmi les condamnés figurent d’anciens cadres de premier plan, dont un ex-directeur de l’unité de lutte antiterroriste et un ancien responsable des services spécialisés, ce qui confère à l’affaire une portée institutionnelle et politique majeure.

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait déjà condamné les huit accusés à huit ans de prison chacun. La confirmation du verdict en appel vient clore, sur le plan judiciaire, un dossier qui a longtemps alimenté les controverses et les soupçons autour de la gestion de certains fichiers sensibles au sein du ministère.

Des documents sensibles au centre de l’enquête

L’affaire trouve son origine dans la découverte de nombreux documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur. La défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait rapidement réclamé la levée du secret sur ces pièces, estimant qu’elles pourraient contenir des éléments déterminants en lien avec les dossiers des deux assassinats politiques.

Le « Comité de défense des deux martyrs » avait, de son côté, présenté des documents mettant en cause Mustapha Khedher, affirmant qu’il entretenait des liens avec le mouvement Ennahdha et menait des activités à caractère renseignement.

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La Cour d’appel de Tunis a entamé, ce mardi, l’examen du dossier de la dite « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. Les principaux accusés ont été entendus par la chambre criminelle dans le cadre de la procédure en appel. Ce dossier, qui remonte à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé du ministère, continue de susciter une forte attention judiciaire et politique.

Dans l’après-midi de ce mardi 6 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a procédé à l’audition de plusieurs prévenus poursuivis dans cette affaire. L’audience a débuté par l’interrogatoire d’anciens cadres du ministère de l’Intérieur, ainsi que de l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, figures centrales du dossier.

Les juges se sont attachés à revisiter les circonstances de la gestion et de la disparition présumée de documents sensibles, ainsi que le rôle attribué à chacun des accusés dans les faits reprochés.

De lourdes condamnations en première instance

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana avait rendu sob verdict. Cinq accusés détenus – Atef Omrani, Boubaker Abidi, Mohamed Kheriji, Kaïs Bessifi et Sami Ouaz – avaient été condamnés chacun à huit ans de prison ferme. La juridiction avait également prononcé des peines similaires à l’encontre d’autres personnes impliquées, avec exécution immédiate.

Ces décisions ont ouvert la voie à la procédure en appel, aujourd’hui en cours devant la juridiction de Tunis.

Des accusations liées à la manipulation de pièces judiciaires

Les poursuites portent sur des faits particulièrement graves : appropriation et soustraction de documents, destruction et falsification de pièces à conviction, ainsi que manipulation de dossiers de procédure pénale et d’archives officielles conservées dans des dépôts publics ou confiées à des agents de l’État.

Selon l’acte d’accusation, ces agissements auraient visé des documents sensibles liés à plusieurs affaires sécuritaires et judiciaires.

L’enquête a été déclenchée après la découverte d’un volume important de documents cachés dans un bureau fermé au sein du ministère de l’Intérieur. Le premier juge d’instruction du tribunal de première instance d’Ariana s’était alors saisi du dossier, ouvrant une procédure qui allait rapidement prendre une dimension nationale.

Cette découverte avait relancé le débat sur la gestion des archives sécuritaires et sur d’éventuelles tentatives de dissimulation ou d’altération de preuves dans des dossiers sensibles.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a une nouvelle fois repoussé l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha au 3 mars prochain.

L’audience du 5 janvier n’a pas permis d’aboutir à une décision, après la demande de la défense d’un délai supplémentaire et le refus de libération d’un accusé. Le dossier implique des dirigeants politiques et des cadres sécuritaires.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 5 janvier, de reporter au 3 mars prochain l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha, une affaire très médiatisée qui oppose des accusés – dont plusieurs figures politiques et hommes de sécurité – à la justice tunisienne.

Une affaire judiciaire complexe

Lors de cette audience, la défense avait sollicité un délai pour mieux préparer ses moyens, argument largement entendu par la juridiction compétente. Dans le même temps, la cour a rejeté la demande de mise en liberté présentée pour l’un des accusés actuellement détenus dans le cadre de cette procédure.

L’affaire dite de « l’appareil secret » implique une trentaine de prévenus, selon les éléments du dossier, parmi lesquels figurent Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh et Fathi Baldi, tous poursuivis en état de détention, ainsi que d’anciens cadres sécuritaires comparant libres ou en fuite.

L’audience du 5 janvier a vu la comparution de plusieurs accusés, tandis que d’autres, dont Ghannouchi, ont refusé de se présenter devant la juridiction, marquant une étape de plus dans une série d’audiences déjà marquées par des reports et des tensions procédurales importantes.

La défense obtient un nouveau délai

Les avocats de la défense ont plaidé pour le report, mettant en avant le caractère complexe du dossier et le besoin d’un temps supplémentaire pour préparer les arguments et les pièces à produire.

L’une des requêtes portait également sur la libération d’un ancien cadre sécuritaire détenu, mais elle a été rejetée par la chambre criminelle, qui a estimé que les conditions légales de cette libération n’étaient pas réunies à ce stade.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 22 janvier courant l’examen de l’affaire intentée contre les journalistes Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi, poursuivis pour des soupçons de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. La chambre a également rejeté leurs demandes de mise en liberté, selon une source judiciaire. Ce report sera le dernier et le jugement de première instance sera prononcé lors de la prochaine audience.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès visant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, et l’ancien ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid.

Une procédure suspendue à la décision de la Cour d’appel

La juridiction a fixé la prochaine audience au 19 février, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci doit statuer sur le recours introduit par la défense contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation ayant décidé le renvoi du dossier devant la Chambre criminelle.

Le report a été motivé par la nécessité d’attendre l’issue de ce recours, jugé déterminant pour la suite de la procédure. La Chambre criminelle a estimé qu’il convenait de surseoir à l’examen de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction d’appel se prononce sur la validité du renvoi.

Des poursuites liées à des accords de conciliation

Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid sont poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes portant sur une conciliation conclue entre l’Instance Vérité et Dignité et des hommes d’affaires. Ces dossiers s’inscrivent dans le contexte des mécanismes de règlement mis en place durant la période de transition, aujourd’hui au cœur de débats judiciaires et politiques.

Le dossier reste donc en suspens, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, qui conditionnera la poursuite ou non de l’examen de l’affaire devant la Chambre criminelle.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen des affaires visant les journalistes Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi, poursuivis pour des accusations liées à l’évasion fiscale. Les deux dossiers ont été mis en délibéré à l’issue de l’audience afin d’étudier les demandes de mise en liberté.

Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi ont comparu ce lundi devant la formation criminelle du tribunal, alors qu’ils se trouvent toujours en détention. Les poursuites engagées à leur encontre portent sur des soupçons d’infractions à la législation fiscale.

Démarches de conciliation engagées

Lors de l’audience, les avocats de Mourad Zeghidi ont présenté des documents attestant que leur client a entamé des procédures de conciliation avec les services fiscaux relevant du ministère des Finances. La défense a sollicité un report de l’affaire afin de finaliser cette procédure, présentée comme une étape vers un règlement définitif du litige fiscal.

Demandes de mise en liberté examinées

Les avocats des deux journalistes ont également demandé la mise en liberté provisoire de Borhane Bessaies et de Mourad Zeghidi. La chambre criminelle a décidé de se prononcer sur ces requêtes après délibération et d’annoncer ultérieurement la date de la prochaine audience.

Cette décision maintient les deux dossiers dans l’attente, alors que la défense mise sur la voie de la conciliation fiscale pour infléchir le cours de la procédure judiciaire.

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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois supplémentaires, la détention provisoire de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, opérant dans les secteurs de l’immobilier et des travaux.

 

À rappeler qu’un mandat de dépôt avait été émis à son encontre, pour des faits présumés de corruption, entre autres « corruption active et passive, incitation à la corruption, en vue d’obtenir des avantages indus », mais aussi préjudice causé à l’administration.

En outre, Maher Chaâbane est poursuivi dans d’autres affaires instruites par le Pôle judiciaire économique et financier, portant sur des soupçons de blanchiment d’argent et d’infractions douanières et bancaires.

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La justice tunisienne a rendu son verdict en appel dans le dossier visant le journaliste Mohamed Boughalleb. La condamnation prononcée en première instance, sur la base du décret-loi n°54 relatif aux infractions numériques, a été confirmée par la Cour d’appel de Tunis.

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de deux ans de prison avec sursis prononcée à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb. L’information a été rendue publique par son avocat, Me Hamadi Zaâfrani, dans une déclaration à l’Agence Tunis-Afrique-Presse. Cette décision valide le jugement initial rendu par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis.

Une plainte pour diffamation

Les poursuites trouvent leur origine dans une plainte déposée par une enseignante universitaire, qui accuse le journaliste de diffamation à la suite d’une publication diffusée sur l’un des réseaux sociaux. Les faits ont été qualifiés sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54, encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Dans ce même dossier, le juge d’instruction avait ordonné, au début du mois d’avril 2024, le placement en détention de Mohamed Boughalleb. Après plusieurs mois de détention, la chambre criminelle du tribunal de première instance avait décidé, en février 2025, de sa remise en liberté, tout en le maintenant à la disposition de la justice jusqu’au jugement définitif.

Le décret-loi 54

La confirmation de la condamnation intervient dans un contexte de vives controverses autour du décret-loi n°54. Ce texte prévoit des peines pouvant atteindre cinq ans de prison et une amende de 50 mille dinars pour l’usage des réseaux numériques à des fins de diffusion de contenus considérés comme faux ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la sécurité publique.

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La justice tunisienne a décidé de prolonger de quatre mois la détention préventive de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, poursuivi dans plusieurs affaires liées à la corruption et aux crimes financiers.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la prolongation de la détention préventive de Maher Chaâbane pour une durée supplémentaire de quatre mois, rapporte Mosaique fm.

L’homme d’affaires, actif dans les secteurs de l’immobilier et du bâtiment, fait l’objet de lourdes accusations. Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire toujours en cours.

Des accusations de corruption et d’atteinte à l’administration

Maher Chaâbane, en détention depuis deux ans, avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis par le même juge d’instruction pour des faits liés à la corruption. Les charges retenues portent notamment sur l’octroi et la réception de pots-de-vin, l’incitation à la corruption, ainsi que l’abus de fonction par un agent public en vue d’obtenir des avantages indus, au détriment de l’administration.

D’autres dossiers devant le pôle judiciaire financier

Outre cette affaire, l’homme d’affaires est également détenu dans le cadre de procédures distinctes instruites par le pôle judiciaire économique et financier. Ces dossiers concernent des soupçons de blanchiment d’argent ainsi que des infractions à caractère douanier et bancaire.

Les investigations se poursuivent afin d’établir les responsabilités pénales dans ces différentes affaires, alors que la justice maintient le suspect en détention préventive.

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La justice tunisienne a décidé de différer l’examen de l’affaire de corruption financière et de blanchiment d’argent impliquant Nabil et Ghazi Karoui. Le report intervient en attendant la finalisation d’expertises judiciaires jugées déterminantes pour la suite de la procédure.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé le report de l’audience relative au dossier de blanchiment d’argent et de corruption visant Nabil Karoui et son frère Ghazi. La nouvelle date du jugement a été fixée au mois de février.

Cette décision est motivée par l’absence des résultats des expertises judiciaires ordonnées par la juridiction, considérées comme essentielles pour l’instruction complète du dossier. En l’état, le tribunal a estimé ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour statuer.

Une affaire judiciaire toujours en suspens

Le dossier concerne des accusations de corruption financière et de blanchiment d’argent, instruites depuis plusieurs années. Malgré l’avancée de la procédure sur le plan judiciaire, l’absence des principaux concernés continue de peser sur le déroulement du procès.

Les deux frères Karoui sont recherchés par la justice tunisienne depuis leur départ du territoire national. Ils avaient quitté le pays clandestinement, en franchissant la frontière vers l’Algérie avec l’aide de passeurs.

Des poursuites toujours en cours

Dans cette affaire, l’un des intermédiaires ayant facilité leur fuite a été interpellé, tandis que les investigations se poursuivent pour établir l’ensemble des responsabilités pénales liées aux faits reprochés.

Le renvoi du dossier à février prolonge ainsi une procédure emblématique des affaires de corruption financière traitées par la justice tunisienne, dans un contexte de lutte renforcée contre les crimes économiques et le blanchiment d’argent.

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Le rapport annuel 2025 sur les droits et les libertés, publié par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), en arabe, التقرير السنوي حول الحقوق والحريات 2025 – LTDH alerte l’opinion sur la dégradation des libertés et la mise en place d’un système de restriction généralisée des droits fondamentaux en Tunisie.

Dans ce document mis en ligne sur son site web, la LTDH dresse le constat d’un effondrement progressif mais méthodique de l’État de droit, où le droit cesse d’être une garantie pour devenir un instrument de contrôle.

Les violations des droits humains ne sont plus des dérives isolées, mais relèvent désormais d’une logique de système qui repose sur la convergence de plusieurs dynamiques : un cadre juridique répressif, une justice sous pression, un appareil sécuritaire omniprésent et un discours officiel stigmatisant toute dissidence.

Au cœur de ce système figure le décret-loi n°54, présenté officiellement comme un outil de lutte contre la désinformation, mais largement utilisé dans la pratique pour criminaliser l’expression numérique, la critique politique et le discours social contestataire.

La LTDH souligne le caractère problématique de ce texte, fondé sur des notions floues et extensibles qui violent les principes fondamentaux de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

À côté de ce texte, des dispositions pénales anciennes — telles que l’«offense au Président» ou l’«atteinte au moral des institutions» — sont réactivées et combinées pour donner naissance à une forme renouvelée de délit d’opinion, souligne encore la LTDH.

Le rapport parle également de l’érosion de l’indépendance de la justice, marquée par la dépendance accrue du parquet, la pression hiérarchique et l’alignement de certaines décisions sur les désidératas du pouvoir exécutif.

La détention préventive abusive, les jugements expéditifs et le recours quasi automatique à la prison dans les affaires d’expression illustrent cette profonde transformation.

Le rapport 2025 de la LTDH insiste, par ailleurs, sur la criminalisation des luttes sociales et des revendications liées au droit à l’eau, à l’emploi, à l’environnement ou au développement régional, souvent traitées comme des menaces à l’ordre public, et non comme l’expression légitime de droits économiques et sociaux.

La LTDH consacre également une large place à l’état des libertés collectives. Les associations font face à des entraves administratives croissantes, à la stigmatisation de leurs financements et à des menaces judiciaires directes contre leurs responsables. La société civile est progressivement redéfinie comme un acteur suspect, voire hostile, plutôt que comme un pilier du débat démocratique.

La liberté de la presse, quant à elle, est minée par les poursuites judiciaires, la fragilité économique des médias et la montée de l’autocensure. Le pluralisme formel subsiste, mais le pluralisme réel s’érode, remplacé par un climat de prudence généralisée et de silence contraint.

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La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à deux ans de prison prononcée en première instance contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre. La décision concerne une affaire engagée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et liée à l’utilisation des réseaux de communication et à la diffusion de fausses informations.

La juridiction d’appel a validé le verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis, qui avait condamné Abir Moussi à deux ans de prison. L’information a été confirmée par son avocat, Me Nafaa Laâribi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.

Cette décision met un terme à la procédure d’appel dans cette affaire spécifique, intentée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Les chefs d’accusation retenus

Abir Moussi est poursuivie pour avoir utilisé des réseaux et des systèmes d’information et de communication afin de produire et diffuser de fausses informations, dans l’intention de porter atteinte à la sécurité publique. Elle est également accusée d’avoir attribué de fausses déclarations à des tiers dans un but de diffamation et de nuisance.

Les faits reprochés s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’article 24 du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Contestation de la composition de la cour

Au cours de la procédure, la présidente du Parti destourien libre a contesté la compétence du président de la chambre ayant examiné l’affaire. Selon la défense, ce magistrat aurait été auparavant membre d’une instance régionale indépendante pour les élections, une situation que les avocats d’Abir Moussi estiment constitutive d’un conflit d’intérêts.

Cette objection n’a toutefois pas été retenue par la cour, qui a confirmé le jugement initial.

Abir Moussi est incarcérée depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires. Outre cette affaire liée à l’ISIE, elle fait l’objet d’autres poursuites, notamment dans une seconde affaire engagée par l’instance électorale ainsi que dans le dossier dit du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Sahbi Atig, dirigeant au sein du mouvement Ennahdha, à quinze ans de prison ferme. La décision intervient à l’issue de l’examen du dossier en appel, dans une affaire liée au blanchiment d’argent et à la détention illégale de devises.

Réunie pour statuer sur cette affaire pénale, la juridiction d’appel a validé la peine prononcée en première instance à l’encontre de Sahbi Atig. L’accusé a été reconnu coupable de constitution d’un groupement ayant pour objet le blanchiment d’argent, ainsi que de détention illégale de devises étrangères.

Le jugement confirme également les poursuites engagées contre lui pour faux témoignages, dans le cadre d’une procédure connexe liée à des opérations financières suspectes.

Peines variables pour les coaccusés

Outre Sahbi Atig, quatre autres personnes poursuivies dans le même dossier ont été condamnées à des peines de prison allant d’un à quinze ans, rapporte aujourd’hui Mosaique fm. Les sanctions prononcées tiennent compte du degré d’implication de chacun des accusés dans les faits reprochés, selon les éléments retenus par la cour.

La juridiction n’a pas annoncé d’aménagement particulier des peines, celles-ci demeurant exécutoires conformément aux dispositions en vigueur.

La confirmation du verdict en appel s’inscrit dans la continuité des actions judiciaires engagées contre les infractions économiques et financières. Les autorités judiciaires mettent en avant la nécessité de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et les circuits financiers illégaux, considérés comme une menace pour l’économie nationale et la stabilité des institutions.

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La deuxième affaire intentée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre Abir Moussi s’est tenue aujourd’hui au tribunal. Ce dernier a constaté l’impossibilité de faire comparaître l’accusée, en raison de son état de santé. Lequel a été confirmé par une correspondance de la prison.

Ainsi le comité de la défense de Abir Moussi a fait savoir que le tribunal a finalement renvoyé l’affaire en délibéré pour prononcé du jugement. Ce qui signifie un verdict imminent sans ajournement probable, malgré les espoirs des défenseurs.

Le comité de défense dénonce l’absence de preuves d’incrimination claires. Tout en soulignant que le dossier repose sur la liberté d’expression, des propos courants chez les politiques mondiaux. « Nous restons mobilisés pour la vérité et le droit, sans lésiner sur les efforts », a affirmé Nafaâ Laribi.

Par ailleurs, Nafaa Laribi, membre du comité de défense d’Abir Moussi, a révélé que le président de la chambre qui doit juger l’affaire est le même qui siège au sein de la sous-commission de l’Instance électorale. C’est-à-dire la partie plaignante dans ce dossier. Abir Moussi a donc formé une récusation contre lui, pour éviter qu’il soit juge et partie.

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Les autorités tunisiennes ont ouvert une enquête judiciaire après la découverte de viandes importées non conformes aux normes sanitaires, a indiqué le président de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, Mohamed Rabhi.

Selon ses déclarations faites aujourd’hui sur les ondes de Jawhara fm, les services de contrôle ont relevé l’absence d’estampilles sanitaires réglementaires sur une partie de ces viandes, un manquement qui rend les produits concernés impropres à la consommation. Une expertise technique a été ordonnée par l’autorité judiciaire et réalisée par des spécialistes relevant de l’instance.

À l’issue de cette expertise, environ 800 kilogrammes de viandes bovines non estampillées ont été saisis et déclarés impropres à la consommation. En revanche, d’autres quantités, notamment des viandes ovines, ont été jugées conformes aux exigences sanitaires et déclarées propres à la consommation.

Le dossier aux mains de la justice

Les autorités ont précisé que l’ensemble du dossier a été transmis à la justice, qui décidera des suites à donner. Le responsable de l’instance a souligné que la législation en vigueur ne fait aucune distinction entre opérateurs publics et privés, rappelant que tous les intervenants dans la chaîne d’importation sont tenus de respecter les mêmes obligations légales.

La commercialisation ou la mise sur le marché de produits alimentaires importés non conformes constitue une infraction pénale, passible de lourdes amendes et, selon la gravité des faits, de peines de prison.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce lundi 29 décembre, l’opposition introduite par Ahmed Nejib Chebbi contre la condamnation prononcée à son encontre. La juridiction a jugé cette opposition irrecevable sur la forme, confirmant ainsi la peine de douze ans de prison.

Selon une source judiciaire, Ahmed Nejib Chebbi avait contesté le jugement rendu par défaut le condamnant à une peine ferme de douze ans de prison dans le cadre du dossier connu sous l’appellation « complot contre la sûreté de l’État 1 ». La Cour d’appel a toutefois décidé de rejeter son recours pour vice de forme, maintenant la décision initiale, rapporte Mosaique fm.

Arrestation et exécution du jugement

Il est rappelé qu’une unité sécuritaire avait procédé, le 5 décembre, à l’arrestation d’Ahmed Nejib Chebbi en exécution du jugement par défaut. À l’issue de son interpellation, le parquet avait ordonné son incarcération pour purger la peine prononcée dans cette affaire.

La chambre criminelle spécialisée avait rendu, fin novembre, des jugements définitifs contre plusieurs accusés impliqués dans ce dossier sensible relatif à la sûreté de l’État. Ahmed Nejib Chebbi avait alors été condamné à douze ans de prison assortis de cinq années de surveillance administrative, une peine revue à la baisse par rapport au jugement de première instance qui l’avait condamné à dix-huit ans de prison.

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