La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mardi 6 janvier 2026, dans l’affaire de la «chambre noire » au ministère de l’Intérieur.

La Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait été prononcé de première instance, condamnant les suspects à des peines de huit ans de prison ferme, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Rappelons qu’après de nombreuses alertes donnée par les avocats, le juge d’instruction chargé des affaires de l’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a constaté, en 2018, l’existence d’une pièce fermée et cadenassée au siège du ministère de l’Intérieur au centre-ville de Tunis, où des sacs contenant des documents et des clés USB qui seraient liés aux assassinats politiques avaient été découvert.

Y. N.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen du dossier visant l’ancien procureur Béchir Akremi, Habib Ellouz et d’autres accusés. L’affaire est liée à l’assassinat de Chokri Belaïd.

La juridiction spécialisée a prononcé le renvoi du procès intenté contre Béchir Akremi, procureur de la République révoqué, le dirigeant du mouvement Ennahdha Habib Ellouz, ainsi que d’autres prévenus. L’examen du dossier a été ajourné à une date ultérieure.

Des accusations à caractère terroriste

Les accusés sont poursuivis pour des crimes qualifiés de terroristes en lien avec l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd, figure emblématique de la gauche tunisienne, tué le 6 février 2013. Le dossier s’inscrit dans le cadre des investigations judiciaires relatives aux responsabilités pénales entourant cet assassinat politique.

Le report de l’audience a été motivé par une demande formulée par le collectif de défense de Chokri Belaïd. Les avocats ont sollicité un délai afin de pouvoir déposer et présenter les demandes relatives à l’action civile.

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La justice poursuit l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur. La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience, répondant aux demandes de la défense et à l’absence de plusieurs accusés.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a statué sur le calendrier de l’affaire connue sous l’appellation de « chambre noire ». Lors de l’audience tenue mardi, la juridiction a décidé de reporter l’examen du dossier au 6 janvier. Cette décision intervient dans un contexte procédural marqué par des requêtes de la défense et des manquements dans la comparution des accusés.

Au cours de l’audience, les avocats des accusés ont sollicité un report afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leurs moyens de défense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexité du dossier et la nécessité d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments versés au débat judiciaire.

Des accusés absents lors de l’audience

Il est également apparu que plusieurs accusés renvoyés dans cette affaire n’avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pesé dans la décision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire.

À l’issue des délibérations, la cour a décidé de reporter l’audience au 6 janvier, accédant à la demande de la défense et visant à permettre la comparution de l’ensemble des accusés concernés par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle étape procédurale dans un dossier suivi de près, en raison de sa sensibilité institutionnelle et judiciaire.

Une affaire liée à la découverte de documents sensibles

L’affaire de la « chambre noire » trouve son origine dans la découverte, en 2013, d’un important lot de documents stockés dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur. Ces pièces ont été au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu’elles contiennent des éléments clés concernant des affaires sensibles.

Le dossier avait déjà connu une étape cruciale en mai dernier : la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans de prison, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux en fuite.

Les charges portaient sur la manipulation de pièces à conviction — appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires — ainsi que sur la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’État.

Pressions autour du dossier et implications historiques

L’affaire est étroitement liée aux enquêtes sur les assassinats des figures politiques Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, qui ont profondément marqué la scène politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insisté pour que les documents saisis dans la « chambre noire » soient intégralement examinés, estimant qu’ils pourraient contenir des éléments significatifs concernant ces affaires irrésolues.

La défense, de son côté, appelle à la levée du sceau imposé sur cette chambre et à la déclassification des documents, qu’elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle dénonce ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle au sein des institutions, susceptible d’avoir entravé la lumière sur des crimes politiques.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de mettre en délibéré le dossier concernant l’ancien procureur de la République, Bechir Akremi, le dirigeant du mouvement Ennahdha Habib Ellouze et un troisième prévenu, afin de fixer la date de la prochaine audience.

Comparution à distance

Bechir Akremi et Habib Ellouze ont comparu en détention via la procédure de procès à distance, tandis que le troisième accusé était présent en liberté. L’ancien procureur a demandé le report de l’audience en raison de l’absence de son avocat pour des raisons médicales.

Le dossier concerne les investigations menées par Bechir Akremi dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du martyr Chokri Belaïd, alors qu’il occupait le poste de juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte antiterroriste.

Ce volet de l’affaire, distinct du dossier principal de l’assassinat de Chokri Belaïd, concerne notamment l’ancien procureur limogé, Bechir Akremi, le dirigeant du mouvement Ennahdha, Habib Ellouze, ainsi que d’autres prévenus.

Une affaire fragmentée

Plus de douze ans après l’assassinat de Chokri Belaïd, figure emblématique de la gauche tunisienne et coordinateur général du Parti des patriotes démocrates unifiés (Watad), survenu le 6 février 2013, l’affaire continue de se fragmenter en plusieurs dossiers judiciaires.

Celui-ci porte sur les accusations de manipulation du dossier initial, de rétention de preuves et de faux rapports administratifs pendant la période où Bechir Akremi était procureur.

Ce nouveau report intervient après une phase judiciaire déjà marquée par des verdicts en appel rendus le 14 octobre 2025, dans lesquels 23 accusés ont été jugés.

La chambre criminelle spécialisée près de la Cour d’appel de Tunis avait prononcé des peines allant du non-lieu jusqu’à la peine capitale par pendaison pour deux des accusés, en plus de longues peines d’emprisonnement pour plusieurs autres.

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 16 janvier 2026 l’examen du dossier dit de la “chambre noire” du ministère de l’Intérieur. Cette décision fait suite à une demande de la défense, qui souhaite disposer de plus de temps pour consulter l’ensemble du dossier. Les requêtes de mise en liberté formulées par les prévenus ont été rejetées.

Selon une source judiciaire, la juridiction d’appel a accédé à la demande des avocats de la défense, lesquels affirment ne pas avoir encore pu analyser toutes les pièces du dossier. Ce report vise à leur permettre de préparer leurs moyens avant la prochaine audience.

Parallèlement, la Cour a débouté les requêtes de mise en liberté déposées par les prévenus, confirmant leur maintien en détention.

Ce dossier sensible remonte à mai dernier, lorsque la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans d’emprisonnement. Trois d’entre eux, en fuite, faisaient l’objet d’un ordre d’exécution immédiate.

Les charges portent sur la manipulation de pièces à conviction : appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires, ainsi que la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’autorité.

Pressions persistantes des avocats des familles Belaïd et Brahmi

L’affaire reste fortement liée aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués en 2013.

Les avocats des deux figures politiques affirment que les documents saisis dans le bureau scellé du ministère mettent en cause Mustapha Khedher, présenté comme impliqué dans des activités à caractère liées au renseignement.

La défense réclame la levée du sceau sur la “chambre noire”, l’accès intégral à son contenu, ainsi que la déclassification de documents qu’elle juge essentiels pour faire avancer les dossiers Belaïd et Brahmi. Elle dénonce également ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle qu’elle estime impliquée dans les assassinats.

Une affaire héritée d’une découverte en 2013

L’instruction a débuté après la découverte d’un lot important de documents dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur.

En 2013 déjà, une perquisition au domicile de Mustapha Khedher avait conduit à la saisie de documents que la défense dit retrouver partiellement dans la “chambre noire”.

Cette affaire cristallise depuis des années les tensions entre défense, appareil judiciaire et institutions sécuritaires, autour d’accusations d’entrave, de dissimulation et de gestion opaque d’archives sensibles.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter au 5 décembre prochain le procès de plusieurs accusés dans le dossier disjoncté lié à l’assassinat de Chokri Belaïd et à la dissimulation de documents y afférents.

Un nouveau report dans un dossier sensible

Ce volet de l’affaire, distinct du dossier principal de l’assassinat du leader de gauche, concerne notamment l’ancien procureur de la République limogé, Bechir Akremi, le dirigeant du mouvement Ennahdha, Habib Ellouze, ainsi que d’autres prévenus.

La décision de renvoi a été prise à la demande de la défense et pour des motifs procéduraux, selon des sources judiciaires.

Lors de l’audience, Bechir Akremi a comparu par visioconférence depuis la prison civile de Mornaguia, où il est détenu dans le cadre d’autres affaires.

L’un des accusés, Afif Laamouri, présenté comme un dirigeant de l’organisation interdite Ansar al-Charia, était également présent dans la salle d’audience.

En revanche, Habib Ellouze a refusé de comparaître devant la justice, une attitude qui a suscité la réprobation des avocats des parties civiles.

Une affaire fragmentée

Plus de douze ans après l’assassinat de Chokri Belaïd, figure emblématique de la gauche tunisienne et coordinateur général du Parti des patriotes démocrates unifiés (Watad), survenu le 6 février 2013, l’affaire continue de se fragmenter en plusieurs dossiers judiciaires.

Celui-ci porte sur les accusations de manipulation du dossier initial, de rétention de preuves et de faux rapports administratifs pendant la période où Bechir Akremi était procureur.

Ce nouveau report intervient après une phase judiciaire déjà marquée par des verdicts en appel rendus le 14 octobre 2025, dans lesquels 23 accusés ont été jugés.

La chambre criminelle spécialisée près de la Cour d’appel de Tunis avait prononcé des peines allant du non-lieu jusqu’à la peine capitale par pendaison pour deux des accusés, en plus de longues peines d’emprisonnement pour plusieurs autres.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce mardi 14 octobre 2025, ses jugements en appel dans l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd. Les verdicts vont du non-lieu à la condamnation à mort par pendaison.

Des verdicts variant du non-lieu à la peine capitale

Selon les informations communiquées, les jugements d’appel concernent 23 accusés impliqués dans cette affaire emblématique.

La cour a prononcé un non-lieu (non-lieu ou absence de charges suffisantes) pour neuf accusés, confirmant les verdicts de première instance rendus à leur encontre.

Deux accusés, Mohamed Aouadi et Ezzeddine Abdellaoui, ont été condamnés à mort par pendaison, assortis respectivement de 105 ans et 10 ans de prison supplémentaires. Quatre autres accusés ont été condamnés à la prison à vie, avec des peines additionnelles pour chacun d’eux.

La Cour d’appel a décidé de confirmer les jugements de première instance à l’encontre de plusieurs accusés, parmi lesquels Mohamed Akkari, Yasser Moulhi, Mohamed Ali Damak, Seifeddine Arfaoui, Houssam Mezlini, Mohamed Aouadi, Ezzeddine Abdellaoui, Mohamed Omri, Mohamed Khiari, Maher Akkari, Allam Tizaoui, Hamza Arfaoui, Kais Mechalla, Moâd Hmaïdia.

La chambre a également prononcé la prison à vie contre Mohamed Amine Guesmi, assortie de 20 ans supplémentaires, la prison à vie également pour Abderraouf Talbi. Ahmed Melki, surnommé « El Somali », a été condamné à 37 ans d’emprisonnement.

Une affaire symbolique toujours marquante

L’assassinat de Chokri Belaïd, figure de la gauche tunisienne et coordinateur général du Parti des patriotes démocrates unifié (Watad), survenu le 6 février 2013, avait bouleversé la scène politique nationale et provoqué une vague d’indignation populaire sans précédent.

Ces verdicts en appel marquent une nouvelle étape judiciaire dans un dossier qui continue de susciter une forte émotion et un suivi attentif de la part de l’opinion publique et des proches du défunt militant.

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Der Beitrag Mord an Chokri Belaïd: Erste Urteile gegen Beschuldigte gesprochen erschien zuerst auf Tunesienexplorer.de.