AnmeldenTunisie : Le dossier Marouane Mabrouk orienté vers la conciliation
Poursuivi dans une affaire à caractère douanier, l’homme d’affaires Marouane Mabrouk a comparu devant la Chambre pénale spécialisée de Tunis. L’examen du dossier a été reporté afin de permettre l’activation d’une procédure de conciliation avec l’administration concernée.
Marouane Mabrouk s’est présenté jeudi devant la sixième Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis. L’audience s’inscrit dans le cadre d’un contentieux lié à des infractions présumées relevant de la réglementation douanière.
La justice accorde un délai procédural
Au cours des débats, l’avocat de la défense a fait savoir que son client entendait engager une procédure de règlement à l’amiable avec l’administration des Douanes. Il a, dans ce contexte, demandé le report de l’audience jusqu’à la finalisation de cette démarche.
La Chambre a accédé à la requête et décidé de renvoyer l’affaire à une audience prévue au courant du mois de janvier.
Une liberté conditionnelle déjà accordée
Dans ce même dossier, la juridiction avait récemment ordonné la mise en liberté de l’homme d’affaires, assortie du versement d’une caution financière fixée à 800 millions de dinars. Cette mesure reste encadrée par la poursuite de la procédure judiciaire et l’évolution des discussions engagées avec l’administration douanière.
L’issue du dossier dépendra désormais des résultats de la conciliation, dont les conclusions pourraient peser sur la suite des poursuites.
Une caution de 800 MD
En novembre dernier la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière avait en effet tenu une audience décisive au Tribunal de première instance de Tunis pour examiner les demandes de libération des prévenus dans l’affaire concernant la levée du gel des avoirs de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk auprès de l’Union européenne.
Le représentant du ministère public avait réclamé une caution d’un milliard de dinars (1000 MD), ramenée ensuite à 800 MD en échange d’un éventuel accord de libération pour Marouane Mabrouk, qui avait comparu en état d’arrestation, aux côtés d’Adel Grar, ancien directeur général de Karama Holding, et d’un troisième accusé, également détenu.
Ils sont poursuivis dans le cadre de l’enquête sur les conditions ayant conduit les autorités tunisiennes à demander la levée du gel des avoirs de Mabrouk auprès de l’UE en 2017.
La liste des accusés comprend aussi plusieurs anciens ministres et hauts responsables dont Samir Taïeb et Riadh Mouakher, qui comparait en liberté ; Youssef Chahed et Mabrouk Korchid, déclarés en fuite.
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