Les nouvelles dispositions relatives à l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, en particulier celles liées aux règles d’origine, ont été ratifiées par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) hier, jeudi 31 décembre 2025, à la hâte, in extremis, et presque sans débat sur ses retombées sur l’économie nationale. Ce qui a suscité une vive controverse dans l’opinion publique tunisienne. (Ph. Port de Radès, Tunis).

Latif Belhedi

Il s’agit de trois textes de lois : le premier modifie le Protocole (B) relatif aux règles d’origine dans le cadre du libre-échange euro-méditerranéen ; le deuxième entérine les amendements de l’accord Union Européenne-Tunisie issus de décisions conjointes récentes ; le troisième intègre les révisions de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d’origine.

Ces nouvelles lois alignent intégralement la Tunisie sur les règles d’origine préférentielles définies à Bruxelles, le régime pan-euro-méditerranéen révisé et les décisions du Conseil d’association Tunisie-UE.

Mobilisation des opérateurs économiques

L’économiste Nafaâ Ennaifer, estime, pour sa part, que cette ratification «devait se faire depuis plusieurs mois».

«Malgré l’importance capitale de cet accord, les enjeux économiques immédiats, les risques concrets pour la compétitivité des exportations tunisiennes, ainsi que les pertes certaines face à des pays concurrents l’ayant déjà adopté, le processus de ratification n’a pu être engagé (en catastrophe) par notre gouvernement qu’au cours de la toute dernière semaine du mois de décembre 2025», a-t-il écrit dans un poste Facebook, en rappelant que ce processus a été enclenché «suite à la très grande inquiétude et à la mobilisation des opérateurs économiques, notamment ceux de l’industrie textile et des composants automobiles.» Et ces derniers avaient d’autant plus de raison pour s’inquiéter et pour faire pression sur le gouvernement et le parlement pour l’adoption des textes en question que «sans ratification le 31 décembre 2025 par le parlement tunisien, une grande partie de nos exportations industrielles seront soumises dès le 1^er janvier 2026 à des droits de douane de 12%, et ne seront plus compétitives.»

Un enjeu de plusieurs milliards d’euros d’exportations

«Même les commandes en cours qui seront livrées début 2026 n’y échapperont pas. Et les surtaxes, imprévues, seront donc supportées par les industriels tunisiens. L’enjeu est clair : des milliards d’euros d’exportations et des dizaines de milliers d’emplois !», a-t-il conclu, en déplorant, au passage, «l’ignorance et l’inconscience de certaines associations et de certains élus, qui dénoncent cet accord et appellent, de manière irresponsable, à ce qu’il ne soit pas ratifié par l’Assemblée».

Il faut dire que les associations et les élus en question n’ont pas dénoncé le contenu en tant que tel des trois textes adoptés, mais la manière quelque peu cavalière, sans étude ni évaluation ni débat préalable, et au pas de charge, avec laquelle ils ont été adoptés. Le débat aurait dû avoir lieu en amont et dans le cadre d’une évaluation sérieuse des retombées, bénéfiques ou néfastes, de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne pour la mise en place d’une zone de libre-échange, signé depuis bientôt 30 ans.

La Tunisie et les diktats européens

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