À partir de 2026, toutes les entreprises tunisiennes devront utiliser la facture électronique, une réforme majeure visant à moderniser l’économie nationale et renforcer la transparence fiscale. Cette initiative, soutenue par la plateforme #elfatoora, permettra de réduire la fraude et de simplifier les démarches administratives pour les entreprises.

Il est bon de rappeler que la Tunisie a amorcé la digitalisation de son système fiscal avec le décret d’application 2016-1066, posant les bases de l’intégration des technologies numériques dans les transactions. La facture électronique constitue l’aboutissement de ce processus, permettant aux entreprises de générer, transmettre et archiver leurs factures de manière entièrement numérique, en conformité avec les exigences de la Direction générale des impôts (DGI).

Des avantages pour les entreprises et l’administration fiscale

La facture électronique simplifie la gestion administrative et réduit les délais liés aux procédures papier. Chaque facture sera sécurisée par une signature électronique qualifiée, garantissant sa validité juridique. Pour l’administration fiscale, cette réforme facilite le suivi des transactions et la détection d’éventuelles irrégularités, contribuant ainsi à limiter la fraude et à améliorer la collecte des recettes.

Comment s’adapter au nouveau système

Les entreprises devront suivre une procédure progressive pour passer au format électronique. Après validation de leur dossier administratif, elles participeront à une phase de test technique pour assurer la compatibilité avec la plateforme #elfatoora. Cette étape sera suivie de la mise en production et de la déclaration fiscale finale.

Les informations techniques à fournir incluent l’adresse IP publique, les personnes habilitées à signer les factures et le mode de connexion choisi (Webservice ou SFTP). Ces étapes visent à garantir une interopérabilité optimale entre les systèmes des entreprises et la plateforme.

Le ministère des Finances, via Tunisie TradeNet (TTN), accompagne les entreprises dans cette transition, offrant un soutien technique et commercial. Les tarifs pour le traitement des factures électroniques ont été définis avec transparence: par exemple, une facture de moins de 50 Ko coûtera 0,190 Tnd, avec des frais supplémentaires au-delà de cette taille.

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Le Registre national des entreprises (RNE) appelle les porteurs de projets et chefs d’entreprise ayant déposé des demandes de création ou de mise à jour d’entreprises en ligne à déposer sans délai les originaux des contrats et procès-verbaux auprès des guichets du registre, afin d’éviter tout blocage dans le traitement de leurs dossiers.

Cette mise au point intervient dans un contexte de forte pression administrative en fin d’année, marqué par une hausse significative des demandes de constitution de sociétés avant le 31 décembre 2025. Le RNE précise que la poursuite du traitement des dossiers déposés sur la plateforme électronique est conditionnée à la présentation des documents originaux, accompagnés du reçu de dépôt provisoire délivré lors de la procédure en ligne.

Dans son communiqué, le registre insiste également sur un point clé souvent à l’origine de rejets ou de retards : la conformité des documents téléchargés. Les utilisateurs de la plateforme sont invités à vérifier attentivement que chaque document correspond bien à la nature de la procédure engagée et qu’il est déposé dans la rubrique appropriée. Une simple erreur de classement ou un document non conforme peut entraîner le rejet du dossier ou retarder inutilement les démarches.
Traduction : un mauvais clic peut coûter cher en temps.

Face à l’afflux des demandes de création d’entreprises en cette fin d’année, le RNE affirme mobiliser tous les moyens nécessaires pour fluidifier les procédures et réduire les délais, tout en rappelant que certaines étapes restent incontournables pour garantir la validité juridique des dossiers.

Enfin, le registre apporte une précision importante pour les entrepreneurs : la date officielle de début d’activité d’une société est celle figurant sur la carte d’identification fiscale, et non la date de dépôt de la demande ou celle de l’inscription sur la plateforme. Une info à garder en tête, notamment pour les obligations fiscales et comptables.

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L’Office National de la Propriété Foncière a organisé, récemment, un colloque scientifique sur le thème « Archivage électronique du registre foncier : protection des droits de propriété et pilier de transparence ».

S’inscrivant dans le cadre de la célébration de la Journée nationale des Archives 2025, placée, sous le slogan « l’archive, pilier du savoir et source de recherche et d’information », ce colloque s’attèle à réitérer l’importance de la numérisation et de l’adoption de méthodes technologiques modernes, dans le dessin de garantir la transparence des transactions immobilières, de protéger les droits de propriété, conformément à la politique de l’État.

Selon un communiqué, publié par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, cette rencontre a été marquée par l’organisation d’une exposition documentaire, présentant d’anciens registres fonciers relatifs aux propriétés domaniales, la présentation des statistiques et une vidéo retraçant les étapes clés du développement des archives numériques du Registre foncier national.

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Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances 2026. À travers une série de dispositions techniques, le texte pose les bases juridiques d’une transformation profonde de la relation entre l’État, le contribuable et l’opérateur économique, en généralisant progressivement les procédures dématérialisées dans les domaines fiscal, douanier et de la fiscalité locale.

La Loi de finances 2026 consacre ainsi un tournant majeur, quoique discret, dans le fonctionnement de l’administration tunisienne. Le législateur instaure un cadre juridique destiné à rendre les procédures plus rapides, plus traçables et potentiellement plus efficaces, tout en adaptant les règles existantes aux usages numériques.

La facturation électronique comme pierre angulaire

Premier pilier de cette réforme : la facturation électronique. Le texte prévoit son instauration progressive pour les opérations réalisées entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Si les modalités pratiques, le calendrier de déploiement et le régime de sanctions sont renvoyés à des textes réglementaires [à vérifier], le principe est désormais acté.

L’objectif est double. D’une part, renforcer la traçabilité des transactions économiques afin de limiter les pratiques frauduleuses. D’autre part, améliorer le rendement fiscal en automatisant la collecte et l’exploitation des données, tout en réduisant les coûts de gestion pour l’administration et les entreprises.

Un cycle fiscal entièrement dématérialisé

Au-delà de la facturation, la digitalisation couvre l’ensemble du cycle fiscal. Déclarations, paiements, notifications, réclamations et recours pourront être effectués par voie électronique. Les notifications numériques acquièrent une valeur juridique pleine, les délais légaux pouvant désormais être calculés à partir de leur date d’émission.

Cette évolution modifie en profondeur les pratiques administratives. Elle impose une nouvelle discipline aux contribuables, tenus de suivre leurs obligations via les plateformes numériques, tout en engageant l’administration à garantir la fiabilité, la sécurité et l’accessibilité des systèmes mis en place.

Un contrôle fiscal modernisé

Le contrôle fiscal est également concerné. La Loi de finances 2026 autorise le recours partiel ou total aux moyens électroniques pour les opérations de vérification. Cette évolution vise à optimiser l’allocation des ressources de l’administration, à mieux cibler les contrôles et à réduire les délais de traitement, tout en maintenant les garanties procédurales prévues par la législation en vigueur.

Douanes et fiscalité locale à l’ère numérique

Sur le plan douanier, la réforme est tout aussi structurante. Déclarations en douane, paiements des droits et taxes, notifications des décisions, sanctions et recours pourront être traités par des plateformes numériques. Cette dématérialisation ambitionne de fluidifier les échanges, de réduire les délais de dédouanement et d’améliorer la transparence des opérations.

La fiscalité locale n’est pas en reste. La Loi de finances 2026 ouvre la voie à la digitalisation des procédures relatives aux taxes locales, de l’assiette au recouvrement, tout en rappelant le respect des droits et garanties des contribuables.

L’ensemble de ces réformes sera mis en œuvre de manière progressive, selon un calendrier fixé par décrets, en fonction de l’état d’avancement des systèmes d’information. Plus qu’une modernisation technique, la digitalisation inscrite dans la Loi de finances 2026 marque un changement de paradigme : une administration orientée vers la donnée, la traçabilité et l’efficacité.

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La loi de finances 2026 marque une nouvelle étape dans la digitalisation du système fiscal tunisien en élargissant le champ d’application de la facture électronique, qui couvrira désormais les opérations de prestations de services, en plus des opérations déjà concernées. 

Cette mesure est prévue par l’article 53 de la loi de finances 2026, adoptée et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Elle modifie l’article 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, précisément la sous-section V du paragraphe II (troisièmement).

Le texte introduit l’ajout de l’expression «opérations de prestations de services ainsi que» dans la disposition relative à l’obligation d’émettre des factures électroniques. Cette modification signifie que l’obligation de recourir à la facture électronique ne se limite plus aux transactions portant sur des biens, mais s’étend également aux services fournis.

L’élargissement de la facture électronique s’inscrit dans une logique de modernisation de l’administration fiscale, de renforcement de la traçabilité des transactions économiques et de lutte contre l’évasion fiscale. En intégrant les prestations de services dans le périmètre de la facturation digitale, le législateur vise une meilleure transparence des opérations soumises à la TVA.

Avec cette disposition, la loi de finances 2026 confirme l’orientation vers une généralisation progressive des outils numériques dans la gestion fiscale. L’extension de la facture électronique aux services constitue une étape clé dans la transformation digitale des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

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Le ministère de la Justice a lancé l’expérimentation de 200 bracelets électroniques, pour un coût de 1,6 million de dinars, afin de tester les peines alternatives. L’annonce a été faite lors de la séance plénière du samedi 15 novembre consacrée à l’examen du budget 2026 du ministère, en présence des commissions de la législation générale et du règlement intérieur des deux chambres du Parlement et des régions.

Une expérimentation ciblée et coûteuse

Selon le ministère, l’usage des bracelets électroniques représente un coût significatif, mais constitue une mesure alternative à l’emprisonnement. L’objectif est de désengorger les établissements pénitentiaires tout en maintenant un contrôle strict sur les détenus placés sous surveillance électronique.

Les bénéficiaires ciblés par cette expérimentation incluent les détenus hospitalisés ; les travailleurs des ateliers pénitentiaires ; d’autres catégories de personnes se trouvant dans des situations similaires.

Un pas vers les peines alternatives

Cette initiative vise à offrir une alternative plus humaine et sécurisée à la détention classique, tout en permettant un suivi individualisé.

Le ministère de la Justice a rappelé que la mise en place de peines alternatives nécessite des crédits importants, soulignant l’enjeu budgétaire lié à cette modernisation de l’exécution des peines. L’expérimentation des bracelets électroniques s’inscrit dans une politique de modernisation du système pénal et de réduction de la surpopulation carcérale.

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Le Maroc et la Confédération africaine de football (CAF) ont annoncé, vendredi, la mise en place d’une nouvelle application baptisée Yalla pour la Coupe d’Afrique des Nations 2025. Ce guichet numérique regroupera la billetterie électronique, le Fan-ID obligatoire et un module e-visa pour les supporters étrangers. Mesure inédite : les citoyens tunisiens devront, eux aussi, obtenir un e-visa exceptionnel et temporaire pour assister à la compétition.

Une application unique pour la CAN

Le comité d’organisation local et la CAF ont confirmé que l’application Yalla sera opérationnelle dès le 25 septembre 2025. Tous les détenteurs de billets devront y créer un compte afin de générer un Fan-ID, carte numérique indispensable pour entrer dans les stades et les fan zones. Sans ce document, aucun accès ne sera autorisé.

Outre la gestion des billets et du Fan-ID, Yalla proposera un service intégré d’e-visa destiné aux supporters internationaux.

Un e-visa imposé aux Tunisiens

Particularité du dispositif : les Tunisiens devront également passer par ce système, comme l’a annoncé le Consulat Général du Royaume du Maroc à Tunis. Le Maroc a décidé, de manière exceptionnelle et temporaire, de soumettre les ressortissants tunisiens et ceux de tous les pays participant à la CAN à l’obtention d’un e-visa spécial CAN. Une dérogation aux règles habituelles de circulation entre les deux pays, qui ne s’appliquera qu’à la durée du tournoi.

Les Tunisiens se rendant donc au Maroc durant la période de la Coupe d’Afrique des Nations seront soumis à une AEVM, une autorisation électronique de voyage au Maroc applicable du 25 décembre 2025 au 25 janvier 2026. Les demandes doivent être établies en ligne au moins 96h avant la date de voyage via la plateforme : www.acces-maroc.ma.

Pour les organisateurs, cette plateforme vise à centraliser et sécuriser l’accès aux infrastructures de la CAN. Elle permet aussi de gérer de manière fluide les arrivées massives de supporters étrangers.

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