Le Conseil du Marché Financier (CMF) a réaffirmé sa volonté de renforcer de manière effective la transparence des sociétés relevant de sa compétence en matière d’information sur la durabilité. Cette orientation s’inscrit dans son plan stratégique et dans sa mission de protection des investisseurs, avec pour objectif de garantir l’accès à une information pertinente, fiable et utile à la prise de décision.

Le CMF souligne que cette exigence concerne en particulier les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter l’activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Les facteurs ESG reconnus comme informations essentielles

Conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, le CMF rappelle que les facteurs ESG doivent être portés à la connaissance des investisseurs lorsqu’ils présentent un impact significatif. Cette approche s’aligne également sur les normes internationales IFRS S1, relatives aux obligations générales d’information financière liée à la durabilité, et IFRS S2, consacrée aux informations climatiques.

Dans ce cadre, le Conseil invite les sociétés concernées à intégrer, dans les notes annexes à leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées.

Risques, opportunités et continuité d’exploitation

Les informations attendues doivent couvrir les risques et opportunités ESG identifiés, ainsi que leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives d’avenir. Ces impacts peuvent résulter de l’activité propre de la société ou de celle des entités incluses dans son périmètre de consolidation.

Le CMF insiste sur la nécessité d’une présentation structurée permettant à l’investisseur d’apprécier la matérialité de ces facteurs dans l’analyse financière globale de l’entreprise.

Le MACF, un enjeu spécifique pour les exportateurs

Ces exigences prennent une importance particulière avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2026, du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce dispositif européen instaure une tarification du carbone sur les produits importés, équivalente à celle supportée par les producteurs établis dans l’Union européenne.

Le CMF estime que ce mécanisme est susceptible d’avoir des incidences sur les sociétés tunisiennes exportatrices vers l’UE, notamment en matière de coûts, de compétitivité et d’accès aux marchés.

Des informations détaillées exigées dès 2025

À ce titre, les sociétés opérant dans les secteurs concernés par le MACF sont appelées à fournir, dans les notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2025, des informations permettant d’évaluer ses conséquences. Celles-ci doivent porter sur l’identification et l’intégration des risques liés au MACF, les dispositifs internes de conformité, ainsi que l’évaluation des impacts actuels et attendus sur l’activité et les perspectives.

Le CMF invite enfin l’ensemble des sociétés concernées à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à se rapprocher de leurs commissaires aux comptes afin d’assurer la qualité et la conformité des informations publiées.

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Le Conseil du marché financier (CMF) oblige désormais les sociétés faisant appel public à l’épargne à fournir des informations détaillées sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs états financiers arrêtés au 31 décembre 2025. Le régulateur inscrit cette mesure dans son plan stratégique pour la durabilité et vise à garantir aux investisseurs l’accès à des données pertinentes et fiables pour leurs prises de décision. Conformément au cadre comptable national et aux normes internationales IFRS S1 et S2, les entreprises doivent désormais intégrer ces éléments dans les notes annexes de leurs comptes individuels et consolidés.

La transparence requise porte spécifiquement sur les risques et opportunités ESG susceptibles d’affecter la situation financière, la performance ou la continuité d’exploitation des sociétés. Le CMF précise que ces informations doivent couvrir aussi bien les activités propres de l’entreprise que celles des entités comprises dans son périmètre de consolidation. Cette initiative de régulation intervient alors que les acteurs du marché considèrent désormais les facteurs extra-financiers comme des informations essentielles pour évaluer les perspectives d’avenir des acteurs économiques.

L’impact du mécanisme carbone européen

L’Union européenne instaure le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Ce dispositif applique une tarification du carbone aux produits importés sur le territoire européen et est susceptible d’impacter la compétitivité et les coûts des exportateurs tunisiens. En conséquence, le CMF appelle les sociétés concernées à publier dès fin 2025 des informations précises sur leur exposition à ce mécanisme. Elles doivent notamment inclure l’évaluation des impacts financiers attendus et décrire la gestion de leur empreinte carbone.

Méthodologie et accompagnement pour les entreprises

Pour répondre à ces exigences, les entreprises doivent détailler la manière dont elles intègrent les risques liés au MACF dans leur gestion. Elles doivent aussi présenter les systèmes internes qu’elles mettent en place pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre de leurs produits. Le régulateur encourage également l’ensemble des émetteurs à renforcer leur gouvernance et leurs processus de reporting. Enfin, le CMF juge la collaboration avec les commissaires aux comptes indispensable pour assurer la qualité et la conformité des données publiées par rapport aux normes en vigueur.

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