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Avis des sociétés – Reprise de l’activité de la TSI à partir du 15 décembre

La TSI – Tuniso-saoudienne d’investissement – annonce la reprise progressive de ses activités à compter du 15 décembre 2025, conformément à la décision rendue par le Tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 2025. Cette réouverture s’effectue dans le cadre de la procédure judiciaire en cours et sous strict contrôle judiciaire, afin de garantir une activité sécurisée et conforme aux exigences légales.

Un redémarrage sous supervision judiciaire renforcée

Depuis la décision du 16 juin 2025 plaçant la TSI sous mandat judiciaire, trois mandataires – Nour El Houda Abassi, Faouzi Ben Salem et Mohamed Haouidhek – assurent la gestion de l’intermédiaire en Bourse, sous la supervision de Madame le juge contrôleur Dorra Bougharka.

La reprise annoncée intervient après une période de suspension visant prioritairement à protéger les intérêts des clients et à sécuriser l’ensemble des opérations.

Un cadre renouvelé pour une reprise maîtrisée

La TSI informe le public que la relance de l’activité s’appuie sur un dispositif resserré, garantissant la transparence et la conformité des opérations. Les mesures suivantes entrent en vigueur dès la réouverture :

  1. Migration des comptes gérés vers des comptes libres.
  2. Notification aux clients de leurs positions débitrices, avec invitation à régularisation.
  3. Réactivation encadrée des ordres d’achat et de vente, soumise à validation d’un négociateur.
  4. Interdiction de retrait sur tous les anciens comptes.
  5. Souscriptions OPCVM limitées aux montants issus de ventes déjà dénouées.
  6. Interdiction des rachats OPCVM et des transferts de titres vers d’autres intermédiaires ou banques.
  7. Dérogations pour les comptes CEA : achats, ventes et souscriptions au FCP AFEK CEA possibles selon des conditions spécifiques.
  8. Plein accès aux services habituels pour les nouveaux comptes : achat/vente de titres, souscription et rachat OPCVM, dépôt et retrait de liquidités.
  9. Reprise des opérations sur dossiers (enregistrements, déclarations, opérations à la criée, etc.) sans modification des procédures.
  10. Réutilisation possible des montants issus de ventes réalisées sur anciens comptes CEA échus ou comptes ordinaires, pour ouvrir de nouveaux comptes CEA, à condition que les fonds ne soient pas retirés.

Communication continue

La TSI s’engage à publier toute information supplémentaire exigée par l’autorité de régulation dans le cadre du suivi de la procédure judiciaire.

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Bourse: la TSI reprendra ses activités le 15 décembre 2025

Bonne nouvelle pour un bon nombre d’investisseurs en Bourse: l’intermédiaire, la société Tuniso‐Séoudienne d’Investissement ‐TSI‐ reprendra ses activités le 15 décembre 2025. Cela a été décidé par le Tribunal de première instance de Tunis.

Cette reprise intervient dans le cadre de la procédure judiciaire en cours et s’effectue conformément aux conditions fixées par le Tribunal de première instance de Tunis. Elle est réalisée sous le contrôle du juge‐contrôleur désigné, chargé de veiller au respect des prescriptions judiciaires visant à assurer la protection des clients et la conformité des opérations. Ces dernières reprendront progressivement dans un cadre renouvelé, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires.

À ce titre, le Conseil du marché financier a porté à la connaissance du public les principales mesures arrêtées:

– La migration des comptes gérés vers des comptes libres,

– La notification des positions débitrices aux clients concernés avec invitation à les régulariser,

– La réactivation encadrée des ordres d’achat et de vente sous validation d’un négociateur,

– L’interdiction de tout retrait sur les anciens comptes,

– La possibilité de souscrire en OPCVM uniquement à partir des montants issus des ventes dénouées,

– L’interdiction des rachats OPCVM et transferts de titres vers d’autres intermédiaires et banques.

– La possibilité exceptionnelle pour les comptes CEA, incluant la possibilité d’acheter, de vendre et de souscrire dans le FCP AFEK CEA, selon les cas et sous conditions spécifiques.

– Le fonctionnement normal de tous les nouveaux comptes ouverts à la TSI, qui bénéficient de l’ensemble des services habituels: achat et vente de titres, souscription et rachat OPCVM, dépôt et retrait de liquidités.

– La reprise des opérations sur dossiers (enregistrements, déclarations, à la criée…) selon les mêmes modalités qu’auparavant, sans changement.

– La réutilisation des sommes issues de la vente des actions détenues dans les anciens comptes CEA échus ou dans les anciens comptes ordinaires pour ouvrir de nouveaux comptes CEA, à condition que ces liquidités ne soient pas retirées.

 

 

 

 

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