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Tunis | Jihad Mejdoub libéré après une réduction de peine en appel

Le verdict prononcé, ce lundi 8 décembre 2025 la Cour d’appel de Tunis a conduit à la libération de l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub, en détention depuis 2023.

En effet la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près la Cour d’appel a décidé de réduire la peine de prison à deux ans avec une surveillance administrative à une année, ce qui entraîne sa remise en liberté pour avoir purgé ladite peine.

Pour rappel, l’étudiant avait été condamné en première instance à dix ans de prison et à cinq ans de surveillance administrative pour appartenance à un groupe terroriste.

Accusation que le concerné a totalement rejeté en affirmant n’avoir aucun lien avec le terrorisme.

Y. N.

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CRLDHT | Rassemblement à Paris pour défendre les libertés en Tunisie

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a appelé à un rassemblement ce samedi 6 décembre 2025 à Paris afin de dénoncer les jugements prononcés par la Cour d’appel dans l’affaire de «complot».

« Le 27 novembre, la Cour d’appel a prononcé 824 ans de prison contre journalistes, opposants, avocats et défenseur·e·s des droits humains, au terme d’un procès sans accusés, sans débats, sans justice », indique le CRLDHT dans un communiqué publié en solidarité avec les condamnés.

La même source a par ailleurs déploré l’arrestation de l’avocat Ayachi Hammami et de Chaïma Issa, membre du FSN, ainsi « l’acharnement contre les associations et les journalistes», estimant que cette situation « montre une chose : le pouvoir veut faire taire tout le pays».

Et d’ajouter : « Pendant que la justice est utilisée comme une arme, l’échec social et économique est total : Gabès étouffe sous la pollution, la pauvreté explose, les jeunes partent, et le régime prépare des attaques contre les syndicalistes et l’UGTT», lit-on encore dans le communiqué qui appelle à un rassemblement samedi à partir de 15h, à La fontaine des Innocents située place Joachim du Bellay dans le 1er arrondissement de Paris.

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Affaire Instalingo en appel | Les détenus restent en prison

La 12e chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce mardi 2 décembre 2025, les demandes de libération des détenus dans l’affaire Instalingo.

L’audience a par ailleurs été reportée au 26 décembre courant, et ce, en réponse à une demande de la défense indique une source judiciaire citée par l’agence Tap, en précisant que les avocats ont demandé à faire comparaître le prévenu Achraf Khadhraoui depuis sa prison, de convoquer ceux en liberté provisoire et de désigner un avocat pour le prévenu Yahia Khili.

La défense a également demandé d’assigner un expert en audition pour la journaliste Chadha Hadj Mbarek qui est également en détention.

La même source a par ailleurs ajouté que toutes les demandes de mise en liberté ont été rejetées lors de cette première audience en appel, tout en rappelant que le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, le 5 février, des peines allant de 5 à 54 ans de prison, à l’encontre des 41 prévenus.

Y. N.

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Instalingo : 41 accusés, dont des figures politiques, face à la cour d’appel

La cour d’appel de Tunis entame ce mardi l’examen du dossier Instalingo, l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de ces dernières années, impliquant figures politiques, sécuritaires et acteurs du numérique. Les jugements de première instance – de 5 à 54 ans de prison – seront réévalués devant la chambre criminelle.

Ouverture de l’audience et rappel du dossier

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis tiendra ce mardi 2 décembre sa première audience dédiée au dossier « Instalingo », d’après une source judiciaire citée par l’agence TAP. Quarante-et-un accusés sont concernés, dont dix-sept actuellement détenus.

En février 2025, le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement très lourd : des peines allant de cinq à cinquante-quatre ans de prison, accompagnées d’amendes, contre l’ensemble des accusés. La procédure fait désormais l’objet d’un réexamen en appel, à la demande des parties.

Personnalités et accusations en jeu

Le dossier implique une mosaïque d’acteurs : sécuritaires, blogueurs, journalistes, hommes d’affaires et responsables politiques. Parmi les noms cités figurent notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi, ainsi que l’ancienne cheffe de cabinet Nadia Akacha.

Les principaux chefs d’accusation reposent sur des infractions très lourdes du code pénal : complot contre la sûreté de l’État, tentative de modifier l’organisation de l’État, offense envers le chef de l’État, appuyées sur les articles 61, 62 bis et 67.

Origine du dossier et évolution de l’enquête

La société Instalingo, basée à Kalâa Kebira (Sousse), opérait dans la production de contenus numériques. Son siège avait été perquisitionné le 10 septembre 2021 après des informations la reliant à des activités présumées d’atteinte à la sûreté de l’État, de blanchiment d’argent et de campagnes de diffamation en ligne.

Initialement instruite à Sousse, l’affaire a été transférée fin 2024 au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, sur décision du juge d’instruction, donnant une nouvelle dimension au dossier.

La liste des accusés dans l’affaire Instalingo comprend 41 personnes, et les peines requises à l’encontre de certains accusés prévoient aussi la confiscation de biens, d’avoirs et d’actifs au profit du fonds d’État.

Parmi les principaux accusés figurent Hichem Mechichi, ancien chef du gouvernement, condamné par contumace à 34 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rached Ghannouchi, ancien président d’Ennahdha et du Parlement, condamné à 22 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rafik Bouchlaka, ancien ministre des AE, qui a écopé de 34 ans de prison (condamné par contumace), etc.

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Affaire Instalingo | L’audience en appel débutera ce mardi

La première audience en appel dans l’affaire « Instalingo », sera tenue demain mardi 2 décembre 2025, et concernera 41 accusés dont 17 en état d’arrestation.

C’est ce qu’a indiqué une source judiciaire citée ce jour par l’agence Tap, en rappelant que la 2e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict dans cette affaire, le 5 février dernier, avec des peines allant de 5 à 54 ans de prison pour 41 accusés.

Parmi ces derniers, on compte des sécuritaires, des journalistes et des blogueurs, ainsi que des hommes d’affaires et des dirigeants politiques, à l’instar du président du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi…entre autres politiciens.

Y. N.

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Affaire Instalingo : Mardi, première audience en appel

Affaire Instalingo : Mardi, première audience en appel

La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis tiendra, mardi, sa première audience dans l’affaire « Instalingo », selon les déclarations d’une source judiciaire à l’agence TAP. L’affaire concerne, selon cette même source, 41 accusés dont 17 en état d’arrestation. La 2e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, […]

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Rappel de véhicules chez Ennakl Automobiles : Airbags défectueux à remplacer

Ennakl Automobiles a annoncé le lancement d’une campagne de rappel préventive visant plusieurs modèles des marques Volkswagen, Audi, SEAT et Škoda. L’opération concerne les véhicules équipés d’airbags de marque Takata, un composant impliqué dans l’un des plus grands rappels de sécurité à l’échelle mondiale en raison d’un risque de défaillance lors du déploiement.

Le rappel touche des voitures dont la première mise en circulation se situe entre 2000 et 2018. Les propriétaires sont invités à se rendre sur le site officiel d’Ennakl Automobiles afin de vérifier si leur véhicule figure parmi ceux concernés. L’opération est simple : il suffit d’y saisir le numéro de châssis (VIN) pour obtenir une confirmation instantanée.

Pour les voitures effectivement touchées, la société appelle les conducteurs à prendre contact avec Ennakl Automobiles ou avec l’agence agréée la plus proche pour fixer un rendez-vous. Le remplacement ou la réparation de l’airbag est pris en charge entièrement, sans frais.

Ce rappel s’inscrit dans un effort de prévention destiné à limiter les risques liés à ce type d’airbag, déjà au cœur de nombreuses campagnes de sécurité dans plusieurs pays. Ennakl assure que la disponibilité du service et des pièces permet une prise en charge rapide, afin de garantir un niveau de sécurité optimal aux utilisateurs.

Quel problème ?

Le problème technique réside dans l’inflateur d’airbag, composant qui déclenche le gonflement de l’airbag en cas de collision. Chez certains modèles Takata, l’inflateur peut se corroder ou mal réagir, surtout dans les environnements humides ou chauds. Cette défaillance peut provoquer l’explosion de l’airbag lors du déploiement, projetant des morceaux de métal vers l’habitacle.

Lire aussi : Gros rappel de véhicules chez Peugeot pour problème de freinage


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Airbus secoué par une série d’incidents techniques : Que se passe-t-il vraiment ?

Airbus traverse, depuis fin novembre 2025, une période délicate marquée par deux problèmes majeurs touchant la famille A320 : un rappel logiciel massif et un défaut industriel découvert sur des panneaux de fuselage. Deux alertes distinctes, mais suffisamment sérieuses pour perturber les livraisons, secouer les marchés et interroger la solidité de la chaîne de production de l’avionneur européen.

Le 28 novembre 2025, Airbus a ordonné la mise à jour urgente d’environ 6 000 avions A320 après la découverte d’un bug affectant l’ordinateur des commandes de vol (ELAC). Ce bug, déclenché dans certaines conditions, pouvait altérer des données critiques en vol .

Selon Reuters, la quasi-totalité des appareils a été mise à jour au 1ᵉʳ décembre, mais moins d’une centaine nécessitaient encore une intervention plus lourde .

Un défaut industriel sur les A320 en production

Le 1ᵉʳ décembre, Airbus a confirmé un nouveau problème : un défaut sur des panneaux métalliques du fuselage de la famille A320, touchant plusieurs dizaines d’avions en production. Les appareils déjà en service ne sont pas concernés, mais ces défauts entraînent des retards supplémentaires dans les livraisons .

Cette annonce a provoqué une chute d’environ 10 % du titre Airbus, signe de l’inquiétude persistante autour de la qualité et du contrôle industriel .

Airbus avait déjà du mal à tenir son rythme à cause des retards dans la chaîne d’approvisionnement : moteurs en retard, manque de composants, appareils en attente d’équipements. En novembre, seulement 72 avions ont été livrés, un niveau insuffisant pour espérer atteindre les 820 appareils prévus en 2025 .

Tunisair et Nouvelair : impact sur les compagnies tunisiennes

Le rappel d’Airbus concerne aussi les compagnies tunisiennes opérant des A320. Tunisair a assuré, dans un communiqué daté du 29 novembre, que sa flotte était « pleinement opérationnelle » après l’application de la mise à jour logicielle recommandée. La compagnie précise que l’intervention technique a été réalisée « rapidement, efficacement et professionnellement » .

Tunisair n’a toutefois pas détaillé le nombre exact d’appareils concernés, ce qui laisse une zone d’ombre sur l’ampleur réelle de l’impact.

Nouvelair exploite également des A320, dont un appareil récemment intégré à sa flotte. La compagnie est donc directement exposée au rappel logiciel.

Lire aussi : Tunisair se dote d’un nouvel Airbus A-320, trois autres suivront !

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Affaire de « complot » | La LTDH demande l’annulation des verdicts prononcés

À la suite des récents développements dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État », et suite au verdicts prononcés par la Cour d’appel la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) a exprimé sa profonde inquiétude.

Dans son communiqué publié vendredi 28 novembre 2025, la LTDH estime que les peines rendues par la Cour d’appel sont extrêmement sévères, tout en pointant du doigt l’absence totale des conditions d’un procès équitable.

La LTDH a de ce fait exprimé sa profonde inquiétude « devant une procédure menée sans les garanties minimales d’un jugement juste, sans respect des droits de la défense, sans confrontations, sans plaidoiries, et sans que les détenus aient été présentés devant la chambre, ce qui constitue une violation flagrante de la Constitution, de la loi et des standards internationaux relatifs aux droits humains », lit-on dans le communiqué.

La Ligue qui dénonce des irrégularités graves à tous les niveaux du procès, dénonce par ailleurs la nature politique des verdicts rendus et estime que les décisions prononcées ne visent qu’à réprimer le travail politique, réduire au silence les opposants, et étouffer les voix dissidentes.

Y. N.

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Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

Ci-dessous le détail des peines prononcées à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025 :

Accusés en détention :

  • Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
  • Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
  • Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
  • Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
  • Sahbi Messaoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Seyed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

  • Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
  • Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
  • Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
  • Mhamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Noureddine Ahmed Younes Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
  • Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
  • Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines de 33 ans avec exécution immédiate confirmées) :

  • Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
  • Mongi Salah El Arbi Dhouadi
  • Kamel Salem Saïd El Guizani
  • Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
  • Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli
  • Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
  • Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
  • Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
  • Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
  • Nadia El Bajy Hattab Akrache
  • Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

  • Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
  • Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
  • Bochra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Source : Agence Tap

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Complot contre la sûreté de l’Etat : Des peines comprises entre 5 et 45 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, son jugement définitif dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat I ». Les verdicts couvrent un large éventail de peines allant de 5 à 45 ans de prison, selon la situation des accusés.

Un verdict attendu

La Cour d’appel de Tunis a tranché, après plusieurs mois de procédures, dans l’un des dossiers les plus suivis de la scène politique et judiciaire. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les juges ont prononcé des condamnations sévères à l’encontre des prévenus considérés en état d’arrestation au moment du verdict, avec des peines allant de 10 ans à 45 ans de prison. Un accusé a toutefois bénéficié d’un non-lieu, la cour ayant décidé de ne pas retenir les charges contre lui.

Peines variables

Pour les prévenus laissés en liberté durant l’instruction et le procès, les condamnations prononcées s’étalent entre 5 ans et 35 ans de prison, tandis que deux d’entre eux ont été acquittés par un jugement de non-lieu.

Quant aux accusés en fuite, la Cour d’appel a confirmé les peines initialement prononcées — 33 ans de prison avec exécution immédiate — tout en relevant les sanctions pour certains d’entre eux, portant la peine maximale à 43 ans avec exécution immédiate.

Sanctions financières et mesures de confiscation

Outre les condamnations privatives de liberté, la Cour a ordonné dans plusieurs cas l’application de sanctions financières supplémentaires. Ces amendes, de montants variables selon les dossiers individuels, sont assorties de mesures de confiscation des avoirs des accusés concernés.

Les fonds saisis concernent des sommes déposées sur des comptes ouverts dans différentes institutions financières tunisiennes, conformément aux dispositions légales encadrant les affaires liées au terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État.

Rappelons que dans ce dossier, 37 personnes ont été condamnées en première instance, en avril dernier, à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

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Sanki Assoudi | Verdict de la Cour d’appel de Tunis

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce jeudi 27 novembre 2025, dans l’affaire de la Société nationale de Cellulose et de Papier Alfa de Kasserine.

La Cour d’appel a confirmé la culpabilité de l’ancien secrétaire général de l’Union régionale du travail (URT) de Kasserine, Sanki Assoudi, tout en réduisant sa peine à 6 ans de prison ferme, sachant qu’en première instance il avait écopé d’une peine de 10 ans.

Selon une source judiciaire citée par Mosaïque FM, la Cour d’appel de Tunis a également confirmé le jugement par contumace visant l’ancien directeur de la Société nationale de Cellulose et de Papier Alfa de Kasserine.

Le dossier concerne des accusations de falsification de certificats professionnels et scientifiques en lien avec le travail de l’ancien secrétaire général de l’UGTT à Kasserine, Sanki Lassoudi, au sein de la société Halfa.

Y. N.

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Affaire de «complot» | Appel à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis

Le collectif des familles des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat a appelé à un rassemblement demain jeudi 27 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Tunis.

Cet appel à se rassembler a été lancé à l’occasion de l’examen de l’affaire précitée par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis.

Celle-ci avait décidé, lundi 17 novembre, le renvoi de l’audience au 27 du même mois, et ce, afin de permettre l’examen des requêtes présentées par la défense.

On notera par ailleurs que le tribunal de première instance de Tunis avait rendu des jugements à des peines allant de 4 à 66 ans de prison prononcées à l’encontre de 40 accusés.

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Affaire du « complot contre la sûreté de l’État » : L’audience en appel repoussée au 27 novembre

La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a finalement décidé de reporter la deuxième audience du procès dit du « complot contre la sûreté de l’État 1 » à la séance du 27 novembre, au lieu du déroulement prévu ce lundi 17 novembre.

Ce report vise à laisser davantage de temps aux avocats pour préparer leurs moyens de défense et pour examiner les nombreuses demandes déjà déposées.

Lors d’une précédente audience en première instance, en avril 2025, 37 personnes avaient été condamnées à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

La défense avait insisté pour que les accusés laissés en liberté soient convoqués en personne, et contestait le maintien du procès à distance pour les prévenus détenus.

Lors du report initial fin octobre, ces arguments avaient été reconnus, justifiant la nouvelle convocation.

Pourquoi ce report ?

Selon des sources judiciaires, la défense a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses plaidoiries, examiner en détail les pièces du dossier, présenter des requêtes de remise en liberté, plaider contre la tenue du procès par visioconférence.

La Cour d’appel a accepté ces demandes afin de garantir un meilleur respect des droits de la défense, permettant ainsi à tous les prévenus, y compris ceux en état de liberté, d’être entendus.

Ce dossier est particulièrement sensible : il concerne des accusations de terrorisme et de conspiration d’État, avec des peines très lourdes prononcées lors de la première instance.

La défense dénonce depuis le début une série d’irrégularités, notamment dans la procédure d’audience à distance, ce qu’elle considère comme un affaiblissement de la transparence judiciaire et des garanties fondamentales des accusés.

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Deuxième audience dans le procès en appel du dossier du « complot contre la sûreté de l’État »

La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis reprend, ce lundi 17 novembre, l’examen de l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ». Après une première audience reportée fin octobre, la défense revient avec une série de demandes, notamment contre le recours au procès à distance.

La juridiction doit également entendre les accusés laissés en liberté et statuer sur plusieurs requêtes de mise en liberté. Ce procès en appel fait suite à des condamnations lourdes prononcées en avril 2025, allant de 4 à 66 ans de prison.

Une reprise d’audience sous haute tension procédurale

La première apparition du dossier devant la Cour d’appel, le 27 octobre, avait tourné court. Les avocats avaient dénoncé des « irrégularités » liées notamment à la convocation incomplète de certains prévenus laissés en liberté et à la décision d’imposer la visioconférence pour les détenus.

Le report au 17 novembre avait été décidé pour permettre la comparution physique des accusés concernés et pour examiner les requêtes en contestation de la procédure.

Aujourd’hui, la Cour devra répondre à plusieurs demandes de la défense, qui insiste sur la nécessité d’un procès en présence de tous les prévenus et conteste l’usage de la visioconférence, jugé attentatoire aux droits de la défense. Les demandes de mise en liberté devraient également être réexaminées.

Un dossier hérité du premier jugement d’avril 2025

En première instance, la justice avait condamné 37 personnes à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison, pour des accusations particulièrement lourdes : complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation ou adhésion à une entente à caractère terroriste, actes qualifiés de terroristes.

Pour les accusés en fuite, les jugements restent exécutoires immédiatement. Trois autres prévenus n’ont pas encore été jugés, leurs dossiers étant toujours entre les mains de la Cour de cassation, qui examine des procédures parallèles.

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« Complot contre la sûreté de l’État » : L’audience d’appel se tient aujourd’hui… à distance

Le tribunal de première instance de Tunis organise ce lundi l’audience d’appel dans l’affaire médiatisée dite du « complot contre la sûreté de l’État ». À noter : les accusés ne seront pas physiquement présents dans la salle d’audience, une modalité qualifiée de « violation des droits de la défense » par le comité de leurs avocats.

Présence virtuelle et visibilité restreinte

L’audience d’appel, prévue dès ce lundi 27 octobre, se déroulera entièrement à distance. Le comité de défense dénonce une « décision précipitée et opaque » : selon lui, la date de l’audience a été inscrite dans le registre tardivement – à 14h le jour de l’audience – empêchant d’informer dûment les détenus.

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En outre, l’absence physique des accusés dans la salle est dénoncée comme une « mise à l’écart délibérée » par le comité, qui estime que cette modalité limite sévèrement l’accès des familles, journalistes et observateurs au procès.

Les charges à l’encontre des prévenus

Les personnes mises en cause sont poursuivies pour des infractions graves : constitution d’un groupe terroriste, complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, financement du terrorisme, blanchiment d’argent, tentative de renversement du régime, et incitation à la violence via les réseaux sociaux.

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Le comité de défense affirme que la procédure en appel « suit les mêmes manœuvres procédurales » que le premier procès, qu’il juge également entaché de défauts de transparence.

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