Assad : Adhésion à l’amnistie douanière réduisant une amende de 49,9 MD à 2,85 MD
La société L’Accumulateur Tunisien Assad informe le public qu’elle a adhéré à l’offre
d’amnistie relative à une infraction douanière, objet du PV d’infraction du 9 octobre 2023 et portée au paragraphe VIII des notes relatives aux états financiers de l’exercice 2024.
Le tribunal de première instance de Kasserine l’avait condamnée, le 9 juillet 2025 et par
contumace, à une amende de 49 898 835 dinars.
L’adhésion à l’amnistie a ramené ce montant à 2 851 400 dinars, payables en 20 trimestrialités de 142 570 dinars. La société précise avoir déjà réglé les deux premières échéances.
L’article Assad : Adhésion à l’amnistie douanière réduisant une amende de 49,9 MD à 2,85 MD est apparu en premier sur WMC.