Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.

Les députés avaient précédemment adopté l’article 50 du PLF 2026 dans sa version initiale (présentée par le gouvernement), après avoir été proposé une deuxième fois par le ministre des Finances, Michkat Slama. L’article a été adopté avec 72 voix pour, 14 voix contre et 16 absentions.

Pour rappel, cet article avait été rejeté par la Commission des finances et du budget.
S’inscrivant dans le cadre du chapitre 7 de la Loi de Finances 2026 portant sur la réforme fiscale et la numérisation des services, l’article 50 stipule l’abrogation des dispositions de l’article 23 du décret n° 79 de 2022, datant du 22 décembre 2022, relatif à la Loi de Finances 2023.

L’article prévoit la mise en place d’un impôt sur le revenu des personnes physiques, y compris les biens appartenant à leurs enfants mineurs à charge, provenant de la propriété immobilière et mobilière.

Baptisé l’« impôt sur la fortune », cet impôt est fixé à 0,5% pour les biens dont la valeur varie entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour les biens dont la valeur dépasse les 5 millions de dinars.

Il s’applique aux biens immobiliers et mobiliers situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi qu’aux biens immobiliers et mobiliers situés en Tunisie ou à l’étranger, si le contribuable est résident en Tunisie, conformément à la législation fiscale en vigueur. Il s’applique à tous les biens sauf la résidence principale du contribuable, les biens utilisés à des fins professionnels, les fonds de commerce utilisés, les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale est égale ou  inférieure à 12 chevaux.

L’article ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue, jeudi, au palais de Bardo, la proposition du ministère des Finances relative à la régularisation de la situation financière et des dettes des petites et moyennes entreprises (PME) auprès de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME).

Le texte a été approuvé avec 70 voix pour, 12 contre et 6 abstentions.

Cette mesure concerne les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou celles dont les dettes auprès de cette banque sont classées en catégories 4 et 5, à condition de régler intégralement les pénalités de retard et les intérêts contractuels, et ce, en cas de remboursement du principal de la dette.

L’article 23 (nouveau) instaure l’obligation de rembourser le principal de la dette ainsi que les frais, honoraires et pénalités judiciaires dus à la BFPME.

Il prévoit une réduction de 50% des pénalités de retard en cas de rééchelonnement de la dette restante, avec remboursement des frais et honoraires dus à la banque. S’ajoute à cela, un rééchelonnement du principal de la dette et des excédents contractuels sur une période de 7 ans, tout en conservant le taux d’intérêt initial avec un délai de grâce de deux ans.

Cette mesure s’applique aux créances classées jusqu’en 2025. Les demandes pour bénéficier de cette mesure doivent être présentées au plus tard, fin décembre 2026.

L’article PLF 2026 : Allègement des dettes des PME auprès de la BFPME est apparu en premier sur WMC.

Exonération des pénalités et échelonnement : nouvelle mesure pour les dettes agricoles dans la LF 2026

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en séance plénière, un article clé du projet de la Loi de finances 2026 portant sur les modalités de règlement des dettes agricoles contractées sur les ressources du budget de l’État, relevant des catégories 4 et 5. Cette disposition concerne les dettes dont le montant principal ne dépasse pas 10 000 dinars et vise à alléger la pression financière pesant sur les agriculteurs.

Annulation totale des pénalités de retard

Le texte adopté prévoit une exonération complète des pénalités de retard appliquées aux dettes concernées. Cette mesure s’inscrit dans une logique de soutien aux exploitants agricoles confrontés à des conditions économiques difficiles, mais également dans un effort d’assainissement financier du secteur.

L’exonération couvre uniquement les dettes dont le principal ne dépasse pas le seuil de 10 000 dinars, contractées sur les ressources budgétaires de l’État, et dont la situation est arrêtée au 30 juin 2025.

Échelonnement sur 10 ans avec période de grâce

L’article adopté par l’ARP introduit également un échelonnement du remboursement du principal et des intérêts sur une période maximale de dix ans, incluant une période de grâce pouvant aller jusqu’à un an. Cet étalement vise à permettre aux agriculteurs de réorganiser leurs capacités financières tout en limitant l’impact immédiat sur leur trésorerie.

Exclusions et rôle de la Banque centrale

Les dettes faisant l’objet d’une procédure judiciaire ne sont pas automatiquement éligibles à ce dispositif. Seules celles ayant fait l’objet d’un acquittement définitif pourront en bénéficier.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) sera chargée de définir les critères d’éligibilité, ainsi que les procédures d’application. Ces modalités techniques devront préciser les conditions d’accès, les échéanciers types et les mécanismes de contrôle pour garantir une mise en œuvre harmonisée.

L’article PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles est apparu en premier sur WMC.

À l’issue d’une séance plénière marquée par d’intenses échanges, les députés ont approuvé la Loi de Finances 2026 dans son ensemble ainsi que l’article introduisant un impôt sur la fortune. Un vote qui confirme l’orientation fiscale du gouvernement et ravive le débat autour de la justice fiscale.

Une adoption globale après un long marathon parlementaire

Réunis en séance plénière, les députés ont approuvé la Loi de Finances pour l’exercice 2026 avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. Le vote consacre plusieurs jours de délibérations et d’amendements, clôturant l’un des chantiers législatifs les plus importants de la session.

Dans la foulée, les élus ont également validé l’article 50 du projet, après une seconde présentation du ministre des Finances, Michkat Slama, qui a remis le texte dans sa version initiale. L’article a été adopté par 72 voix pour, 14 contre et 16 abstentions, alors même qu’il avait été rejeté en commission.

L’impôt sur la fortune, nouvelle pierre angulaire de la réforme fiscale

Inscrit dans le chapitre dédié à la réforme fiscale et à la numérisation des services publics, l’article 50 abroge l’article 23 du décret-loi n°79 de 2022. La mesure introduit un impôt sur la fortune, applicable aux revenus tirés des biens immobiliers et mobiliers détenus par les personnes physiques, y compris ceux appartenant à leurs enfants mineurs à charge.

Cet impôt se décline en deux tranches :

• 0,5% pour les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars,
• 1% pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.

Le dispositif couvre les biens situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi que les biens détenus en Tunisie ou à l’étranger si le contribuable est considéré comme résident fiscal.

Un périmètre large mais assorti d’exemptions

L’impôt s’applique à l’ensemble des propriétés immobilières et mobilières, à l’exception d’un ensemble d’actifs jugés essentiels ou non représentatifs d’une capacité contributive élevée.

Sont exclus :

• la résidence principale,
• les biens utilisés à des fins professionnelles,
• les fonds de commerce exploités,
• les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.

Ces aménagements visent à cibler les patrimoines les plus élevés tout en préservant les outils d’activité économique et les biens familiaux de première nécessité.

Des débats politiques toujours vifs autour de la justice fiscale

L’adoption de la mesure intervient dans un climat marqué par des divergences persistantes entre groupes parlementaires. Pour ses défenseurs, l’impôt sur la fortune constitue un instrument de rééquilibrage fiscal, permettant de mobiliser de nouvelles ressources sans peser sur les classes moyennes.

Ses opposants dénoncent au contraire un risque d’érosion de l’investissement privé, estimant que la mesure pourrait décourager une partie des détenteurs de capitaux.

Ce vote intervient alors que les finances publiques cherchent à se stabiliser après plusieurs exercices marqués par la hausse de l’endettement, la contraction de l’espace budgétaire et l’urgence de nouvelles réformes.

L’article 50, déjà rejeté en commission, illustre la sensibilité du débat fiscal dans un contexte où la modernisation de l’administration et la mobilisation des recettes représentent des priorités nationales.

Lire aussi

• Impôt sur la fortune : le bloc “Pour que le peuple triomphe” veut rétablir l’article 50
• Projet de Loi de finances 2026 : L’article 50 sur l’impôt sur la fortune finalement rejeté
• Tunisie – PLF 2026 : Un impôt sur la fortune pour les patrimoines importants

L’article Tunisie : L’ARP adopte la Loi de Finances 2026 et valide l’impôt sur la fortune est apparu en premier sur webdo.

Après de nombreuses plénières, la loi de finances 2026 a finalement été adoptée dans son intégralité, dans la soirée de ce jeudi 4 décembre 2025.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé que la Loi de finances 2026 a été adoptée par 89 députés alors que 13 autres ont voté contre et douze se sont abstenus.

On notera que près de 30 % des députés n’ont pas participé à la plénière ce jour et n’ont donc même pas voté.

Y. N.

L’article Tunisie – ARP | La Loi de finances 2026 adoptée est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation des biens saisis et entreposés dans les dépôts municipaux depuis l’entrée en vigueur de la loi concernée.
Le texte a obtenu 104 voix pour, contre 2 voix contre et 3 abstentions.

Paiement de 30 % des redevances municipales

Selon les dispositions adoptées, les propriétaires des biens concernés pourront régulariser leur situation en ne s’acquittant que de 30 % des redevances municipales dues, à condition d’effectuer la démarche avant le 31 décembre 2027. Cette mesure constitue un allégement fiscal et administratif visant à résorber les accumulations dans les dépôts municipaux.

L’article ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la réduction de l’imposition sur certains produits destinés à l’alimentation animale. Les députés ont approuvé la mesure avec 107 voix pour, deux contre et deux abstentions.

Exonération des droits de douane et suppression de la TVA

L’article introduit l’exonération des droits de douane et la suppression de la TVA sur les blocs à lécher pour ovins. Ces produits se présentent sous forme de compléments alimentaires solides constitués de sel minéral. Ils couvrent les besoins quotidiens en oligo-éléments et en vitamines des moutons et des agneaux. Le texte ne précise pas d’autres catégories de produits concernées.

Conditions d’accès à l’allégement fiscal

Le bénéficiaire doit déposer une autorisation délivrée par les services compétents du ministère concerné. Cette autorisation constitue la condition d’accès à la réduction d’imposition. Le texte adopté ne détaille pas les procédures administratives ni les critères d’éligibilité.

Un dispositif ciblé sur un segment précis de l’élevage

La mesure vise un intrant spécifique utilisé dans l’alimentation ovine. Les blocs à lécher regroupent des formulations enrichies en minéraux pour soutenir les besoins nutritionnels des animaux. Le texte adopté situe l’allégement fiscal exclusivement sur ce segment. Le débat parlementaire autour de l’impact économique de la mesure n’apparaît pas dans les éléments fournis.

L’article Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article n°17 (nouveau) relatif à la prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA), issues de familles pauvres et à faibles revenus inscrites au programme d’inclusion sociale, avec 103 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre.

Cet article prévoit l’octroi d’une prime mensuelle de 150 dinars afin de couvrir une partie des frais liés à leur réadaptation et à leur intégration. Les conditions et les modalités d’octroi de cette allocation sont fixées par une décision conjointe des ministres chargés des Affaires sociales, de la Santé et des Finances.

L’article Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.

Cet article prévoit la suppression des frais de poursuite et des pénalités de retard et le recouvrement du principal de la dette selon un calendrier fixé à cet effet.

Il concerne les dettes envers les différents ministères, les dettes liées à l’exploitation du domaine public maritime, les redevances au titre des établissements classés dangereux ou classés, ainsi que les loyers et autres redevances non fiscales classées.

Ces mesures concernent les dettes non fiscales classées consignées par le receveur des finances avant le 1er janvier 2026.

L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo.

Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de la loi n° 16 de 1985 du 8 mars 1985 (fixant le régime de retraite des députés).

En fait, le nouvel article 3 stipule que ladite pension de retraite représentera 30% de la pension de retraite, pour les députés ayant exercé une seule législature, de l’ordre de 60% pour ceux ayant exercé durant deux législatures, et à hauteur de 90% pour les députés qui ont fait partie de l’ARP, durant trois législatures.

Quant à l’article 5, il prévoit que les indemnités parlementaires permanentes attribuées aux députés soient soumises à la retenue pour pension de retraite égale à 13,5% (au lieu de 10% auparavant) au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale qui bénéficie en outre d’une contribution de l’État égale à 20,5% (au lieu de 15%) de ces mêmes indemnités prélevée sur le budget de l’ARP.

Le député Dhafer Seghiri a expliqué que cet amendement vise à soumettre toutes les indemnités parlementaires à l’imposition, ce qui entrainera la baisse des salaires des députés et renforcera les ressources de financement de la CNRPS.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’article additionnel 111, avec 58 voix pour, 27 voix contre et 12 abstentions. La proposition stipule la titularisation des agents contractuels et des employés temporaires exerçants dans les hôpitaux publics, dont le nombre s’élève à 764 personnes.

La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a indiqué que les décisions de titularisation ne devront pas être incluses dans la Loi de Finances, estimant qu’il serait injuste de régulariser la situation des employés d’une activité et pas d’une autre.

Dans ce cadre, elle a rassuré que l’Etat s’est engagé à mettre fin définitivement, à la précarité de l’emploi, mais ceci ne peut pas être réalisable instantanément.

L’article Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés est apparu en premier sur WMC.

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant sur la simplification des procédures de justification des revenus d’exportation. Ce vote est intervenu malgré l’opposition de la ministre des Finances, Michket Salma Khaldi.

Des procédures assouplies pour les exportateurs

Selon cet article, la divulgation des comptes bancaires de l’exportateur constitue désormais une preuve suffisante de la récupération des revenus générés par les opérations d’exportation. Ces relevés, émis directement par la banque détentrice du compte, doivent mentionner l’identité du titulaire, la date du transfert, le montant et la source des fonds.

Ce dispositif vise à alléger les procédures administratives liées au suivi des recettes d’exportation, en supprimant notamment l’obligation de fournir une main levée. Le ministère des Finances, la Direction générale des douanes, les banques et l’ensemble des structures intervenant dans le suivi des opérations financières et extérieures sont tenus de considérer ces relevés bancaires comme documents officiels, chacun dans le cadre de ses prérogatives.

Clarifications possibles mais sans blocage des dossiers

Le texte précise que cette preuve bancaire est suffisante pour toutes les démarches administratives et financières liées au suivi des revenus d’exportation. Toutefois, les autorités compétentes conservent la possibilité de demander des éclaircissements supplémentaires, sans pour autant retarder le traitement des dossiers des exportateurs.

La ministre exprime ses réserves

Commentant le vote, la ministre des Finances a souligné que l’État poursuit déjà une politique de simplification des procédures administratives. Elle a toutefois estimé que cette mesure ne relève pas du domaine législatif de la loi de finances et qu’elle pourrait être appliquée par voie de décision ministérielle couvrant l’ensemble des opérations d’exportation et toutes les institutions bancaires.

L’article PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère est apparu en premier sur WMC.

Les députés ont validé plusieurs articles additionnels du projet de loi de finances 2026, portant sur la protection sociale, la transition énergétique et des allègements fiscaux, tandis que d’autres propositions ont été rejetées ou retirées.

Parmi les articles adoptés, la plénière a entériné la création d’un fonds d’assistance sociale et financière destiné aux orphelins issus de familles à revenu limité. Cette initiative vise à renforcer le filet social et à assurer un accompagnement durable pour les enfants dans le besoin.

Fiscalité et facilitation administrative

Les députés ont également validé :

• l’annulation des taxes de circulation pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
• la réduction des droits de douane sur les produits optiques ;
• la création d’un compte de transactions dédié aux Tunisiens résidant en Tunisie, simplifiant certaines opérations financières courantes.

Ces mesures s’inscrivent dans un objectif de soulagement fiscal et d’amélioration de l’accès aux services financiers pour les citoyens.

Justice environnementale et transition énergétique

La plénière a approuvé la création d’un Fonds pour la justice environnementale et le développement durable, ainsi que l’exonération des équipements utilisés dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, lorsqu’aucun équivalent n’existe en Tunisie.

Ces articles visent à soutenir la transition énergétique et encourager les investissements dans les technologies propres.

Titularisation des agents

Un autre article adopté concerne la titularisation des agents des accréditations auprès du ministère de l’Intérieur, renforçant la sécurité administrative et la stabilité des fonctions publiques dans ce secteur.

Lors de la séance précédente, 11 articles ont été adoptés, 15 rejetés, et 22 retirés. Les débats se poursuivront afin d’examiner les autres propositions supplémentaires rattachées au PLF 2026, en vue d’un vote final sur l’ensemble du projet.

Lire aussi

• ARP : Adoption d’un article autorisant l’ouverture de comptes en devises pour les Tunisiens
• PLF 2026 : La ministre des Finances défend la redevance sur les boissons gazeuses
• Tunisie : Pas de prêt pour dire « oui » : l’Assemblée tranche !
• Tunisie : Le Parlement adopte le “fonds de l’eau”, de quoi s’agit-il ?
• L’ARP adopte un important dispositif de soutien aux PME en difficulté

L’article Tunisie – PLF 2026 : Adoption de nouveaux articles sociaux, fiscaux et écologiques est apparu en premier sur webdo.

L’Assemblée des Représentants du Peuple a repris, mardi, la séance plénière conjointe pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2026 (PLF2026), présidée  par Ibrahim Bouderbala, président du parlement, et en présence de la ministre des Finances, Mechket Salama Khaldi et la délégation qui l’accompagne.

La séance plénière conjointe a approuvé lundi 12 articles supplémentaires, rejeté 19 articles proposés et retiré 14 autres.

Les articles concernent la Banque Nationale Agricole qui alloue des enveloppes  annuelles de financement des investissements au profit des filières de production agricole, outre le recrutement de 16 agents non actifs dans le cadre du mécanisme 16. Il s’agit également de l’annulation des avantages  lors de l’importation des panneaux solaires.

Le Conseil a, en outre, approuvé un article relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les sociétés, et au recrutement de tous les fonctionnaires inscrits dans les listes d’attente dans le cadre de la fonction des assistants de santé relevant du ministère de la Santé, outre la régularisation du  statut des petites et moyennes entreprises auprès de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), et l’exonération des droits de douane pour la société nationale de cellulose et du papier Alfa.

Le projet de loi de finances 2026 comprend également une proposition d’exemption exceptionnelle des dettes des “détenteurs de carte de soin et une  autre pour accorder aux employés un congé pour créer une entreprise, et un article pour créer r un fonds de l’eau.

L’article PLF 2026 : L’ARP adopte 12 articles et avance sur les mesures fiscales est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé les travaux de la session plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2026.

L’ordre du jour comprend la présentation du rapport de la commission des Finances et du budget de l’ARP et de celui du CNRD sur le PLF, puis le débat général des membres des deux chambres législatives, suivi de l’intervention de la ministre des Finances et des réponses.

La séance plénière a démarré sous la présidence de Brahim Bouderbala, président de l’ARP et d’Imed Derbali, président du CNRD, en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi et de la délégation qui l’accompagne.

Le rapport de la commission des finances et du budget de l’ARP et celui du CNRD sur le projet de loi de finances pour l’année 2026, a été présenté. Le rapport a, également, exposé les résultats des travaux des deux commissions qui se sont engagées à examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2026 lors de leurs réunions conjointes.

Les deux commissions ont aussi discuté les articles du PLF en présence des cadres du ministère des Finances, et sollicité l’avis de représentants des ministères et des organisations.

La deuxième partie de la séance plénière conjointe entre les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et les membres du Conseil National des Régions et Districts engagés à examiner le PLF pour l’année 2026, sera consacrée au vote des dispositions dudit projet.

A la reprise la plénière, les membres de l’ARP voteront dans un premier temps pour l’adoption du PLF pour l’année 2026, y compris les budgets alloués aux missions, missions spéciales et articles , conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique n° 15 de 2019 datée du 13 février 2019 relative à la Loi budgétaire organique et au Décret n°1 de 2024 daté du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et Districts et au règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Par la suite, les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple voteront sur le texte du projet de loi de Finances pour l’année 2026 dans sa totalité.

Dans un second temps, la séance reprendra et les membres du Conseil National des Régions et Districts voteront sur le PLF pour l’année 2026 approuvé par la Chambre des représentants du peuple y compris les budgets des missions, des missions spéciales et des articles, conformément aux dispositions de la Constitution, la Loi organique n° 15 de 2019 datée du 13 février 2019 relative à la Loi budgétaire organique, et le décret n° 1 de 2024 daté du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et Districts et au règlement intérieur du Conseil national des régions et Districts . Ensuite les membres du Conseil national des régions et Districts voteront l’ensemble du projet.

L’article Loi de finances 2026 : présentation des rapports et lancement du débat général au Parlement est apparu en premier sur WMC.

Face à l’ambiguïté de l’article 15 de la Loi de finances 2026, plusieurs députés, menés par Yasser Gourari, proposent de fixer un plafond minimal d’augmentation des salaires à 7% dans les secteurs public et privé. Cette initiative vise à clarifier le texte et à protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Un article jugé imprécis

L’article 15 du projet de loi de finances, qui définit les règles d’augmentation salariale, a été critiqué pour son manque de précision. Yasser Gourari, député porteur de la proposition, estime que cette ambiguïté pourrait limiter l’impact des hausses et créer des inégalités entre les différentes catégories de fonctionnaires.

Fixer un plancher minimal pour les hausses salariales

La modification proposée prévoit une augmentation minimum de 7%, en référence aux dernières révisions salariales effectuées dans le secteur public. Cette mesure garantirait que tous les employés des secteurs public et privé bénéficient d’une revalorisation significative et équitable.

Yasser Gourari a souligné qu’ils travaillent à convaincre l’ensemble des députés de soutenir la proposition. Le vote sur cette modification pourrait définir le niveau effectif des rémunérations pour 2026 et constituer un précédent important pour la politique salariale du secteur public.

L’UGTT s’oppose à la fixation unilatérale par décret

L’UGTT a vivement réagi au projet de loi de finances, en particulier à l’article 15, qui prévoit que les augmentations salariales futures soient fixées par décret sans concertation avec les partenaires sociaux.

Le syndicat considère cette disposition comme une atteinte au dialogue social et a évoqué la possibilité d’une grève générale si le texte était maintenu tel quel. Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Sami Tahri, a dénoncé ce qu’il qualifie de « fermeture définitive du dialogue social » et a appelé à une mobilisation pour protéger les droits des travailleurs.

Lire aussi

• Article 15 de la Loi de finances : La grève générale évoquée par l’UGTT
• Augmentations salariales 2026–2028 : Un dispositif unique pour le public, le privé et les retraités
• L’UGTT menace d’une grève générale
• Tunisie : Préavis de grève dans treize secteurs pour le 10 décembre
• Augmentations salariales : L’UGTT répond au ministre des Affaires sociales

L’article Article 15 de la Loi de finances : Des députés proposent une hausse salariale minimale de 7% est apparu en premier sur webdo.

Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé l’article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires.

L’article 47 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15% le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations des panneaux solaires.

Le gouvernement a proposé cet article dans le but d’encourager l’utilisation des énergies alternatives, de maîtriser davantage le coût de la production d’électricité à partir de l’énergie solaire et d’installer des stations de production de l’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque, comme il a proposé de réduire le taux des tarifs douaniers  de 30 % à 15%.

Selon les déclarations du secrétaire d’Etat chargé de la Transition Energétique lors de la réunion des deux commissions, cette mesure permettra de réduire le coût de la production d’électricité et contribuera ainsi à l’augmentation de la compétitivité du produit industriel tunisien et à la réduction du déficit énergétique.

Il a également expliqué que l’industrie locale bénéficie de plusieurs avantages douaniers et que la qualité du produit local est régulièrement contrôlé, soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de l’industrie nationale, la garantie de la qualité des produits et la réduction des coûts d’investissement.

Il a, à ce propos présenté  des données indiquant qu’il y a 300 entreprises qui installent des systèmes solaires contre trois seulement investies dans la fabrication, ce qui reflète la faible capacité d’industrialisation actuellement dans le pays.

Le secrétaire d’État a déclaré qu’au cours des huit premiers mois de l’année 2025, le coût de l’importation des panneaux solaires s’est élevé à 75 millions de dinars, la réduction de 15 % réduira le coût d’environ 13 millions de dinars, ce qui permettra de soutenir l’investissement et de s’adapter aux objectifs de la Stratégie nationale de transition énergétique.

L’article Loi de finances 2026 : Annulation des droits de douane sur les panneaux solaires en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, dans sa version amendée, regroupe 61 articles et présente un budget de charges de 63,575 milliards de dinars. Les ressources budgétaires sont estimées à 52,560 milliards de dinars, principalement issues des recettes fiscales (47,773 milliards de dinars, soit 82 % du total). Le déficit budgétaire prévu s’élève à 11,015 milliards de dinars.

Les crédits d’engagement pour les dépenses de l’État sont fixés à 66,8 milliards de dinars. Les ressources allouées aux comptes spéciaux du Trésor atteignent 1,924 milliard de dinars, tandis que les recettes des opérations des fonds de participation sont estimées à 53,104 millions de dinars.

Ressources de trésorerie et financement du déficit

Les ressources de trésorerie devraient s’élever à 27 milliards de dinars en 2026. Elles financeront notamment le déficit de l’État (11 milliards de dinars) et le remboursement de la dette intérieure (7,932 milliards de dinars) et extérieure (7,917 milliards de dinars). Ces ressources proviendront essentiellement des emprunts intérieurs (19 milliards de dinars) et des emprunts extérieurs (6,8 milliards de dinars).

Budget ministères et entreprises publiques

Selon les articles 8 et 9, le budget destiné aux ministères et entreprises publiques, employant 687 000 agents, est estimé à 1,585 milliard de dinars.

Facilités de financement de la BCT

L’article 12 autorise la Banque Centrale de Tunisie (BCT) à accorder des facilités de financement à la trésorerie générale de l’État pour 11 milliards de dinars, remboursables sans intérêts sur 15 ans, avec une période de grâce de 3 ans.

Le PLF 2026 sera discuté en plénière vendredi par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD). Le texte est disponible sur le site de l’ARP, tandis que les débats budgétaires n’ont pas encore commencé à l’heure prévue.

L’article PLF 2026 : quelles ressources pour financer les dépenses de l’État ? est apparu en premier sur WMC.

Trois articles du projet de Loi de Finances 2026 proposé par le gouvernement ont été rejetés par les commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD, lors de l’examen, du projet de loi en question. Il s’agit des articles 20, 47 et 50 d’après le Rapport des deux commissions sur le PLF 2026, publié sur le site de l’ARP.

L’article 20 du PLF 2026 est relatif à la poursuite de l’application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité. Pour rappel, l’article 53 de la loi de finances 2018 (loi n°2017-66 du 18 décembre 2017) a institué une contribution sociale de solidarité de 1 %, due par les personnes physiques et les entreprises.

Les commissions des finances et du budget relevant des deux chambres législatives ont également rejeté l’article 47, relatif à la révision des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires. Cet article stipule une réduction de 15% des tarifs douaniers imposés au titre des importations des panneaux solaires.

Le troisième article rejeté est l’article 50 du projet de loi de finances 2026, qui prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Cet article prévoit un impôt sur les biens des personnes physiques y compris les biens de leurs enfants mineurs sous leur tutelle, intitulé «impôt sur la fortune». Il concerne aussi bien les biens immobiliers que mobiliers. Les taux prévus ont été fixés à 0,5% pour les biens dont la valeur varie de 3 à 5 millions de dinars, et à 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars.

L’article PLF 2026 : rejet de la taxe sur la fortune et de la révision des droits de douane solaires est apparu en premier sur WMC.

Les commissions des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont rejeté cinq propositions d’amendement présentées par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Selon le rapport des commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD sur le PLF de Loi de Finances 2026, publié sur le site de l’ARP, le premier amendement porte sur la révision du plafond des acquisitions immobilières à usage d’habitation. Il prévoyait de relever de 400 000 à 500 000 dinars le plafond applicable aux logements acquis auprès des promoteurs immobiliers et soumis au taux réduit de TVA de 7%.

Lors de la séance du 25 novembre, le représentant du ministère des Finances, s’est opposé à cette proposition, invoquant la nécessité de préserver la stabilité du système fiscal et l’équité entre contribuables. Il a, également, souligné qu’une telle mesure entraînerait une baisse des ressources publiques et dépasserait le cadre fixé lors de l’instauration du dispositif actuel, en vigueur depuis seulement un an.

Le deuxième amendement suggéré de réduire le taux de l’avance sur les importations de 10% à 5%, au profit des personnes physiques et des entreprises qui ont régularisé leur situation fiscale. L’objectif était de soutenir la liquidité et d’alléger la charge financière pesant sur les opérateurs économiques.

Le représentant du ministère des Finances, a rappelé que le taux actuel de 10% s’applique principalement aux produits de consommation importés et constitue une avance sur l’impôt, déductible ou récupérable lors de la régularisation fiscale, et non une charge définitive. Il a averti qu’une réduction de ce taux aurait un impact direct et significatif sur les ressources de l’État, l’avance sur les importations constituant l’un des leviers essentiels de mobilisation des recettes fiscales nécessaires à l’équilibre des finances publiques.

Rejet d’un article visant la création d’une plateforme digitale dédiée aux déclarations des employeurs

Par ailleurs, certains députés ont recommandé l’ajout d’un article visant à instaurer une plateforme électronique dédiée aux déclarations des employeurs, ainsi qu’à reporter le délai de dépôt de ces déclarations, au 30 septembre de chaque année, au lieu du 30 avril actuellement en vigueur. Cette proposition n’a pas fait l’objet de consensus.

Le représentant du ministère des Finances a rappelé que le délai légal pour la déclaration des employeurs était initialement fixé au 25 février, avant d’être prolongé au 30 avril afin d’alléger la pression liée aux déclarations de l’impôt sur les sociétés.

Selon lui, ce délai est suffisant et ne nécessite pas de prolongation supplémentaire. Il a précisé que la plateforme «Tej» remplacera la déclaration des employeurs et permettra de fluidifier les procédures sans modifier les délais en vigueur.

Le quatrième amendement porte sur le soutien aux entreprises exportatrices. Il proposait de supprimer l’article 52 de la loi de finances 2022, qui avait mis fin au mécanisme de suspension de la TVA au profit des sociétés de commerce international et des entreprises totalement exportatrices et de rétablir ce dispositif considéré comme un outil permettant de réduire la pression financière lors de l’acquisition de biens et services.

Le représentant du ministère des Finances a souligné que, lors de l’adoption des dispositions de 2022, les entreprises concernées bénéficiaient d’un taux de prise en charge de 100 % par la Direction générale des impôts, ce qui permettait de maîtriser les délais de recouvrement sans porter atteinte aux droits des entreprises.

Enfin, le cinquième amendement visait à exempter ou réduire les pénalités en matière de change. Cette proposition a suscité un large débat, mais le ministère des finances s’y est opposé fermement. Il a rappelé qu’une telle mesure est en contradiction avec la loi de 2015, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, la plupart des infractions de change étant étroitement liées à ce type de criminalité. Il a, également, mis en garde contre le risque de réinscription de la Tunisie sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), ce qui porterait atteinte à la réputation financière et bancaire du pays à l’international, en plus de réduire ses réserves en devises.

Il a indiqué que la solution structurelle réside dans le projet de « nouveau Code des changes », qui encadrera de manière globale les mouvements de capitaux des résidents et non-résidents, et qui sera soumis prochainement au Parlement.

En conclusion, après l’ajout des amendements adoptés et la suppression de ceux rejetés, les deux commissions ont finalisé la version définitive du projet de loi de finances pour 2026, laquelle comprend désormais 61 articles, contre 57 dans la version initiale. Les articles ont été renumérotés en fonction des modifications apportées, conformément à l’annexe n° 2 du rapport.

 

L’article PLF 2026 : Amendements sur la TVA, l’importation, le change et la plateforme des employeurs rejetés est apparu en premier sur WMC.