Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant sur la simplification des procédures de justification des revenus d’exportation. Ce vote est intervenu malgré l’opposition de la ministre des Finances, Michket Salma Khaldi.

Des procédures assouplies pour les exportateurs

Selon cet article, la divulgation des comptes bancaires de l’exportateur constitue désormais une preuve suffisante de la récupération des revenus générés par les opérations d’exportation. Ces relevés, émis directement par la banque détentrice du compte, doivent mentionner l’identité du titulaire, la date du transfert, le montant et la source des fonds.

Ce dispositif vise à alléger les procédures administratives liées au suivi des recettes d’exportation, en supprimant notamment l’obligation de fournir une main levée. Le ministère des Finances, la Direction générale des douanes, les banques et l’ensemble des structures intervenant dans le suivi des opérations financières et extérieures sont tenus de considérer ces relevés bancaires comme documents officiels, chacun dans le cadre de ses prérogatives.

Clarifications possibles mais sans blocage des dossiers

Le texte précise que cette preuve bancaire est suffisante pour toutes les démarches administratives et financières liées au suivi des revenus d’exportation. Toutefois, les autorités compétentes conservent la possibilité de demander des éclaircissements supplémentaires, sans pour autant retarder le traitement des dossiers des exportateurs.

La ministre exprime ses réserves

Commentant le vote, la ministre des Finances a souligné que l’État poursuit déjà une politique de simplification des procédures administratives. Elle a toutefois estimé que cette mesure ne relève pas du domaine législatif de la loi de finances et qu’elle pourrait être appliquée par voie de décision ministérielle couvrant l’ensemble des opérations d’exportation et toutes les institutions bancaires.

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