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Fiscalité : Création d’un Compte de Transactions et Allègement Douanier sur les Produits Optiques et l’Énergie Verte

Les députés ont approuvé un article créant un compte de transactions pour les Tunisiens résidant en Tunisie, sans précision sur sa finalité opérationnelle.


Ils ont aussi adopté une disposition visant l’annulation des taxes de circulation pour les années 2022, 2023 et 2024. Cette mesure concerne les contribuables concernés par ces taxes.


La plénière a également validé une réduction des taxes douanières sur les produits optiques, sans qu’un taux précis soit mentionné.


Enfin, les élus ont approuvé l’exonération des équipements utilisés dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, à condition qu’ils n’aient pas d’équivalent fabriqué en Tunisie.

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