AnmeldenTunisie – Impôt sur la fortune, ou le conflit entre équité et efficacité
Le débat s’est installé depuis le dépôt du projet de la loi de finances 2026 à l’ARP autour de son article 50, celui sur l’impôt sur la fortune. Entre fervents défendeurs et rudes opposants, l’article ne figurerait pas dans le texte final; même si nous sommes habitués aux surprises des derniers moments.
Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune reposent sur la justice fiscale. Ses défenseurs estiment qu’il corrige les limites d’un système qui taxe moins le capital que le travail, en prélevant directement sur le stock de richesse accumulé. Cet impôt sur la fortune incarne ainsi un principe de solidarité nationale, contribue à réduire les inégalités et fournit des recettes publiques pour financer les services collectifs.
Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune placent la justice fiscale au cœur de leur raisonnement. Ses défenseurs partent du fait que le système fiscal fait que les revenus du capital (plus-values, dividendes, loyers, intérêts) sont souvent imposés à des taux effectifs plus bas, ou avec davantage d’opportunités de report ou d’exonération, que les revenus du travail. Cette asymétrie est perçue comme profondément inéquitable, car elle avantage ceux dont la richesse est déjà constituée.
Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune placent la justice fiscale au cœur de leur raisonnement. Ses défenseurs partent du fait que le système fiscal fait que les revenus du capital (plus-values, dividendes, loyers, intérêts) sont souvent imposés à des taux effectifs plus bas, ou avec davantage d’opportunités de report ou d’exonération, que les revenus du travail.
L’impôt sur la fortune agit comme un correctif structurel à cette faille. En taxant non pas le flux mais le stock de richesse accumulé, il atteint directement le cœur des inégalités patrimoniales, bien plus marquées que les inégalités de revenus. Il repose sur le principe de l’équité verticale, selon lequel la capacité contributive d’un individu augmente plus que proportionnellement avec son patrimoine total, justifiant un prélèvement spécifique et progressif.
Au-delà de la technique fiscale, cet impôt revêt une forte dimension symbolique et politique. Il incarne un principe de solidarité nationale, manifestant que les détenteurs de très grandes fortunes participent, à hauteur de leurs moyens exceptionnels, à l’effort collectif.
Les recettes générées, bien que souvent modestes en pourcentage du budget total, peuvent être affectées à des politiques publiques prioritaires telles que l’éducation ou la santé, bénéficiant à l’ensemble de la société.
L’impôt sur la fortune est une incitation à une utilisation productive du capital. En rendant coûteuse la détention d’actifs, les contribuables seront encouragés à investir dans l’économie productive pour générer les revenus nécessaires à son paiement.
Les recettes générées, bien que souvent modestes en pourcentage du budget total, peuvent être affectées à des politiques publiques prioritaires telles que l’éducation ou la santé, bénéficiant à l’ensemble de la société.
Des critiques économiques et pratiques
Pour ses opposants, l’impôt sur la fortune représente moins un instrument de justice qu’un frein économique aux conséquences souvent contre-productives.
L’objection économique fondamentale porte sur l’élasticité de la base imposable. Les très hauts patrimoines peuvent recourir à des pratiques pour dissimuler une partie de leurs actifs. Ce phénomène entraîne une perte sèche pour les finances publiques, non seulement de l’impôt sur la fortune, mais aussi de tous les autres impôts payés par ces individus (sur le revenu et la consommation). Le rendement net de l’impôt pourrait donc être nul, voire négatif.
L’objection économique fondamentale porte sur l’élasticité de la base imposable. Les très hauts patrimoines peuvent recourir à des pratiques pour dissimuler une partie de leurs actifs. Ce phénomène entraîne une perte sèche pour les finances publiques…
Cette fiscalité est également perçue comme un signal négatif pour l’attractivité du pays, dissuadant les investisseurs internationaux de s’y installer et incitant même les entrepreneurs nationaux à délocaliser le siège de leurs entreprises. Les détracteurs estiment qu’elle pénalise l’épargne et l’investissement productif en prélevant sur le capital, réduisant ainsi les ressources disponibles pour la création d’entreprises, l’innovation et, in fine, la croissance et l’emploi.
Un autre problème surgit, celui de l’établissement de l’assiette fiscale, particulièrement pour certains actifs, comme les œuvres d’art, les bijoux, les collections, et même les parts de sociétés familiales ou de biens immobiliers atypiques. C’est tout simplement une source de contentieux permanents entre l’administration et les contribuables.
Enfin, il y a le problème crucial de la liquidité. Un contribuable peut posséder un patrimoine important mais illiquide, ne disposant donc pas de trésorerie suffisante pour s’acquitter de l’impôt annuel. Cette situation peut le contraindre à vendre des actifs contre son gré.
Enfin, il y a le problème crucial de la liquidité. Un contribuable peut posséder un patrimoine important mais illiquide, ne disposant donc pas de trésorerie suffisante pour s’acquitter de l’impôt annuel. Cette situation peut le contraindre à vendre des actifs contre son gré.
Les prochaines heures pourraient apporter du nouveau. À notre avis, le véritable enjeu n’est pas le rendement, mais bien la recherche d’un système fiscal donnant un sentiment d’équité.
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