L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, l’article 66 du projet de loi de finances 2026. Cet article crée un fonds dédié à la justice environnementale et au développement durable. Les députés ont validé le texte lors d’une séance plénière au palais du Bardo, avec 63 voix pour, 23 contre et 15 abstentions.

Un dispositif destiné aux zones touchées

Le nouvel article fixe les règles d’alimentation du fonds. Le dispositif prévoit un prélèvement de 1 % sur les compagnies extractives, les industries de transformation et les carrières. Il inclut aussi les dons et les ressources allouées par le budget de l’État. Le texte indique que ces ressources doivent soutenir les zones confrontées à des problèmes environnementaux.

Des ressources jugées limitées

La ministre des Finances, Michkat Slama, a réagi aux interrogations des députés. Elle a indiqué que les ressources du fonds ne sont pas encore fixées de manière définitive. Elle a rappelé que les domaines couverts relèvent de plusieurs structures administratives. Selon elle, les montants attendus resteront modestes. Elle estime qu’ils ne dépasseront pas 600 000 dinars.
[réécriture de clarté] : la ministre souligne que le dispositif nécessite une coordination entre plusieurs acteurs.

Un vote marqué par des réserves

Certains députés ont exprimé des réserves concernant l’impact réel du fonds. Les votes contre et les abstentions traduisent ces interrogations. Les opposants ont évoqué, selon les échanges rapportés, les limites du financement annoncé. Les partisans y voient un outil pouvant amorcer un soutien aux zones affectées.
[cohérence à vérifier] : les arguments précis des groupes parlementaires ne figurent pas dans le texte initial.

Étapes à venir

L’adoption de l’article 66 constitue une étape dans le processus d’examen du budget 2026. La mise en œuvre du fonds dépendra de textes d’application et d’une définition plus précise des mécanismes de gestion. Le débat devrait se poursuivre lors de l’examen global du projet de loi de finances.

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