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Comment seront appliquées les mesures votées dans les articles 75 et 76 ?

Deux articles du projet de Loi de Finances 2026 adoptés par les députés

Les députés ont adopté, mardi soir, les articles 75 et 76 du projet de la Loi de Finances 2026. Le premier concerne la titularisation d’agents au ministère de l’Intérieur. Le second porte sur une allocation destinée à l’achat de glucomètres pour les enfants issus de familles à faibles revenus. Les votes ont mis en évidence des positions contrastées, sans remettre en cause l’adoption des deux mesures.

Titularisation d’agents au ministère de l’Intérieur

L’article 75 a obtenu 82 voix pour, 16 contre et 8 abstentions. Le texte prévoit la titularisation d’agents rattachés au ministère de l’Intérieur. La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a indiqué que cette titularisation dépendra de décrets d’application. Elle a précisé que la démarche repose sur la création d’une base de données recensant les personnes éligibles. Cette opération sera menée en coordination avec la présidence du Gouvernement et le ministère de l’Intérieur.

Un engagement contre la précarité de l’emploi

La ministre a rappelé, dans ce cadre, l’engagement de l’État à mettre fin à la précarité de l’emploi. Elle a fait référence à la Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, qui encadre la fonction publique. Elle a affirmé que la démarche s’inscrit dans la volonté de régulariser des situations professionnelles jugées instables.
[cohérence à vérifier] : le texte ne précise pas le nombre exact d’agents concernés.

Une allocation pour l’achat de glucomètres

Les députés ont également adopté l’article 76. Le texte prévoit le versement d’une allocation de 150 dinars destinée à l’achat de glucomètres. Ces appareils permettent de mesurer rapidement le taux de glucose dans le sang. L’allocation cible les enfants issus de familles à faibles revenus ou démunies. Le vote a enregistré 80 voix pour, 4 contre et 11 abstentions.

Une mesure orientée vers les familles vulnérables

L’article 76 vise à renforcer l’accès à des outils de suivi de la santé pour les enfants vulnérables. L’allocation annoncée doit permettre l’acquisition de glucomètres.
[cohérence à vérifier] : le texte ne précise pas les critères d’éligibilité ni les modalités de distribution.

Prochaines étapes

Les deux articles adoptés s’intègrent dans le cadre plus large du projet de Loi de Finances 2026. Leur application dépendra de décrets réglementaires et de mécanismes administratifs complémentaires. Le vote ouvre la voie à une mise en œuvre progressive, en attente des textes d’exécution.

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