Lese-Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.

Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien

Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien

Le quatrième chapitre du Livre cinq du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les conditions d’octroi de cette mesure ainsi que l’autorité habilitée à l’accorder ou à la révoquer. La libération conditionnelle se distingue de la libération provisoire, qui peut être demandée à tout stade de la procédure pour des raisons […]

The post Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien first appeared on Directinfo.

Tunisie: Sonia Dahmani affirme être toujours menacée de prison

Tunisie: Sonia Dahmani affirme être toujours menacée de prison

La chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani a quitté jeudi la prison de la Manouba après une année et demi de détention, en présence de plusieurs avocats, journalistes et activistes dans le domaine des droits humains. Dans une déclaration à la TAP, Sonia Dahmani a précisé faire l’objet de poursuites judiciaires dans d’autres affaires au sens […]

The post Tunisie: Sonia Dahmani affirme être toujours menacée de prison first appeared on Directinfo.

❌