Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2026, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Conseil National des Régions et des Districts ont décidé de rejeter trois articles du texte proposé par le gouvernement. Ces décisions concernent des mesures fiscales et douanières jugées controversées.

Selon le rapport officiel publié par les commissions sur le site de l’ARP, les articles 20, 47 et 50 du PLF 2026 ont été rejetés. Ces articles portaient sur des dispositions fiscales et douanières importantes, mais qui n’ont pas trouvé l’assentiment des législateurs lors de l’examen plénier par les commissions.

L’article 20 : contribution sociale de solidarité

Le premier article rejeté, l’article 20, concernait la poursuite de l’application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité. Cette contribution, introduite par l’article 53 de la loi de finances 2018 (loi n°2017-66 du 18 décembre 2017), impose un taux de 1% sur les revenus des personnes physiques et des entreprises.

L’article visait à prolonger son application, mais les commissions ont jugé que la mesure nécessitait un réexamen avant d’être validée.

L’article 47 : droits de douane sur les panneaux solaires

Le deuxième article rejeté, l’article 47, portait sur la révision des droits de douane pour l’importation des panneaux solaires. Il prévoyait une réduction de 15% des tarifs douaniers sur ces produits, dans le but de soutenir le secteur des énergies renouvelables et de favoriser l’installation de panneaux solaires.

Toutefois, les commissions ont estimé que l’impact économique et budgétaire de cette réduction nécessitait des clarifications supplémentaires avant toute adoption.

L’article 50 : impôt sur la fortune

Enfin, le troisième article rejeté, l’article 50, prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Cette mesure concernait les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.

Les taux proposés étaient fixés à 0,5 % pour les biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars. Les commissions ont rejeté cet article en raison de ses implications fiscales et sociales, jugeant nécessaire un débat plus approfondi avant une éventuelle introduction dans la loi de finances.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et des Districts se préparent à examiner le Projet de loi de finances 2026, enrichi de sept articles supplémentaires adoptés par les commissions des finances et du budget.

L’examen du PLF 2026 par les commissions de l’ARP et du CNRD, ouvert le 11 novembre et conclu le 25 novembre, a abouti à l’adoption de sept nouvelles propositions d’articles, intégrées au texte initial du gouvernement. Ces mesures couvrent un large spectre de domaines, allant de la fiscalité à l’investissement culturel et au soutien agricole.

Avantage fiscal pour l’acquisition de véhicules

Le premier article prévoit l’octroi d’un avantage fiscal unique à vie pour l’importation ou l’achat sur le marché local d’une voiture neuve ou d’occasion de moins de huit ans. Cette mesure vise à soutenir les familles résidentes et à encourager la modernisation du parc automobile tunisien.

Allègement fiscal progressif pour les retraités

Le deuxième article concerne les pensions de retraite. Il propose un allègement progressif de la charge fiscale, en augmentant le pourcentage de déduction sur le montant brut imposable : de 25% actuellement à 30% en 2027, puis 35% en 2028 et 40% à partir de 2029. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des retraités et de réduire progressivement leur pression fiscale.

Recrutement des chômeurs diplômés

Le troisième article instaure un programme de recrutement direct des chômeurs de longue durée parmi les diplômés du supérieur. Des crédits budgétaires seront mobilisés dans le budget 2026 pour financer la première vague de recrutements, avec mise en œuvre officielle par décret publié au Journal officiel.

Exonérations pour les agriculteurs touchés par la sécheresse

Le quatrième article concerne le secteur agricole. Les agriculteurs affectés par la sécheresse et la pénurie d’eau bénéficieront d’une exonération de la redevance foncière et des pénalités de retard, sur présentation d’un certificat délivré par les commissariats régionaux au développement agricole. Cette mesure s’applique également aux agriculteurs souhaitant prolonger leurs contrats de location ou renouveler leurs contrats expirés.

Égalité fiscale pour la protection de l’environnement

Le cinquième article vise à appliquer sur un pied d’égalité la taxe pour la protection de l’environnement sur certains produits locaux et leurs équivalents importés, en ajoutant une série de produits à l’article 58 de la loi de finances de 2003.

Fonds d’appui au cinéma et à l’audiovisuel

Le sixième article propose la création d’un Fonds d’appui à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, destiné à encourager la production locale et à soutenir la filière culturelle en Tunisie.

Règlement et rééchelonnement des dettes agricoles

Le septième article prévoit des mesures de règlement et de rééchelonnement des dettes du secteur agricole. Les banques publiques et privées devront régler les dettes des agriculteurs classées en catégorie 2 et au-delà, avec rééchelonnement sur dix ans, année de grâce, suppression des pénalités et abandon de 50% des intérêts contractuels.

Les dettes des catégories 4 et 5 seront remboursées sur une période d’un an renouvelable une fois. La Banque centrale définira, dans un délai de 30 jours, les conditions et modalités d’application, avec des modèles types de contrats de règlement.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026.

La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels.

Déroulé du calendrier et organisation des travaux

Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte.

Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés.

Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution.

Autres décisions du Bureau et suites procédurales

En marge de la planification budgétaire, le Bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 135 questions aux ministres concernés.

Les discussions ont également porté sur le renouvellement des structures parlementaires avant la fin de l’année. Il a été décidé de retenir le 10 décembre comme date de référence pour le calcul des effectifs des blocs et du groupe des non-inscrits. Les candidatures pour siéger au Bureau et dans les commissions permanentes pourront être déposées du 11 au 16 décembre 2025.

Le processus d’adoption du budget 2026 se tient dans un cadre institutionnel renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle architecture bicamérale. La coordination entre les deux niveaux parlementaires – territorial et national – constitue un test de fonctionnement pour la mécanique législative.

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Le député Ali Zaghdoud, du bloc “Pour que le peuple triomphe”, a annoncé mercredi sur Diwan FM que son groupe parlementaire proposera la réintroduction de l’article 50 du projet de loi de finances 2026, consacré à l’impôt sur la fortune, malgré son rejet la veille en Commission des finances.

Selon Ali Zaghdoud, le bloc n’a pas soutenu la suppression de l’article 50. Il affirme que la position de son groupe reste fondée sur le principe de justice fiscale, estimant que les grandes fortunes doivent contribuer davantage.

Le député a évoqué l’existence de “conflits d’intérêts” chez certains élus, ainsi que des pressions extérieures qui auraient influencé le vote en commission.
Il a dénoncé ces interventions et assuré que le bloc défendra à nouveau l’article lors de la plénière.

Un barème d’imposition revu à la hausse

Le bloc “Pour que le peuple triomphe” entend présenter un amendement durcissant les taux de l’impôt sur la fortune, avec un barème plus élevé que celui proposé initialement :

• Entre 3 et 5 millions de dinars : de 0,5 % à 1 %
• Plus de 5 millions de dinars : de 1 % à 3 %

L’objectif affiché est d’améliorer la rentabilité fiscale de la mesure et de renforcer la contribution des patrimoines les plus élevés.

L’article 20 au cœur d’un nouveau désaccord

Ali Zaghdoud est également revenu sur la suppression de l’article 20, relatif à la prolongation de la contribution sociale solidaire (CSS) de 0,5 %.
Il a indiqué que les députés ont été surpris de retrouver cette mesure dans le PLF 2026, alors que la CSS avait été votée en 2023 pour une durée de trois ans, jusqu’à fin 2025.

Le député a reproché au ministre des Affaires sociales l’absence de stratégie claire pour la réforme des caisses de sécurité sociale.

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La séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le conseil national des régions et des districts consacrée à l’examen du budget alloué à la mission de l’emploi et de la formation professionnelle pour l’année 2026, a démarré mercredi matin, au palais du Bardo.

Les dépenses de la mission de l’emploi et de la formation professionnelle pour l’année 2026 ont été fixées à environ 1063. 900 millions de dinars, contre 1015.35 millions de dinars en 2025, soit une augmentation de 5%.

Les dépenses de la mission de l’emploi et de la formation professionnelle se répartissent comme suit : les dépenses salariales s’élèvent à 463.286 millions de dinars, les dépenses de gestion à 50.370 millions de dinars, les dépenses d’intervention à 546.560 millions de dinars, et les dépenses d’investissement à 3.900 millions de dinars.

Selon un rapport conjoint entre la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports à l’ARP et la commission des services et du développement social au conseil national des régions et des districts, le ministère de l’emploi a assuré la formation d’environ 52 mille apprenants en 2025 et 16 mille stagiaires avec un taux de mobilisation d’environ 87%.

L’infrastructure des centres de formation a été renforcée en 2025, outre la mise à jour des programmes pédagogiques et l’équipement de 32 centres, dans le cadre de partenariats internationaux et la création de nouvelles spécialités.

Les projets de réhabilitation ont été renforcés pour préparer les centres à la nouvelle rentrée de la formation et des interventions ont été réalisées dans plus de 70 établissements à travers l’agence tunisienne de formation professionnelle. La stratégie de communication et de sensibilisation dans le secteur de la formation professionnelle a été développée au cours de l’année 2025, ainsi que le système d’inscription à distance.

Selon le même même rapport, l’année 2026 sera marquée par la mise en œuvre des projets programmés, le lancement d’appels d’offres pour plusieurs nouveaux centres de formation, l’exploitation d’un système de veille des métiers pour déterminer les besoins de l’économie en compétences à court et moyen terme, en s’appuyant sur des études, des enquêtes sur le terrain et des plateformes numériques spécialisées.

Concernant le programme de développement de l’initiative privée et des sociétés communautaires, 230 sociétés communautaires ont été lancées ayant généré 380 postes d’emploi et 88 sociétés ont obtenu des financements de plus de 29.46 millions de dinars, outre la révision du cadre législatif des sociétés communautaires par le décret-loi numéro 3 de l’année 2025, en vue de simplifier les procédures de création, de participation, de gestion et de gouvernance.

S’agissant de la diffusion et l’enracinement de la culture d’entreprenariat, le ministère de l’emploi a introduit un volet spécifique à l’initiative privée dans les programmes pédagogiques dans 10 centres de formation professionnelle et lancé la plateforme “Moubader” (auto-entrepreneur) pour regrouper les services d’accompagnement et d’encadrement.

Le ministère de l’emploi s’emploie à créer 400 nouvelles sociétés communautaires en 2026 et à accroitre le nombre des bénéficiaires du régime d’auto-entrepreneur pour atteindre 5 mille.

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Le budget de la mission des Affaires religieuses pour l’année 2026 est estimé à 202,400 millions de dinars, contre 195,580 millions de dinars dans le budget de 2025, soit une augmentation de 3,49 %.

Les dépenses se répartissent comme suit : 161 millions de dinars pour les dépenses de rémunération, 24,25 millions de dinars pour les dépenses de gestion, 14,85 millions de dinars pour les dépenses d’intervention publique, et 2,3 millions de dinars pour les dépenses d’investissement.

S’agissant des priorités, le rapport indique qu’elles consistent notamment à faciliter l’accomplissement des rites religieux, à former les cadres des mosquées, à intensifier les actions de sensibilisation, à soutenir la recherche scientifique et les études dans les sciences islamiques et à  construire, restaurer, entretenir et éclairer les édifices religieux.

Le ministère emploie 20 784 cadres religieux et supervise 6 737 édifices religieux, dont 1 477 mosquées et 5 260 grandes mosquées.

Il est prévu que le ministère procède l’année prochaine à la classification de 259 nouvelles grandes mosquées, en plus de son encadrement de 76 zaouïas officiellement enregistrées.

Le ministère supervise également, en coopération avec le ministère des Affaires culturelles, certaines zaouïas ayant des activités culturelles et sociales, ainsi que 13 synagogues juives et 20 églises chrétiennes.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont entamé, lundi, à Bardo, la discussion du budget de la Mission des technologies de la communication pour l’exercice 2026.

Le budget de cette mission, compte tenu des ressources du Fonds de développement des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, a été fixé à 197,335 millions de dinars (MD) pour l’année 2026, contre 184 MD inscrits dans la loi de finances pour l’année 2025, soit une augmentation de 7,25 %.

La stratégie de la mission TIC pour 2026 s’inscrit dans le cadre du plan de développement 2026-2030 et de la stratégie nationale de transition numérique. La mission vise à réaliser une transformation qualitative des services publics, en s’appuyant sur quatre objectifs stratégiques principaux à savoir la numérisation des services administratifs, le développement de l’infrastructure de communication, la promotion de l’économie numérique (technologies modernes, intelligence artificielle) ainsi que la protection du cyberespace national et le renforcement de la confiance numérique. La mission est structurée autour de deux programmes. Il s’agit du programme de Développement Numérique, qui concentre la majorité des crédits et le programme de pilotage et de soutien, dédié à la gouvernance et à l’appui.

Les dépenses d’investissement consacrés à la mission des Technologies de la communication pour l’année 2026 sont fixées à 92,910 MD en engagements (-5,8% par rapport à 2025) et 94,160 MD en paiements (+15,4%).

Le Programme de Développement Numérique accapare 87, 135 MD (engagements et paiements) de ces investissements. Parmi les projets d’investissement majeurs figurent le projet de gouvernance électronique visant à soutenir la transformation numérique des services administratifs, la poursuite du projet Tunisie Numérique, le projet national d’identité numérique, le projet de couverture des “Zones Blanches”… Les dépenses salariales sont fixées à 21,900 MD (engagements et paiements), en hausse de 3,2 % par rapport à 2025. Cette augmentation est justifiée par l’effet financier des promotions, des recrutements prévus pour 2026 et de l’intégration de 45 agents de sous-traitance. Les dépenses d’intervention s’élèvent à 72,540 MD (Engagements et paiements) en repli de 0,5%.

Les dépenses de fonctionnement financées par les ressources générales du budget pour l’année 2026 sont estimées à 8,735 MD, contre 8,274 MD dans la loi de finances pour l’année 2025, soit une augmentation de 5,6 %.

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Le ministère des Affaires religieuses continue d’étendre ses missions et ses ressources humaines, avec 20.784 cadres religieux chargés de superviser 6737 édifices religieux à travers le pays.

Dans le projet de budget pour 2026, la mission voit ses crédits augmenter de 3,49%, passant de 195,580 à 202,400 millions de dinars, pour renforcer l’encadrement religieux et moderniser les infrastructures religieuses.

Un encadrement religieux massif et structuré

Le ministère des Affaires religieuses assure la gestion et la supervision de 1477 mosquées et 5260 grandes mosquées, tout en prévoyant la classification de 259 nouvelles grandes mosquées l’année prochaine.

À cela s’ajoutent 76 zaouïas officiellement enregistrées, ainsi que des lieux de culte appartenant à d’autres confessions : 13 synagogues juives et 20 églises chrétiennes, encadrés en coopération avec le ministère des Affaires culturelles.

Ce réseau étendu souligne le rôle central du ministère dans la vie religieuse, culturelle et sociale du pays, avec des missions qui vont de l’encadrement des cadres religieux à la construction, restauration, entretien et éclairage des lieux de culte.

Des dépenses ciblées et des priorités claires

Le projet de budget 2026 consacre 161 millions de dinars aux dépenses de rémunération, 24,25 millions aux dépenses de gestion, 14,85 millions aux interventions publiques, 2,3 millions aux investissements.

Les priorités du ministère incluent la facilitation des rites religieux, la formation continue des cadres des mosquées, l’intensification des actions de sensibilisation, ainsi que le soutien à la recherche scientifique et aux études en sciences islamiques.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont entamé, lors de la séance plénière commune tenue, dimanche, l’examen du budget de la mission du ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, pour l’exercice 2026.

Le projet de budget de la mission de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche pour 2026, est estimé à 2467 millions de dinars (MD), contre 2346 MD en 2025, en hausse de 5%.

Les dépenses de rémunération sont fixées à environ 681 MD (engagement et paiement) en 2026, contre 702 MD en 2025, enregistrant une baisse de 3%.

Pour les dépenses de gestion, elles sont fixées à environ 44,926 MD (engagement et paiement) contre 41,900 MD en 2025, en progression de 7,2%.

S’agissant des dépenses d’intervention de la mission du ministère de l’Agriculture, elles s’élèveront à environ 947,777 MD (Engagement et paiement), contre 867,783 MD (Engagement et paiement) en 2025, enregistrant, ainsi, une hausse de 9,2%.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles sont estimées à 1205 MD (engagement) et 726 MD (paiement) en 2026, contre 1222 MD (engagement) et 667 MD (paiement), en 2025, enregistrant une hausse de 8,8%.

Les objectifs du projet de budget de la mission de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche pour l’année 2026 visent à atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire, en préservant, développant et optimisant l’utilisation des ressources naturelles.

Il s’agit, en outre, de diversifier la production agricole, de s’adapter aux transformations économiques et numériques et de faire face aux défis attendus dans un contexte de changements climatiques et de crises.

“Une agriculture résiliente, inclusive et durable soutenant la sécurité alimentaire et hydrique”, est la vision du secteur laquelle repose sur les axes stratégiques inclus dans le plan de développement 2026-2030, afin d’atteindre les objectifs de développement global à l’horizon 2030.

En effet, le secteur agricole est considéré comme un pilier fondamental de l’économie nationale en Tunisie, par sa contribution au développement économique et comme l’un des secteurs productifs les plus importants composant le produit intérieur brut (9 % du PIB en 2025).

Il est, également, considéré comme une source essentielle de nourriture, fournissant des matières premières et répondant aux besoins alimentaires des citoyens, tout en assurant leur sécurité alimentaire, contribuant à l’absorption du chômage et à la création d’emplois pour différentes catégories sociales.

Le secteur agricole a un rôle dans l’augmentation du volume des exportations et, par conséquent, il contribue à la réduction du déficit de la balance commerciale. À partir de 2026, la politique de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche sera axée sur l’harmonisation des dimensions économiques et sociales tout en garantissant les équilibres environnementaux, dans un contexte de changements climatiques, de sécheresses récurrentes, d’augmentation du coût des matières premières et des produits de base, ainsi, que de la limitation des mécanismes de financement nécessaires.

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Les commissions des finances des deux chambres ont achevé l’examen du projet de Loi de finances 2026. Après de longues discussions, un seul article a été écarté : celui instaurant un impôt sur la fortune.

Les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts ont finalisé samedi soir l’étude de l’ensemble des articles du projet de Loi de finances 2026.

Selon le député Dhafer Seghiri, les échanges entre les deux structures ont permis d’aboutir à près de 150 amendements. Un seul article n’a pas survécu aux débats : l’article 50, consacré à l’impôt sur la fortune, jugé coûteux et peu rentable.

Des travaux conjoints qui aboutissent à 150 modifications

Dhafer Seghiri a indiqué que la coordination entre les commissions des deux chambres a permis de revoir en profondeur le texte initial. Les amendements adoptés concernent aussi bien les mesures fiscales que les dispositifs de soutien aux secteurs économiques.

Ces travaux, menés en parallèle avec des séances d’audition et d’analyse technique, ont permis de clarifier plusieurs mécanismes et de réduire les zones d’imprécision du projet gouvernemental.

Pourquoi l’article 50 a été écarté

Selon Seghiri, les simulations présentées lors des débats ont montré que l’impôt sur la fortune ne rapporterait qu’environ 11 millions de dinars par an au budget de l’État – un rendement jugé insuffisant au regard des moyens nécessaires pour son application.

L’article aurait exigé, selon lui, une importante mobilisation de ressources humaines, des procédures de contrôle complexes et des investissements logistiques conséquents.

Les commissions ont également souligné le risque d’un impact négatif sur l’épargne nationale, déjà fragilisée.

Les suites du processus budgétaire

Après l’adoption des amendements et le rejet de l’article 50, le projet de Loi de finances 2026 sera transmis en plénière pour débat général puis pour vote final.

Le gouvernement devra intégrer les modifications validées par les deux chambres avant la présentation officielle du texte consolidé.

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Lors d’une séance plénière consacrée au budget 2026 du ministère des Affaires sociales, plusieurs députés ont tiré la sonnette d’alarme : les caisses sociales traversent une crise devenue structurelle et dangereuse, nécessitant un plan d’urgence pour éviter un effondrement aux conséquences sanitaires, économiques et sociales majeures.

Les caisses sociales au bord de l’asphyxie

Les députés ont rappelé que le déficit cumulé des caisses sociales dépasse désormais les 3 milliards de dinars, mettant en péril la continuité des prestations de santé, la stabilité financière de la Pharmacie centrale, et le fonctionnement des hôpitaux publics.

Pour eux, il ne s’agit plus d’un simple déséquilibre budgétaire, mais d’une menace directe sur le droit à la santé et la survie même du système social.

A cela s’ajoute un problème de gouvernance : plusieurs établissements stratégiques – dont la CNSS, la CNAM, la direction générale de la sécurité sociale ou encore le comité général de promotion sociale – fonctionnent sans directeur général, gérés par des responsables par intérim, ce qui paralyse les décisions structurantes.

Polémiques autour des carnets de soins gratuits et des aides sociales

La mise à jour des listes de bénéficiaires des carnets de soins gratuits et des aides sociales a suscité de vives critiques.

Des députés dénoncent l’exclusion de familles vivant dans une grande précarité, des critères de sélection jugés « arbitraires », un manque total de prise en compte de la dimension humanitaire.

À l’inverse, certains bénéficiaires continuent d’accéder à des aides sociales malgré une situation financière confortable ou un travail dans l’économie parallèle.

Une situation qualifiée d’injuste et de révélatrice d’un système de ciblage « défaillant ».

Emploi précaire, chantiers et centres spécialisés : un malaise social qui s’étend

Les députés ont également interpellé le ministère sur plusieurs dossiers en souffrance : les ouvriers de chantiers licenciés après la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les contrats de travail ; les agents et cadres des centres d’éducation spécialisée relevant des associations de protection des personnes handicapées ; les agents temporaires de l’Office des terres domaniales, dont la situation professionnelle reste bloquée.

Tous dénoncent une persistance de la précarité et l’absence de solutions concrètes.

Autre point soulevé : la non-activation du fonds d’assurance perte d’emploi et du fonds de protection des ouvrières agricoles, pourtant annoncés depuis plusieurs années et présentés comme des instruments essentiels de justice sociale.

Inégalités régionales : des unités sociales dépourvues de moyens

Plusieurs députés ont attiré l’attention sur les carences flagrantes dans certaines régions.

Exemple cité : l’unité des affaires sociales de Sbikha à Kairouan, qui ne compte que deux assistants sociaux pour près de 80 000 habitants.

Cet écart entre les besoins et les ressources disponibles illustre, selon eux, les profondes inégalités régionales et la nécessité de renforcer les équipes pour garantir un service public digne.

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La séance plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, consacrée à l’examen du budget du ministère des Affaires sociales pour l’année prochaine, a démarré samedi matin.

Les dépenses de la mission des affaires sociales pour l’année 2026 ont été fixées à 4 080 millions de dinars, contre 3 468 millions en 2025, soit une augmentation de 17,66 %, sans tenir compte des ressources propres des établissements publics.

Les dépenses de rémunération s’élèvent à 277,1 millions de dinars, les dépenses de gestion sont fixées à 23 550 millions de dinars, les dépenses d’intervention sont estimées à 3754,850 millions de dinars, et les dépenses d’investissement sont fixées à 25 millions de dinars.

Le ministère des Affaires sociales cible, dans le cadre des services de promotion sociale, environ 4,5 millions de citoyens, selon le rapport conjoint de la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées et de la commission des services et du développement social relevant du Conseil national des régions et des districts.

Ce programme offre environ 33 services qui varient en fonction de la catégorie ciblée, précise le rapport.

Ces catégories bénéficient du programme d’Amen social selon des critères, des conditions et des procédures fondés sur les principes de transparence, d’objectivité et d’équité, et tient compte des normes internationales et respecte les principes constitutionnels relatifs à l’égalité, tout en prenant en considération les mesures positives en faveur des catégories ayant des besoins particuliers et des zones prioritaires, dans le cadre d’une approche de lutte contre la précarité multidimensionnelle.

Le nombre total de bénéficiaires des allocations mensuelles dans le cadre du programme d’Amen social s’élève, jusqu’à février 2025, à environ 380 000 bénéficiaires, contre 263 000 en 2021, soit une augmentation nette d’environ 31 %.

Grâce au programme de protection sociale dont les objectifs visent à lutter contre la violence et la drogue en coordination avec le ministère de l’Intérieur, le ministère vise à faire réussir le programme « Une deuxième chance », qui contribuera à réduire le décrochage scolaire précoce et à prévenir la toxicomanie, tout en s’efforçant d’augmenter le nombre de centres d’accueil.

D’autre part, le même rapport souligne la nécessité d’élargir la couverture sociale à l’ensemble de la population active, tout en préservant la pérennité des systèmes grâce à leur équilibre financier, à l’amélioration des prestations versées, à la numérisation des services, à la mise en place d’un système de gouvernance des services fournis aux assurés sociaux et à un meilleur contrôle des coûts de gestion.

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Lors d’une séance plénière conjointe à Bardo consacrée au budget 2026, le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a assuré que tous les indicateurs économiques sont publiés « en toute transparence, qu’ils soient positifs ou négatifs », annonçant la finalisation prochaine d’un nouveau cadre législatif destiné à régir l’information statistique en Tunisie.

“Nous ne cherchons à cacher aucun indicateur”

En réponse aux questions des députés des deux chambres, le ministre a souligné que la politique du gouvernement repose sur la transparence et la mise à disposition intégrale des données économiques, ajoutant que le système statistique national sera renforcé à travers une stratégie pilotée par le Conseil national de la statistique.

Un nouveau Code pour moderniser la production statistique

Samir Abdelhafidh a révélé que la rédaction du nouveau Code de l’Information Statistique sera achevée fin 2025, avant une phase de consultations élargies en 2026.

Ce projet vise notamment à :

• moderniser la gouvernance statistique
• sécuriser juridiquement la collecte et le traitement des données
• renforcer l’accès aux registres administratifs
• améliorer la qualité des indicateurs officiels
• aligner les normes tunisiennes aux standards internationaux

Des indicateurs économiques en amélioration

Le ministre a mis en avant une embellie progressive de la conjoncture économique nationale :

• taux de croissance de 2,4 % au troisième trimestre
• inflation ramenée à 4,9 %
• 105 jours d’importation en devises
• amélioration du rating souverain
• recul du déficit courant

Selon ses projections, la croissance pourrait atteindre 3,3 % en 2026, portée par la reprise de l’agriculture, du tourisme et des industries mécaniques.

Il a précisé que le ministère travaille, selon une feuille de route fixée par la présidence du gouvernement, à finaliser le plan de développement 2026-2030, qui ne deviendra officiel qu’après adoption par l’Assemblée.

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Le ministre de l’Éducation, Noureddine Nouri, a présenté jeudi soir, lors de la séance plénière tenue à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen du projet de budget du ministère de l’Éducation pour l’année 2026, les réalisations du ministère, dont l’intégration des enseignants et des professeurs suppléants dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, conformément au décret n° 21 de 2025.

Concernant la généralisation de l’année préparatoire, Le ministre de l’Éducation a évoqué le taux de couverture en Tunisie qui est aujourd’hui très avancé par rapport à de nombreux pays, estimé à 94,8 % dans le cycle préparatoire.

Le ministre a souligné que ces progrès reflètent l’engagement du ministère à élargir la base de l’éducation préscolaire afin de bénéficier au plus grand nombre d’enfants possible, afin de les préparer à entrer à l’école primaire dans des conditions éducatives appropriées.

D’autre part, le ministre de l’Éducation a également évoqué le programme de cantines scolaires, précisant que le nombre de bénéficiaires s’élevait à environ 315 000 élèves dans le primaire, tandis que dans le secondaire, ce nombre atteignait environ 52 500 élèves, soit un total d’environ 408 525 bénéficiaires.

Il a précisé que le ministère oeuvre pour améliorer la qualité de l’alimentation et de la contrôler en permanence afin de garantir que tous les élèves en bénéficient de la meilleure façon possible.

Le ministre de l’Éducation a également déclaré jeudi soir que la réforme de l’éducation en Tunisie sera menée par le Conseil supérieur de l’éducation « loin des visions individuelles ou des initiatives ponctuelles ».

Il a ajouté que « le véritable combat aujourd’hui est celui de la réforme nationale menée par le chef de l’État » et que le ministère s’engage pleinement dans cette voie afin de garantir la mise en œuvre d’un projet national véritable et durable.

Le ministre a indiqué que le Conseil supérieur de l’éducation travaillera sur deux axes principaux : le premier concerne l’élaboration des politiques générales et des visions d’avenir qui définissent les objectifs de l’éducation en Tunisie, avec l’aide d’experts, et de professeurs spécialisés dans différents domaines. Le deuxième axe s’articule autour de la modernisation des programmes éducatifs, la révision du temps scolaire et l’adaptation des objectifs éducatifs aux exigences de l’époque.

Nouri a souligné que cette réforme n’est pas une simple expérience passagère, mais un projet national global qui allie authenticité et modernité et tire parti des expériences comparables à l’échelle mondiale sans porter atteinte à la spécificité nationale.

Il a précisé que l’objectif final est de mettre en place des mécanismes efficaces pour traduire les programmes et les politiques en réalité concrète dans les écoles et les universités, afin de garantir la pérennité, la continuité et l’immunité de la réforme face à tout défi futur.

Il a souligné que la réforme éducative actuelle n’est pas le projet d’un ministère ou d’une personnalité en particulier, mais plutôt celui de l’État et de la société, auquel participent sept ministères liés à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l’emploi, ainsi que les ministères de la Femme, des Affaires religieuses, de la Culture, etc.

Il a expliqué que cette coordination multisectorielle est nécessaire pour définir les politiques publiques futures et fixer les objectifs stratégiques visant à préparer une génération tunisienne capable de relever les défis tout en préservant l’identité nationale et la culture locale.

Le ministre de l’Éducation a souligné que le système éducatif est aujourd’hui confronté à des défis sans précédent en raison des transformations sociales et culturelles, notamment l’influence des espaces virtuels sur les comportements et les perceptions des nouvelles générations.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple a lancé vendredi l’examen du budget 2026 du ministère de l’Économie et de la Planification, fixé à 895,331 millions de dinars, en baisse de 6,54 % par rapport à 2025. Une année stratégique qui coïncide avec la finalisation du Plan de Développement 2026-2030, destiné à définir les orientations économiques, sociales et régionales pour les cinq prochaines années.

Vers un nouveau modèle de croissance

Le ministère ambitionne de construire un modèle économique durable, axé sur l’innovation et le renouvellement. L’objectif est de stimuler la compétitivité des entreprises tunisiennes, créer des emplois durables et augmenter le revenu par habitant. Cette stratégie inclut le renforcement des secteurs productifs et des infrastructures régionales, afin de réduire les inégalités territoriales et de garantir un développement équilibré sur tout le territoire.

Les responsables insistent sur la nécessité d’une croissance inclusive et durable, capable d’intégrer le pays dans les chaînes de valeur régionales et internationales, tout en consolidant la souveraineté économique.

18 objectifs stratégiques

Le budget 2026 s’organise autour de cinq programmes opérationnels et cinq sous-programmes, couvrant les axes essentiels du développement :

1. Équilibres Généraux et Statistiques : fiabilité des données économiques pour piloter les politiques publiques.
2. Soutien au Développement Sectoriel et Régional : suivi des projets régionaux et sectoriels, réduction des disparités et amélioration de l’emploi local.
3. Coopération Internationale : diversification des financements et mobilisation de subventions pour renforcer la résilience économique.
4. Encadrement de l’Investissement : facilitation de l’investissement privé, simplification administrative et lancement de la Plateforme Nationale de l’Investissement.
5. Pilotage et Soutien : coordination des programmes et évaluation des performances via 27 indicateurs précis.

Ces programmes couvrent la planification stratégique, le suivi analytique des projets et la production de données fiables pour orienter les décisions économiques.

Mobilisation des acteurs publics

La mise en œuvre implique 11 institutions publiques clés : l’INS, l’ITCEQ, le CGDR, l’ATCT, la FIPA, la TIA et le TIF, entre autres. Leur rôle est crucial pour garantir la fiabilité des statistiques, l’attractivité des investissements et la bonne exécution des projets régionaux. Cette coordination vise à assurer que chaque dinar dépensé contribue efficacement à la croissance et à l’emploi.

Hausse des investissements stratégiques

Les dépenses d’intervention représentent 81,66% du budget (731,177 millions), en baisse de 8,91%, principalement constituées de transferts à caractère de développement (729,505 millions), destinés au financement des projets régionaux et sectoriels.

Les dépenses salariales s’établissent à 79,55 millions (-0,3%), tandis que les frais de gestion augmentent de 3% à 14,204 millions.

Les opérations financières, incluant les contributions aux institutions financières internationales, progressent de 11,91% pour atteindre 68,82 millions de dinars.

Les investissements, quant à eux, connaissent une forte hausse (+545% en engagements) pour financer notamment l’étude de construction d’un nouveau siège du ministère (2 millions de dinars en engagements), symbole de modernisation des infrastructures administratives.

Développement régional

Le budget traduit une volonté de :

• Renforcer l’investissement privé via la simplification administrative et la Plateforme Nationale de l’Investissement.
• Stimuler le développement régional, en priorisant les zones défavorisées et en consolidant les infrastructures productives.
• Améliorer le suivi statistique et la planification, pour mieux orienter les politiques publiques et mesurer leur impact sur la croissance et l’emploi.
• Favoriser la coopération internationale, afin de diversifier les financements et réduire la dépendance à certaines sources de ressources.

L’exécution efficace de ce budget sera déterminante pour préparer le Plan de Développement 2026-2030, qui devra traduire ces orientations stratégiques en résultats tangibles pour l’économie et la société tunisienne.

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Les travaux de la séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen de la mission du ministère des affaires culturelles dans le projet de budget de l’Etat pour l’année 2026, se sont poursuivis jusqu’aux premières heures de la matinée de ce vendredi 21 novembre 2025.

Les interventions des membres des deux conseils ont porté sur les priorités et les défis du secteur culturel, dans un contexte où le budget a été considéré comme insuffisant pour répondre aux besoins des institutions culturelles dans les différentes régions. Les députés ont, dans ce contexte, mis l’accent sur la faiblesse des fonds alloués au ministère des affaires culturelles en dépit des grandes responsabilités qui lui incombent, appelant à une augmentation de son budget afin de lui permettre de mettre en œuvre ses programmes stratégiques en matière de valorisation culturelle, de protection du patrimoine et de soutien à la création.

Plusieurs intervenants ont également souligné la nécessité de porter un intérêt aux monuments et sites archéologiques en veillant à les restaurer et à les protéger, relevant que le patrimoine matériel et immatériel constitue une richesse nationale qu’il convient de valoriser et d’exploiter, notamment pour promouvoir le tourisme culturel.

D’autres députés ont demandé d’augmenter les subventions destinées aux festivals et aux manifestations culturelles et artistiques dans les régions, appelant au renforcement de la décentralisation culturelle. Ils ont en outre appelé à doter les institutions culturelles régionales et locales de ressources leur permettant d’organiser des événements de qualité, afin de garantir aux citoyens un meilleur accès à la culture.

Dans le même contexte, certains élus ont attiré l’attention sur la dégradation des infrastructures de plusieurs maisons de la culture, soulignant l’urgence de mettre en place des programmes de rénovation et de maintenance. Ils ont également mis en avant le manque de ressources humaines dans un certain nombre d’institutions culturelles, exhortant le ministère à combler les postes vacants par des recrutements et à régulariser la situation des contractuels.

Evoquant la fermeture de nombreuses salles de cinéma ces dernières années, les députés ont estimé que le soutien de ces espaces est primordial pour dynamiser la scène culturelle et offrir une plateforme à la création cinématographique locale. Dans ce sens, ils se sont interrogés sur les raisons du blocage du projet de loi sur l’industrie cinématographique et de son absence, jusqu’à présent, de l’ordre du jour de l’Assemblée.

Concernant le secteur du livre, les députés ont appelé à soutenir les éditeurs et les auteurs, à améliorer la distribution et à encourager la lecture. Les intervenants ont également critiqué le retard dans la promulgation de la loi sur l’artiste et les métiers artistiques, bien qu’elle ait été approuvée par la commission parlementaire compétente, estimant que cette lenteur prive les artistes d’un cadre législatif protégeant leurs droits et régissant leurs conditions professionnelles.

Par ailleurs, quelques députés ont mentionné le blocage de la mise en œuvre de plusieurs projets culturels dans certaines régions, malgré leur programmation depuis des années. Ils ont également appelé au parachèvement des travaux d’autres projets déjà engagés, afin de les mettre en service et d’en permettre l’accès aux citoyens.

En abordant la lutte contre la corruption au sein de certaines institutions et de certains programmes culturels, les élus ont souligné la nécessité de renforcer la transparence, de superviser l’usage des subventions allouées et d’activer les mécanismes de reddition des comptes, afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

Les intervenants ont souligné que la culture ne réside pas uniquement dans des spectacles folkloriques ou de divertissement, mais qu’elle demeure un instrument de développement de la pensée et de l’esprit critique. Les députés ont appelé à considérer la culture comme partie intégrante de la sécurité nationale et à reconnaître le ministère des affaires culturelles comme un “ministère souverain”, au regard de son rôle dans la protection de l’identité nationale et la lutte contre les idées extrémistes.

Les intervenants ont également souligné l’importance de mobiliser le secteur culturel pour soutenir le tourisme et mettre en valeur la diversité du patrimoine tunisien, affirmant que l’investissement dans la culture est un investissement dans le développement humain, économique et social.

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La séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts s’est ouverte tard jeudi soir pour examiner le budget 2026 du ministère des Affaires culturelles, en présence de la ministre Amina Srarfi.

Le projet fixe les dépenses de gestion, d’investissement et des fonds de trésorerie à 460,969 millions de dinars, contre 425,490 millions en 2025, soit une hausse de 8 %, représentant 0,73 % du budget de l’État.

Selon le ministère, la stratégie culturelle repose sur une approche intégrée visant la valorisation économique et l’investissement, la protection du patrimoine, le soutien à la création et à la participation citoyenne, le renforcement du rayonnement culturel et artistique, ainsi que l’amélioration de la gouvernance et de la modernisation administrative.

Ouvrant les travaux, le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, a rappelé le rôle central de la culture dans la construction sociale, soulignant que la Tunisie a toujours puisé dans la création artistique une force de changement et un moteur de participation citoyenne.

Il a insisté sur la contribution de la culture au développement économique et social, à la lutte contre l’extrémisme, à la transmission du savoir et à la consolidation de la cohésion nationale.

Bouderbala a appelé à une mobilisation accrue des acteurs culturels pour faire de ce secteur un levier du développement humain et un espace de créativité.

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La séance plénière conjointe entre l’Arp et Cnrd s’est ouverte tard jeudi 20 novembre pour examiner le budget 2026 du ministère des Affaires culturelles, en présence de la ministre, Amina Srarfi.

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Le Parlement a entamé jeudi l’examen du budget 2026 du ministère de l’Éducation, en hausse notable de 656 millions de dinars. Une séance où les députés ont interrogé la capacité du ministère à réformer un secteur sous tension, entre besoins urgents en ressources humaines, infrastructures vieillissantes et attentes croissantes des enseignants.

Un budget en progression mais sous fortes attentes

La mission de l’Éducation se voit attribuer 8700 millions de dinars pour 2026, contre 8044 millions l’année précédente. Cette hausse de 8,16% se répartit entre trois grands programmes :

• Enseignement primaire : 3,233 milliards de dinars
• Enseignement de base et secondaire : 4,601 milliards de dinars
• Leadership, accompagnement et pilotage : 4,601 milliards de dinars

Ce cadrage budgétaire a immédiatement ouvert le débat sur la manière dont ces ressources soutiendront les réformes réclamées depuis des années : qualité de l’enseignement, surcharge des classes, conditions d’apprentissage et modernisation des établissements.

Recrutements massifs et régularisations : un chantier prioritaire

L’année 2026 sera marquée par un effort inédit de ressources humaines : 18.349 recrutements programmés, représentant 722,4 millions de dinars.

Les mesures phares annoncées :

• Régularisation de 4811 suppléants du primaire
• Recrutement de 2601 titulaires de licences appliquées en éducation (promotion juin 2024)
• Régularisation de 9026 suppléants du secondaire
• Recrutement de 100 diplômés de l’École supérieure des enseignants
• Régularisation de 1226 agents des laboratoires et d’encadrement
• Intégration progressive des agents des cantines

Ces régularisations, attendues depuis plusieurs années, ont été saluées mais aussi interrogées par certains députés, qui craignent une pression accrue sur la masse salariale et s’inquiètent de l’impact réel sur la qualité pédagogique.

Infrastructures : réhabilitations accélérées et créations d’établissements

Le budget d’investissement atteint 717 millions de dinars, une augmentation significative par rapport à 2025. Parmi les priorités :

• 19 nouveaux établissements financés à hauteur de 157 millions de dinars
• Réhabilitation de 464 écoles et lycées, pour 392,1 millions de dinars
• Plus de 51% d’augmentation des crédits de maintenance par rapport à l’an dernier

Les députés ont insisté sur l’état souvent critique des écoles de campagne : salles délabrées, sanitaires défaillants, manque d’équipements et difficultés d’accès.

Zones rurales : priorité au transport et à l’équipement numérique

Pour réduire les inégalités territoriales, le ministère annonce :

• 141 millions de dinars pour les équipements informatiques et fournitures
• Acquisition de 73 bus scolaires afin de renforcer le transport en milieu rural

Ces mesures doivent répondre à l’abandon scolaire précoce, particulièrement élevé dans les régions éloignées.

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