La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État. Les peines de prison varient de 3 ans (l’avocat Ayachi Hammami) à 45 ans (l’homme d’affaires et lobyiste Kamel Eltaief).

Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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