AnmeldenL’AMT exige un CSM aligné sur les normes internationales
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a insisté, lundi 24 novembre, sur la nécessité d’instaurer un Conseil supérieur de la magistrature conforme aux standards internationaux. Lequel garantit l’indépendance de la justice, protège les magistrats contre l’ingérence de l’exécutif dans leur parcours professionnel et apporte un équilibre entre les pouvoirs.
Dans une déclaration publiée à l’issue d’une réunion de concertation tenue durant le week-end, les participants, au nombre desquels on retrouve des juges de l’ordre administratif, financier et judiciaire, ont souligné la nécessité de scruter et de documenter tous les « dysfonctionnements » causés par « l’intervention directe du pouvoir exécutif dans la gestion du parcours professionnel des magistrats à travers les notes de travail. Au passage, le bureau de l’AMT estime important de suivre le dossier des juges révoqués. Il évoque l’état de paralysie que connaît le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Et ce, en raison de la vacance dans plusieurs postes de responsabilité. Citons par exemple les postes de : procureur général; premier président de la Cour de cassation; président du tribunal immobilier; directeur des services judiciaires…
Par ailleurs, soixante juges du Tribunal administratif, issus de la promotion de novembre 2017, et onze autres de la promotion de septembre 2018, n’ont pas bénéficié d’avancement; et ce, malgré l’approbation du Conseil de la magistrature administrative.
L’AMT rappelle également la non création de deux chambres de première instance et le non-comblement de nombreux postes vacants dans les chambres de première instance, d’appel et de cassation. Une situation qui a nui aux droits des juges administratifs, entravé leur parcours professionnel et porté atteinte aux intérêts des justiciables. Cette situation retardant l’examen et le règlement de leurs affaires dans des délais raisonnables, souligne le texte de la déclaration.
L’article L’AMT exige un CSM aligné sur les normes internationales est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
