L’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Giuseppe Perrone, a souligné, lors de sa rencontre tenue jeudi, avec le président de l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA), Samir Majoul, l’ouverture de l’Union européenne (UE) , aux propositions de modernisation des accords commerciaux et leur adaptation aux changements géopolitiques, économiques et législatifs, signalant que l’accord conclu en 1995 compte de la première génération .

Il a mis l’accent sur l’importance de poursuivre le dialogue structuré avec l’organisation patronale, afin de soutenir les entreprises tunisiennes, tout en tenant compte des exigences de modernisation et de renforcement de la durabilité, a indiqué l’UTICA.

L’ambassadeur de l’UE et la délégation qui l’accompagne ont souligné leur détermination à travailler en étroite collaboration avec l’Organisation patronale pour soutenir les entreprises tunisiennes et faciliter leur intégration dans le système européen, afin de renforcer les relations économiques et de favoriser un partenariat stratégique renouvelé fondé sur l’intérêt commun et mutuel.

Il a été convenu, au cours de cette réunion, à laquelle ont participé des membres du bureau exécutif national, des représentants de secteurs et d’entreprises économiques et des responsables de l’UTICA, d’organiser prochainement une réunion bilatérale élargie, afin de discuter davantage, de dossiers actuels et de mettre en place des mécanismes d’action en commun, fondés sur l’esprit de partenariat et de complémentarité.

Les représentants de l’UTICA ont considéré , au cours de la réunion, que la situation stratégique délicate et les crises successives, que la région et le monde ont traversé, exigent l’ouverture d’un dialogue approfondi sur plusieurs questions d’intérêt commun, notamment celles liées aux barrières douanières et non douanières, aux exigences de durabilité et de conformité environnementale, et l’empreinte carbone.

A cet égard, ils ont souligné l’importance de passer à l’étape suivante, à l’accord actuel, de préserver le principe de partenariat gagnant -gagnant et de s’orienter conjointement vers les marchés mondiaux, selon l’organisation patronale .

Les représentants de l’UTICA ont également soulevé des défis sectoriels, notamment les difficultés rencontrées par le secteur du textile et de l’habillement, en raison de l’inefficacité des avantages préférentiels, résultant des accords de partenariat conclus par l’Union européenne avec des pays concurrents.

Ils ont également souligné la nécessité de revoir le quota annuel de l’huile d’olive tunisienne et de supprimer tout plafond quantitatif limitant ses exportations, appelant à la liberté d’accès aux marchés européens sans restrictions ni droits de douane, en supprimant toutes les barrières douanières et non douanières.

Ils ont en outre, évoqué les défis auxquels sont confrontées les entreprises tunisiennes, avec l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), au début de l’année 2026.

Ils ont mis en exergue l’importance de l’accord ” Ciel ouvert “, qui a un impact économique et financier considérable. Ainsi, les études montrent que la mise en œuvre de ce système permettrait d’attirer environ un million de touristes additionnels annuellement, tout en renforçant l’activité dans le secteur du tourisme, de l’artisanat et tous les secteurs connexes, selon l’organisation patronale.

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Après un silence de trois ans, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a réagi cette fois au PLF 2026. Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la centrale patronale rejette fermement la création d’un impôt sur la fortune prévu dans l’article 50 du PLF. 

Qui dit impôt sur la fortune dit taxer les patrimoines élevés, incluant biens immobiliers, mobiliers, dépôts bancaires et fonds de commerce. Cet impôt, progressif entre 0,5 % et 1 % selon l’importance du patrimoine, entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2026.

Dans son communiqué, le patronat considère cette mesure comme un risque majeur pour l’investissement. Avec un gros risque de fuite des capitaux et un affaiblissement des garanties bancaires liées aux biens immobiliers, essentiels au financement des entreprises.

Plus encore, indique toujours le communiqué, l’UTICA craint que cette mesure décourage les Tunisiens résidant à l’étranger d’investir dans le pays. 

A cet égard, les membres de l’UTICA appellent en conséquence au retrait total de l’article 50. Tout en estimant que taxer les plus riches ne garantit pas forcément la justice fiscale. En ce sens que cela porte préjudice à l’économie privée. Des experts recommandent plutôt une meilleure répartition fiscale, via le renforcement du contrôle et la digitalisation administrative.

De son côté, le gouvernement défend cette taxe comme un moyen de renforcer le rôle social de l’État par une fiscalité plus progressive, destinée à financer les dépenses sociales (chômage, santé, éducation) et moderniser l’administration fiscale.

Ce débat a suscité quelques tensions entre préservation d’un climat favorable à l’investissement privé et le choix d’agir sans se projeter dans le court terme. Une chose est sûre : l’UTICA pose un défi politique fort au gouvernement. A savoir : concilier redistribution sociale symbolique et soutien à l’entrepreneuriat.

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Une journée d’information s’est tenue le 12 novembre 2025 à Bizerte, consacrée aux récentes évolutions du Registre national des entreprises (RNE), à l’amnistie sociale et à la réforme du droit du travail. Des échanges utiles pour clarifier certains aspects flous ou méconnus du fonctionnement de l’administration publique.

Lotfi Sahli

L’événement s’est tenu sous le patronage du gouverneur de Bizerte, Salem Ben Yaakoub, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), en collaboration avec la direction générale du RNE et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

Après le mot de bienvenu de Hichem Chraief, président de l’Utica Bizerte, Salem Ben Yaakoub a souligné l’importance de cette initiative pour renforcer la communication entre les institutions publiques et les acteurs économiques, tout en insistant sur la nécessité de mieux faire connaître les réformes engagées par l’État afin de simplifier les procédures, améliorer le climat d’investissement et promouvoir la justice sociale au service du développement régional.

RNE et modernisation administrative

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a présenté les principales évolutions du registre, mettant l’accent sur la transition numérique, la transparence et la simplification des services destinés aux entreprises. Il a annoncé la mise en œuvre d’un plan visant à numériser intégralement le registre, permettant un accès à distance à toutes les données. Il a également insisté sur l’importance de l’interopérabilité entre les institutions publiques et privées, estimant que la digitalisation contribuera à renforcer la notation souveraine du pays et à attirer les investissements étrangers.

M. Chouari a rappelé que la création du RNE, instauré par la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 et opérationnel depuis 2019, constitue une étape majeure dans la modernisation administrative et économique de la Tunisie.

Ce registre a remplacé l’ancien registre de commerce afin d’unifier, digitaliser et sécuriser les informations relatives aux entreprises tunisiennes. Il regroupe désormais, sous la tutelle du ministère de la Justice, toutes les données légales et administratives concernant les personnes physiques et morales exerçant une activité économique dans le pays.

Au-delà de son rôle administratif, le RNE se veut un outil de transparence et de mémoire économique nationale, offrant une meilleure visibilité aux investisseurs et une gestion plus fluide du tissu entrepreneurial. La prochaine étape permettra aux entreprises disposant d’une identité numérique et d’une signature électronique de télécharger à distance leurs attestations officielles, marquant une avancée majeure vers la dématérialisation totale des services publics.

Amnistie sociale et régularisation des entreprises

De son côté, Riadh Rabhi, représentant de la CNSS, a exposé les principales mesures liées à l’amnistie sociale, destinée à faciliter la régularisation des entreprises. Cette initiative exceptionnelle permet l’annulation totale ou partielle des pénalités de retard et des majorations, tout en offrant la possibilité de paiement échelonné des cotisations dues. Elle vise à relancer l’économie, à renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques et à protéger les droits sociaux des travailleurs. Instituée par le Décret n°503 du 24 octobre 2024, cette mesure a vu ses délais prolongés : initialement fixée au 31 mars 2025, puis au 4 avril 2025, elle a finalement été étendue jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n°2025-259 du 22 mai 2025.

Enfin, Sami Sellini, directeur central des affaires sociales de l’Union, a présenté les principales réformes du Code du travail tunisien, qui visent à moderniser le cadre juridique de l’emploi et à instaurer un équilibre entre flexibilité économique et protection sociale. La réforme consacre le CDI comme norme d’embauche, limite les CDD à des cas exceptionnels, encadre plus strictement la sous-traitance et renforce la responsabilité solidaire entre l’entreprise donneuse d’ordre et ses prestataires. Elle introduit également de nouveaux mécanismes de conciliation pour prévenir les conflits sociaux et impose des sanctions plus strictes en cas de non-conformité, dans le but de sécuriser l’emploi et d’améliorer la compétitivité du marché du travail.

En réponse à une question sur la mission du RNE, M. Chouari a réaffirmé le rôle central de cette institution dans la promotion de la transparence et la modernisation de l’économie tunisienne. Il a précisé que les efforts de numérisation se poursuivront avec rigueur et progressivité afin de familiariser les opérateurs économiques avec les avantages de la digitalisation et la valeur ajoutée qu’elle apporte au développement national.

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