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Révision des marchés publics : une priorité stratégique pour stimuler l’investissement en Tunisie

La Cheffe du Gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé, samedi 22 novembre 2025 au palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel consacré à l’examen du système des marchés publics.

La Cheffe du Gouvernement a affirmé, à cette occasion, que la révision du système des marchés publics représente une des priorités de l’État et une des plus importantes réformes législatives, en cours d’examen, qui permettra de stimuler l’investissement et d’assurer une croissance économique.

Zenzri a souligné la nécessité de renforcer la gouvernance des marchés publics à travers une révision profonde du décret les régissant, afin d’assurer l’efficacité, le respect des règles de concurrence, la liberté de participation aux appels d’offres publics, l’égalité des chances, la transparence et l’intégrité des procédures.

Une telle démarche garantira une bonne gestion des deniers publics, la continuité du service public et les exigences du développement global, a-t-elle dit.

Cela permettra, également, de rompre avec les approches antérieures qui ne sont plus adaptées aux évolutions enregistrées dans les secteurs économique et social, ce qui nécessite des réformes structurelles pour renforcer la croissance économique, accélérer le rythme de réalisation des projets publics et simplifier les procédures, conformément aux recommandations du Président de la République, Kaïs Saïed, a-t-elle encore noté.

Dans le même contexte, la cheffe du gouvernement a expliqué que la mise en œuvre d’un ensemble de réformes du système des marchés publics vise à simplifier les procédures et à faire progresser les projets publics, notamment dans les domaines prometteurs et les secteurs vitaux à forte valeur ajoutée.

Il s’agit en outre de stimuler un développement global et équilibré et d’encourager l’emploi et les investissements locaux et étrangers.

Elle a, par ailleurs, souligné que l’accélération de la révision du système des marchés publics est devenue nécessité afin de surmonter les aspects négatifs de l’ancien système qui a causé l’arrêt de nombreux projets publics et de poursuivre la phase de construction en réponse aux aspirations de la population.

Pour la Cheffe du gouvernement les marchés publics constituent l’un des mécanismes les plus importants pour la mise en œuvre de la politique économique et sociale de l’État, qui contribue à améliorer la qualité des services publics dans tous les domaines et essentiellement dans ceux de la santé, des transports et de l’éducation, et à faire progresser les investissements publics et privés, améliorer le climat des affaires, accélérer la transition numérique en s’appuyant sur les énergies renouvelables et consacrer un développement global et équitable.

Un projet de décret a été préparé après une évaluation de l’ancien système, basée sur les problèmes pratiques constatés dans les contrats publics, tant dans la phase de conclusion que dans celle de mise en œuvre, ainsi que sur les lacunes contenues dans le décret n°1039 du 13 mars, 2014, en vigueur, relatif à l’organisation des marchés publics. L’objectif recherche est d’assurer une plus grande efficacité dans la mise en œuvre de ces contrats et de renforcer le rôle social et économique de l’État.

Après discussion et échange de vues, la cheffe du gouvernement a confirmé que toutes les questions soulevées seront prises en compte et que la préparation du projet de décret réglementant les transactions publiques sera accélérée, dans le cadre d’une nouvelle vision.

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Réforme des marchés publics : Le gouvernement accélère la refonte du système

La Cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a réuni samedi un Conseil ministériel consacré à la refonte du système des marchés publics. Au cœur des échanges : moderniser un dispositif jugé obsolète, relancer les projets bloqués et renforcer la transparence dans l’utilisation des ressources publiques.

Une réforme présentée comme un levier de croissance

Dès l’ouverture de la réunion, Sarra Zaafrani Zenzri a souligné que la révision du système des marchés publics constitue l’une des priorités de l’État. Elle a présenté cette réforme comme un outil direct pour stimuler l’investissement, favoriser la concurrence et accélérer le rythme de réalisation des projets publics.

Le gouvernement veut revoir en profondeur le décret encadrant les procédures d’appel d’offres afin d’assurer égalité des chances, liberté de participation, transparence et intégrité des transactions. L’objectif est clair : rendre l’appareil administratif plus efficace et renforcer la confiance des opérateurs économiques.

Gouvernance, transparence et relance des projets

La Cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité de rompre avec les anciens mécanismes, accusés d’avoir ralenti voire paralysé de nombreux chantiers publics. Elle a rappelé que plusieurs secteurs vitaux – santé, transport, éducation – sont directement dépendants d’une gestion fluide et rigoureuse des marchés publics.

La réforme envisagée vise à simplifier les procédures, soutenir les projets à forte valeur ajoutée, encourager l’investissement local et étranger et permettre un développement équilibré entre les régions.

Selon Zenzri, cette nouvelle vision doit également accompagner les priorités du Président de la République, Kaïs Saïed, notamment en matière de lutte contre les lenteurs administratives et de rationalisation de la dépense publique.

Un nouveau décret en préparation

Un projet de décret a déjà été élaboré après une évaluation détaillée de l’ancien système, fondée sur les lacunes constatées dans l’application du décret n°1039 de 2014. Les constats portent autant sur la conclusion des contrats que sur leur mise en œuvre.

Ce nouveau texte doit permettre d’assurer une meilleure performance dans la gestion des contrats publics et de renforcer le rôle économique et social de l’État.

À l’issue de la réunion, la Cheffe du gouvernement a indiqué que les propositions débattues seront intégrées et que l’accélération de la rédaction finale du décret constitue désormais une priorité gouvernementale.

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