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Affaire Zeghidi–Bsaies : L’examen du dossier reporté au 11 décembre

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Mohamed Hedi Touati

Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 20 novembre, de reporter l’examen du dossier impliquant Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi au 11 décembre prochain.

Les deux hommes, placés en détention, se sont vus refuser une nouvelle fois leur demande de mise en liberté. Ils font face à des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions fiscales.

Audience reportée et demandes de libération rejetées

La chambre criminelle a examiné le dossier des deux accusés avant de décider de reporter l’affaire de trois semaines. Selon une source judiciaire, toutes les requêtes de libération ont été rejetées, maintenant Bsaies et Zeghidi en détention préventive. La même audience a également concerné un troisième prévenu, entendu en état de liberté.

Les deux hommes sont poursuivis pour blanchiment d’argent, une accusation fondée sur l’utilisation présumée de facilités liées à leurs fonctions, leurs activités professionnelles et leurs réseaux sociaux et relationnels. Les enquêteurs estiment que ces avantages auraient été exploités pour dissimuler ou recycler des fonds d’origine illicite.

Une série d’infractions fiscales au cœur du dossier

Outre les accusations de blanchiment, les prévenus sont également visés pour de multiples manquements fiscaux : minoration de plus de 30% du chiffre d’affaires, non-paiement des retenues à la source dues au Trésor, non-versement de la TVA exigible et absence d’émission de factures ou notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la TVA. Ces irrégularités constituent une part importante du dossier transmis à la justice.

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Justice : pas de libération pour Borhane Bsaïes et Mourad Zghidi

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L'Economiste Maghrébin

La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de reporter l’affaire Borhane Bsaïes et Mourad Zeghidi au 11 décembre prochain, tout en rejetant les demandes de mise en liberté.

Selon une source judiciaire, les deux prévenus sont poursuivis pour blanchiment d’argent en ayant recours aux facilités offertes par leurs fonctions, leurs activités professionnelles et sociales.

 Ils sont également accusés d’infractions fiscales, notamment la minoration de plus de 30 % du chiffre d’affaires, le non-paiement des montants de retenue à la source dus au Trésor, le non-versement de la TVA exigible sur le chiffre d’affaires, ainsi que l’absence d’émission de factures ou de notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La chambre criminelle a examiné, jeudi 20 novembre, le dossier des deux accusés, placés en détention, ainsi que celui d’un troisième prévenu en liberté.

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