Lors de l’examen de la mission dédiée à la Cour des comptes dans le projet de budget de l’État pour 2026, la première vice-présidente de l’institution, Fadhila Gargouri, a rappelé le rôle stratégique que joue la Cour dans la gestion rigoureuse des deniers publics et dans la lutte contre la corruption, en phase avec les orientations de l’État. Elle a mis en avant l’intégrité des magistrats et du personnel. Tout en soulignant que la qualité des travaux produits illustre pleinement leur engagement. De même qu’elle affirme que la Cour entend appliquer la loi avec l’ensemble des moyens juridiques à sa disposition.

Elle a précisé que les rapports de la Cour des comptes rassemblent des indicateurs économiques et financiers majeurs, tels que l’endettement, l’inflation, le déficit budgétaire ou encore les ressources de l’État. Élaborés selon les standards internationaux et la règle de « l’exercice + 2 », ces rapports sont ensuite publiés au public dans une version détaillée et vulgarisée afin d’en faciliter l’accès. Mme Gargouri a également rappelé que la Cour se soumet elle-même à plusieurs niveaux de contrôle : un contrôle préalable assuré par le contrôleur des dépenses publiques; un contrôle a posteriori effectué par une commission nommée par le Conseil de la justice financière; complétés par un audit interne destiné à renforcer sa gouvernance.

Elle estime que le budget de la Cour ne constitue pas une charge supplémentaire pour l’État. Mais elle est plutôt un investissement au service du contrôle de la gestion des fonds publics dans des secteurs essentiels comme le transport, la santé, les affaires sociales ou l’éducation. Ce contrôle permet de détecter erreurs et irrégularités, certaines susceptibles de relever du pénal. Fadhila Gargouri a également distingué le rôle de la Cour de celui de la Chambre des comptes, en soulignant l’approche proactive de l’institution dans l’identification des risques de corruption.

Elle a révélé que les investigations de la Cour ont mis en lumière d’importants financements étrangers reçus par plusieurs associations, dans un contexte où l’État ne dispose d’aucun système d’information centralisé pour en mesurer l’ampleur. Elle plaide ainsi pour un cadre juridique permettant de suivre et d’encadrer l’activité des associations et, plus largement, du tissu de la société civile.

Mme Gargouri a par ailleurs annoncé plusieurs chantiers de modernisation, dont le renforcement de la formation des magistrats via une plateforme numérique d’apprentissage à distance. Elle est développée en partenariat avec l’Université numérique et désormais accessible aux organismes publics.

L’intervenante conclut en rappelant que la finalité du contrôle exercé par la Cour réside dans la transparence et la reddition des comptes, essentielles à la préservation des ressources nationales et à la consolidation d’institutions publiques gouvernées selon les principes de la bonne gouvernance. Elle a salué la qualité du dialogue avec le pouvoir législatif et estimé que ses contributions renforcent l’efficacité de la Cour des comptes.

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Le ministère de la Justice bénéficiera en 2026 d’un budget de 1,025 milliard de dinars, en hausse de 4,22% par rapport à l’exercice 2025. Ce budget représente 1,6% des dépenses publiques totales et 1,28% du budget global de l’État, a indiqué Lamia Mejri, chargée de mission au cabinet de la ministre de la Justice, lors d’une séance d’audition parlementaire consacrée à la présentation du projet budgétaire du département.

Selon Lamia Mejri, 1216 recrutements sont prévus en 2026, dont 600 dans le secteur de la justice et 467 dans l’administration pénitentiaire. Parmi ces nouvelles recrues figurent 100 magistrats, destinés à renforcer les effectifs des juridictions du pays.

La structure du budget reste fortement orientée vers les salaires, qui représentent 83% des dépenses du ministère, contre 10% pour les dépenses de gestion, 6% pour l’investissement et 1% pour les dépenses d’intervention.

Modernisation et numérisation du système judiciaire

Le ministère poursuivra par ailleurs plusieurs projets structurants destinés à moderniser le système judiciaire. Parmi eux figurent la construction et l’aménagement de nouveaux tribunaux cantonaux et cours d’appel, la numérisation et l’équipement des archives judiciaires, ainsi que l’extension et la mise à niveau des établissements pénitentiaires.

Ces investissements visent à améliorer les conditions de travail au sein des juridictions, à accélérer le traitement des dossiers et à renforcer la transparence et l’efficacité du service public de la justice.

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