Lors de l’examen de la mission dédiée à la Cour des comptes dans le projet de budget de l’État pour 2026, la première vice-présidente de l’institution, Fadhila Gargouri, a rappelé le rôle stratégique que joue la Cour dans la gestion rigoureuse des deniers publics et dans la lutte contre la corruption, en phase avec les orientations de l’État. Elle a mis en avant l’intégrité des magistrats et du personnel. Tout en soulignant que la qualité des travaux produits illustre pleinement leur engagement. De même qu’elle affirme que la Cour entend appliquer la loi avec l’ensemble des moyens juridiques à sa disposition.

Elle a précisé que les rapports de la Cour des comptes rassemblent des indicateurs économiques et financiers majeurs, tels que l’endettement, l’inflation, le déficit budgétaire ou encore les ressources de l’État. Élaborés selon les standards internationaux et la règle de « l’exercice + 2 », ces rapports sont ensuite publiés au public dans une version détaillée et vulgarisée afin d’en faciliter l’accès. Mme Gargouri a également rappelé que la Cour se soumet elle-même à plusieurs niveaux de contrôle : un contrôle préalable assuré par le contrôleur des dépenses publiques; un contrôle a posteriori effectué par une commission nommée par le Conseil de la justice financière; complétés par un audit interne destiné à renforcer sa gouvernance.

Elle estime que le budget de la Cour ne constitue pas une charge supplémentaire pour l’État. Mais elle est plutôt un investissement au service du contrôle de la gestion des fonds publics dans des secteurs essentiels comme le transport, la santé, les affaires sociales ou l’éducation. Ce contrôle permet de détecter erreurs et irrégularités, certaines susceptibles de relever du pénal. Fadhila Gargouri a également distingué le rôle de la Cour de celui de la Chambre des comptes, en soulignant l’approche proactive de l’institution dans l’identification des risques de corruption.

Elle a révélé que les investigations de la Cour ont mis en lumière d’importants financements étrangers reçus par plusieurs associations, dans un contexte où l’État ne dispose d’aucun système d’information centralisé pour en mesurer l’ampleur. Elle plaide ainsi pour un cadre juridique permettant de suivre et d’encadrer l’activité des associations et, plus largement, du tissu de la société civile.

Mme Gargouri a par ailleurs annoncé plusieurs chantiers de modernisation, dont le renforcement de la formation des magistrats via une plateforme numérique d’apprentissage à distance. Elle est développée en partenariat avec l’Université numérique et désormais accessible aux organismes publics.

L’intervenante conclut en rappelant que la finalité du contrôle exercé par la Cour réside dans la transparence et la reddition des comptes, essentielles à la préservation des ressources nationales et à la consolidation d’institutions publiques gouvernées selon les principes de la bonne gouvernance. Elle a salué la qualité du dialogue avec le pouvoir législatif et estimé que ses contributions renforcent l’efficacité de la Cour des comptes.

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La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle a précisé que l’État ne dispose pas d’un système d’information complet pour connaître le volume réel de ces fonds. Elle a appelé à une révision du cadre juridique régissant les associations afin d’assurer un suivi et un contrôle effectif de leurs activités.

Un appel à renforcer le contrôle

Selon elle, les enquêtes de la Cour montrent l’absence d’outils de recensement centralisé, empêchant une visibilité précise sur les ressources externes. Elle estime nécessaire d’adapter les règles pour garantir la transparence et prévenir les risques liés à l’utilisation de ces financements.

Les députés interrogent la portée des rapports

Lors de la séance conjointe entre les deux chambres du Parlement consacrée à la mission de la Cour des comptes dans le cadre du projet de loi de finances 2026, plusieurs députés ont demandé des éclaircissements sur le devenir des audits visant certaines associations et partis. Ils ont souligné le manque de caractère contraignant des rapports, ce qui favoriserait, selon eux, la répétition des dépassements.

Un rappel sur l’intégrité et le cadre légal

Gargouri a réaffirmé l’intégrité des juges, agents et greffiers de la Cour. Elle a indiqué que les rapports sont élaborés conformément à la loi et aux normes internationales, qui fixent un délai maximal de publication. La Cour finalise actuellement le budget 2023 et transmettra son rapport avant la fin de l’année.

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