Une journée d’information s’est tenue le 12 novembre 2025 à Bizerte, consacrée aux récentes évolutions du Registre national des entreprises (RNE), à l’amnistie sociale et à la réforme du droit du travail. Des échanges utiles pour clarifier certains aspects flous ou méconnus du fonctionnement de l’administration publique.

Lotfi Sahli

L’événement s’est tenu sous le patronage du gouverneur de Bizerte, Salem Ben Yaakoub, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), en collaboration avec la direction générale du RNE et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

Après le mot de bienvenu de Hichem Chraief, président de l’Utica Bizerte, Salem Ben Yaakoub a souligné l’importance de cette initiative pour renforcer la communication entre les institutions publiques et les acteurs économiques, tout en insistant sur la nécessité de mieux faire connaître les réformes engagées par l’État afin de simplifier les procédures, améliorer le climat d’investissement et promouvoir la justice sociale au service du développement régional.

RNE et modernisation administrative

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a présenté les principales évolutions du registre, mettant l’accent sur la transition numérique, la transparence et la simplification des services destinés aux entreprises. Il a annoncé la mise en œuvre d’un plan visant à numériser intégralement le registre, permettant un accès à distance à toutes les données. Il a également insisté sur l’importance de l’interopérabilité entre les institutions publiques et privées, estimant que la digitalisation contribuera à renforcer la notation souveraine du pays et à attirer les investissements étrangers.

M. Chouari a rappelé que la création du RNE, instauré par la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 et opérationnel depuis 2019, constitue une étape majeure dans la modernisation administrative et économique de la Tunisie.

Ce registre a remplacé l’ancien registre de commerce afin d’unifier, digitaliser et sécuriser les informations relatives aux entreprises tunisiennes. Il regroupe désormais, sous la tutelle du ministère de la Justice, toutes les données légales et administratives concernant les personnes physiques et morales exerçant une activité économique dans le pays.

Au-delà de son rôle administratif, le RNE se veut un outil de transparence et de mémoire économique nationale, offrant une meilleure visibilité aux investisseurs et une gestion plus fluide du tissu entrepreneurial. La prochaine étape permettra aux entreprises disposant d’une identité numérique et d’une signature électronique de télécharger à distance leurs attestations officielles, marquant une avancée majeure vers la dématérialisation totale des services publics.

Amnistie sociale et régularisation des entreprises

De son côté, Riadh Rabhi, représentant de la CNSS, a exposé les principales mesures liées à l’amnistie sociale, destinée à faciliter la régularisation des entreprises. Cette initiative exceptionnelle permet l’annulation totale ou partielle des pénalités de retard et des majorations, tout en offrant la possibilité de paiement échelonné des cotisations dues. Elle vise à relancer l’économie, à renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques et à protéger les droits sociaux des travailleurs. Instituée par le Décret n°503 du 24 octobre 2024, cette mesure a vu ses délais prolongés : initialement fixée au 31 mars 2025, puis au 4 avril 2025, elle a finalement été étendue jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n°2025-259 du 22 mai 2025.

Enfin, Sami Sellini, directeur central des affaires sociales de l’Union, a présenté les principales réformes du Code du travail tunisien, qui visent à moderniser le cadre juridique de l’emploi et à instaurer un équilibre entre flexibilité économique et protection sociale. La réforme consacre le CDI comme norme d’embauche, limite les CDD à des cas exceptionnels, encadre plus strictement la sous-traitance et renforce la responsabilité solidaire entre l’entreprise donneuse d’ordre et ses prestataires. Elle introduit également de nouveaux mécanismes de conciliation pour prévenir les conflits sociaux et impose des sanctions plus strictes en cas de non-conformité, dans le but de sécuriser l’emploi et d’améliorer la compétitivité du marché du travail.

En réponse à une question sur la mission du RNE, M. Chouari a réaffirmé le rôle central de cette institution dans la promotion de la transparence et la modernisation de l’économie tunisienne. Il a précisé que les efforts de numérisation se poursuivront avec rigueur et progressivité afin de familiariser les opérateurs économiques avec les avantages de la digitalisation et la valeur ajoutée qu’elle apporte au développement national.

L’article Journée d’information à Bizerte | RNE, amnistie sociale et réforme du droit du travail est apparu en premier sur Kapitalis.