L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont entamé, lors d’une séance plénière commune tenue jeudi, la discussion du budget de la mission du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour l’exercice 2026, et ce, dans le cadre des débats budgétaires relatifs à la même année.
Le projet de budget de la mission Domaines de l’État et Affaires Foncières pour l’exercice 2026 est estimé à 94,165 millions de dinars (MD), contre 90,000 MD en 2025, soit une hausse de 4,6 %.
Cette enveloppe budgétaire s’inscrit dans un cadre de dépenses à moyen terme (2026-2028), dont la stratégie vise principalement à consolider le domaine immobilier international afin d’en faire un domaine vital pour l’investissement, une source de revenus, et un moteur du développement socio-économique.
La mission est structurée autour de 28 sous-programmes, 6 activités, 10 objectifs, et 20 indicateurs de performance.
La mise en œuvre de la mission implique plusieurs acteurs publics, dont le plus important intervenant dans le programme de protection est l’Office National de la Propriété Foncière.
Le budget comprend trois programmes opérationnels, à savoir la gestion des domaines de l’État, la protection des domaines de l’État, ainsi que le pilotage et le soutien.
Les salaires représentent 72,3% du budget
S’agissant de la répartition des dépenses pour 2026, financées par les ressources de l’État, les salaires représentent 72,3 % du budget, tandis que les investissements en absorbent 16,5 %. Les dépenses de gestion s’élèvent à 10,3 %, alors que celles dédiées aux interventions représentent 0,9 %.
Les dépenses allouées aux développemental sont entièrement attribuées aux crédits d’investissement, s’élevant à 15,520 MD en paiements et 14,320 MD en engagements.
Les dépenses salariales de la mission sont fixées à 68,108 millions de dinars (MD) (engagement et paiement), contre 68,944 MD en 2025, soit une baisse de 1,2 %. Cette baisse s’explique notamment par le nombre d’agents mis à la retraite.
En ce qui concerne les dépenses de gestion, elles s’élèveront à 9,717 MD (Engagement et paiement), contre 8,060 MD en 2025, enregistrant ainsi une hausse de 20,6 %.
Quant aux dépenses d’intervention, elles sont estimées à 820 mille dinars (MD) (engagement et paiement) en 2026, contre 835 mille dinars en 2025, ce qui correspond à une baisse de 15 de 1,8 %.
Les dépenses d’investissement prévues pour 2026 s’élèvent à 14,320 MD en engagements et 15,520 MD en paiements, contre respectivement 11,161 MD et 12,161 MD en 2025. Cela représente une hausse de 28,3 % en engagements et de 27,6 % en paiements.
Les investissements (crédits de paiement) se répartissent principalement entre les trois programmes de la mission, à savoir la protection des domaines de l’État qui absorbe 64,46 %, le pilotage et soutien qui représente 23,39 %. Le programme de Gestion des Domaines de l’État attire 12,15 %des crédits.
Les principaux axes stratégiques de la mission des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières concernent le renforcement du patrimoine foncier et la valorisation des biens domaniaux agricoles et non agricoles.
Il s’agit aussi d’améliorer la gouvernance de la gestion des biens immobiliers de l’État, de développer le système d’inventaire et d’évaluation des biens de l’État et d’améliorer la performance de leurs registres.
Il est question d’optimiser le fonctionnement du système du contentieux de l’État et de renforcer le suivi de l’exécution des jugements qu’il rend à cet effet.
Les axes concernent également l’amélioration de la qualité des services administratifs et fonciers, l’accélération de leur numérisation et l’optimisation de la gestion des ressources humaines, financières et logistiques.
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